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Procès Verbal - PV CM 8 fevrier 2021
Déliberation - Deliberations 8 fevrier 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 8 fevrier 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise
ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame
Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-
LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO,
pouvoir à Madame Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle
HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CRISE SANITAIRE COVID 19 - REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
PÉRISCOLAIRES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-1)
La France traverse actuellement une crise sanitaire mondiale sans précédent provoquée
par la pandémie du virus de la « Covid-19 », contraignant chaque habitant à un
confinement qui frappe durement l’intégralité du territoire national. Mobilisée au
service des Mantais et des Mantaises, la Ville de Mantes-la-Jolie déploie, et fait
respecter sur son territoire depuis le 15 mars 2020, les dispositions prises par le
Gouvernement en vue de freiner la propagation du virus et de protéger les populations
les plus fragiles.
Fidèle à ses valeurs d’égalité et de solidarité, la collectivité met en œuvre des mesures
exceptionnelles à travers des actions de soutien renforcées en faveur des usagers
citoyens les plus fragilisés par la crise sanitaire.
Dans cet environnement de mobilisation continue du pays face à la catastrophe
sanitaire que constitue la propagation de l’épidémie de la « Covid-19 », mettant ainsi
de nouveau en péril la santé de la population depuis le 17 octobre 2020, le Président de
la République a déclaré une deuxième fois l’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au
16 février prochain par la loi du 14 novembre 2020.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a demandé aux entreprises et personnes
publiques d'organiser pour leurs collaborateurs du télétravail lorsque cela est possible.
Le télétravail a pu parfois être imposé sans l'accord des salariés, en ce qu’il participe à
la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 en limitant
l’affluence dans les transports en commun, la présence dans les bureaux et les espaces
partagés.
Par ailleurs, afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à
l'épidémie du Covid-19, l'ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence
en matière d'activité partielle prévoit la possibilité pour certains salariés de bénéficier
du chômage partiel en cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise.
La situation de ces actifs télétravailleurs ou confinés de fait, au nombre desquels
figurent des Mantais et des Mantaises, a contraint ces administrés à adapter leur mode
de vie professionnelle et familiale, leur permettant notamment de prendre en charge la
garde de leurs enfants sur le temps périscolaire du mois de novembre 2020. Le temps
périscolaire se situe avant (7h30-8h30) ou après la classe (16h30-18h30) les lundis,
mardis, jeudis, vendredis. Conformément au règlement de rentrée scolaire, les administrés identifiés sur
l’ensemble du territoire communal, se sont acquittés du coût de ces services au titre du
mois de novembre 2020 alors qu’ils ne les ont pas utilisés pour les motifs
précédemment évoqués. Dans ce contexte, il est proposé d’accéder à leur demande de
remboursement par le biais de la procédure ainsi décrite, dérogatoire au règlement
intérieur de accueils périscolaires et extra scolaires du 2 juillet 2018.
Pour des raisons techniques, seules les sommes prélevées automatiquement pourront
être re-créditées intégralement. Tous les autres paiements effectués par carte bancaire
chèque et espèces ne pourront être remboursés qu’à partir d’un seuil fixé à 10 euros
minimum.
Le montant total des sommes à rembourser aux familles s’élève à 465,21 euros. Ce
remboursement s’opèrera par voie de certificat administratif sous réserve de justificatif
notamment de l’employeur pour les salariés, selon la liste établie des familles qui lui
sera transmise mais qui ne peut être jointe au présent projet de délibération pour des
raisons de confidentialité.
Par conséquent au regard de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le Maire à demander au Trésorier payeur le remboursement aux actifs en
situation de télétravail ou de confinement imposé par le contexte sanitaire, des
montants des prestations périscolaires engagés pour leurs enfants au titre des accueils
périscolaires matin et soir alors qu’il leur était possible d’en assurer la garde.
DELIBERATION
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-12 et suivants et L3136-1,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
Vu le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n°2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du
16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février
2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la
fonction publique et la magistrature,
Vu l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en
matière d'activité partielle, Vu la circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la
fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire,
Vu la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation
de la situation sanitaire,
Vu la délibération du 27 mai 2019 portant sur l’adoption des tarifs des prestations
municipales,
Vu la délibération du 2 juillet 2018 portant sur l’adoption du règlement intérieur de
accueils périscolaires et extra scolaires,
Vu le guide de rentrée scolaire 2020-2021 auquel il est proposé de déroger,
Considérant les montants versés par les familles au titre du temps et dispositifs de
périscolaire,
Considérant que les familles adhérentes de ces dispositifs ont subi une double perte
liée à la fois à la nécessité économique de prendre en charge leurs enfants du fait de
nouvelles conditions de travail imposées par la crise sanitaire et au coût de ces
dispositifs,
Considérant l’intérêt local de soutenir les administrés, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à demander au Trésorier payeur le remboursement aux actifs en
situation de télétravail ou de confinement imposé par le contexte sanitaire, par voie de
certificat administratif et selon la liste établie des familles qui lui sera transmis, des
montants des prestations périscolaires engagés matin et soir pour leurs enfants alors
qu’il leur était possible d’en assurer la garde, pour un montant total de 465,21 euros.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126234-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise
ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame
Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-
LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO,
pouvoir à Madame Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle
HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-2)
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des
services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, il
convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
L’évolution de périmètre et l’évolution des compétences des collectivités, rendent
nécessaire une nouvelle organisation des services, afin de prendre en compte et
d’organiser les fonctions et emplois déjà existants, ceux non occupés pour lesquels il
existe un besoin de recrutement et enfin les fonctions et emplois qu’il est nécessaire de
créer.
1. Afin de coordonner les fonctions ressources dans un souci de cohérence et de
modernisation de l’organisation et du fonctionnement de la collectivité, et dans le
cadre de la nouvelle organisation des services, il convient de procéder à la création
d’un quatrième poste de Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) Ressources,
composé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, de la Direction
des Systèmes d’Information et de la Direction des Ressources Humaines et
Innovation, et dont les principales missions sont :
- Piloter les fonctions ressources de la collectivité en développant une
démarche transversale,
- Mettre en œuvre la politique de gestion des moyens humains, financiers et
logistiques,
- Coordonner les actions des directions et services placés sous sa
responsabilité.
Les quatre (4) Directions Générales Adjointes se composent donc comme suit :
- La Direction Générale Adjointe Ressources, composée de la Direction des
Finances et du Contrôle de Gestion, de la Direction des Systèmes
d’Information et de la Direction des Ressources humaines et Innovation,
- La Direction Générale Adjointe Stratégies Institutionnelle et Citoyenne
composée de la Direction des Affaires Juridiques, de la Direction de la
Commande publique, de la Direction Citoyenneté ainsi que de la mission
Démarche Qualité et RGPD, - La Direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire, composée
de la Direction Développement et Grands projets, de la Direction
Urbanisme Habitat et Action Réglementaire, de la Direction Bâtiment, de la
Direction Moyens Généraux, de la Direction Espaces Publics et Moyens
Techniques,
- La Direction Générale Adjointe Innovations Educative et Sociale,
composée de la Direction de l’Education et des Apprentissages, de la
Direction des Stratégies culturelle sportive et vie associative, de la Direction
Cohésion Sociale et Autonomie et de la Direction Projets transverses.
2. Dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, en direction des Mantais,
complétée par des actions initiées et mises en œuvre par des associations sur ces
champs de compétence, il convient de créer un poste de Directeur(trice) des
Stratégies culturelle, sportive et associative, à temps complet.
L’objectif est d’offrir un service public lisible aux Mantais, d’encourager des
animations dynamiques et un pilotage structurel de la politique associative sur
l’ensemble de la Ville.
Les principales missions attachées à ce poste sont :
- Coordonner les actions culturelles, sportives et associatives du pôle,
- Piloter, animer et suivre les projets structurants du pôle,
- Coordonner et développer les relations partenariales dans les secteurs
dévolus,
- Contrôler et sécuriser l’ensemble des procédures administratives liées à la
réalisation des projets et à la mise en œuvre des dispositifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau 6 ou d’une expérience significative dans des fonctions
similaires.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des
Attachés, grade de catégorie A, inscrit au tableau des effectifs.
3. Afin d’assurer la qualité du cadre de vie des Mantais et le respect des procédures
réglementaires en matière de salubrité publiques au sein de la Ville, il convient de
créer un troisième poste d’Inspecteur(rice) de salubrité, à temps complet. Les principales missions attachées à ce poste sont :
- Instruire les dossiers de plaintes,
- Réaliser des enquêtes sur le terrain afin d’apporter des éléments à
l’instruction des affaires,
- Relever les infractions aux textes en vigueur en matière d’hygiène publique
et d’environnement si besoin avec verbalisation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau 5 ou d’une expérience significative dans des fonctions
similaires. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre
d’emplois des Techniciens, grade de catégorie B, inscrit au tableau des effectifs.
4. L’évolution des technologies numériques, accompagnée d’une évolution des
usages et des pratiques font émerger de nouveaux besoins notamment en terme de
stratégies de communication de la Ville au sein de l’espace numérique. Dans
l’objectif de fédérer la communauté d’internautes autour d’un intérêt commun,
d’animer les échanges et dynamiser les réseaux afin d’accroître la notoriété de la
collectivité, il convient de créer le poste de Community manager, professionnel(le)
de la communication 2.0, à temps complet.
Les principales missions attachées à ce poste sont :
- Participation à la définition des orientations stratégiques en matière de
communication,
- Élaboration d'une stratégie digitale pour développer et gérer la présence de
la collectivité au sein de la communauté web et des réseaux sociaux,
- Création et animation des actions de recrutement de nouveaux membres,
- Veille et identification des sites et réseaux émergents.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau 5 ou d’une expérience significative dans des fonctions
similaires.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des
Rédacteurs, grade de catégorie B, inscrit au tableau des effectifs. 5. Afin d’accompagner et soutenir le développement de la politique d’information et
de communication en lien avec les projets de la municipalité, il convient de créer
au sein de la Direction de la Communication le poste de Graphiste-Maquettiste, à
temps complet.
En coordination avec l’équipe de la Direction de la Communication, les principales
missions attachées à ce poste seront de concevoir et réaliser les journaux
municipaux et plus généralement tout type de supports de communication
institutionnelle (brochure, guide, campagne d’affichage, plaquettes, PLV, motion
design…) selon les axes définis en accord avec la stratégie de communication de la
collectivité.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau 5 ou d’une expérience significative dans des fonctions
similaires.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des
Rédacteurs, grade de catégorie B, inscrit au tableau des effectifs.
6. Afin de pourvoir au poste de Chef(fe) de service Action foncière, laissé vacant
depuis le départ d’un fonctionnaire, il convient d’autoriser le recrutement d’un
candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée.
Les principales missions attachées à ce poste sont :
- Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière,
- Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de
programmes immobiliers sur la Ville,
- Suivi des études pré-opérationnelles urbaines.
Le candidat devra justifier d’un diplôme de niveau 6. Le traitement sera calculé
par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des Attachés, grade de
catégorie A, inscrit au tableau des effectifs. 7. Aussi, au regard de la création et de l’évolution de certains postes, il convient en
parallèle de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs :
- Le poste de Directeur du Pôle intergénérationnel, cadre d’emplois des
Attachés,
- Le poste de Directeur Initiatives locales, cadre d’emplois des Attachés,
- Le poste de Directeur développement et prospectives, cadre d’emplois des
Ingénieurs,
- Le poste de Directeur hygiène, sécurité et ERP, cadre d’emplois des
Ingénieurs,
- Le poste de Chef de bureau Documentation, cadre d’emplois des
Rédacteurs,
- Le poste de Chef de bureau gestion locative et assemblées, cadre
d’emplois des Rédacteurs,
- Le poste de Coordonnateur prévention mobilité au sein de la Direction
initiatives locales, cadre d’emplois des Animateurs,
- Le poste de Chargé d’accueil au sein de la Direction initiatives locales,
cadre d’emplois des Adjoints administratifs,
- Le poste d’Agent de surveillance au sein de la Direction initiative et
cohésion sociale, cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
- Le poste d’Assistant administratif au sein de la Direction initiative et
cohésion sociale, cadre d’emplois des Rédacteurs,
- Le poste d’Agent d'accueil au sein de la Direction initiative et cohésion
sociale, cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
- Le poste de Coordonnateur développement social de proximité au sein de
la Direction initiative et cohésion sociale, cadre d’emplois des Animateurs,
- Le poste d’Adjoint à la culture au sein de la Direction de la culture, cadre
d’emplois des Rédacteurs,
- Le poste de Coordonnateur séniors, au sein du pôle intergénérationnel,
cadre d’emplois des Attachés,
- Le poste d’Assistant ressources humaines au sein de la Direction des
Ressources Humaines, cadre d’emplois des Adjoints administratifs
territoriaux,
- Le poste d’Assistant administratif au sein de la Direction des Ressources
Humaines, cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
- Le poste à temps non complet d’Agent de gestion administrative au sein
du service Police municipale, cadre d’emplois des Adjoints administratifs
territoriaux.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, afin de perfectionner la gestion
communale, de créer et supprimer les postes énumérés ci-dessus, de modifier le
tableau des effectifs et de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l’exercice. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 18 décembre 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de créer ou de supprimer de nouveaux postes
budgétaires afin de perfectionner la gestion communale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part
au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- de créer l’emploi de Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) Ressources, et d’autoriser le
recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 et 3-5 de la loi
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d’emplois des administrateurs,
grade de catégorie A,
- de créer l’emploi de Directeur(trice) des Stratégies culturelle, sportive et associative à
temps complet, et d’autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le
fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre
d’emplois des attachés, grade de catégorie A,
- de créer l’emploi d’Inspecteur(trice) de salubrité, et d’autoriser le recrutement d’un
candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, relevant du cadre d’emplois des techniciens, grade de catégorie B,
- de créer l’emploi de Community manager, et d’autoriser le recrutement d’un candidat
contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
relevant du cadre d’emplois des rédacteurs, grade de catégorie B,
- de créer l’emploi de Graphiste-Maquettiste, et d’autoriser le recrutement d’un
candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs, grade de catégorie B, - d’autoriser le recrutement sur le poste de « Chef(fe) de service Action foncière », d’un
candidat contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3 de la loi
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
- de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs :
- Le poste de Directeur du Pôle intergénérationnel, cadre d’emplois des
Attachés,
- Le poste de Directeur Initiatives locales, cadre d’emplois des Attachés,
- Le poste de Directeur développement et prospectives, cadre d’emplois des
Ingénieurs,
- Le poste de Directeur hygiène, sécurité et ERP, cadre d’emplois des
Ingénieurs,
- Le poste de Chef de bureau Documentation, cadre d’emplois des
Rédacteurs,
- Le poste de Chef de bureau gestion locative et assemblées, cadre
d’emplois des Rédacteurs,
- Le poste de Coordonnateur prévention mobilité au sein de la Direction
initiatives locales, cadre d’emplois des Animateurs,
- Le poste de Chargé d’accueil au sein de la Direction initiatives locales,
cadre d’emplois des Adjoints administratifs,
- Le poste d’Agent de surveillance au sein de la Direction initiative et
cohésion sociale, cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
- Le poste d’Assistant administratif au sein de la Direction initiative et
cohésion sociale, cadre d’emplois des Rédacteurs,
- Le poste d’Agent d'accueil au sein de la Direction initiative et cohésion
sociale, cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
- Le poste de Coordonnateur développement social de proximité au sein de
la Direction initiative et cohésion sociale, cadre d’emplois des Animateurs,
- Le poste d’Adjoint à la culture au sein de la Direction de la culture, cadre
d’emplois des Rédacteurs,
- Le poste de Coordonnateur séniors, au sein du pôle intergénérationnel,
cadre d’emplois des Attachés,
- Le poste d’Assistant ressources humaines au sein de la Direction des
Ressources Humaines, cadre d’emplois des Adjoints administratifs
territoriaux,
- Le poste d’Assistant administratif au sein de la Direction des Ressources
Humaines, cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
- Le poste à temps non complet d’Agent de gestion administrative au sein
du service Police municipale, cadre d’emplois des Adjoints administratifs
territoriaux. - de modifier le tableau des effectifs,
- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126115-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise
ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame
Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-
LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO,
pouvoir à Madame Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle
HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. VÉHICULES DE LA VILLE - CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-3)
En application de l’article L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Conseil Municipal, selon des conditions fixées par une délibération
annuelle, peut mettre à disposition de ses membres ou des agents de la commune ses
véhicules, lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Or, la Ville de Mantes-la-Jolie dispose d’un parc de véhicules de service mis à la
disposition des agents et des élus, dans le cadre de leurs déplacements professionnels
en lien avec les activités communales.
