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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°19 Budget supplementaire 2015 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 15 06 19
1/4
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
_________________
Date de convocation
18 juin 2015
_________________
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
_________________
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants ----- 33
________________
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l’exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE,
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
19/ EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – BUDGET SUPPLEMENTAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les résultats de l’exercice 2014 ayant été approuvés, il convient à présent de voter le budget supplémentaire, qui a pour principale fonction d’intégrer les résultats de l’exercice précédent, mais aussi les restes à réaliser.
S’y ajoutent diverses inscriptions budgétaires, parfois limitées à de simples virements de compte à compte, rendus obligatoires par l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14, ou bien au contraire correspondant à de véritables ajustements de crédits, suite notamment aux notifications reçues. N° 15 06 19
2/4
Pour le budget principal :
chap. 011 Charges à caractère général 84 297,40 chap. 70 Produits des services et du domaine -
chap. 012 Charges de personnel - chap. 73 Impôts et taxes 90 100,00
chap. 014 Atténuations de produits - chap. 74 Dotations et participations 63 300,00
chap. 65 Autres charges de gestion courante -2 900,00 chap. 75 Autres produits de gestion courante -
chap. 66 Charges financières 467 100,00 chap. 76 Produits financiers -
chap. 67 Charges exceptionnelles 13 100,00 chap. 77 Produits exceptionnels -
chap. 022 Dépenses imprévues 404 808,12 chap. 013 Atténuations de charges -
chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté 986 236,52
Total Dépenses réelles 966 405,52 Total Recettes réelles 1 139 636,52
chap. 042 Transferts entre sections 650 331,00 chap. 042 Transferts entre sections 467 100,00
chap. 023 Virement à la section d'investissement -10 000,00
Total Dépenses d'ordre 640 331,00 Total Recettes d'ordre 467 100,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 606 736,52 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 606 736,52
chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 62 800,00 chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 376 400,00
chap. 20 Immobilisations incorporelles 181 430,34 chap. 13 Subventions d' investissement reçues 239 476,00
chap. 204 Subventions d'équipement versées 101 903,06 chap. 024 Cessions d'immobilisations -
chap. 21 Immobilisations corporelles 1 051 642,73 chap. 23 Immobilisations en cours -
chap. 23 Immobilisations en cours 3 142 747,81 chap. 27 Autres immobilisations financières 19 598,51
chap. 020 Dépenses imprévues 1 045 000,00 chap. 001 Excédent d'investissement reporté 1 776 818,43
Total Dépenses réelles 5 585 523,94 Total Recettes réelles 5 412 292,94
chap. 040 Transferts entre sections 467 100,00 chap. 040 Transferts entre sections 650 331,00
chap. 021 Virement de la section de fonctionnement -10 000,00
Total Dépenses d'ordre 467 100,00 Total Recettes d'ordre 640 331,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 6 052 623,94 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 6 052 623,94
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Les bases fiscales prévisionnelles et les concours financiers de l’Etat étant notifiés, le budget supplémentaire intègre les ajustements courants de la prévision du budget primitif.
Les crédits nécessaires à la couverture de l'opération de désensibilisation de l'emprunt libellé en francs en suisses ont été ouverts. En fonctionnement, l'indemnité de remboursement anticipé bénéficiera d'un étalement de la charge sur la durée restante de l'emprunt, et l'écart de change est pour l'essentiel financé par l'excédent de fonctionnement reporté.
Dans la perspective de la réduction des concours financiers de l'Etat, le solde de l'excédent de fonctionnement a été neutralisé par le chapitre "dépenses imprévues".
En investissement, le budget supplémentaire se limite à la réinscription d'opérations fléchées sur le budget 2014, mais n'ayant pu donner lieu à des reports de crédits et à l'incidence des nouvelles modalités de prise en compte des dégrèvements de taxes d'urbanisme.
L'excédent d'investissement reporté, ainsi que la dotation complémentaire en investissement ont été neutralisés aux chapitres "dépenses imprévues" et "immobilisations en cours", dans la perspective d'investissements futurs. N° 15 06 19
3/4
Pour le budget annexe Quai des Arts :
chap. 011 Charges à caractère général -6 085,00 chap. 70 Produits des services et du domaine -
chap. 012 Charges de personnel 6 700,00 chap. 74 Autres produits de gestion courante -
chap. 022 Dépenses imprévues - chap. 77 Produits exceptionnels -24 804,56
chap. 65 Autres charges de gestion courante - chap. 002 Résultat de fonctionnement 29 691,56
Total Dépenses réelles 615,00 Total Recettes réelles 4 887,00
chap. 042 Transfert entre sections 4 272,00
chap. 023 Virement à la section d'investissement
Total Dépenses d'ordre 4 272,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 4 887,00 TOTAL SECTION 4 887,00
chap. 20 Immobilisations incorporelles 3 200,00
chap. 21 Immeubles de rapport 88 337,34 chap. 001 Résultat d'investissement 84 065,34
chap. 23 Immobilisations en cours -3 200,00
Total Dépenses réelles 88 337,34 Total Recettes réelles 84 065,34
chap. 040 Transfert entre sections chap. 040 Transfert entre sections 4 272,00
chap. 021 Virement de la section de fonctionnement chap. 021 Virement de la section de fonctionnement
Total dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 4 272,00
TOTAL SECTION 88 337,34 TOTAL SECTION 88 337,34
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Outre la reprise des résultats 2014, le budget supplémentaire inclut des transferts de crédits entre chapitres budgétaires et l'ajustement de la prévision des amortissements.
Pour le budget annexe Lotissement Le Pouligou :
chap. 65 Autres charges de gestion courante 1,00 chap. 75 Autres produits de gestion courante -2 804,89
chap. 002 Résultat de fonctionnement 2 805,89
Total Dépenses réelles 1,00 Total Recettes réelles 1,00
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 1,00 TOTAL SECTION 1,00
Total Dépenses réelles 0,00 Total Recettes réelles 0,00
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 0,00 TOTAL SECTION 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Le budget supplémentaire se limite à l'intégration du résultat 2014 et à une prévision pour la régularisation d'opérations de TVA.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°14.12.11 en date du 17 décembre 2014 adoptant le budget primitif de l’exercice 2015 pour le budget principal et les budgets annexes, N° 15 06 19
4/4
Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2014, à l'appui de la présentation du compte administratif et du compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2015 pour le budget principal et
les budgets annexes, section par section, sans vote formel sur chacun des
chapitres.
Pour le budget principal :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 606 736,52 €,
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 052 623,94 €.
Pour le budget annexe Quai des Arts :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 887 €,
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 88 337,34 €.
Pour le budget annexe Lotissement Le Pouligou :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 €, La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 0 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR