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Déliberation - 3. ODJ CM 3 juillet 2023
Ordre du Jour - 3 ODJ.
Déliberation - Deliberations 3 fevrier 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 3 fevrier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE,
Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Marc
JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame
Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène
LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Monsieur Michel VIALAY, Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL,
Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DEPENSES D'INVESTISSEMENT - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE
LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT PREALABLES AU VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2020 - COMPLEMENT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-1)
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans le cas où le budget de la collectivité n’est pas adopté avant le
1er janvier de l’exercice, il est donné la possibilité à l’autorité territoriale jusqu’à
l’adoption de ce budget de :
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l’année précédente,
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
De plus, sur autorisation de l’assemblée délibérante, l’autorité territoriale peut
également :
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette,
liquider, mandater les dépenses ayant un caractère pluriannuel incluses dans
une Autorisation de Programme, dans la limite des crédits de paiements
prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’Autorisation de
Programme.
Le 9 décembre 2019, une délibération a été prise pour autoriser l’ouverture des crédits
d’investissement par anticipation pour un montant de 4 625 000 euros ventilé par
chapitre et opération.
Suite à une acquisition par préemption d’un fonds de commerce, et afin de pratiquer
les écritures nécessaires à cette acquisition, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
selon le détail ci-joint, en complément de la délibération du 9 décembre 2019,
chapitre 27 : 8 000 euros.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement en complément de la délibération
du 9 décembre 2019 à hauteur de 8 000 euros sur le chapitre 27 ainsi que d’ouvrir les
crédits correspondants lors de l’adoption du Budget Primitif 2020. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-1,
Considérant qu’il est nécessaire d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement en complément de la délibération du 9 décembre 2019 à hauteur de
8 000 euros sur le chapitre 27 ainsi que d’ouvrir les crédits correspondants lors de
l’adoption du Budget Primitif 2020,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 34 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie
COSTE), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions
(Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d’autoriser, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
selon le détail suivant, en complément de la délibération prise le 9 décembre 2019 :
chapitre 27 : 8 000 euros.
- d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du Budget
Primitif 2020.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124196-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE,
Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Marc
JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame
Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène
LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Monsieur Michel VIALAY, Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL,
Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-2)
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des
services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, il
convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs.
Afin de pourvoir au poste de « Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion »,
laissé vacant depuis le départ d’un fonctionnaire, il convient d’autoriser le recrutement
d’un candidat contractuel sur le fondement des articles 3-3 à 3-5 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée.
Les principales missions attachées à ce poste sont :
l’élaboration des stratégies financières permettant de mettre en œuvre les
orientations politiques des élus,
la direction et le management des services financiers, budgétaires et
comptables,
assurer les procédures budgétaires, la gestion de la dette, de la trésorerie et
des garanties d’emprunt, les analyses financières et fiscales et de proposer des
stratégies,
superviser le contrôle de gestion, la mise en place des tableaux de bord, la
gestion comptable et la gestion financière des marchés publics.
Le candidat doit justifier d’un diplôme de niveau I ou II. La rémunération est fixée sur
la base de la grille indiciaire du grade d’Administrateur, grade inscrit au tableau des
effectifs.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire au
recrutement sur le poste de « Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion » d’un
candidat contractuel sur le fondement des articles 3-3 à 3-5 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de créer ou de supprimer de nouveaux postes
budgétaires afin de perfectionner la gestion communale, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 34 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur
David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël
MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)
DECIDE :
- d’autoriser le recrutement sur le poste de « Directeur des Finances et du Contrôle de
Gestion », d’un candidat contractuel sur le fondement des articles 3-3 à 3-5 de la loi
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124189-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE,
Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Marc
JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame
Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène
LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Monsieur Michel VIALAY, Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL,
Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MUSEE DE L'HOTEL-DIEU - AFFECTATION DE TROIS OEUVRES
GRAPHIQUES DE MAXIMILIEN LUCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-3)
Le Musée de l’Hôtel-Dieu, qui conserve la plus importante collection d’œuvres de
Maximilien Luce, se positionne comme l’institution référente de l’artiste à travers ses
missions de recherche et de diffusion auprès du public.