Dans ce contexte, il est opéré une distinction entre :
D’une part les véhicules utilisés pour les déplacements professionnels
uniquement sans autorisation de remisage à domicile, dits « véhicules non remisés »,
D’autre part les véhicules mis à disposition pour les déplacements
professionnels uniquement avec autorisation de remisage au domicile des utilisateurs
spécifiquement désignés, dits « véhicules remisés ».
Ainsi, la Ville a pu identifier les membres du Conseil Municipal et les agents concernés
par la mise à disposition d’un véhicule remisé, le mandat ou la fonction le justifiant.
Le remisage à domicile des véhicules de service utilisés par les élus ou agents exerçant
les mandats ou fonctions suivantes est pertinent selon les missions exercées :
Le Maire,
Le Directeur de Cabinet,
Le Directeur Général des Services,
Le Directeur Général Adjoint Aménagement du Territoire,
Le Directeur Général Adjoint Innovation Educative et Sociale,
Le Directeur Général Adjoint Stratégies Institutionnelle et Citoyenne,
Le Directeur Général Adjoint Ressources,
Le Directeur des Bâtiments,
Le Directeur des Sports,
Le Directeur des Systèmes d’Information,
Le Directeur de l’Education et des Apprentissages,
Le Directeur des Moyens Généraux,
Le Directeur Adjoint Achat et Moyens Techniques,
Le Directeur de Projet Etudes Urbaines Attractivité,
Le Directeur Espaces Publics et Moyens Techniques,
Le Directeur de la Citoyenneté,
Le Directeur des Projets Transverses, Le Directeur de la Cohésion Sociale et de l’Autonomie,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Chef de Service Gestion Contrat Maintenance,
Le Chef de Service Prévention Sécurité,
Le Chef de Service Logistique et Evénementiel,
Le Chef de Service Contrôle du cadre de vie & SCHS,
Le Chef de Service Etudes et Travaux,
Le Chef de Service Environnement,
Le Chef de Service Moyens Transverses,
Le Chef de Service Initiatives Jeunes,
Le responsable Vie des Quartiers,
Le Chargé d’Opérations Travaux,
Le Conseiller Technique.
L’attribution d’un véhicule de service prend fin au moment où l’agent cesse d’occuper
l’emploi qui lui ouvrait droit au bénéfice d’un tel véhicule.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition
de véhicules remisés aux élus et agents désignés, le mandat ou la fonction le justifiant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article
L.2123-18-1,
Vu la loi no 57-1424 du 31 décembre 1957,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu la loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et
portant modification de certains articles du code des communes,
Vu la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 34,
Vu la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du
XXIème siècle,
Vu la délibération de la Ville du 1er octobre 2018 approuvant le règlement intérieur de
la Ville incluant les conditions d’utilisation des véhicules de services remisés et non
remisés de la Ville, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- de fixer comme suit la liste des mandatures et fonctions bénéficiant de la mise à
disposition d’un véhicule de la Ville avec remisage à domicile dans le cadre d’une
utilisation professionnelle :
Le Maire,
Le Directeur de Cabinet,
Le Directeur Général des Services,
Le Directeur Général Adjoint Aménagement du Territoire,
Le Directeur Général Adjoint Innovation Educative et Sociale,
Le Directeur Général Adjoint Stratégies Institutionnelle et Citoyenne,
Le Directeur Général Adjoint Ressources,
Le Directeur des Bâtiments,
Le Directeur des Sports,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Le Directeur des Systèmes d’Information,
Le Directeur de l’Education et des Apprentissages,
Le Directeur des Moyens Généraux,
Le Directeur Adjoint Achat et Moyens Techniques,
Le Directeur de Projet Etudes Urbaines Attractivité,
Le Directeur Espaces Publics et Moyens Techniques,
Le Directeur de la Citoyenneté,
Le Directeur des Projets Transverses,
Le Directeur de la Cohésion Sociale et de l’Autonomie,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Chef de Service Gestion Contrat Maintenance,
Le Chef de Service Prévention Sécurité,
Le Chef de Service Logistique et Evénementiel,
Le Chef de Service Contrôle du cadre de vie & SCHS,
Le Chef de Service Etudes et Travaux,
Le Chef de Service Environnement, Le Chef de Service Moyens Transverses,
Le Chef de Service Initiatives Jeunes,
Le responsable Vie des Quartiers,
Le Chargé d’Opérations Travaux,
Le Conseiller Technique.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc125646-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise
ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame
Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-
LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO,
pouvoir à Madame Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle
HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNAL - AVIS SUR LE PROJET
ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE ET SES
COMMUNES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-4)
La loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 a créé le pacte de
gouvernance intercommunal, nouvel outil d’échange entre le bloc communal et le bloc
intercommunal. Le but de ce dispositif est de renforcer l’association des élus
municipaux au fonctionnement intercommunal.
Le pacte de gouvernance est un document centré sur le dialogue communes-
intercommunalité, avec pour objectif de mieux structurer la gouvernance et ses outils.
Plus précisément, il peut prévoir :
Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les décisions du conseil
communautaire dont les effets ne concernent qu'une seule des communes
membres,
Les conditions dans lesquelles le bureau intercommunal peut proposer de
réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt
communautaire,
Les conditions dans lesquelles l’intercommunalité peut, par convention, confier
la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses
attributions à une ou plusieurs de ses communes membres,
La création de commissions spécialisées associant les maires,
La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres
géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine,
Les conditions dans lesquelles le président de l’intercommunalité peut déléguer
au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses
d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires,
Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services
l’intercommunalité et ceux des communes membres afin d'assurer une
meilleure organisation des services,
Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des
hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de
l’intercommunalité. Par délibération du 17 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) a approuvé le principe de l’élaboration
d’un pacte de gouvernance entre la CU GPS&O et ses communes membres.
Le 16 décembre 2020, la CU GPS&O a transmis aux soixante-treize (73) communes
membres le projet de pacte de gouvernance. Dès lors, chaque assemblée délibérante
doit se prononcer sur le projet dans un délai de deux (2) mois.
Le projet de pacte de gouvernance reprend les principes fondateurs de
l’intercommunalité locale en déclinant ses valeurs :
Equité et confiance,
Subsidiarité, solidarité et réciprocité,
Complémentarité, coordination et partenariat,
Communication, écoute, dialogue et transparence.
Les leviers de la gouvernance renforcée sont détaillés autour des quatre (4) axes
suivants :
Les élus, pivots de la gouvernance,
Des instances décisionnelles plus opérantes,
Des espaces de réflexion, de dialogue, d’information et de débats diversifiés,
Des outils pour mieux accompagner la gouvernance communes-communauté.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au
projet de pacte de gouvernance de la CU GPS&O tel que transmis le 16 décembre 2020.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-11-2,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 du conseil communautaire de la CU GPS&O
portant sur l’approbation du principe de l’élaboration d’un pacte de gouvernance
communautaire entre la communauté urbaine et ses communes membres,
Considérant, conformément au cadre légal et réglementaire, qu’en vue de l’adoption du
pacte de gouvernance par le conseil communautaire, un avis des conseils municipaux
des communes membres doit être sollicité et rendu dans un délai de deux (2) mois
après sa transmission,
Considérant la transmission par la CU GPS&O, en date du 16 décembre 2020, du projet
de pacte de gouvernance aux soixante-treize (73) communes membres, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise tel que transmis en date du 16 décembre 2020,
- de notifier la présente délibération à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126132-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise
ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame
Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-
LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO,
pouvoir à Madame Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle
HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MON CENTRE-VILLE À UN INCROYABLE COMMERCE - CANDIDATURE ET
DEMANDE DE SUBVENTION À LA BANQUE DES TERRITOIRES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-5)
Avec la signature de la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de ville » le
5 octobre 2018, la Ville s’est engagée dans une démarche partenariale et transversale en
faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’attractivité de son centre-ville.
Ce projet global de redynamisation porte sur différents domaines d’intervention tels
que l’amélioration de l’habitat, le développement d’une nouvelle offre résidentielle, la
restructuration des espaces publics, la mise en valeur du patrimoine, l’animation
culturelle et touristique mais aussi et surtout sur le renforcement de l’offre commerciale
et artisanale.
Composante essentielle et indispensable du programme d’actions, cette intervention
qui vise à renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville et à encourager
l’adaptation des commerces aux nouveaux modes de consommation, prend tout son
sens dans ce contexte sanitaire et économique majeur sans précédent.
Face aux multiples courants qui bousculent et accélèrent la nécessaire mutation des
activités de centre-ville et l’entrepreneuriat, la Ville souhaite accueillir un programme
d’accélération d’identification de projets pouvant contribuer aux objectifs de
diversification de la composition du tissu commercial et accélérer la création post
évènement d’activités indépendantes.
Proposé sous la forme d’un concours à la création d’entreprises, le dispositif
d’accompagnement opérationnel Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce
(MCVAIC) a été créé en 2018, suite au lancement du programme national « Action
Cœur de Ville », par l’association Auxilia Conseil et la société Visionari, en partenariat
avec le groupe Le Bon Coin et la Banque des Territoires.
Il favorise la rencontre entre, d’une part, des porteurs de projets amenés à tester et
enrichir leur concept lors d’un marathon créatif de trente-six (36) heures et d’autre part,
les acteurs publics et privés de soutien ou d’accompagnement à la création
d’entreprises du territoire (chambres consulaires, …), les propriétaires de locaux
vacants et les consommateurs. Les objectifs de ce programme de communication-action sont donc multiples :
Remédier la vacance commerciale,
Attirer des porteurs de projets,
Soutenir la relance des activités en centre-ville,
Sensibiliser aux enjeux du numérique,
Fédérer les acteurs du commerce local,
Rendre les administrés consom’acteurs.
Depuis la première édition, vingt-deux (22) villes en France mais aucune en Ile-de-
France, ont été sélectionnées afin d’organiser cet évènement. Une dizaine de porteurs
de projet en moyenne participe à chacun des évènements. A noter que l’édition 2021
élargit l’ouverture du concours aux commerçants déjà installés souhaitant y participer.
Les éditions précédentes sur le territoire national ont permis de challenger de
nombreux projets de création d’entreprise. Ainsi, 73 % des porteurs de projets depuis la
première édition en 2018 ont créé leur entreprise.
Dans cette perspective de candidater, plusieurs étapes sont à engager :
La mobilisation des acteurs locaux à travers la tenue d’une réunion de
lancement et une conférence de presse,
Le temps fort du dispositif avec l’organisation d’un concours en centre-ville,
pendant deux (2) jours, permettant à une quinzaine d’équipes d’enrichir et de
perfectionner leur projet d’activité (activités en cours de création et ayant besoin
d’un local, ainsi que les activités déjà installées en centre-ville impactées par la
Covid-19). L’objectif est ici de réinterroger tous les aspects de l’activité, du
concept initial à la viabilité économique, que le projet soit en gestation, en plein
essor ou en perte de vitesse. Des prix, définis en fonction des territoires et des
éventuels partenaires locaux, pourront être remis aux équipes les plus
convaincantes,
le suivi des projets durant six (6) mois permettant d’établir un diagnostic du
projet d’activité, la tenue de rendez-vous mensuels avec des coaches volontaires
puis un retour d’expérience sur l’avancement du projet afin d’apporter
d’éventuelles préconisations supplémentaires. La finale au niveau national permettant de décerner trois (3) prix et ainsi de
mettre en lumière le meilleur projet de création d’activité, le meilleur projet de
développement – relance d’activité et le projet le plus engagé.
Au regard de la teneur de ce programme, la participation demandée à la collectivité
territoriale souhaitant organiser cet évènement s’élève à 20 000 euros HT. La Banque
des Territoires, acteur majeur du secteur économique, peut apporter une prise en
charge à hauteur de 50 % de ce coût total (soit 10 000 euros).
Dès lors, la candidature de la Ville à l’édition 2021 du programme Mon Centre-Ville A
un Incroyable Commerce présenterait plusieurs avantages : bénéficier d’une couverture
médiatique promouvant le territoire et les actions de la Ville engagées en faveur de la
redynamisation et du développement commercial et artisanal, permettre une
accélération d’identification de projets d’activités pouvant contribuer aux objectifs de
diversification de la composition du tissu commercial et accélérer la création post
évènement dans des cellules commerciales vacantes.
