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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15.12.2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15.12.2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 à 18 heures 00.
Etaient présents et représentés: Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL (représentée par M. CROCHEMORE), SERVAIN (représentée par M. CROCHEMORE) et FOURE et Messieurs CROCHEMORE, BOUDIN, CUFFEL, BONNET et COUSIN
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique COUSIN
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 Octobre 2021 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 13 octobre 2021
2/ Vacance du poste de 2ème Adjoint
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de ne pas nommer de 2ème Adjoint et de maintenir le poste unique de ler adjoint suivant les conditions appliquées lors de son élection au 25 mai 2020.
3/ Tarifs communaux
Le conseil municipal décide à compter du ler janvier 2022, concernant :
-la location de la salle des fêtes : d’actualiser à 220€ pour une journée et 360€ pour deux jours. Le tarif de la location des couverts reste inchangé de 0,60 Euro par couvert.
-La garderie scolaire: de maintenir le tarif de 1,50 Euro par séance.
-La cantine scolaire : de maintenir le tarif de 3,50 Euro par repas et par enfant. (Prix du repas payé par la mairie 4,69€)
-La concession enterrée : d’actualiser à 220€ pour une durée de 30 ans.
-La concession columbarium : de maintenir à 260€ pour une durée de 30 ans.
-Le jardin du souvenir : de maintenir à 50€ (dispersion des cendres et plaque du défunt)
4/ Création d’un ossuaire
Le Conseil Municipal de Ganzeville decide la création d’un ossuaire dans le cimetière communal et retient le devis de la société des Pompes Funèbres Générales pour un montant TTC de 2 340€.
5/ Conventionnement médecine préventive Centre de Gestion 76 (CDG76) Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d’adhérer à la convention cadre d’adhésion à la mission optionnelle
du Centre de Gestion de la Seine-Maritime, médecine préventive.
6/ Mutualisation du contrat d'assurance risques statutaires CDG76 pour 2023 Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d’adopter le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Mairie de Ganzeville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. 7/ Rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral
Le Conseil Municipal de Ganzeville informe avoir pris connaissance de ce rapport.
8/ Destination du local 21 route de la Vallée (1° étage et rde bureau) Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de créer un gîte communal qui sera établi sur le ler étage et la partie local du rez-de-chaussée (hors garage).
9/ Etude aménagement du local 21 route de la Vallée
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser la Phase 1 du devis proposé par l'architecte Agence Intérieur B, pour un montant de 4 410€ HT afin de réaliser : relevé, plan du projet, élaborations des dossiers de permis de construire, estimation du projet, consultation des entreprises et vérification des devis par un architecte. Cette étude sera portée au budget 2022.
10/_ Annulation et modification de la délibération du 10 février 1966 et de son arrêté-modalité d'acquisition des concessions du cimetière
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de vérifier la législation générale du règlement du cimetière et de présenter un nouvel arrêté lors de la prochaine réunion.
11/ Questions diverses
1/ Projet d'une MAM Rue du Moulin
Plusieurs devis seront demandés afin d’établir une estimation des dépenses de remise en état et de mise en conformité réglementaire pour la création d’une MAM. Ce projet sera présenté lors d’une prochaine réunion. A la suite, un plan de financement sera demandé à l’association en charge de la MAM et les clauses d'occupation du local seront déterminées.
2/ Dossiers urbanismes de la SCI LES BRUNIERES
Monsieur le Maire fait état des évènements du dossier. Courriers adressés par la SCI LES BRUNIERES, les
arrêtés des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable et permis de démolir) annulés par jugement du 19/11/2021 du Tribunal Administratif.
3/ Dossier aménagement du futur parking face à la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe que l'estimation budgétaire des travaux est en cours de finalisation et qu'un dossier de demande de subvention sera déposé en début 2022.
4/ Point sur les travaux d'investissements en cours (information)
-Parking place de la trigalle : l’ordre de service a été adressé le 17/11/2021 et reste dans l’attente de l’accord d’une subvention.
-voirie Petit Ménil :l’ordre de service a été adressé le 24/08/2021 et reste dans l’attente de l’accord d’une subvention
5/ Futur lotissement privé rue de la Haye Mentire (information)
Monsieur le Maire informe que le dossier de permis d’aménager est en cours d’instruction, en attente du rapport de la DRAC.
6/ Projet
-Acquisition de la cours de ferme rue du Moulin exploitée par M. DUPONQ: Monsieur le Maire informe qu’une proposition de prix sera présentée à Monsieur DELAMARE (propriétaire)
Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 20h00
Le Maire
Jean-Marie CROCHEMORE