Déjà fort d’une importante collection de peintures, le Musée développe désormais sa
collection d’arts graphiques et plus particulièrement celle de dessins, qui est un
médium capital dans la pratique artistique de Maximilien Luce. Sa production d‘arts
graphiques fait l’objet depuis 2016 d’enrichissements importants et de restaurations.
Pour rendre accessibles de façon permanente ces œuvres, le Musée de l’Hôtel-Dieu a
conçu en 2018 un cabinet d’arts graphiques dédié à la présentation de ces feuilles dans
le projet de rénovation du Musée et de ses espaces d’exposition.
Afin de garantir la bonne conservation des œuvres et de respecter les normes en
vigueur en assurant un roulement d’accrochage tous les trois (3) mois, il est nécessaire
d’accroître le fonds d’arts graphiques du Musée.
Le Musée a pu acquérir lors de la vente aux enchères du 8 novembre 2019 organisée
par la maison Ader & Nordmann, trois (3) œuvres de Maximilien Luce :
Paysage au chemin, encre et fusain sur papier,
Le transport du blessé, fusain sur papier,
Le golfe de Saint-Tropez, fusain et crayon sur papier.
Ces trois (3) dessins très bien exécutés et conservés, complètent la collection actuelle
par leurs sujets. Notamment Le transport du blessé qui est un dessin extrêmement abouti
et qui fait écho à l’œuvre peinte Le Bon Samaritain conservée dans les collections du
Musée. La délégation permanente de la Commission Scientifique Régionale des
Collections des Musées de France s’est réunie en urgence le 7 novembre 2019 pour
examiner ce projet d’acquisition. Un avis favorable a été émis.
En vertu des articles L.451-2 et suivants et des articles D.451-16 et suivants du Code du
Patrimoine, l’inscription à l’inventaire d’un Musée de France d’un bien acquis à titre
onéreux ou gratuit, ne peut se faire qu’après décision d’affectation au Musée, émanant
de la personne morale propriétaire des collections.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à affecter ces
œuvres au Musée de l’Hôtel-Dieu afin qu’elles soient inscrites à l’inventaire.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.451-2 et suivants et les articles D.451-16 et suivants du Code du
Patrimoine relatifs aux Musées de France, Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2002, acceptant l’appellation
« Musée de France », pour le Musée de l’Hôtel-Dieu,
Vu l’avis favorable de la délégation permanente de la Commission Scientifique
Régionale des Collections des Musées de France réunie le 7 novembre 2019,
Considérant le souhait de la Ville d’affecter ces trois (3) dessins de Maximilien Luce au
Musée de l’Hôtel-Dieu afin de les inscrire à l’inventaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à affecter aux collections du Musée de l’Hôtel-Dieu ces trois (3)
dessins de Maximilien Luce (Paysage au chemin, Le transport du blessé et Le golfe de
Saint-Tropez) et qu’ils soient inscrits à l’inventaire.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124129-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE,
Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Marc
JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame
Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène
LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Monsieur Michel VIALAY, Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL,
Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MUSEE DE L'HOTEL-DIEU - AFFECTATION D'UNE LETTRE DE KEES VAN
DONGEN A MAXIMILIEN LUCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-4)
Le Musée de l’Hôtel-Dieu, qui conserve la plus importante collection d’œuvres de
Maximilien Luce, se positionne comme l’institution référente de l’artiste à travers ses
missions de recherche et de diffusion auprès du public.
Dans le cadre de l’aménagement en 2018 d’un parcours permanent consacré à
Maximilien Luce au Musée de l’Hôtel-Dieu, l’aspect biographique de sa vie et de son
œuvre est approfondi auprès du public, notamment avec une partie de l’accrochage
consacrée à son atelier (palette, chevalet, photographies). Aucune lettre n’est conservée
dans son fonds. La correspondance est pourtant un élément capital qui apporte une
vision plus intime du peintre, donne à comprendre ses liens avec les artistes et
marchands de son temps, et offre une source d’information sur sa pratique et certaines
œuvres.
Certains projets temporaires ont déjà permis au Musée d’étudier des fonds d’archives
de Luce : L’exposition Maximilien Luce en amitiés, portraits croisés réalisée en 2015, avait
permis d’étudier les relations amicales et artistiques de Luce avec les plus fameux de
ses contemporains tels Charles Angrand, Lucie Cousturier, Camille Pissarro, Henri
Edmond Cross etc.
