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Déliberation - 10. Budget supplementaire 2019 2
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Budget supplementaire 2019 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --—--33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ EXERCICE 2019 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le budget supplémentaire présente un triple objet :
- La reprise des résultats et des restes à réaliser tels que constatés au compte administratif 2018.
- La prise en compte des notifications officielles intervenues depuis le vote du budget primitif 2019.
- L'intégration d'ajustements de crédits prenant la forme de virements de crédits entre chapitres budgétaires ou d'inscriptions nouvelles.
Les trois budgets sont concernés par le budget supplémentaire. 215
Pour le budget principal :
ON DE FO o
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 | Charges à caractère général 46 338,00] chap. 74 |Dotations et participations 51 688,00]
chap. 65 |Autres charges de gestion courante 49 350,00! chap. 75 [Autres produits de gestion courante 15 000,00! chap. 67 |Charges exceptionnelles 38 556,03| chap. 78 |Reprise sur amortissements et provisoions 49 350,00)
chap. 002 |Résultat de fonctionnement reporté 1 867 057,26]
Total Dépenses réelles 134 244,03 Total Recettes réelles 1 983 095,26
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 | Transferts entre sections 557 000,00! chap. 042 | Transferts entre sections 23 000,00 chap. 023 |Virement à la section d'investissement 1 314 851,23]
Total Dépenses d'ordre 1 871 851,23] Total Recettes d'ordre 23 000,00!
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 006 095,26 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 006 095,26
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 20 |Immobilisations incorporelles -3575,77| chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 4 484 727,00)
chap. 204 | Subventions d'équipement versées -6 911,32] chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 1 065 348,85]
chap. 21 [Immobilisations corporelles 2 496 802,10! chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées -540 447,00]
chap. 23 |immobilisations en cours 1071 484,40| chap. 23 |Immobilisations en cours 42 350,69] chap. 020 | Dépenses imprévues 988 303,99]
chap. 001 | Déficit d'investissement reporté 2 354 727,37|
Total Dépenses réelles 6 900 830,77 Total Recettes réelles 5 051 979,54)
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 | Transferts entre sections 23 000,00| chap. 040 |Transferts entre sections 557 000,00)
chap. 021 | Virement de la section de fonctionnement 1314 851,23]
Total Dépenses d'ordre 23 000,00! Total Recettes d'ordre 1871 851,23)
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 6 923 830,77 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 6 923 830,77.
En fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 006 K€.
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées : -__ d'une partie du résultat 2018 (1 867 K€),
- de la notification de la dotation forfaitaire (+ 54 K€), des allocations compensatrices de fiscalité (+ 2 K€) et du FCTVA (- 4 KE),
- d'une reprise de provision pour créances douteuses (49 K€). Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, les restes à réaliser de 2018 (9 K€) sont intégrés au stade du budget supplémentaire 2019. Aussi, 38 K€ sont inscrits au sein du chapitre budgétaire des charges à caractère général dans le cadre d'un changement d’'imputation des enfouissements réseaux de télécommunication. Initialement prévues et validées comme des dépenses d'investissement, elles ont été reconsidérées depuis le vote du BP 2019 comme des dépenses de fonctionnement.
De plus, des crédits pour des admissions en non-valeur sont prévus à hauteur de 49 KE.
Enfin, les dépenses exceptionnelles sont composées de deux inscriptions. Une de 21 K€ pour le solde de la participation au budget annexe « Les Jardins de l'Éstran » et une autre de 18 K€ correspondant à une annulation d'un titre de l'exercice 2018. Ce titre est réémis en 2019 sur le chapitre « Autres produits de gestion courante ».
Les dépenses d'ordre sont abondées à hauteur de 557 K€ et correspondent d'une part à un complément de crédits pour les dotations aux amortissements (167 K€) et d’autre part à la régularisation de biens non-amortis qui auraient dû l'être (388 K€).
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'amélioration du virement à la section d'investissement de 1 315 K€ (chapitre 023). 3/5
En investissement :
Le budget supplémentaire reprend, pour l'essentiel, en dépenses : - les restes à réaliser (2 505 K€),
- le déficit d'investissement (2 354 KE),
- les actualisations des crédits de paiements avec la salle des sports pour 36 K€ et le groupe scolaire à hauteur de 27 K€ (crédits 2018 non consommés).