La sollicitation d’une subvention auprès de la Banque des Territoires permettrait de
contribuer au financement de cette opération selon le plan de financement suivant :
Intitulé
C oût
es timatif
(€ HT)
C oût
es timatif
(€ TTC )
S ubvention
B anque des
Territoires /
C DC
(€)
S ubvention
B anque des
Territoires /
C DC
(% HT)
P art
communale
(€ HT)
P art
communale
(% HT)
P art
communale
(€ TTC )
P rogramme Mon
C entre-Ville A un
Incroyable
C ommerce
20 000 € 24 000 € 10 000 € 50% 10 000 € 50% 14 000 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à candidater
au programme Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce afin de réaliser cette
opération, d’autoriser le versement de la somme de 20 000 euros hors taxes à Auxilia
Conseils pour l’organisation et l’animation de cet évènement, de solliciter une
subvention auprès de la Banque des Territoires à hauteur de 10 000 euros pour le
financement de cet évènement et enfin de signer tous documents contractuels afférents.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2018 relative à la signature de la
convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,
Vu les crédits inscrits au budget prévisionnel de la Ville sur l’exercice 2021,
Considérant la volonté de la Ville de déployer une stratégie de redynamisation du
centre-ville et de développement du commerce local de proximité, Considérant que le programme d’actions de redynamisation de l’activité commerciale
et artisanal du centre-ville vise, d’une part, à promouvoir une offre commerciale de
proximité, qualitative et diversifiée, d’autre part à apporter un soutien aux
commerçants et aux porteurs de projets et enfin à renforcer l’attractivité et la
compétitivité du centre-ville vis-à-vis des pôles commerciaux environnants,
Considérant l’ambition du dispositif Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce de
réinventer le commerce de centre-ville face aux mutations, de promouvoir de nouvelles
activités en centre-ville et d’aider les porteurs de projets dans la concrétisation de leur
projet d’activité,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à candidater au dispositif Mon Centre-Ville A un Incroyable
Commerce dans le but d’organiser et de réaliser cette opération,
- d’autoriser le Maire à procéder au versement de la somme de 20 000 euros hors taxes
à Auxilia Conseils pour la mise en œuvre de cette opération,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires à
hauteur de 10 000 euros afin de contribuer au financement de cette opération,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126104-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise
ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame
Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-
LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO,
pouvoir à Madame Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle
HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MUSÉE DE L'HÔTEL-DIEU - PRÊT DE QUATRE DESSINS DE GEORGES
TARDIF - CONVENTION AVEC LE MUSÉE D'ORSAY
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-6)
Georges Tardif est un architecte et artiste dont le parcours est ancré dans l’évolution
des statuts et des métiers artistiques que connut la fin du XIXème siècle. Profondément
marqué par sa formation classique à l’Ecole Nationale des Arts Décoratifs puis à l’Ecole
Nationale et Spéciale des Beaux-Arts, l’Œuvre entière de Tardif, architecturale comme
picturale, emprunte et explore les techniques apprises dans ces écoles : l’aquarelle, le
dessin, la géométrie et la perspective. Ces notions nourrissent le regard qu’il porte
toute sa vie sur le paysage aussi bien urbain que naturel. Gravitant auprès de cercles
littéraires et artistiques d’avant-garde, Tardif côtoie notamment les peintres néo-
impressionnistes tels Louis Hayet, Léo Gausson et Maximilien Luce.
La dernière rétrospective accordée à Tardif remonte à 1990, lorsque le Musée de
Montmartre accueillit quatre-vingt (80) de ses tableaux. Ils furent souvent montrés de
façon isolée dans d’autres expositions, n’abordant que certains aspects du travail de
Tardif sans révéler vraiment sa personnalité, sa technique ou sa vision artistique. Grâce
au concours de la descendante de l’artiste le Musée de l’Hôtel-Dieu présentera dans sa
quasi-totalité son Œuvre, en exposant près de cent quarante (140) tableaux du 28 juin
2021 au 17 janvier 2022.
Des œuvres de grande qualité et très représentatives des trois grandes phases de sa vie
sont également sollicitées auprès des rares institutions publiques qui en assurent la
conservation (le Musée d’Art et d’Histoire Paul Eluard de Saint-Denis, le Musée
Carnavalet, le Musée d’Orsay, le Musée de Montmartre à Paris et le Musée Gatien-
Bonnet de Lagny-sur-Marne).
Le Musée d’Orsay renouvèle sa confiance en la Ville en prêtant une fois de plus quatre
(4) dessins au Musée de l’Hôtel-Dieu. Les prêts des œuvres sont soumis à certaines
conditions : la souscription d’une assurance pour le clou à clou, le transport par une
entreprise spécialisée. Ces frais seront à la charge du Musée de la Ville. La convention
de prêt à signer, garantit le bon déroulé du prêt et permet d’engager la procédure de
prêt.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une
convention de prêt entre la Ville de Mantes-la-Jolie et le Musée d’Orsay pour le prêt de
quatre (4) œuvres.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2002, acceptant l’appellation
« Musée de France » pour le Musée de l’Hôtel-Dieu, Considérant les conditions de prêts du Musée d’Orsay et la possibilité de
conventionner avec la Ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de prêt entre la Ville et le Musée d’Orsay,
pour le prêt de quatre (4) dessins de Georges Tardif.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126051-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise
ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame
Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-
LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO,
pouvoir à Madame Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle
HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. RESTAURATION DE QUATRE GROUPES SCULPTÉS PAR LE DÉPARTEMENT
DES YVELINES ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE ET DU DOMAINE
NATIONAL DE VERSAILLES - CONVENTION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-7)
Dans le cadre d’un partenariat pluriannuel, le Conseil Départemental des Yvelines et
l’Etablissement Public du Musée et du Domaine National de Versailles se sont engagés
à restaurer quatre groupes sculptés des premières cent marches de l’Orangerie.
La restauration de ces quatre groupes sculptés en pierre de Saint Leu par
Pierre Legros 1er (Aurore et Céphale, Vertumne et Pomone) et Louis Lecomte (Flore et
Zéphir, Vénus et Adonis), au XVIIe siècle, accompagne celle des deux grilles
monumentales de l’Orangerie, menée par le château de Versailles et subventionnée par
les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Ces quatre (4) couples
mythologiques racontent des amours heureuses, malheureuses, triomphantes ou
déçues, dans des dimensions tout à fait colossales : ils se déploient sur trois (3) mètres
et demi de haut et quatre (4) mètres et demi de large et pèsent une vingtaine de tonnes.
Après des visites sur plusieurs sites dans les Yvelines, l’Etablissement public du Musée
et du Domaine national de Versailles a sélectionné le site mantais constitué par la
piscine Lecuyer.
Dans ce contexte, la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite par convention mettre à
disposition des deux partenaires l’ancienne piscine Lecuyer actuellement inutilisée,
pour la réalisation de ce chantier de restauration hors-normes.
Ce projet a pour objectif prioritaire la conservation et la valorisation d’un patrimoine
exceptionnel de rayonnement national et international. Il répond aussi à la volonté de
la Ville de valoriser des locaux non utilisés dans le cadre de dispositifs d’urbanisme de
transition. Enfin, il prévoit de la médiation culturelle autour des métiers de
restauration et des œuvres objet de la restauration, et plus globalement de
l’Etablissement public national.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer toute
convention relative à cette opération entre la Ville et l’Etablissement Public du Musée
et du Domaine National de Versailles dans un cadre bipartite, et éventuellement avec le
Conseil Départemental des Yvelines dans un cadre tripartite.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Considérant l’intérêt scientifique et patrimonial du dépôt des quatre groupes sculptés
par Pierre Legros 1er (Aurore et Céphale, Vertumne et Pomone) et Louis Lecomte (Flore et
Zéphir, Vénus et Adonis) conservé par l’Etablissement Public du Musée et du Domaine
National de Versailles, Considérant l’intérêt de l’espace de la piscine Lecuyer de Mantes-la-Jolie,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer toute convention relative à l’opération de restauration
des quatre (4) groupes sculptés par Pierre Legros 1er (Aurore et Céphale, Vertumne et
Pomone) et Louis Lecomte (Flore et Zéphir, Vénus et Adonis) entre la Ville et
l’Etablissement Public du Musée et du Domaine National de Versailles dans un cadre
bipartite, et éventuellement avec le Conseil Départemental des Yvelines dans un cadre
tripartite.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126119-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PROJET PORTRAITS D'HABITANTS - CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION LE CHAPLIN
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-8)
La présente délibération a pour objet de préciser les termes et conditions de la
réalisation d’une résidence artistique en espace public intitulée « Portraits d’habitants»,
construite en partenariat entre la Ville et l’Association Centre Culturel Le Chaplin.
Le Centre culturel Le Chaplin va accueillir, de mars à juin 2021, deux (2) artistes
plasticiens pour un projet artistique dans l’espace public et à la rencontre des
habitants : Viviane Rabaud et Tugdual de Bonviller, qui sont déjà intervenus sur le
territoire dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEA)
mené par la Communauté Urbaine. Leur démarche artistique est participative, elle se
construit grâce aux rencontres créées entre des usagers, des habitants et des artistes,
par le biais du tissage. Le fil est un médium souvent utilisé pour permettre et
introduire ces rencontres, et les échanges qui s’en suivent constituent les matériaux de
création.
Le projet « Portraits d’habitants » sera déployé sur trois (3) communes de la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise : Mantes-la-Jolie, Les Mureaux,
Chanteloup-les-Vignes, et plus précisément au sein des quartiers prioritaires de ces
trois (3) villes. Durant une dizaine de jours les artistes vont s’installer dans l’espace
public pour aller à la rencontre d’habitants avec pour point de départ à leur échange
une question : où iriez-vous vous assoir dans le monde ? Portraits tissés, écrits, dessins,
enregistrements audio seront autant de matières dont les artistes s’empareront afin de
définir un portrait pour chaque quartier.
Pour que cet évènement ne soit pas cloisonné aux seuls quartiers prioritaires de ces
villes, les artistes souhaiteraient exposer les portraits par le biais d’affichage sur
quelques panneaux électoraux, répartis sur trois (3) ou quatre (4) sites de la commune.
Des participants seront invités à être acteurs de cette exposition en collaborant à
l’affichage. L’affichage sur les panneaux électoraux n’est pas gratuit ni anodin, il permet
à ces usagers, artistes d’un jour, de comprendre ou de s’interroger sur l’objet urbain
d’expression citoyenne qu’est le panneau électoral.
Pour mener à bien ce projet, l’association Le Chaplin s’engage à coordonner l’ensemble
de la logistique de cette résidence ainsi que la partie administrative inhérente à l’accueil
des artistes. Elle copilote avec les services de la Ville la logistique correspondant à
l’installation et la présence artistique dans le domaine public de la ville. Le travail de
préparation de la résidence est réalisé par l’Association Le Chaplin. L’Association
s’engage à être l’interlocuteur des artistes pendant toute la durée de la résidence. L’Association s’engage également à prendre en charge les cachets artistiques, la
restauration, les frais de transport et d’hébergement des artistes, dans le respect des
normes réglementaires et sociales en vigueur, le stationnement du véhicule et de sa
caravane chaque soir de présence des artistes et l’élaboration des supports de
communication autour de ce projet.
La Ville s’engagerait à prendre en charge les opérations suivantes, nécessaires à la
production de l’événement :
- Installation, prêt et nettoyage des panneaux électoraux (sous réserve de la
disponibilité des panneaux au regard des prochaines élections),
- Rédaction et installations des arrêtés d’occupation temporaires du domaine
public nécessaire à l’installation des artistes dans l’espace public, après
échanges avec les services municipaux sur la pertinence et la disponibilité des
emplacements,
- Promotion de ce projet auprès de ses habitants.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la
convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’Association Centre Culturel le
Chaplin pour la réalisation et la production du projet « Portraits d’habitants ».
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la Ville de favoriser l’accès à la culture de ses habitants,
Considérant le souhait de la Ville de favoriser l’intervention des artistes dans l’espace
public, et plus généralement de dynamiser les espaces publics,
Considérant le souhait de la Ville de favoriser la participation des citoyens dans
l’élaboration de la politique culturelle et artistique,
Considérant la proposition artistique de l’association Centre Culturel Le Chaplin
consistant à réaliser des échanges artistiques et une exposition participative dans
l’espace public, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et
l’association Centre Culturel Le Chaplin pour la réalisation du projet « Portraits
d’habitants ».
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126136-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. OPÉRATION "WENJIE LIN RENCONTRES D'ICI" - JEU DE PISTE CULTUREL -
CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC L'ASSOCIATION CŒUR DE
MANTES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-9)
Afin de participer aux opérations de dynamisation du centre-ville et d’inviter les
Mantais à consommer local, un jeu de piste sera organisé avec l’Association Cœur de
Mantes autour de l’exposition d’œuvres de Wenjie LIN, artiste en résidence au Centre
Artistique Municipal Abel Lauvray, au Musée de l’Hôtel-Dieu.
Huit (8) œuvres de Wenjie LIN parmi celles exposées au Musée de l’Hôtel Dieu seront
imprimées en affiches format 40x60 et dupliquées quatre (4) fois. Trente-deux (32)
commerçants participants au jeu afficheront un des posters sur leurs vitrines. Chaque
série sera affichée à raison d’un exemplaire par vitrine dans quatre (4) îlots de
commerces situés entre les pôles boulevard Duhamel – place Saint Maclou – square
Gabrielle d’Estrées – place Henri Dunant. Dans chaque îlot huit (8) commerçants
participeront à l’action.
Pendant toute la durée du jeu, les habitants pourront retirer un bulletin de
participation dans chacun des commerces de la Ville participants au jeu. En allant d’un
commerce à l’autre, les habitants sont invités à remplir un questionnaire portant sur
l’œuvre de Wenjie LIN. À la suite de quoi, ils déposeront leur bulletin dans un des
commerces participants.
Sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire, le jeu débutera le lundi 1er mars 2021.
La date limite de dépôt du bulletin dans l’un des commerces participants sera le
vendredi 21 mars 2021. Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué le
samedi 27 mars au Musée de l’Hôtel-Dieu.
L’opération permettra ainsi de communiquer sur l’exposition et de faire venir de
nouveaux publics au Musée.