Plus récemment l’exposition Léo Gausson et Maximilien Luce, pionniers du néo-
impressionnisme présentée de mai à août 2019 a exploré la relation entre les deux (2)
peintres grâce à la correspondance conservée au Musée Gatien-Bonnet de Lagny-sur-
Marne.
A plus long terme, la constitution d’un fonds archivistique et documentaire sur Luce
est un enjeu pour enrichir la connaissance des œuvres et la préparation scientifique des
expositions du Musée. Le Musée a pu acquérir lors de la vente aux enchères du
3 octobre 2019 organisée par la maison Ader & Nordmann, une lettre du peintre Kees
Van Dongen à son ami Luce (Lettre de Kees Van Dongen à Maximilien Luce, manuscrit de
trois (3) pages).
La délégation permanente de la Commission Scientifique Régionale des Collections des
Musées de France s’est réunie en urgence le 2 octobre 2019 pour examiner ce projet
d’acquisition. Un avis favorable a été émis.
En vertu des articles L.451-2 et suivants et des articles D.451-16 et suivants du Code du
Patrimoine, l’inscription à l’inventaire d’un Musée de France d’un bien acquis à titre
onéreux ou gratuit, ne peut se faire qu’après décision d’affectation au Musée, émanant
de la personne morale propriétaire des collections. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à affecter
cette archive au Musée de l’Hôtel-Dieu afin qu’elle soit inscrite à l’inventaire.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.451-2 et suivants et les articles D.451-16 et suivants du Code du
Patrimoine relatifs aux Musées de France,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2002, acceptant l’appellation
« Musée de France », pour le Musée de l’Hôtel-Dieu,
Vu l’avis favorable de la délégation permanente de la Commission Scientifique
Régionale des Collections des Musées de France réunie le 2 octobre 2019,
Considérant le souhait de la Ville d’affecter cette lettre de Kees Van Dongen au Musée
de l’Hôtel-Dieu afin de les inscrire à l’inventaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à affecter cette lettre de Kees Van Dongen aux collections du
Musée de l’Hôtel-Dieu afin qu’elle soit inscrite à l’inventaire.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124131-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE,
Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Marc
JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame
Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène
LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Monsieur Michel VIALAY, Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL,
Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MUSEE DE L'HOTEL-DIEU - AFFECTATION D'UNE HUILE SUR TOILE DE
MAXIMILIEN LUCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-5)
Le Musée de l’Hôtel-Dieu, qui conserve la plus importante collection d’œuvres de
Maximilien Luce, se positionne comme l’institution référente de l’artiste à travers ses
missions de recherche et de diffusion auprès du public. Déjà fort d’une importante
collection de peintures, d’estampes et de dessins depuis la donation du fils de l’artiste,
Frédéric Luce, en 1971, le Musée de l’Hôtel-Dieu ne cesse d’enrichir la vision de
l’œuvre de ce prolifique artiste.
Le Musée mène une politique d’acquisition ambitieuse visant à compléter les manques
thématiques et chronologiques. Certaines périodes caractéristiques de son style et de
son évolution sont peu représentées en quantité, voire inexistantes. L’une des lacunes
principales de la collection est sans conteste la période néo-impressionniste, pourtant
capitale dans l’art de Luce, principalement à cause de la cote très chère des œuvres sur
le marché de l’art.
Suite à l’avis favorable émis par la délégation permanente de la Commission
Scientifique Régionale des Collections des Musées de France, le Musée a pu acquérir le
22 novembre 2019 une œuvre de style néo-impressionniste tout à fait exceptionnelle :
Maximilien Luce, La baignade, vers 1900, huile sur panneau de bois.
La baignade présente une scène de plein-air dans laquelle trois (3) personnages se
prélassent au bord de l’eau dans une nature totale. Cette peinture a certainement été
réalisée à Moulineux. A partir de 1900, Luce passe plusieurs vacances dans l’Essonne. Il
découvre Moulineux en 1902 et y passe tous ses étés jusqu’en 1907.
Cette petite ville lui offre de beaux paysages de campagne et surtout plusieurs scènes
de baignades autour du grand lac. Le catalogue raisonné répertorie plus d’une centaine
d’œuvres réalisées à Moulineux, dont une vingtaine représentent des baignades à
l’étang.
Cette œuvre est la première de cette période à rentrer dans les collections du Musée.