Quant aux recettes, elles sont constituées :
des restes à réaliser (608 K€),
de l'affectation du résultat 2018 pour 4 300 K€,
de l'augmentation du fonds de concours de la CARENE (+ 500 K€), du FCTVA tel qu'issu de la notification (+ 185 KE).
Grâce au résultat excédentaire 2018, l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2019 est totalement annulé (- 540 K€).
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'inscription de crédits aux chapitres « dépenses imprévues » à hauteur de 988 K€ et « Immobilisations en cours » pour 1 000 K€.
Pour le budget annexe Quai des Arts :
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 9 200,00! chap. 70 [Produits des services et du domaine 9 200,00 chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 29 000,00| chap. 75 [Autres produits de gestion courante 0,00) chap. 65 [Autres charges de gestion courante 10,00! chap. 77 |Produits exceptionnels 0,00) chap. 022 |Dépenses imprévues 23 127,17] chap. 002 |Résultat de fonctionnement 51 137,17) Total Dépenses réelles 61 337,17] Total Recettes réelles 60 337,17]
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 Transfert entre sections 0,00! chap. 042 [Transfert entre sections Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre
DOTE ON 61 337,17 LOL
SECTION D'INVESTISSEMENT.
OPERATIONS REELLES
chap.21 |mmobilisations corporelles 25 184,99] chap. 13 [Subventions d'investissement reçues chap.23 |mmobiïsations en cours 237 579,71| chap. 001 |Résultat d'investissement 263 764,70 Total Dépenses réelles 262 764,70] Total Recettes réelles 263 764,70)
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections 1 000,00! chap. 040 |Transfert entre sections 0,00!
Total dépenses d'ordre 1 000,00! Total Recettes d'ordre 0,00!
TOTAL SECTION LLC TOTAL SECTION
Outre la reprise des restes à réaliser et des résultats 2018, soit des excédents de fonctionnement de 51 K€ et d'investissement de 264 KE, le budget supplémentaire enregistre des crédits nécessaires à l’organisation d’un spectacle supplémentaire pour la prochaine saison culturelle générant autant de dépenses que de recettes (9,20 KE).
Aussi, compte tenu d’une absence pour longue maladie d'un agent, il convient de prévoir son remplacement générant une dépense non prévue au stade du BP pour 29 KE.
Enfin, des ajustements sont opérés sur des écritures d'ordre. 4/5
Pour le budget annexe Lotissement Les Jardins de l’Estran :
MENT
OPERATIONS REELLES Gestion des Services
chap. 011 [Charges à caractère général 20 546,03|chap. 77 a (participation du budget 25 556,04] chap. 65 |Autres charges de gestion courante 10.00/chap. 002 [Résultat de fonctionnement 0,00
Total Dépenses réelles 20 556,03] Total Recettes réelles 20 556,03
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transferts entre sections 0.00! chap. 042 Transferts entre sections 0,00
Total Dépenses d'ordre 0,00] Total Recettes d'ordre 0,00|
DOTE 20 556,03 DEN É EUESEUEUU
OPERATIONS REELLES
Total Dépenses réelles 0,00 Total Recettes réelles 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 Transferts entre sections 0,00| chap. 040 |Transferts entre sections 0,00
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00
DEN En LEON a
Le compte administratif 2018 étant équilibré en fonctionnement, il n'y a donc aucun résultat à reprendre.
Le budget supplémentaire intègre le solde des crédits de paiement 2018 soit
20 546,03 €, ainsi qu’une opération de régularisation de TVA à hauteur de 10 €.
L'équilibre est assuré par une contribution du budget principal. Le montant définitif de cette dernière sera arrêté en fin d'année une fois toutes les dépenses effectuées. En tout état de cause, le niveau de réalisation 2019 devrait être inférieur à la prévision.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de
procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération du 19 décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019, Vu la délibération approuvant le compte administratif 2018,
Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2018, Vu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2019, pour le budget
principal et les budgets annexes, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres comme suit : 5/5
Pour le budget principal :
> La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 2 006 095,26 €, approbation à l'unanimité.
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 6 923 830,77 €, approbation à l'unanimité.
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 61 337,17 €, approbation à l'unanimité.
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 263 764,70 €, approbation à l'unanimité.
Pour le budget annexe Lotissement Les Jardins de l’Estran :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 20 556,03 €, approbation à l'unanimité.
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 0€, approbation à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour ait certifié conforme,
Le Maire,
ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.