L’Association Cœur de Mantes parraine l’opération en offrant huit (8) bons d’une
valeur de 80 euros pour un repas au restaurant, soit des lots d’une valeur totale de
640 euros. La Ville participe également à la remise des lots en proposant vingt-neuf (29)
objets de la boutique du Musée de l’Hôtel-Dieu pour une valeur totale de 326 euros. La
Ville s’engage également à communiquer sur l’opération, en mentionnant les logos de
l’Association et à organiser le tirage au sort.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation d’un
jeu-concours dans le cadre de l’opération « Wenjie LIN, Rencontres d’ici » qui aura lieu
sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire du 1er mars au 21 mars 2021 et le
règlement de participation afférent, d’approuver la participation de la Ville dans la
remise de lots provenant de la boutique du Musée de l’Hôtel-Dieu et d’autoriser le
Maire à signer une convention de parrainage, ses éventuels avenants et ses annexes
avec l’Association Cœur de Mantes dans le cadre du jeu-concours. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Mantes-la-Jolie d’organiser un jeu-concours dans
le cadre de l’exposition « Wenjie LIN, Rencontres d’ici » au Musée de l’Hôtel-Dieu et la
volonté de l’Association Cœur de Mantes de parrainer l’opération,
Considérant l’intérêt du jeu-concours au regard des dimensions croisées du
développement culturel et du dynamisme commercial,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’approuver l’organisation d’un jeu-concours dans le cadre de l’opération
« Wenjie LIN, Rencontres d’ici » qui aura lieu qui aura lieu, sous réserve de l’évolution
du contexte sanitaire, du 1er mars au 21 mars 2021 et le règlement de participation
afférent,
- d’approuver la participation de la Ville dans la remise de lots provenant de la
boutique du Musée de l’Hôtel-Dieu, constituée de vingt-neuf (29) objets pour une
valeur totale de 326 euros,
- d’autoriser le Maire à signer une convention de parrainage, ses éventuels avenants et
ses annexes avec l’Association Cœur de Mantes.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126075-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. APPEL À PROJETS "C'EST MON PATRIMOINE" - PROJET "VOYAGE AU
CŒUR DU PATRIMOINE" - DEMANDES DE SUBVENTIONS À L'ÉTAT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-10)
L’opération « C’est mon patrimoine » est un projet lancé par le Ministère de la Culture
et de la Communication en 2005. Elle est organisée en partenariat avec l’Agence
Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et la Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et mise en œuvre dans le cadre des
objectifs communs de cohésion sociale, d’intégration et d’accès à la culture des
personnes qui en sont les plus éloignées. La Ville y a participé pour la première fois en
2019.
Cet appel à projets est porté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
et vise à sensibiliser les enfants à la diversité des patrimoines, au travers de
programmes d’activités pluridisciplinaires. Organisé en dehors du temps scolaire, le
projet a pour but de développer leur goût du patrimoine et des arts, d’enrichir leurs
connaissances, et de les aider à mieux comprendre l’intégration d’un lieu patrimonial
dans son environnement géographique et culturel.
L’accès aux patrimoines occupe une place significative et structurante dans les parcours
d’éducation artistique et culturelle à destination des enfants et adolescents, et constitue
l’un des leviers des politiques territorialisées de démocratisation culturelle.
Afin de permettre une appropriation du patrimoine par tous dès le plus jeune âge,
l’opération « C’est mon patrimoine » s’intègre dans les parcours d’éducation artistique
et culturelle tels que définis dans la loi du 8 juillet 2013, et repose sur les trois (3) piliers
que sont la rencontre avec les artistes et les œuvres, la connaissance des arts et du
patrimoine et la pratique artistique.
Les projets sont co-construits entre professionnels de différentes disciplines :
médiateurs des patrimoines, artistes professionnels, acteurs de l’enfance et de la
jeunesse, du secteur public ou de l’éducation populaire, etc.
La Ville souhaite répondre à nouveau à cet appel à projets via le projet « Voyage au
cœur du patrimoine », pour continuer à valoriser et à faire connaître son patrimoine au
plus grand nombre. Ce projet est à destination des enfants de six (6) à dix (10) ans. Il est
constitué d’un ensemble de quatre (4) ateliers sur le thème des voyages et des grandes
explorations des XVIIIème et XIXème siècles. Les ateliers permettront de découvrir
successivement le dessin, la sculpture, ainsi que l’écriture d’invention.
Ce projet sera organisé par sessions d’une semaine. Ces sessions seront renouvelées
huit (8) fois au cours de l’année 2021, durant les vacances scolaires et sur « le plan
mercredi » jusqu'en juin 2021. Il permettra de mettre en avant des collections
conservées aux archives municipales, comme les archives du tour du monde du bateau
La Coquille dirigé par Duperrey, mais aussi les collections Duhamel conservées au
Musée. Le public touché représentera environ deux cent cinquante (250) enfants. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention auprès de la DRAC d’Ile-de-France, de la DRJSCS d’Ile-de-France et de
l’ANCT pour l’appel à projets « C’est mon patrimoine » à travers le projet « Voyage au
cœur du patrimoine ».
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les projets développés à travers l’appel à projets « C’est mon
patrimoine » visent à sensibiliser des jeunes publics à l’univers des archives et du
patrimoine de la Ville,
Considérant que cette action est susceptible de bénéficier de subventions de l’État
(Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Ile-de-
France, et Agence Nationale de la Cohésion des Territoires),
Considérant le projet « Voyage au cœur du patrimoine » proposé par la Ville, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles d’Ile-de-France, de la Direction Régionale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale d’Ile-de-France, et de l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires, pour l’appel à projets « C’est mon Patrimoine » à travers le
projet « Voyage au cœur du patrimoine ».
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126062-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ORGUE DANION - APPROBATION DE LA MISE EN VENTE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-11)
La Ville de Mantes-la-Jolie possède un orgue de tribune Danion depuis 1988, situé au-
dessus du portail ouest de la Collégiale Notre-Dame.
L’orgue Danion a été déclassé par délibération du Conseil Municipal en date du
10 février 2014 et relève désormais du domaine privé de la Ville. Cet orgue n'est plus
utilisé actuellement et nécessite une restauration coûteuse.
Par ailleurs, la Collégiale est aujourd'hui dotée d'un orgue de tribune de très haute
qualité musicale et patrimoniale, classé au titre des Monuments Historiques : l’orgue
Merklin.
Ainsi, il apparaît à ce jour que la mise en vente de l’orgue Danion serait opportune
pour la Ville, tant pour des considérations techniques que patrimoniales. La cession
sera acquise à l’acheteur qui présentera la meilleure proposition, sans que la Ville ne
définisse de prix plancher.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise en vente de
l'orgue Danion aux conditions exposées ci-dessus, et de permettre à la ville d'encaisser
cette recette exceptionnelle.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 10 février 2014 autorisant le déclassement de l'orgue Danion,
Considérant que cette vente est motivée par des préoccupations d'intérêt général,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d'approuver la mise en vente de l'orgue Danion, la cession étant acquise à la
meilleure offre sans prix plancher défini par la Ville, - d'encaisser cette recette exceptionnelle.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126134-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONTRAT LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2020-2021 -
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE &
OISE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-12)
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) s’est engagée dans la
mise en place d’un Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) avec le soutien de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (DRAC), et de l’Académie
de Versailles.
Dans ce contexte, des résidences artistiques seront organisées sur l’ensemble du
territoire de la Communauté Urbaine, en lien avec les établissements, les acteurs, les
réseaux et les dispositifs culturels du territoire. Il s’agira de mettre en place des
« résidences-mission » d’une durée de deux (2) ans avec des compagnies d’artistes,
pour permettre au public de comprendre le processus de création.
Les projets des artistes devront ainsi permettre d’atteindre les objectifs suivants :
Développer l’accès à l’art et à la culture, par l’éducation artistique,
Créer du lien, du vivre ensemble, par le biais de rencontres et d’échanges,
Favoriser la mobilité et la mixité des publics, leur permettre de se croiser et de
partager autour du processus de création du collectif d’artistes,
Permettre aux groupes de comprendre qu’ils travaillent sur un projet commun
à l’échelle du territoire de la Communauté Urbaine.
Le CLEA s’adresse à tous : les enfants à partir de trois (3) ans, les jeunes, les adultes et
les familles. Il vise également toute structure accueillant du public : établissements
culturels, accueils de loisirs, espaces de quartiers, établissements scolaires de l’école
primaire au lycée, temps d’activités périscolaires, associations, pôles linguistiques etc.
Pour sa quatrième année consécutive de participation, la Ville souhaite choisir deux (2)
équipes artistiques pour son inscription 2020-2021 dans le CLEA :
La compagnie de danse Chriki’Z. Son projet « Opus novum » est une
proposition intergénérationnelle, interdisciplinaire. Elle détourne des lieux de
patrimoine, leur histoire, leur fonction première. Elle détourne des œuvres
d’art, pour en faire une nouvelle œuvre. Les esthétiques, les artistes et les
danseurs apprentis de la population locale se croiseront. Chacun sera
protagoniste dans ce projet. Pour que le patrimoine soit acteur du présent. Pour
que l’art, dans toutes ses dimensions, soit accessible à tous, et que chacun se
l’approprie.
Le collectif en arts visuels Les Soeurs Chevalme. Son projet « Blouses de
l’industrie » consiste en une immersion et des recherches dans l’histoire
industrielle de la région. Le projet emmènera les participants dans les champs
de l’intime et du sensible pour produire une œuvre collective, dont le porte
étendard sera la blouse, le fameux bleu de travail. Le dispositif s’organise comme suit :
La journée de formation des référents des groupes qui vise à :
o Permettre aux référents de groupes de pratiquer et comprendre la
démarche artistique proposée,
o Favoriser les échanges avec les référents concernant l’adéquation de la
proposition artistique et leurs publics,
o Sensibiliser les référents à leur rôle de médiation du projet auprès de
leurs publics.
Les diffusions des équipes artistiques :
o Il s’agit de la présentation de l’univers artistique des collectifs d’artistes,
au sein de plusieurs établissements culturels répartis sur le territoire,
o Cette présentation d’une heure trente comprend la durée d’un spectacle
ou d’une exposition et un temps d’échange entre les groupes et le
collectif d’artistes.
Les ateliers d’expérimentation menés par les artistes :
o Animation d’un atelier d’expérimentation de 2h30 en moyenne dans le
lieu du Partenaire,
o L’objectif est de découvrir et pratiquer l’univers artistique de la
compagnie Chriki’Z et du collectif Les Soeurs Chevalme.
La Ville souhaite s’inscrire dans ce dispositif en proposant la participation de cinq (5)
groupes : quatre (4) groupes portés par le Service Enfance-Loisirs et un (1) groupe de
séniors portés par la Direction de la Culture. Pour 2020-2021, le coût du projet est de
450 euros par groupe, soit un coût total de 2 250 euros à verser à la CU GPS&O.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la
convention organisant le partenariat entre la Ville et la CU GPS&O au titre du CLEA et
d’autoriser la Ville à régler la somme de 2 250 euros à la CU GPS&O.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la Ville et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise de développer l’accès à l’art et à la culture par l’éducation artistique,
Considérant le souhait de la Ville de créer du lien et du vivre ensemble par le biais de
rencontres et d’échanges,
Considérant le souhait de la Ville de favoriser la mobilité et la mixité des publics, et de
leur permettre de se croiser autour du processus de création,
Considérant le souhait de la Ville de mettre en place une éducation artistique pouvant
concerner aussi bien le jeune public que sa famille, dans une logique de mutualisation
de l’offre artistique et culturelle en adoptant une approche territoriale, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer la convention organisant le partenariat entre la Ville et la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au titre du Contrat Local d’Education
Artistique 2020-2021,
- d’autoriser la Ville à régler la somme de 2 250 euros à la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine & Oise au titre du Contrat Local d’Education Artistique 2020-2021.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126135-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DISPOSITIF DES CORRESPONDANTS DE NUIT - CONVENTION DE
PARTENARIAT 2021-2022 AVEC L'ASSOCIATION DES BAILLEURS SOCIAUX
DU MANTOIS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-13)
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, la Ville et les bailleurs sociaux ont
convenu d’actions diverses visant à la tranquillité publique, au cadre de vie et au lien
social.
Ce contrat est prorogé jusqu’en 2022 par le Protocole d’engagements réciproques et
renforcés du Mantois. Ainsi, le dispositif « Correspondants de nuit » est reconduit et
étendu, tant sur les plages horaires que les territoires d’intervention. En effet, il
contribue à l’amélioration de la qualité de vie, en agissant collectivement pour favoriser
la sécurité et la tranquillité publiques en direction des habitants domiciliés dans le
quartier prioritaire de la commune.
Les bailleurs, bénéficiaires pour leurs locataires et partenaires de ce dispositif par les
remontées d’informations, contribuent également à son financement, notamment pour
les parties privatives qui les concernent. Cela participe également à leurs obligations,
qu’ils peuvent par ailleurs valoriser dans le cadre de l’utilisation de l’abattement de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les bailleurs concernés par cet abattement et présents sur le quartier classé en
« Politique de la Ville » sont :
CDC Habitat,
Les Résidences Yvelines Essonne,
IRP,
Batigère Ile-de-France,
1001 vies habitat.
Le dispositif des correspondants de nuit est au service des habitants, des
professionnels, dont les bailleurs sociaux du quartier en géographie prioritaire. Il
présente la particularité d’être opérant en soirée et nuit, par des interventions de 19h00
à 2h00, du lundi au dimanche inclus et sur tout le quartier prioritaire Val Fourré et
Nord de Gassicourt. Un comité de pilotage annuel veille aux bilan et perspectives, et
assure ainsi le suivi de ce dispositif partenarial.
Ainsi, en 2020, ce sont 2 154 signalements qui ont été formalisés par les correspondants
de nuit, dont 51,4 % concernent la veille sociale sur initiative du service ou à la
demande de requérants (habitants ou bailleurs), 27,5 % la veille technique
(stationnement, déchets-encombrants, dégradations etc.) et 11,65 % avec intervention
de services de prévention sollicitant les services d’urgence.
Ainsi, il convient de déterminer les modalités du partenariat entre la Ville et
l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois autour de ce service, qui poursuit trois
(3) objectifs :
assurer une médiation sociale,
assurer une veille technique,
agir collectivement pour favoriser la tranquillité publique. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer avec
l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois la nouvelle convention portant sur le
dispositif des correspondants de nuit et tous les documents afférents.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014- 173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2015 approuvant le Contrat de Ville
Unique et autorisant sa signature par le Maire,
Vu le Contrat de Ville du Mantois signé le 25 juin 2015,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et la circulaire du Commissariat
Général à l’Egalité des Territoires du 7 mars 2019 d’orientations et de moyens de la
politique de la ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2019 relative au Protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022,
Considérant l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois, réunissant les bailleurs
pour porter des projets communs,
Considérant l’engagement de la Ville pour l’amélioration du cadre de vie des habitants
dans la zone de géographie prioritaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 41 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer avec l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois, la
convention relative au dispositif des correspondants de nuit pour les années 2021 et
2022, ainsi que tous les documents afférents, - d’autoriser le Maire à solliciter la participation financière annuelle auprès de
l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126117-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONTRAT DE VILLE 2015-2022 - PROGRAMMATION 2021 - DEMANDE DE
SUBVENTIONS À L'ÉTAT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-14)
Le contrat de Ville 2015-2020 est un document cadre de référence pour la Ville, l’Etat, le
Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise. La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019, relative à la mise en œuvre
de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, a prorogé jusqu’en 2022 la
durée des contrats de ville.
L’Etat, le Conseil Départemental des Yvelines par le biais du Territoire d’Action
Départementale Seine Aval et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
poursuivent un Appel à Projets commun « Politique de la Ville et Développement
Social Urbain », cadre d‘intervention commun pour les quartiers prioritaires concernés.
Ce document de cadrage unique fixe les orientations sur les champs de compétences
respectifs de chaque institution. Il conditionne un soutien financier pour les projets les
plus pertinents pour le territoire en quartier « Politique de la Ville » et ses habitants.
La Ville, à travers ses services municipaux, initie et porte des actions directement au
profit des habitants en quartier prioritaire, lesquelles peuvent contribuer, dans leur
mise en œuvre, aux attentes des différents partenaires.
Pour cette programmation 2021, la Ville répond à cet Appel à Projets auprès de l’Etat,
unique financeur pour les collectivités territoriales dans le cadre de l’AAP commun.
Cet Appel à Projets met l’accent sur les piliers d’interventions du Contrat de ville pour
lesquels la Ville entend solliciter des subventions.
La Ville entend présenter différentes actions portées par ses services dans le cadre des
piliers « cohésion sociale » et « cadre de vie et renouvellement urbain », répondant aux
enjeux représentées par les politiques publiques suivantes :
Santé pour une demande de subventions de 52 000 euros, sur un montant total
d’actions de 219 123 euros.
Lien social pour une demande de subventions de 100 000 euros sur un montant
global d’actions de 836 787 euros.
Culture pour une demande de subventions de 41 000 euros sur un montant
global d’actions de 405 661 euros.
Sport pour une demande de subventions de 67 500 euros, sur un montant
global d’actions de 349 785 euros.
Petite enfance/Education pour une demande de subventions de 45 000 euros
pour un montant total d’actions de 300 001 euros.
Le montant total des projets présentés sur le pilier « cohésion sociale » est de
2 111 357 euros, pour une demande globale de subventions de 305 500 euros.
Au regard du pilier « Economie, Emploi et Formation », la Ville entend contribuer avec
les acteurs principaux de l’emploi et de l’insertion du territoire (Pôle Emploi, Mission
locale, Activit’Y) à des actions en direction des habitants pour un montant global de
224 369 euros. Les actions sont déployées en direction des jeunes-majeurs et des adultes, et visent la
levée de certains freins : immersion en entreprises, les codes de l’entreprise, des
formations dispensées par des attestations, ou encore des mises en application utiles
aux besoins de la collectivité.
A cet effet, la Ville sollicite l’Etat porteur de l’Appel à Projets commun pour une
demande de subvention de 50 500 euros.
Selon ces orientations, la Ville entend proposer 42 (quarante-deux) actions portées par
ses services, entrant dans les champs d’interventions cités précédemment, pour un
montant global de 2 335 726 euros.
Considérant les objectifs poursuivis au titre du Contrat de Ville et du protocole
d’engagements réciproques sur ces actions, la Ville sollicite l’Etat par le biais de l’Appel
à Projets commun « Politique de la ville et développement social urbain » pour un
montant de 356 000 euros de subventions, soit 15.25 % du montant total des projets
présentés.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les
subventions au titre du Contrat de Ville/Protocole d’engagements réciproques auprès
de l’Etat, pour toutes les actions municipales déclinées dans les différents axes
proposés par l’Appel à Projets commun 2021.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et la circulaire du Commissariat
Général à l’Egalité des Territoires du 7 mars 2019 d’orientations et de moyens de la
politique de la ville,
Vu le Contrat de Ville du Mantois signé le 25 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2019 relative au Protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022,
Vu l’Appel à Projets commun pour 2021,
Considérant la contribution des services municipaux par leurs actions aux objectifs de
cet Appel à Projets, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre des actions
municipales déclinées dans les différents axes proposés dans l’Appel à Projets
Commun « Politique de la Ville » 2021.
- d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les
documents afférents.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126110-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISÉ 2021 -
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
YVELINES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-15)
Depuis plusieurs années, le Département des Yvelines accompagne les projets de
développement social des Communes, en déployant une politique de solidarité en
adéquation avec les besoins des territoires.
Un nouveau programme de soutien, adopté le 27 novembre 2020 par l’Assemblée
délibérante, vient accompagner les Communes ayant un quartier prioritaire ou en
veille active au titre de la politique de la ville : le Contrat de Développement Social
Territorialisé, avec pour objectif la déclinaison d’une stratégie territoriale en matière de
développement social.
Outil de contractualisation annuel et en corrélation avec les politiques
d’investissements déployées sur le territoire, ce nouveau Contrat de Développement
Social Territorialisé invite les communes à se projeter dans une planification d’actions
répondant aux enjeux du territoire sur le plan social et environnemental.
Si la notion de développement durable est principalement travaillée dans les projets
d’aménagement et de constructions aboutissant pour certain à la labellisation « éco-
quartier », l’idée est d’investir le champ social pour une prise en compte globale de
cette notion au sein des politiques publiques déployées en faveur des sites prioritaires
et qui repose sur trois piliers : l’économie, l’environnement et le social.
A travers ce plan de soutien, le Territoire d’Action Départementale s’inscrit dans une
politique de développement social urbain et environnemental, dans le cadre d’une
approche territoriale convergente où action sociale et aménagement urbain viennent
s’associer au profit des habitants des quartiers.
Le Contrat de Développement Social Territorialisé est un dispositif contractuel d’un an
reconductible, établi entre la commune et le Département. Il s’inscrit dans la
déclinaison de la politique de solidarité mise en place à l’échelle du Département pour
accompagner les communes dans le développement d’une stratégie territoriale
partagée en faveur des quartiers prioritaires. Ce contrat encourt sur l’année civile 2021
et sera renouvelable après délibération des instances de pilotage.
Les candidatures seront recevables jusqu’au 15 mars 2021.
L’intérêt est également de permettre aux communes de présenter une programmation
adaptée à leur spécificité. Les actions retenues visent à répondre aux orientations
principales de la commune mais aussi à s’inscrire dans le champ des compétences du
Département et de ses orientations prioritaires dans le cadre de sa politique de
développement : Insertion socio-professionnelle, Action sociale, Enfance et familles, et
Développement social local.
Les actions devront s’inscrire dans les orientations suivantes :
- Le soutien aux parents dans leur rôle éducatif
- La promotion de l’autonomie des jeunes et de la citoyenneté - La lutte contre la paupérisation des publics, l’exclusion liée aux nouvelles
technologies et à la non maitrise du français
- La lutte contre les violences intrafamiliales.
En étant doté d’un quartier prioritaire au sens de la politique de la ville, la Commune
de Mantes-la-Jolie répond aux critères de ce nouvel outil pour l’accompagnement de
projets qui, par leur réalisation, présentent une valeur ajoutée au développement social
et humain sur le territoire.
Dans ce cadre, la Ville entend proposer plusieurs actions en corrélation avec les
Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par l’agenda 2030, portées par ses
services municipaux, afin d’obtenir un co-financement du Département des Yvelines.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
des subventions pour mener les actions déployées sur les orientations inscrites, dans le
Contrat de Développement Social Territorialisé, auprès du Conseil Départemental des
Yvelines.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 novembre 2020 de l’Assemblée Départementale des Yvelines,
portant création du Contrat de Développement Social Territorialisé (CDST),
Considérant l’éligibilité de la Ville à ce nouveau contrat à travers son quartier
prioritaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions, dans le cadre du Contrat de
Développement Social Territorialisé (CDST), auprès du Conseil Départemental des
Yvelines, - d’autoriser le Maire à signer les conventions avec le Conseil Départemental des
Yvelines, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126118-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. RÉSEAU D'ÉCOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
DES YVELINES - DEMANDE DE SUBVENTION 2021 À LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-16)
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) par le Réseau d'Ecoute, d’Appui et
d'Accompagnement des Parents des Yvelines (REAAPY), soutient et accompagne
financièrement les actions répondant à un travail de valorisation et de reconnaissance
de la compétence parentale.
La Ville est engagée dans une politique dynamique en faveur des familles dans tous ses
quartiers et s’appuie notamment sur le dispositif de proximité que sont les Centres de
Vie Sociale (CVS).
Les projets des CVS ont été construits à l’aide d’une démarche incluant les habitants
et en appui de l’analyse des besoins sociaux ; ceci a permis d’étayer les plans d’actions
et leur priorisation. Les projets répondent à la nécessité d’accompagner la fonction
d’éducation des enfants, à destination de tous les parents susceptibles de rencontrer
des difficultés ou souhaitant contribuer à une entraide mutuelle.
En sus du diagnostic partagé, les CVS mettent en œuvre une démarche pro active et
proposent des actions à l’ensemble des familles, sans distinction, dans le respect du
référentiel national de financement des actions parentalités.
Ils sont un support essentiel dans la mise en place des projets pour
accompagner les parents et leurs enfants par la prise de conscience de leurs propres
ressources.
Chaque projet s’inscrit dans un travail partenarial existant sur le territoire : parents
ressources, associations, écoles, collèges, autres services de la Ville, le service Réussite
éducative, les travailleurs sociaux de la CAF et du Département des Yvelines,
l’association de prévention spécialisée, etc..
Le déploiement des partenariats est lié à l’évolution des projets et actions du CVS. Dans
une pratique harmonisée, la particularité du territoire et du projet social de territoire
porté par chaque CVS est prise en compte.
Dans le cadre de leur mission d’animations collectives familles, pour répondre aux
besoins des familles et aux problématiques identifiées, les CVS Aimé Césaire, Peintres
Médecins, Les Garennes et Gassicourt proposent pour l’année 2021, plusieurs actions.
Ces actions ont pour objectifs de :
Soutenir et accompagner les parents dans leur rôle éducatif,
Développer des activités en famille et des espaces d’informations collectives
visant au soutien à la fonction parentale quel que soit l’âge des enfants,
Faciliter les relations et les solidarités entre les familles,
Permettre aux parents de se rencontrer, d’échanger leurs expériences et leurs
savoir-faire pour trouver ensemble des solutions à leurs difficultés,
Placer les parents au cœur de la réussite socio- éducative en renforçant le lien
école /familles, Aller vers les parents les plus fragiles et les intégrer aux groupes et actions
existantes pour rompre l’isolement et créer des liens,
Proposer des dispositifs d’appui et de médiation face aux situations difficiles,
Renforcer le partenariat autour de la question de la parentalité sur le territoire.
Pour le CVS Aimé Césaire :
1/ Les espaces parents-enfants :
Un lieu d’échanges et de partages, ouvert à tous les parents et à leurs enfants tous les
mercredis et toute l’année.
Exemples d’animations proposées : jeux, fabrication d’objets à partir de matières
recyclables, temps d’information et de sensibilisation à l’environnement…
2/ Les jeudis de la Parentalité
Un espace de rencontres et d’échanges entre parents et professionnels ouvert chaque
semaine. Il a pour objectif de trouver ensemble des réponses à des difficultés
éducatives comme l’autorité, les limites à prendre en compte, la gestion des crises, la
prévention santé…
Pour le CVS Gassicourt :
Soutenir les parents face à la crise sanitaire et sociale :
1 / Les animations au sein du CVS :
Tous les mercredis, des espaces parents/enfants axés sur la culture et le numérique sont
proposés aux parents et leurs enfants,
Une fois par mois, des rencontres entre parents (sans les enfants) avec un intervenant
spécialisé. Exemples de thèmes traités : accès au droit, nutrition, famille et écrans,
apprendre à apprendre ….
2/ Les animations hors les murs :
Tous les vendredis matins, accueil café et thé devant les écoles pour mobiliser les
parents qui ne seraient pas venus au CVS,
Un vendredi après-midi par mois, une animation au square Chantecoq, place Paul Bert,
à la médiathèque…Exemples d’activités proposées : temps de lecture, discussions entre
parents autour des sujets de l’éducation…
Pour le CVS les Garennes :
« Les petits matins » : espace d’animation dédié aux parents et leurs enfants de 0-3 ans,
ouvert tous les vendredis matin aux familles mantaises,
Exemple d’activités : jeux, contes, musique…Le but de cet espace est de permettre la
rencontre entre des enfants habitués à la collectivité et des enfants qui ne fréquentent
pas de lieux d’accueil collectifs pour établir une transition progressive entre la maison
et l’entrée à l’école maternelle. L’ensemble des actions menées est construit en partenariat avec les acteurs suivants :
l’Education Nationale, le service petite enfance et plus récemment la réussite éducative.
L’objectif est d’identifier les besoins de socialisation et les difficultés langagières des
enfants.
Pour le CVS Peintres Médecins :
1/ Des espaces parents/enfants sont proposés, toute l’année, dans le but d’offrir la
possibilité aux familles de partager des moments avec leurs enfants et de rencontrer
d’autres familles tout en partageant des activités ludiques, sportives, culturelles,
créatives. Ces activités se déroulent les mercredis après-midi.
2/ « Les parlons-en » est un espace libre où les parents peuvent venir s’exprimer,
échanger sur leurs préoccupations et sur la vie quotidienne.
3 / Les jeudis de la parentalité sont des espaces de dialogue, ouverts à tous les parents
rencontrant des difficultés dans leur fonction parentale. Le centre social peut faire
appel aux professionnels afin d’intervenir sur différentes thématiques.
