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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27.01.2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27.01.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 27 JANVIER 2021 A 18H30.
Etaient présents : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL et FOURE et Messieurs CROCHEMORE,
CUFFEL, BONNET, COUSIN et LE ROUX
Etaient représentés : Mme SERVAIN (par Mme PARIS), M. BOUDIN (par M. CROCHEMORE)
Secrétaire de séance : Madame Cynthia LOISEL
1/ Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2020
Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2020.
2/ Déclassement de la salle de classe 6 rue Fernand Féron
Le Conseil Municipal de Ganzeville decide de faire la demande auprès de la Préfecture, de la désaffection et le déclassement du bâtiment (ancienne salle de classe) 6 rue Fernand Féron.
3/ Reconduction du contrat de Sandrine GRANGER, agent technique
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de renouveler le contrat de Sandrine GRANGER pour une période d’un an dans les mêmes conditions.
4/ Débat d'orientation budgétaire 2021
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide :
% L'attribution de subventions communales aux associations pour un montant total de 5 000€, sous reserve de leur demande écrite.
7 Les opérations d’investissement suivantes pour un montant total estimé à 206 420,40€ :
*création d'un ossuaire : budget estimatif: 2 000€.
“remise en état de l'enrobé sur la voirie rue du Petit Menil : budget estimatif de 20 420,40€ “achat d'une partie d'un terrain sente de la rivière parcelle A892 pour un budget estimatif de 4 000€ “aménagement d'un parking sur la parcelle A892 pour un budget estimatif de 25 000€ *Achat de la parcelle 4635, 21 route de la Vallée pour un budget estimatif de 70 000€ *Achat d'une partie de la parcelle A724 route de la vallée (face à la salle des fêtes) pour un budget estimatif de 10 000€
“aménagement d'un parking sur la parcelle A724 pour un budget estimatif de 30 000€ “travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue de la tour et rue de la roquette pour un budget estimatif de 25 000€
“Aménagement d'un parking place de la Trigalle pour un budget estimatif de 20 000€ 5/ Achat du terrain avec bâtiment de la parcelle A635 - 21 route de la Vallée Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d’acquérir la parcelle A635 avec son bâtiment pour un montant de 60 000€ hors frais de notaire et donne tout pouvoir au Maire de signer tout acte s’y afférent auprès de Maître DUPRE.
6/ Achat d’une partie du terrain parcelle A724, route de la Vallée
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d'acquérir la parcelle réservée n°21 référencée au PLUi pour 1124m? de la parcelle A724 pour un budget de 10 000€ hors frais de notaire et donne tout pouvoir au Maire de signer tout acte s’y afférent auprès de Maître HAZARD-AUVRAY.
7/ Demande de subvention au titre de la DETR, du DSIL et du Département Le Conseil Municipal décide de solliciter une demande de subvention auprès du Préfet de Seine-Maritime au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre des travaux d’investissements s’élevant à un budget estimatif de 97 420,40€ TTC, ainsi qu’auprès du Département pour l'acquisition d’un bâtiment pour un budget estimatif de 70 000€ TTC.
8/ Information d’un virement de crédit réalisé sur l’investissement exercice 2020 Le Conseil Municipal de Ganzeville confirme avoir pris connaissance d’un virement de crédit en section d'investissement d’un montant de 1 000€, sur l’exercice 2020.
9/ Questions diverses
Projet de création d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)
Le projet est en cours de réflexion et dépendra de l’avis du Préfet sur la désaffection et déclassement de la salle sise 6 rue Fernand Féron.
Projet de création d’un parking sur la place de la Trigalle
Information
7 Le Maire informe du suivi de la création d’un lotissement par un promoteur privée (propriété DESSART)
Le Maire
Jean-Marie CROCHEMORE