Elle présente un style divisionniste encore très prononcé, le petit point et la
juxtaposition de couleurs complémentaires sont bien visibles. Cette œuvre comporte
aussi une composition très géométrique et rigoureuse caractéristique de ses années
néo-impressionnistes.
Cette œuvre provenant des collections du Musée du Petit Palais en Suisse est bien
conservée et constitue un ajout de première importance à la collection du Musée. En vertu des articles L.451-2 et suivants et des articles D.451-16 et suivants du Code du
Patrimoine, l’inscription à l’inventaire d’un Musée de France d’un bien acquis à titre
onéreux ou gratuit, ne peut se faire qu’après décision d’affectation au Musée, émanant
de la personne morale propriétaire des collections.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à affecter
cette œuvre au Musée de l’Hôtel-Dieu afin qu’elle soit inscrite à l’inventaire.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.451-2 et suivants et les articles D.451-16 et suivants du Code du
Patrimoine relatifs aux Musées de France,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2002, acceptant l’appellation
« Musée de France », pour le Musée de l’Hôtel-Dieu,
Vu l’avis favorable de la délégation permanente de la Commission Scientifique
Régionale des Collections des Musées de France réunie le 21 novembre 2019,
Considérant le souhait de la Ville d’affecter cette œuvre de Maximilien Luce au Musée
de l’Hôtel-Dieu afin de les inscrire à l’inventaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à affecter, La baignade, huile sur toile de Maximilien Luce, au
Musée de l’Hôtel-Dieu afin de l’inscrire à l’inventaire.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124133-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe
ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique
TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT,
Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur
Christian DEHAYES, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY,
Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste
BASSE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David
STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur
Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur
Dominique TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL,
Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. APPEL A PROJETS "C'EST MON PATRIMOINE" - DEMANDE DE
SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-6)
L’opération « C’est mon patrimoine ! » est un projet lancé par le Ministère de la Culture
et de la Communication en 2005. Elle est organisée en partenariat avec le Commissariat
Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et mise en œuvre dans le cadre des objectifs
communs de cohésion sociale, d’intégration et d’accès à la culture des personnes qui en
sont les plus éloignées. La Ville de Mantes-la-Jolie y a participé pour la première fois en
2019 avec le projet « Réapproprie toi ta ville ».
Cet appel à projets est porté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
et vise à sensibiliser les enfants à la diversité des patrimoines, au travers de
programmes d’activités pluridisciplinaires. Organisé en dehors du temps scolaire, le
projet a pour but de développer leur goût du patrimoine et des arts, d’enrichir leurs
connaissances, et de les aider à mieux comprendre l’intégration d’un lieu patrimonial
dans son environnement géographique et culturel.
Afin de permettre une appropriation du patrimoine par tous dès le plus jeune âge,
l’accès aux patrimoines occupe une place significative et structurante dans les parcours
d’éducation artistique et culturelle à destination des enfants et adolescents, et constitue
l’un des leviers des politiques territorialisées de démocratisation culturelle.
L’opération « C’est mon patrimoine ! » s’intègre dans les parcours d’éducation
artistique et culturelle tels que définis dans la loi du 8 juillet 2013, et repose sur les trois
(3) piliers de l’éducation artistique et culturelle que sont la rencontre avec les artistes et
les œuvres, la connaissance des arts et du patrimoine, et la pratique artistique. Les
projets sont co-construits entre professionnels de différentes disciplines : médiateurs
des patrimoines, artistes professionnels, acteurs de l’enfance et de la jeunesse, du
secteur public ou de l’éducation populaire, etc.
La Ville souhaite répondre à nouveau à cet appel à projets via le projet « Voyage au
cœur du patrimoine », pour continuer à valoriser et à faire connaître son patrimoine au
plus grand nombre. Ce projet est à destination des enfants de six (6) à dix (10) ans. Il est
constitué d’un ensemble de cinq (5) ateliers sur le thème des voyages et grandes
explorations des XVIIIème et XIXème siècle. Les ateliers aborderont successivement la
réalisation et le travail de la bande dessinée et du théâtre, ainsi que l’écriture
d’invention.
Ce projet sera présenté dans une session d’une semaine, renouvelé huit (8) fois au
cours de l’année 2020 durant les vacances scolaires et sur « le plan mercredi » à partir
de la rentrée scolaire. Il permettra de mettre en avant des collections conservées aux
archives municipales, comme les archives du tour du monde du bateau La Coquille
dirigé par Duperey, mais aussi les collections Duhamel conservées au Musée. Le public
touché représentera environ deux cent trente (230) enfants.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention auprès de la DRAC d’Ile-de-France pour l’appel à projets « C’est mon
patrimoine ! » à travers le projet « Voyage au cœur du patrimoine ». DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les projets développés à travers l’appel à projets « C’est mon
patrimoine ! » visent à sensibiliser des jeunes publics à l’univers des archives et du
patrimoine de la Ville,
Considérant que cette action est susceptible de bénéficier de subventions de l’État
(Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires
Culturelles d’ Ile-de-France),
Considérant le projet « Voyage au cœur du patrimoine » proposé par la Ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France pour l’appel à projets « C’est mon
Patrimoine ! » à travers le projet « Voyage au cœur du patrimoine ».
PUBLIE, le 04/02/2020
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Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. VILLE APPRENANTE - ORGANISATION DU RALLYE EDUCAP CITY -
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CAP SAAA ET L'IUT DE MANTES EN
YVELINES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-7)
La Ville de Mantes-la-Jolie accompagne pour la deuxième année consécutive
l’organisation du rallye Educap City . Ce projet réalisé sur tout le territoire français, en
association avec les représentants des territoires, est porté nationalement par
l’Association CAP Sport Art Aventure Amitié (CAP SAAA) et localement par une
équipe projet constituée d’étudiants de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de
Mantes-en-Yvelines. La présente délibération vise à formaliser le partenariat tripartite
entre l’Association CAP SAAA, l’IUT et la Ville pour la déclinaison de ce programme à
Mantes-la-Jolie.
Le rallye Educap City consiste en l’organisation d’un parcours ludique à travers la Ville
visant la découverte des institutions et structures publiques phares du territoire. Il
s’adresse aux élèves scolarisés en classe de 6ème. Le projet s’inscrit par ailleurs dans une
logique d’apprentissage entre pairs, ce qui est la particularité du rallye Mantais, dans la
mesure où il s’adresse aux collégiens et qu’il est porté par des étudiants de l’IUT.
Ce rallye doit permettre aux jeunes de découvrir leur Ville à travers ses sites, ses
monuments, son histoire et ses institutions et également de développer leur esprit
critique et de leur donner le goût de l’engagement. Ainsi, les participants iront à la
découverte de structures telles que l’Espace Brassens, le Conservatoire à Rayonnement
Départemental (ENM), l’Agora ou encore le Palais de Justice.
Ce projet d’éducation à la citoyenneté et de promotion du vivre ensemble s’inscrit dans
la démarche de Ville apprenante, dans la mesure où il permet de répondre aux
principes généraux du programme de l’UNESCO, à savoir mobiliser des acteurs
pluridisciplinaires afin de fournir aux habitants de la Ville des opportunités
d’apprentissages de toutes sortes et non pas uniquement dans le cadre de la scolarité et
de la formation. Ainsi, la Ville apprenante doit participer à consolider la cohésion
sociale territoriale et réhabiliter l’image de la Ville grâce à la valorisation de ses
richesses.
Le rallye Educap City répond donc particulièrement à ces enjeux, et aux
caractéristiques clés des Villes apprenantes (déterminées par l’UNESCO dans ses
documents d’orientation) suivantes :
encourager toutes les parties prenantes à fournir des opportunités
d'apprentissages de qualité et à apporter leur propre contribution à
l'élaboration de la Ville apprenante,
encourager les citoyens à apprendre en suivant diverses voies,
fournir des opportunités d’apprentissages adéquates aux jeunes.
La Ville apporte son soutien à l’organisation de l’étape locale qui se déroulera le
28 avril 2020. Il est également prévu de soutenir la participation des équipes de
collégiens mantais à l’étape capitale qui se déroulera à Paris le 24 juin 2020. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la
convention de partenariat tripartite d’organisation du rallye Educap City entre la Ville,
l’Association CAP SAAA et l’IUT de Mantes-en-Yvelines.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’admission de la Ville au sein du réseau UNESCO des Villes apprenantes,
Considérant l’inscription du rallye Educap City dans la démarche portée par l’UNESCO,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat tripartite d’organisation du
rallye Educap City entre la Ville, l’association CAP SAAA et l’IUT de Mantes-en-
Yvelines, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution et ses éventuels
avenants.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - PROGRAMMATION 2020 - DEMANDES DE
SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ÉTAT, DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
YVELINES ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE &
OISE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-8)
Le contrat de Ville 2015-2020 est un document cadre de référence pour la Ville, l’Etat, le
Conseil départemental des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise, depuis la loi no 2014-179 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
du 21 février 2014.
La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019, relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, a prorogé jusqu’en 2022 la
durée des contrats de ville.
Le Conseil municipal du 18 novembre 2019 a ainsi autorisé la signature d’un Protocole
d’engagements réciproques et renforcés.
Pour la seconde année consécutive, l’Etat, le Conseil départemental des Yvelines par le
biais du Territoire d’Action Départementale Seine Aval et la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise, poursuivent un Appel à Projets commun « Politique de la
Ville et Développement social urbain », cadre d‘intervention commun pour les
quartiers prioritaires concernés. Ce document de cadrage unique fixent les orientations
sur les champs de compétences respectifs de chaque institution. Il conditionne un
soutien financier pour les projets les plus pertinents pour le territoire en quartier
« politique de la ville » et ses habitants.
La Ville de Mantes-la-Jolie, à travers ses services municipaux, initie et porte des actions
directement au profit des habitants en quartier prioritaire, lesquelles peuvent
contribuer, dans leur mise en œuvre, aux attentes des différents partenaires.
Pour cette programmation 2020, les partenaires mettent l’accent sur les piliers
d’interventions suivants pour lesquels la Ville entend solliciter des subventions :
La « Cohésion Sociale » :
Les Contrats de Ville prévoient les mesures de soutien sur les politiques sociales
suivantes : Education, lien social, santé publique, citoyenneté, prévention de la
délinquance, accès au droit.
Aussi, les actions relevant de « l’objectif de réduction de la pauvreté, de renforcement
des solidarités entre les générations, de promotion de l’autonomie des jeunes, de
mobilisation et inclusion sociale des publics, de la place des femmes dans l’espace
public » sont à privilégier. La Ville entend présenter différentes actions portées par ses services dans le cadre du
pilier cohésion sociale et répondant aux enjeux représentées par les politiques
publiques suivantes :
Santé pour une demande de subvention de 64 500 € (soixante-quatre mille cinq
cent euros), sur un montant total d’actions de 216 986 euros.
Lien social pour une demande de subvention de 260 000 € (deux cent soixante
mille euros), sur un montant global d’actions de 679 918 euros
Culture pour une demande de subvention de 69 350 € (soixante-neuf mille trois
cent cinquante euros), sur un montant global d’actions de 159 843 euros.
Sport pour une demande de subvention de 55 000 € (cinquante-cinq mille
euros), sur un montant global d’actions de 154 016 euros.
Petite enfance / Education pour une demande de subvention de 162 000 € (cent
soixante-deux mille euros) pour un montant total d’actions de 501 657 euros.
Le montant total des projets présentés sur le pilier « cohésion sociale » est de 1 712 420
euros, pour une demande globale de subventions de 610 850 € (six cent dix mille huit
cent cinquante euros).
Le « Cadre de Vie et le Renouvellement Urbain » :
Les Contrats de Ville fixent les orientations stratégiques et opérationnelles qui se
traduisent par de nouvelles activités dans le quartier, des actions d’accompagnement
du renouvellement urbain, d’appropriation des changements par les habitants, toutes
les actions relevant de l’objectif d’amélioration des conditions visibles et concrètes de la
vie quotidienne dans les quartiers prioritaires et d’amélioration du cadre de vie.
Les actions municipales couvrant ces objectifs sont intégrées dans le champ « lien
social » ci-dessus présenté au titre du pilier Cohésion sociale. Pour les actions
spécifiques d’accompagnement du NPNRU, les structures d’accompagnement social et
notamment les Centres de vie sociale œuvrent en lien avec leurs collègues de la
direction de l’aménagement du territoire à ce dessein.
L’« Economie, l’Emploi et la Formation » :
Les actions relevant de « la promotion de l’offre de travail, du soutien aux acteurs
économiques, de la promotion de l’initiative privée et de l’entreprenariat, de la levée
des freins d’accès à l’emploi » relèvent pour les collectivités municipales d’une
collaboration avec les partenaires de l’emploi et de l’insertion du territoire, acteurs
principaux.