Le financement est mobilisé pour une année (de janvier à décembre 2021). Les
dépenses concernent des dépenses de fonctionnement pour un montant de 2 300 euros
par CVS.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter le
financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines à hauteur de
2 300 euros par CVS.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2019 relative aux
renouvellements des agréments sociaux des Centres de vie sociale,
Considérant le soutien mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents des
Yvelines,
Considérant l’engagement de la Ville dans une politique active pour l’animation sociale
globale et en faveur des familles,
Considérant les agréments renouvelés des Centres de Vie Sociale et leur engagement
dans le soutien des compétences parentale, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à solliciter le financement de 2 300 euros par Centre de Vie
Sociale auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du
Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents et à signer tous les
documents y afférents et de procéder à la validation dématérialisée des appels à
projets.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126098-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ACTION CŒUR DE VILLE - APPEL À CANDIDATURE POUR LE
DÉPLOIEMENT ACCÉLÉRÉ DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES
LOGEMENTS VACANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-17)
Le plan national de lutte contre les logements vacants a pour objectif la réduction de la
vacance de longue durée dans le parc privé en privilégiant le recours aux solutions
incitatives et la mobilisation des collectivités territoriales. Il est piloté par le Ministère
chargé du Logement en partenariat avec le Réseau National des Collectivités mobilisés
Contre le Logement Vacant (RNCLV) et l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah).
La lutte contre la vacance répond à plusieurs enjeux transversaux des politiques
publiques de l’habitat et de l’aménagement. Il contribue au développement de plans
nationaux comme le programme Action Cœur de Ville visant à la revitalisation des
centralités dont la Ville de Mantes-la-Jolie est signataire depuis le 5 octobre 2018.
Historiquement, l’intervention de l’Etat en matière de lutte contre la vacance s’est
principalement appuyée sur des outils coercitifs qui se sont révélés insuffisants. La
vacance est un phénomène complexe aux causes multiples liées aux logements et à
leurs propriétaires ainsi qu’au contexte local. Il n’existe pas de solution unique pour
favoriser la remise sur le marché des logements vacants. Les solutions incitatives
individualisées et adaptées aux différents contextes locaux sont donc à privilégier.
Le plan national de lutte contre les logements vacants vise à :
Accélérer les collectivités dans le repérage, la caractérisation et le suivi des
logements vacants,
Recenser, valoriser et diffuser l’ensemble des outils de lutte contre la vacance,
Favoriser la mobilisation d’autres formes de vacance,
Mobiliser les logements vacants pour mieux répondre au programme Action
Cœur de Ville,
Déployer de manière accélérée le plan de mobilisation des logements sur un
échantillon de territoires.
La mobilisation sur le sujet s’est accélérée ces dernières années avec la mise en place
d’un réseau de collectivités mobilisées contre le logement vacant regroupant une
cinquantaine de municipalités. La Ville s’est rapprochée de ce réseau en novembre
2020.
L’accompagnement renforcé de la part des partenaires nationaux du plan, notamment
de l’Anah, doit appuyer les collectivités via :
Un accompagnement méthodologique, mise en réseau avec les acteurs
mobilisés dans la lutte contre la vacance pour l’échange de bonnes pratiques et
la mise en place de partenariats,
Une mise à disposition et analyse du nouveau jeu de données LOVAC, un
déploiement de la solution numérique Zéro Logement Vacant, un déblocage de
crédits complémentaires de l’Anah sur l’ingénierie. Concernant ce dernier point, l’Anah flèchera un million d’euros de sa réserve nationale
en crédits d’ingénierie à destination des territoires sélectionnés. Cette enveloppe
permettra ainsi de couvrir les besoins de financement complémentaires des territoires
lauréats pour l’année 2021.
Lors de la phase d’initialisation de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de
Ville » de Mantes-la-Jolie, signée le 5 octobre 2018, l’Anah a été associée à l’ensemble
des réflexions menées dans le cadre du programme d’études portant sur différents
domaines complémentaires, tels que l’habitat, l’activité commerciale et artisanale, la
mobilité, l’espace public etc.
Le comité de projet du 8 décembre 2020 a soldé la phase d’initialisation en présentant
une stratégie globale de développement et de redynamisation visant à valoriser et
améliorer l’attractivité du centre-ville. Concernant le volet Habitat, une étude pré
opérationnelle à la mise en œuvre d’une OPAH-RU a démontré qu’un important
potentiel de logements était à rénover en cœur de Ville comprenant 200 logements
vacants.
La lutte contre le logement vacant vient compléter la stratégie d’intervention globale de
la Ville actuellement portée sur la rénovation et l’amélioration de l’Habitat occupé via
le dispositif Action Cœur de Ville. Le recyclage et la remise sur le marché des
logements vacants constituent des enjeux de premier ordre afin, entre autre, de
réhabiliter des immeubles parfois patrimoniaux et insalubres, d’optimiser l’enveloppe
urbaine existante afin de lutter contre la périurbanisation ou encore compléter l’offre
résidentielle dans l’ancien.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à proposer la
candidature de la Ville à l’appel à candidature de l’Anah pour le déploiement accéléré
du plan national de lutte contre les logements vacants.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan national de lutte contre les logements vacants, lancé en février 2020 et piloté
par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, en lien étroit avec le
Réseau National des Collectivités mobilisées contre le Logement Vacant et l’Agence
nationale de l’habitat, visant à réduire la vacance de longue durée dans le parc privé,
Considérant l’appel à candidature pour le déploiement accéléré du Plan national de
lutte contre les logements vacants en vue d’accompagner une dizaine de collectivités
territoriales dans la mise en œuvre de solutions incitatives,
Considérant l’engagement de la Ville dans la démarche transversale et partenariale
« Action Cœur de Ville » visant à redynamiser, valoriser et améliorer l’attractivité de
son centre-ville,
Considérant les conclusions de l’étude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d’une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat volet Rénovation Urbaine sur le
centre-ville de Mantes-la-Jolie, Considérant la politique globale de la Ville en matière d’amélioration de l’habitat et de
lutte contre les logements insalubres et dégradés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à proposer la candidature de la Ville au titre de l’appel à
candidature pour le déploiement accéléré du Plan national de lutte contre les
logements vacants,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126138-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL,
Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur
Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - COMPLEXE SPORTIF LOUIS LÉCUYER
- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES LOCAUX DE L'ANCIENNE
PISCINE MUNICIPALE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-18)
Depuis plusieurs années, la piscine située au sein du complexe sportif Louis Lécuyer,
avenue du Général de Gaulle, n’est plus en service. Aujourd’hui, la Ville et le Conseil
Départemental travaillent sur un projet culturel partenarial en lien avec le château de
Versailles et, dans ce cadre, le site de l’ancienne piscine municipale sera mis à
disposition du Conseil Départemental afin que ce dernier puisse installer un chantier
de restauration de groupes sculptés.
La mise à disposition de ce site prendra la forme d’une convention d’occupation
précaire au profit du Conseil Départemental, et nécessite préalablement son
déclassement hors du domaine public. La désaffectation du site doit également être
prononcée, car elle constitue une condition de légalité de la procédure de
déclassement. Cette désaffectation est conditionnée par la fermeture au public et la
non-utilisation de ce site dans le cadre d’un service public, ce qui correspond à la
situation actuelle de cette ancienne piscine municipale. La désaffectation du site à
déclasser a ainsi pu être dûment constatée par procès-verbal d’huissier de justice, en
date du 15 janvier 2021.
L’emprise exacte des locaux de l’ancienne piscine à désaffecter et déclasser au sein du
complexe sportif Louis Lécuyer représente une surface de 1 132 m² environ. Il est à
noter que cette emprise porte exclusivement sur le rez-de-chaussée, et n’inclut pas, par
conséquent, le dojo situé au premier étage, à l’aplomb des vestiaires de l’ancienne
piscine.
Par conséquent il est demandé au Conseil Municipal de constater la désaffectation de
ces locaux, et d’approuver leur déclassement hors du domaine public communal.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que les locaux de l’ancienne piscine située dans le complexe sportif Louis
Lécuyer ne sont plus ouverts au public, ni utilisés dans le cadre d’un service public, et
que par conséquent ils sont désaffectés de fait,
Considérant que cette désaffectation a été dûment constatée par huissier de justice,
dans un procès-verbal en date du 15 janvier 2021,
Considérant que la présente désaffectation permet le déclassement des locaux de cette
ancienne piscine municipale, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 41 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de constater, au vu du procès-verbal établi par huissier de justice le 15 janvier 2021, la
désaffectation des locaux de l’ancienne piscine située dans le complexe sportif Louis
Lécuyer, d’une surface de 1 132 m² environ,
- de prononcer leur déclassement hors du domaine public.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126069-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PLACE DU 8 MAI 1945 ET RUE DU VAL NOTRE DAME - TRANSFERT DU
PARKING "P.S.R. GARE" (PARCELLES AI N° 249, 250, 251, 252, 253 ET 254) À LA
COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-19)
Il est rappelé que, conformément à l’article L.5215-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, créée au
1er janvier 2016, est compétente depuis cette date pour l’aménagement de l’espace
communautaire, notamment dans le cadre de la création, aménagement et entretien des
parcs et aires de stationnement.
L’article L.5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les
immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à
l’agglomération sont affectés de plein droit à la Communauté Urbaine dès son
institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de ses compétences.
L’exercice de la compétence en matière d’aménagement communautaire précédemment
énoncée emporte de plein droit le transfert des parcelles du domaine public communal
nécessaires à la réalisation des projets d’aménagement communautaire relatifs à la
création, aménagement et entretien des parcs et aires de stationnement.
L’article L.5215-28 prévoit que le transfert définitif de propriété ainsi que les droits et
obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la régularisation à
titre amiable du transfert de propriété du Parc de Stationnement Régional de la Gare,
cadastré AI n° 249, 250, 251, 252, 253 et 254, de la Ville à la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise. Les baux relatifs aux commerces présents au rez-de-chaussée
de l’ouvrage seront transférés à la Communauté Urbaine dans le cadre de ce transfert
de propriété.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-20
et L.5215-28,
Vu l’arrêté n° 201536-002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant
fusion de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, de la Communauté
d’Agglomération des Deux Rives de Seine, de la Communauté d’Agglomération de
Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, de Seine et Vexin Communauté
d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, de la
Communauté de Communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016, et dénommant le
nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n° 2015362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant
transformation de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine & Oise en
Communauté Urbaine, Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, approuvé le 16 janvier 2020,
Considérant que la compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire
dans le cadre de la création, aménagement et entretien des parcs et aires de
stationnement, est attribuée à la Communauté Urbaine,
Considérant les parcelles cadastrées AI n° 249, 250, 251, 252, 253 et 254, situées place du
8 Mai 1945 et rue du Val Notre Dame, d’une superficie totale de 6 711 m² environ,
actuellement à usage de parc de stationnement et de commerces (Parc de
Stationnement Régional de la Gare),
Considérant qu’il y a lieu de transférer la propriété de cet ouvrage, et de l’assiette
foncière correspondante cadastrée AI n° 249, 250, 251, 252, 253 et 254, au profit de la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise dans le cadre du transfert de
compétence,
Considérant que cette cession sera réalisée à titre gratuit,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine & Oise du Parc de Stationnement Régional de la Gare, sis place du 8 Mai
1945 et rue Val Notre Dame, cadastré AI n° 249, 250, 251, 252, 253 et 254,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert, - d’acter que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l’acte qui pourraient
s’appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126088-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur
Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Madame Nicole KONKI
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. RUE DES GARENNES - ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRÉ AX N° 125
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-20)
La Ville de Mantes-la-Jolie a aujourd’hui l’opportunité de pouvoir acquérir la propriété
d’un terrain cadastré AX n° 125, d’environ 1 118 m², situé rue des Garennes.
L’acquisition de ce terrain constitue une opportunité intéressante pour la Ville,
puisqu’il est en effet attenant à deux (2) autres propriétés communales situées de part
et d’autre, avec d’une part le Centre de Vie Sociale des Garennes à l’Est, et d’autre part
les parcelles cadastrées AX n° 688 et 689 à l’Ouest. Cette acquisition permettra donc de
constituer un tènement foncier susceptible d’accueillir un équipement public à l’avenir.
A l’issue des négociations engagées entre la Ville et les neuf (9) consorts MILCENT-
HEARD-ROUVEL, propriétaires du terrain, un accord a été trouvé sur un montant de
63 000 euros. Ce prix, conforme à l’avis établi le 29 juin 2020 par le Pôle d’Evaluation
Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines, a fait
l’objet d’accords écrits des propriétaires, communiqués par courriels en date des 11 et
14 décembre 2020.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’acquérir auprès des consorts
MILCENT-HEARD-ROUVEL, ce terrain cadastré AX n° 125, rue des Garennes, pour un
montant de 63 000 euros, hors frais de notaire en sus.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les accords communiqués par courriels en date des 11 et 14 décembre 2020, par les
consorts MILCENT-HEARD-ROUVEL, propriétaires de la parcelle AX n° 125 sise rue
des Garennes, faisant suite à la proposition d’acquisition amiable de ce bien transmise
par la Ville par courriel en date du 30 septembre 2020,
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances
Publiques des Yvelines en date du 29 juin 2020,
Considérant que l’acquisition de ce terrain constitue une opportunité permettant de
constituer un tènement foncier intéressant, du fait des propriétés attenantes
appartenant déjà à la Ville, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’acquérir au prix de 63 000 euros, hors frais de notaire en sus, le terrain cadastré AX
n° 125, sis rue des Garennes, d’une superficie d’environ 1 118 m²,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126028-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. 6 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - ACQUISITION D'UN LOCAL
COMMERCIAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-21)
La Ville de Mantes-la-Jolie a l’opportunité de pouvoir acquérir la propriété d’un local
commercial sis 6 avenue de la République (ancien magasin « Super Cadeaux »), édifié
sur une emprise foncière d’environ 300 m² à prendre sur l’actuelle parcelle cadastrée
AH n° 220.
L’acquisition de ce bien immobilier constitue une opportunité foncière stratégique,
puisqu’en plus de son emplacement situé en cœur de Ville, ce terrain constitue, avec la
parcelle AH n° 219 attenante, une dent creuse en matière d’urbanisme. En effet, les
constructions présentes sur ces parcelles étant édifiées sur un simple niveau en rez-de-
chaussée, il en résulte une hétérogénéité du front bâti de l’avenue de la République,
puisque les immeubles situés de part et d’autre présentent quant à eux une hauteur de
deux (2) étages avec combles. La Ville souhaite donc acquérir ce bien, afin de pouvoir
s’assurer de la mutation et de la densification adéquate du foncier sous-jacent.
