Déliberation - Decision n°2023 09BS

Documents similaires

Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 09BS

Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 09BS

Déliberation - Decision n°2023 06BS

Déliberation - Decision n°2023 08BS

Déliberation - Decision BS N°2023 02BS affichee

Déliberation - Decision BS N°2023 01BS affichee

Déliberation - Decision n°2023 04BS

Déliberation - Decision n°2023 07BS

Déliberation - Decision du bureau syndical n°2023 12BS

unknown - dcision du bureau syndical n 2019 09bs

Déliberation - Decision n°2023 09BS Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 09BS)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71

contact@smicval.fr

www.smicval.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU BUREAU SYNDICAL

Séance du 28 novembre 2023 à 14 heures

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 21/11/2023

Quorum :

Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents

Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Monsieur Philippe BLAIN

Monsieur Michel VACHER P Madame Laurence PEROU P

Monsieur Alain RENARD P Monsieur Xavier HALLAIRE EX

Madame Gabi HÖPER P Monsieur Alain VALLADE EX

Madame Chantal GANTCH P

Monsieur Jean-Philippe LE GAL P

Monsieur Jean-Pierre DUEZ P

Monsieur David RESENDE EX

Monsieur Jean-Claude ABANADÈS EX

Monsieur Antoine GARANTO P

Monsieur Louis CAVALEIRO P

P = Présentiel Ex = Excusé V = Visioconférence

Secrétaire de séance : Monsieur Michel VACHER

Sur les 15 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 28 novembre 2023, 10 d’entre eux étaient présents.- 1 -

DECISION DU BUREAU SYNDICAL N°2023-09BS

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 10 octobre 2023

Rapporteur : Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision 10 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 15 en exercice).

Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 10 octobre 2023, ci-dessous détaillé.

***********************

Monsieur GUINAUDIE, Président, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance dont l’ordre du jour est le suivant :

 2023 – 07BS : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU SYNDICAL EN DATE DU 4 JUILLET 2023 Rapporteur : Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision, 10 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 15 en exercice).

Il est demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (10 membres présents, sur 15 membres en exercice), décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023.

 2023 – 08BS : ATTRIBUTION DU MARCHE 2023PR01 « TRANSPORT ET MISE A DISPOSITION DE CAISSONS POUR LES POLES RECYCLAGE DE HAUTE GIRONDE »

RAPPORTEUR : JEAN-CLAUDE ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette décision, 10 membres du Bureau Syndical étaient présents (sur 15 en exercice).

La mise à disposition et la collecte des caissons des pôles recyclage de Haute gironde sont actuellement confiées à la société BRANGEON dans le cadre d’un appel d’offre attribué en 2018.

La prestation consiste en la mise à disposition, le compactage et le transport d’une partie des caissons utilisés dans les pôles recyclage suivant :

- Pôle recyclage de Saint Gervais – 6, rue des entrepreneurs – 33240 SAINT GERVAIS - Pôle recyclage de Saint Paul – lieudit Fourneton – 33390 SAINT PAUL - Pôle recyclage de Saint Mariens – 2, Bis Tessonneau – 33390 SAINT MARIENS - Pôle recyclage de Saint Aubin – lieudit Moxenne - 33820 SAINT AUBIN

Les flux concernés par cet appel d’offre sont : le bois, les déchets enfouis, les végétaux, les cartons, les gravats et le plâtre.

Il est demandé pour ce marché la fourniture d’un minimum de 44 caissons d’un volume compris entre 10 et 35 m3.

Ce contrat prend fin au 31 octobre 2023 et une nouvelle procédure d’appel d’offre a eu lieu en juin dernier.

Dans le cadre de cette consultation, il a été demandé aux candidats de répondre au minimum aux 2 offres suivantes : • Une offre de base (prestation identique à celle actuellement réalisée avec des prix à la tonne) • Une variante obligatoire (le compactage n’est pas inclus à la prestation et les tarifs sont à l’enlèvement)

Par ailleurs, il a été proposé aux candidats de répondre à une variante non obligatoire, identique à l’offre de base excepté pour l’exutoire des cartons qui est proposé par l’entreprise.

Seule l’entreprise BRANGEON, actuellement titulaire du marché a répondu à cette consultation.

Après analyse des 3 propositions de l’entreprise, c’est la variante « non obligatoire » qui a été retenue par les membres de la commission d’appel d’offre.

Dans cette offre les cartons des pôles recyclage de Haute Gironde seront dirigés vers le site BRANGEON de Ste EULALIE au lieu du centre de tri de St Denis de Pile.

Cette offre permet de réduire les coûts de transport et de limiter l’impact sur l’environnement du transport des cartons.- 2 -

Le montant de cette offre est évalué à 2 141 993.94€ HT selon les tonnages constatés en 2022. Il est fort probable que le montant réel des dépenses soit inférieur en raison de la baisse des tonnages d’ores et déjà constatés en PR avec la mise en place de la réforme sur PR actée en comité syndical du 04 juillet 2023.

A titre indicatif, le montant de cette offre est inférieur d’environ 8% au coût du marché actuel. La durée du nouveau marché est de 3 ans.

Il est proposé aux membres du bureau syndical d’autoriser le Président à signer ce marché.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (10 membres présents, sur 15 membres en exercice), décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 04 juillet 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 25. Fait à St Denis de Pile, le 10 octobre 2023

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (10 membres présents sur 15 membres en exercice), décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau Syndical en date du 10 octobre 2023, comme décrit ci- dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 28 novembre 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 01/12/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 01/12/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL