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Conseil Municipal - cm 17 09 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 09 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son maire, Monsieur Jean-Marie
CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018 à 18 heures 30.
Etaient présents : Mesdames PARIS, SERVAIN, FOURE, BENOIST et Messieurs CROCHEMORE,
ALLAIN, NAZE, BOUDIN
Etaient absents et excusés : M. LOISEL Robert
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BOUDIN
1/ Compte rendu de la réunion du 23 juillet 2018 approuvé à l’unanimité Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve le compte-rendu de la réunion du 23 juillet 2018.
2/ Projet de travaux auprès du SDE76
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de déclarer, dans le cadre de la création d’un lotissement dans le centre bourg de la commune, l’effacement du réseau basse tension et l’alimentation électrique
rue de la Tour.
3/ Renouvellement du contrat d’assurance du personnel titulaire
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de ne pas donner suite à la proposition du centre de gestion et d’attendre la proposition de renouvellement directement auprès de la CNP ASSURANCES. Ce point sera reporté au prochain conseil.
4/ Souscription d’une convention pour la fourniture de repas de la cantine scolaire 2018/2019 Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de valider la convention de mutualisation de service de restauration scolaire auprès de la Ville de Fécamp pour l’année 2018-2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référent.
5/ Modification du planning horaires de l’agent technique d’animation Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de valider le nouveau planning proposé ci-dessous.
-Lundi : 7h45-14h30
-Mardi : 9h00-14h15
-Mercredi : 10h00-12h00
-Jeudi : 9h00-14h30
-Vendredi : 9h00-14h30
Celui-ci sera notifié à l’agent concerné.
6/ Attribution d’aide au fonds de solidarité logement 2018
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de renouveler la participation d’aide au fonds de solidarité logement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite de reconduction deux fois. La participation sera de 0,76€ par habitant, soit 0,73 x 503 habitants (recensés en 2015) = 382,28€ 7/ Projet d’étude d’aménagement d’un terrain à bâtir en lots
Le conseil municipal de Ganzeville décide
-de confier l’étude de faisabilité du projet au cabinet BERNARD LOUIS Géomètre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y afférent.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la signature du compris de vente du terrain avec Monsieur LAPERDRIX, avec clause suspensive sous réserve d’obtenir l’accord du permis d’aménager, par l’intermédiaire de l’étude Notariale de Maître DUPRE-HARANG, Notaires Associés à Fécamp.
8/ Modification du planning horaires de l’agent ATSEM
Le conseil, municipal de Ganzeville décide de valider le nouveau planning proposé ci-dessous.
-Lundi : 7h30-11h30 / 13h30-18h30
-Mardi : 7h30-11h30 / 13h30-18h30
-Jeudi : 7h30-11h30 / 13h30-18h30
-Vendredi : 7h30-11h30 / 13h30-18h30
Celui-ci sera notifié à l’agent concerné.
9/ Prise en charge par la commune des factures d’intervention de destruction des nids de guêpes et frelons
Le conseil municipal décide de prendre en charge à hauteur de 50% les factures d’interventions auprès des administrés dans le cadre de la destruction des nids de guêpes et frelons.
Questions diverses:
: Il a été signalé le disfonctionnement du lampadaire situé en haut de la cavée.
Le coût d’un repas à la cantine scolaire est maintenu à 3,50€ TTC pour l’année scolaire 2018/2019.
Il est demandé d’établir une nouvelle convention avec un prestataire pour la destruction des nids de guêpes et frelons chez les particuliers, dans le but de la prise en charge par la commune de Pintervention à hauteur de 50% du coût de la prestation.
Il est demandé de refixer la grille caillebotis au niveau du parking du centre bourg.
Fait à Ganzeville
Le Maire,
Jean-Marie CROCHI