A l’issue des négociations engagées entre la Ville et la SCI CARBILLET, propriétaire du
terrain, un accord a été trouvé sur un montant de 630 000 euros. Ce prix, conforme à
l’avis établi le 14 octobre 2020 par le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Yvelines, a fait l’objet d’un accord écrit des
propriétaires, communiqué par courrier en date du 18 décembre 2020. Il intègre
également la constitution, au profit du bien acquis, d’une servitude à usage exclusif de
sortie de secours, grevant la partie conservée par les propriétaires.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’acquérir auprès de la SCI
CARBILLET, pour un montant de 630 000 euros, hors frais de notaire en sus, le local
commercial sis 6 avenue de la République édifié sur une partie de la parcelle AH n°
220, correspondant au lot B d’une superficie de 300 m² suivant le plan de division établi
par le cabinet Foncier-Experts.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la proposition de vente communiquée par courrier en date du 18 décembre 2020,
par la SCI CARBILLET propriétaire d’un local commercial sis 6 avenue de la
République,
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances
Publiques des Yvelines en date du 14 octobre 2020,
Considérant que l’acquisition de ce bien constitue une opportunité stratégique
permettant à la Ville de maîtriser la mutation ultérieure du foncier sous-jacent, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’acquérir au prix de 630 000 euros, hors frais de notaire en sus, le local commercial
sis 6 avenue de la République édifié sur une partie de la parcelle AH n° 220,
correspondant au lot B d’une superficie de 300 m² suivant le plan de division établi par
le cabinet Foncier-Experts,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126038-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU VAL FOURRÉ -
SIGNATURE DE LA CONVENTION QUARTIER PLURIANNUELLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-22)
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est issu de la
loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
qui institue les contrats de ville, nouveau cadre pour la politique de la Ville, et redéfinit
les territoires concernés par la géographie prioritaire. Le contrat de ville du Mantois a
ainsi été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la Ville du 18 mai 2015.
C’est dans ce cadre que le projet de transformation du Val Fourré se poursuit, après
avoir été validé par le comité national d’engagement de l’Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (ANRU), qui s’est tenu le 16 septembre 2019.
Le 3 février 2020, la Ville a approuvé la convention cadre communautaire. Celle-ci régit
les modalités de pilotage et de mise en œuvre de l’ensemble des projets de
renouvellement urbain du territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise.
La convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Ville,
vient quant à elle, préciser les ambitions du projet pour le quartier du Val Fourré.
Elle y détaille les orientations stratégiques du projet, tels que le renforcement des liens
entre le Val Fourré et les autres quartiers mantais, ou encore le développement de
l’attractivité résidentiel.
Les facteurs clés de réussite du projet sont également précisés. Ainsi,
l’accompagnement au changement, les mesures d’insertion économique, la
concertation, sont autant de thèmes stratégiques permettant d’associer pleinement les
habitants à la transformation de leur environnement.
La convention détaille par ailleurs les opérations accompagnées financièrement par
l’ANRU, véritables leviers pour opérer un changement d’image du Val Fourré.
Pour la Ville, ce sont des équipements phares qui profiteront des concours financiers de
l’ANRU. Ainsi, le comité national d’engagement du 16 septembre 2019 a validé les
montants de subvention pour les opérations suivantes, sous maîtrise d’ouvrage Ville :
3 717 000 euros attribués au projet de restructuration des écoles Gabrielle
Colette – Les Jonquilles – Jean-Jacques Rousseau comprenant une extension
pour l’intégration des classes de l’école des Anémones. Cette opération engage
la stratégie visant à regrouper les structures scolaires afin de répondre à
plusieurs enjeux. Pour l’équipe enseignante, cela favorise les synergies
d’apprentissage entre le niveau maternel et élémentaire. Comme relevé au cours
des instances de concertation, pour les familles dont les enfants vont à la
maternelle et à l’école élémentaire, cela leur facilite les trajets au quotidien.
Cette opération de restructuration a également pour objectif d’améliorer la
qualité d’accueil et le confort d’usage au sein du groupe scolaire. Pour la Ville,
cela rationalise les coûts de gestion et d’exploitation, 600 000 euros attribués au projet d’aménagement du secteur Chénier / Lécuyer.
Cette opération a vocation à réaménager les abords du secteur suite à la
démolition du collège Chénier,
2 684 500 euros attribués au projet de restructuration du Cube en pôle socio-
culturel. Cette opération a pour ambition de rassembler les activités socio
culturelles du quartier au sein d’un bâtiment plus adapté aux besoins et plus
facilement identifiable,
994 980 euros attribués au projet de rénovation de la partie Z2 niveau -1 du
parking Clémenceau. Cette opération vise à poursuivre notamment la
rénovation du parking situé au cœur du Val Fourré, pour répondre aux besoins
prégnants de stationnements,
3 717 000 euros attribués au projet de construction d’un nouveau groupe
scolaire, en cohérence avec les logements potentiels à construire sur le Val
Fourré dans le cadre du projet urbain et des évolutions potentielles de la carte
scolaire.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser le
Maire à signer la convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain
de la Ville et ses éventuels avenants.
DELIBERATION
Vu la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du comité national d’engagement de l’Agence National de Rénovation
Urbaine du 16 septembre 2019,
Considérant le projet de convention quartier pluriannuelle du projet de
renouvellement urbain de la Ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver la convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain
de la Ville, - d’autoriser le Maire à signer la convention quartier pluriannuelle du projet de
renouvellement urbain de la Ville et tous les documents contractuels afférents.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126105-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS,
Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie
PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW,
Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara
BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Absent:
Monsieur Hamid IKKEN
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. VOLET BIODIVERSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - CANDIDATURE À L'APPEL À
PROJETS DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-23)
Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 et ses effets néfastes
sur l’économie nationale, l’Etat a engagé un Plan de relance massif afin d’accompagner
notamment les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets à très court
terme.
Parmi les différents axes d’intervention, un volet concerne plus spécifiquement la
préservation de la biodiversité. La Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement et de l’Energie (DRIEE), l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et l'ADEME sont chargés de la mise en œuvre de ce
volet en Ile-de-France.
Dans cette perspective, un appel à projets proposé par la DRIEE vise deux (2) mesures
relatives à la biodiversité terrestre, à savoir la restauration des écosystèmes et le soutien
aux aires protégées. Les investissements (travaux d'aménagement et dépenses annexes)
donnant des résultats concrets pour la protection de la biodiversité pourront être
soutenus financièrement, dans le cadre de ce nouveau dispositif doté d’une enveloppe
régionale de 1 710 000 euros.
Sont visés, par exemple, les travaux de restauration de milieux (coupes de végétaux,
plantations, terrassements, curage de mares...), les chantiers de restauration des
continuités écologiques notamment d'effacement d'obstacles relatifs aux infrastructures
linéaires de transports, l’amélioration des infrastructures favorables à l'éveil à
l'environnement, etc... Les activités récurrentes d’entretien de milieux n’y sont toutefois
pas éligibles. De même, la maturité des projets proposés sera particulièrement analysée
lors du dépôt du dossier de candidature, les travaux devant être réalisés pour 2023 au
plus tard.
Dans le cadre de sa politique communale de préservation et de restauration de la
biodiversité en milieu urbain, la Ville porte une attention particulière sur le secteur des
îles. En effet, l’Ile l’Aumône constitue un joyau naturel assez méconnu du grand public
et doté d’une grande diversité de milieux favorables à la biodiversité (prairies, milieux
humides, ripisylve, friches, haies champêtres).
Un programme d’actions y est envisagé par la Ville, en concertation avec l’Agence des
Espaces Verts de la Région Ile-de-France, la Direction Départementale des Territoires
des Yvelines et la Direction Natura 2000 de la DRIEE. L’actualisation de l’inventaire
faune et flore, ainsi que la mise en place de formation de sensibilisation des agents
communaux viendront compléter des actions de préservation et de restauration de
milieux : coupe de végétaux aux abords de l'observatoire au bout de l'île l’Aumône ;
entretien de la végétation et curage des deux (2) noues ; curage, renforcement des
abords et pose d'une éolienne pour apporter de l'oxygène à la mare ; renforcement des
berges de Seine, côté bras mort de la Seine. Ces travaux de restauration sur le bout de
l’île l’Aumône couverte par la zone Natura 2000 des « Boucles de Moisson, Guernes et
forêt de Rosny » devraient ainsi redonner tout son sens à cette zone protégée. Par ailleurs, la Ville souhaite engager une véritable démarche de sensibilisation et
d’éveil à l’environnement sur l’île l’Aumône avec la mise en place d’animations (visites
pédagogiques par exemple) ou encore, dans un premier temps, une amélioration de la
signalétique du site. Le but est d’installer de nouveaux panneaux plus actualisés, plus
adaptés au site en termes de qualité des matériaux, mieux localisés et plus adaptés aux
grand public : scolaires, habitants, ... Il s’agira, entre autres, de donner envie aux
promeneurs de se rendre jusqu’au bout de l’île l’Aumône couvert par la zone Natura
2000.
La sensibilisation du public à l’environnement, la préservation et la restauration des
milieux sont d’autant plus importantes que des espèces considérées comme prioritaires
au sein de la Zone de Protection Spéciale sont présentes sur ce site ainsi que des
habitats présentant un intérêt pour le maintien des espèces identifiées.
Un soutien financier de l’Etat, dans le cadre de cet appel à projets pour la mise en
œuvre du Plan de relance sur le volet Biodiversité en Ile-de-France, permettrait de
contribuer à la réalisation, à court terme, des actions de préservation et de restauration
de milieux et d’engager la démarche de sensibilisation à l’environnement sur les îles.
Pour cela, le plan de financement suivant est proposé :
Desc riptif
C oût estimatif
de l'opération
(€ HT )
C oût estim atif
de l'opération
(€ T T C )
S ubvention
DR IE E
sollic itée
(€)
S ubvention
DR IE E
sollic itée
(% HT )
Part
c o mm unale
(€ HT )
Part
c om m unale
(% )
Part
c om m unale
(€ T T C )
P rés ervation et res tauration de
milieux, s ens ibilis ation à
l’environnement s ur les îles de
Mantes -la-J olie
340 019 € 408 023 € 272 015 € 80% 68 004 € 20% 136 008 €
TOTAL 340 019 € 408 023 € 272 015 € 80% 68 004 € 20% 136 008 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention d’un montant de 272 015 euros, dans le cadre de l’appel à projets pour
la mise en œuvre du Plan de relance sur le volet Biodiversité en Ile-de-France proposé
par la DRIEE, pour la réalisation des actions de préservation et de restauration de
milieux et engager la démarche de sensibilisation à l’environnement sur les îles.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’objectif de préservation et de restauration de milieux favorables à la
biodiversité du programme d’actions envisagé à court terme par la Ville de Mantes-la-
Jolie sur les îles,
Considérant la volonté de la Ville d’engager une démarche de sensibilisation, d’éveil à
l’environnement et d’information du public sur les richesses environnementales
présentes sur les îles,
Considérant l’appel à projets pour la mise en œuvre du Plan de relance sur le volet
Biodiversité en Ile-de-France proposé par la DRIEE permettant de financer des actions
de restauration des écosystèmes et d’éveil à l’environnement, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation du programme d’actions de préservation et de restauration
de milieux et d’engager la démarche de sensibilisation à l’environnement sur les îles,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 272 015 euros, dans le cadre de
l’appel à projets pour la mise en œuvre du Plan de relance sur le volet Biodiversité en
Ile-de-France proposé par la DRIEE, pour la réalisation des actions de préservation et
de restauration de milieux et engager la démarche de sensibilisation à l’environnement
sur les îles,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126103-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ASSISES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION
À L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-24)
Depuis une dizaine d’années, la Ville de Mantes-la-Jolie a mis en œuvre diverses
actions en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique
afin de contribuer, au niveau local, aux défis environnementaux nationaux.
Dans le but de poursuivre cette démarche, mais surtout de l’étoffer et de l’inscrire sur
le long terme avec la participation des habitants, la Ville souhaite organiser des Assises
de la transition écologique.
Cette phase de concertation, prévue au cours de l’année 2021, se veut la plus large
possible, à la fois en termes de public (scolaires, collégiens, lycéens, étudiants, habitants
et usagers, associations etc.) et de thématiques à aborder (transport et mobilité,
alimentation, énergie, déchets et recyclage, biodiversité etc.). Les résultats de ces
échanges constructifs permettront de définir un programme d’actions concertées sur le
long terme et d’adapter les politiques publiques en conséquence.
Pour cela, la Ville souhaite se faire accompagner d'un prestataire extérieur afin de
l'aider dans l’organisation et l'animation de cet évènement, dans un contexte sanitaire
très particulier lié à la Covid-19.
Dans le cadre de son 11ème programme portant sur la période 2019-2024 "Eau et Climat",
l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) peut accompagner les projets de
communication portant sur la définition de stratégies d’adaptation au changement
climatique, la sensibilisation sur la préservation de la ressource en eau, le
développement durable, la préservation de la biodiversité, la santé ou encore la
réduction des pollutions qui représentent des priorités du programme d’intervention
de l’Agence de l’eau sur le bassin. Le soutien financier de l’AESN peut s’élever à 50%
maximum des dépenses éligibles.
L'organisation des Assises de la transition écologique sur la Ville s’inscrivant
pleinement dans cet enjeu de communication et de concertation, l’octroi d'une
subvention de l'AESN permettrait de contribuer au financement de cet évènement
selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Desc riptif
C oût estimatif
de l'opération
(€ HT )
C oût estim atif
de l'opération
(€ T T C )
S ubvention
A E S N
sollic itée
(€)
S ubvention
A E S N
sollic itée
(% HT )
Part
c o mm unale
(€ HT )
Part
c om m unale
(% )
Part
c om m unale
(€ T T C )
Organis ation des As s is es de
la trans ition écologique 34 000 € 40 800 € 17 000 € 50% 17 000 € 50% 23 800 €
TOTAL 34 000 € 40 800 € 17 000 € 50% 17 000 € 50% 23 800 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention à hauteur de 17 000 euros, auprès de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie, afin de contribuer au financement de l’organisation des Assises de la
transition écologique sur la Ville. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie portant
sur la période 2019-2024 "Eau et Climat",
Considérant la volonté de la Ville d’organiser des Assises de la transition écologique
dans un objectif de communication, de sensibilisation et de coconstruction d’un
programme d’actions et d’adaptation des politiques publiques aux enjeux de la
transition écologique et d’adaptation au changement climatique,
Considérant le soutien éventuel de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie aux projets de
communication portant sur les priorités du programme d’intervention de l’Agence de
l’eau sur le bassin,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à organiser des Assises de la transition écologique dans la Ville,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 17 000 euros, auprès de
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, afin de contribuer au financement de
l’organisation des Assises de la transition écologique sur la commune de Mantes-la-
Jolie,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126114-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. RESTAURATION DU CHEVET DE LA COLLÉGIALE (PHASE 2) - DEMANDE
DE MÉCÉNAT AU CRÉDIT AGRICOLE D'ÎLE-DE-FRANCE MÉCÉNAT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-25)
Par ses dimensions, son unité et sa qualité architecturale, la Collégiale Notre-Dame de
Mantes-la-Jolie constitue la plus importante église médiévale du département des
Yvelines et l’un des édifices majeurs d’Ile-de-France avec la Cathédrale Notre-Dame de
Paris, la Basilique-Cathédrale de Saint-Denis et la Cathédrale Saint-Etienne de Meaux.
Fleuron de l’architecture gothique, elle figure à ce titre sur la première liste de
classement du service des Monuments historiques en 1840.
Malgré de nombreux travaux de restauration entrepris aux cours du 19ème, 20ème et
début du 21ème siècle, la Collégiale présente certains désordres importants et alarmants,
notamment concernant ses arcs-boutants, les parties supérieures des chapelles du
chevet et certaines piles des tours occidentales. Un diagnostic, remis en 2015 et ayant
pour objet les maçonneries, le clos et le couvert de l’édifice, a permis d’établir une
cartographie précise des pathologies rencontrées et de proposer un phasage de
restauration. Dans ce contexte, la conduite de travaux d’urgence (appelés phase 0) s’est
achevée en 2017.
A compter de 2021 s’engage un programme significatif de travaux prévu, sur près de
dix (10) ans, sur l’ensemble du monument et organisé en plusieurs phases selon le
caractère prioritaire des interventions (coût total de plus de 10 millions d’euros hors
taxes). Ainsi, les premiers travaux portent sur la restauration, la confortation et la mise
hors d’eau pérenne du clos et couvert du chevet de la Collégiale (chantier réalisé en
deux (2) phases). La première phase, prévue pour 2021-2022, concerne la restauration
de la partie Nord du chevet. Se poursuivront les travaux de la deuxième phase visant
la restauration de la partie Sud du chevet, à savoir :
les terrasses situées au-dessus des tribunes des travées 9 à 11,
les coursives contre les élévations des tribunes et maçonneries des élévations
des travées 8 à 10,
les toitures et vitraux des chapelles de la Vierge, Saint-Roch et Notre-Dame des
Douleurs,
le dallage de la cour en pied de l’édifice et la révision des vitraux des travées 8 à
10.
Ces travaux structurels de restauration de la Collégiale s’inscrivent à la fois dans une
démarche de conservation et de mise en valeur patrimoniale de ce fleuron de
l’architecture gothique, mais également dans une perspective de développement de
l’animation culturelle du centre-ville historique de la commune et de son attractivité
touristique. En effet, cette opération fait partie intégrante du programme de
redynamisation « Action Cœur de Ville ». De plus, ce chantier, à travers la qualité des
travaux exécutés dans le respect des règles de restauration liées aux monuments
historiques, contribue également à valoriser les métiers du patrimoine, notamment
auprès des jeunes, en encourageant les entreprises à transmettre leur savoir-faire à de
nouveaux talents.
Le Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat a créé en 2012 un fonds de dotation pour
soutenir des projets associant, à la fois, la promotion des jeunes talents et la
préservation et valorisation du patrimoine culturel et historique de l'Ile-de-France. La sollicitation d'un soutien financier, à hauteur de 100 000 euros (montant maximum
attribué), auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat permettra de contribuer à
la réalisation de la phase 2 des travaux de restauration du chevet de la Collégiale, selon
le plan de financement prévisionnel suivant :
Desc riptif
C oût estim atif
des travau x
(€ HT )
C oût estim atif
des travaux
(€ T T C )
S outien
financ ier C rédit
A gric ole
Méc énat
sollic ité
(€)
S o utien
financ ier C réd it
A gric ole
Méc énat
so llic ité
(% HT )
Part
c o m m unale
(€ HT )
Part
c om m un ale
(% )
Part
c om m unale
(€ T T C )
P has e 2 des travaux de
res tauration du chevet
de la C ollégiale
1 519 038 € 1 822 846 € 100 000 € 7% 1 419 038 € 93% 1 722 846 €
TOTAL 1 519 038 € 1 822 846 € 100 000 € 7% 1 419 038 € 93% 1 722 846 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter un
don en numéraire de 100 000 euros, auprès du Crédit Agricole d’Ile-de-France
Mécénat, afin de contribuer à la réalisation de la phase 2 des travaux de restauration du
chevet de la Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie.
DELIBERATION
Vu la loi no 2003-709 du 1er août 2003 en faveur du mécénat, des associations et des
fondations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie présente certains
désordres importants et alarmants, nécessitant des interventions significatives sur
l’ensemble du monument,
Considérant la volonté de la Ville de procéder à des travaux de restauration et de mise
en valeur de son patrimoine historique,
Considérant la valorisation des métiers du patrimoine et la transmission des savoir-
faire, notamment auprès des jeunes, par les entreprises œuvrant sur le chantier de
restauration de la Collégiale,
Considérant le fonds de dotation du Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat destiné à
soutenir des projets associant la promotion des jeunes talents et la préservation et
valorisation du patrimoine culturel et historique de l'Ile-de-France, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à réaliser la phase 2 des travaux de restauration du chevet de la
Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie,
- d’autoriser le Maire à solliciter un don en numéraire de 100 000 euros auprès du
Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat afin de contribuer à la réalisation de la phase 2
des travaux de restauration du chevet de la Collégiale,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126101-DE-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 février 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 08 février à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 février 2021, s’est assemblé
Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie, sous la
présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur
Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc
DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame
Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-
JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU,
Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur
Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Thierry GONNOT,
Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Benjamin VIALAY, Monsieur Albert
PERSIL, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE,
pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO, pouvoir à Madame
Clara BERMANN, Madame Binta SY, pouvoir à Madame Armelle HERVE
Secrétaire : Monsieur KOLOLO YAMFU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. SCHÉMA DIRECTEUR DES ESPACES PUBLICS - CONCOURS RESTREINT DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DES PLACES DU CŒUR
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-02-08-26)
Par l’intermédiaire du dispositif Action Cœur de Ville, la Ville de Mantes-la-Jolie
développe un vaste projet de redynamisation multithématique de sa centralité
historique. Concernant le volet Espaces publics, un Schéma Directeur a été produit en
2017 et ses premières réalisations opérationnelles sont devenues effectives en 2019.
Nous pouvons citer la rénovation du Square Brieussel Bourgeois permettant
l’organisation de manifestations culturelles et festives en totale sécurité ou la création
d’un parvis piéton au cinéma sur la place Henri Dunant en lieu et place d’un parking
désuet. Le Schéma Directeur guide également la refonte de l’entrée de ville Est
permettant de mettre en relation le quai croisière et le centre-ville historique et son
cœur commerçant et patrimonial.
Les places du cœur, nouvelle pièce du schéma directeur à entrer en opérationnalité, se
démarquent par une trame d’espaces publics généreuse et variée, avec des lieux à
l’identité forte mais qui ne dialoguent peut-être pas assez avec leurs environnements
immédiats. En outre, ces deux places sont datées, très minérales et pas assez
appropriées. Ils représentent pourtant des lieux de rencontre et de sociabilisation
importants aux yeux de l’ensemble des Mantais qu’ils soient du Val Fourré, des
Martraits ou des bords de Seine. Positionnées stratégiquement à l’interface entre
habitat, monument historique, commerce et sur les flux, les places du cœur gagneront à
être repensées afin de devenir une des vitrines du dynamisme mantais. L’objectif
soutenu par ce concours est de les embellir pour en faire un espace doux, intégré dans
une logique de trame verte et bleue, au service des activités marchandes tout en
respectant et valorisant l’histoire du lieu.
L'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux s'élève à 2 660 000 euros HT.
Conformément au Code de la Commande Publique, plus particulièrement les articles
R2162-15 à R2162-26, la Ville de Mantes-la-Jolie organise un concours restreint de
maîtrise d’œuvre, aux fins de signer un marché sans publicité ni mise en concurrence
de maîtrise d’œuvre, désignant l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera en charge de ce
projet.
Un avis de concours restreint sera lancé par la Ville, en vue de sélectionner dans un
premier temps trois (3) candidats, qui devront dans un second temps remettre une
proposition sous forme d’Avant-projet sommaire (APS) sur la base du programme de
travaux qui leur sera communiqué.
Déroulement de la procédure :
Le déroulement de la procédure est le suivant :
- Le Jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur
celles-ci. Trois (3) participants au concours, permettant une concurrence réelle, seront
sélectionnés sur la base des critères clairs et non discriminatoires, indiqués dans l’avis
de concours. - Les trois (3) candidats retenus devront remettre une proposition sous forme d’Avant-
projet sommaire (APS), sur la base du programme de travaux qui leur sera
communiqué et dans le délai qui leur sera imposé.
- Le Jury de concours examinera, de manière anonyme, les plans et projets des trois
candidats.
- Les propositions des trois (3) candidats seront classées, sur la base de critères
d’évaluation des projets définis dans l’avis de concours et le règlement de concours.
Ce classement fera l’objet d’un avis motivé fondé sur les critères d’évaluation des
projets.
- - Le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du Jury, signé de ses
membres et éventuellement annoté des observations du Jury.
- Après levée de l’anonymat, les trois (3) candidats pourront être invités par le Jury à
répondre aux questions qu’il aura consignées dans le procès-verbal. L’ensemble du
dialogue entre les candidats et le Jury sera également consigné.
- Le pouvoir adjudicateur choisira le lauréat du concours restreint de maîtrise
d’œuvre, au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury, et publiera un avis de résultat
de concours.
- Il sera alors conclu un marché public de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application des articles R2122-6 et R2172 du Code de la
Commande Publique, avec le lauréat du concours. La rémunération du lauréat, dans
le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu’il aura reçue pour sa
participation au concours.
Composition du jury de concours :
Le jury de concours sera composé, conformément aux articles R2162-22 et R2162-24 du
Code de la Commande Publique, des personnes suivantes :
- Au titre de la maîtrise d’ouvrage, avec voix délibérative :
- Monsieur le Maire de Mantes-la-Jolie, Président du Jury (ou son représentant par
délégation),
- Les membres élus de la Commission d’appel d’offres, soit cinq (5) membres titulaires.
- Au titre des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours
à participer au jury, avec voix délibérative :
- Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil Départemental des Yvelines, 15e vice-
président délégué au projet Eole de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise, Conseiller Municipal,
- Monsieur Jean-Luc SANTINI, Conseiller Communautaire de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise, 5ème Adjoint au maire aux travaux et à
l’urbanisme,
- Madame Carole PHILIPPE, 2ème Adjointe au maire au commerce et au tourisme.
- Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle
particulière est exigée au titre de l’article R2162-22 du Code de la Commande
Publique, avec voix délibérative, et à la suite des contacts préalablement établis :
- Madame Sybil COSNARD, paysagiste-urbaniste, de la société CITYLINKED,
- Monsieur Efstathios TOPALIS, architecte-urbaniste, de la société LA FABRIQUE
URBAINE,
- Monsieur Gautier BICHERON, architecte du patrimoine. Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Maire pourra
inviter à participer aux séances du Jury, avec voix consultative, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence ainsi que, dans les
mêmes conditions, au concours d’agents compétents en la matière ou à toute personne
désignée par lui en raison de sa compétence dans la matière qui fait l’objet de la
consultation.
Fixation des indemnités de participation des trois (3) membres indépendants
qualifiés
Au titre de leur participation au Jury de concours, il sera alloué aux personnalités
indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée au titre de
l’article R2162-22 du Code de la Commande Publique, une indemnité de participation
dont le montant forfaitaire pour toute la procédure jusqu’à notification du marché est
pour chaque membre de 600 euros HT.
Fixation de la prime attribuée aux candidats admis à concourir
Conformément à l’article R2162-20 du Code de la Commande Publique, les candidats
admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours
bénéficieront chacun d’une prime égale à l’estimation des études à effectuer avec un
abattement au plus égal à 20%. Cette prime est en l’espèce fixée à 15 000 euros HT. La
rémunération du lauréat tiendra compte de la prime qu’il aura reçue pour sa
participation au concours.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le programme des
travaux, d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’organisation du
concours de maîtrise d’œuvre, d’approuver la composition du Jury de concours des
membres à voix délibératives, d’autoriser le Maire à désigner par arrêté nominatif les
personnalités indépendantes membres du jury avec voix consultatives, d’autoriser le
Maire, à l’issue de la procédure de concours, à négocier le marché de maîtrise d’œuvre,
d’approuver le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir ayant
déposé une proposition conforme au règlement de concours et d’approuver le montant
des indemnités de participation des trois (3) membres indépendants.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2162-15 à R2162-26,
Considérant la nécessité pour la Ville de confier une mission de maîtrise d’œuvre
visant au développement du schéma directeur des espaces publics du centre-ville de
Mantes-la-Jolie, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le programme des travaux,
- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’organisation du concours de
maîtrise d’œuvre visant la rénovation des places du cœur dans le centre-ville de
Mantes-la-Jolie,
- d’approuver la composition du Jury de concours des membres à voix délibératives,
- d’autoriser le Maire à désigner par arrêté nominatif les personnalités indépendantes
membres du jury avec voix consultatives,
- d’autoriser le Maire, à l’issue de la procédure de concours, à négocier le marché de
maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article
R2122-6 du Code de la Commande Publique, après le choix d’un lauréat à l’issue du
concours,
- d’approuver le montant de la prime de 15 000 euros HT versée aux candidats admis à
concourir ayant déposé une proposition conforme au règlement de concours,
- d’approuver le montant des indemnités de participation des trois (3) membres
indépendants qualifiés du Jury de concours de 600 euros HT pour chaque membre.
PUBLIE, le 09/02/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20210208-lmc126073-CC-1-1
Date de télétransmission : 9 février 2021
Le Maire
Raphaël COGNET