Soucieuse de favoriser l’intégration économique des Mantais, la Ville entend contribuer
avec les acteurs principaux à des actions en direction des habitants pour un montant
global de 341 959 euros. Les actions sont déployées en direction des jeunes-majeurs et
des adultes, et visent la levée de certains freins : immersion en entreprises, les codes de
l’entreprises, des formations dispensées par des attestations, ou encore des mises en
applications utiles aux besoins de la collectivité. A cet effet, la Ville sollicite les porteurs de l’Appel à projets commun pour une
demande de subvention de 181 000 € (cent quatre-vingt et un mille euros).
Selon ces orientations, la Ville entend proposer quarante-trois (43) actions portées par
ses services, entrant dans les champs d’interventions cités précédemment, pour un
montant global de 2 054 379 €.
Considérant les objectifs poursuivis au titre du Contrat de Ville et du Protocole
d’engagements réciproques sur ces actions, la Ville de Mantes-la-Jolie sollicite les
partenaires de l’Appel à projet commun « Politique de la ville et développement social
urbain » (Etat, Conseil départemental des Yvelines et Communauté Urbaine Grand
Paris Seine et Oise) pour un montant de 791 850 € de subventions, soit 38% du montant
total des projets présentés.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les
subventions au titre du Contrat de Ville/Protocole d’engagements réciproques auprès
des partenaires précédemment cités, pour toutes les actions municipales déclinées dans
les différents axes proposés par l’Appel à Projets commun 2020.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et la circulaire du Commissariat
Général à l’Egalité des Territoires du 7 mars 2019 d’orientations et de moyens de la
politique de la ville,
Vu le Contrat de Ville du Mantois signé le 25 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2019 relative au Protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022,
Vu l’Appel à projets commun pour 2020, Considérant la contribution des services municipaux par leurs actions aux objectifs de
cet appel à projets,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil
Départemental des Yvelines et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
au titre des actions municipales déclinées dans les différents axes proposés dans
l’Appel à Projets Commun « Politique de la Ville » 2020.
- d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les
documents afférents.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc123901-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ACTION CŒUR DE VILLE - PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-9)
Le projet de redynamisation du centre-ville de Mantes-la-Jolie montre la volonté de la
Municipalité de mener une politique transversale et d’engager un programme d’actions
significatif pour valoriser et améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de sa centralité.
Dans cet objectif, la Ville s’est inscrite dans le nouveau dispositif national « Action
Cœur de Ville », portant sur plusieurs axes d’intervention (habitat, développement
commercial, mobilité etc.). Sélectionnée au sein de deux cent vingt-deux (222)
territoires éligibles, la Ville a confirmé son engagement et sa participation à travers la
signature d’une convention-cadre pluriannuelle le 5 octobre 2018 avec différents
partenaires institutionnels et financiers dont le Département des Yvelines et la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Dès lors, la Chambre de Commerce et d’Industrie Départementale Versailles-Yvelines
(CCI Versailles-Yvelines) a proposé de contribuer à la réflexion des groupes de travail
Cœur de Ville en apportant d’une part, son expertise en matière de connaissance du
tissu économique local et du comportement d’achat des habitants (étude Pluripôle) et
d’autre part, les données et les indicateurs issus de son observatoire du commerce
Yvelinois.
Cet accompagnement au diagnostic de l’appareil commercial et de développement du
commerce de proximité sur le territoire est assuré par le pôle Etude et Commerce de la
CCI Versailles-Yvelines.
De plus, la chambre consulaire départementale participe aux projets développés dans
le cadre du contrat de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux (SPôTT) qui a
pour but de valoriser les territoires et de mettre en avant leur excellence touristique en
les accompagnant dans la structuration d’une offre de proximité.
Considérant que le développement de l’activité du commerce lié aux flux touristiques
est un levier de croissance économique pour le centre-ville, elle a proposé aussi sa
contribution à la réflexion sur l’attractivité du territoire et l’élaboration d’un plan
d’animation culturelle et touristique.
Notamment, avec la création du Club Escales Seine Aval et le déploiement d’un
programme spécifique destiné à soutenir les professionnels en Seine Aval, la CCI
Versailles-Yvelines dispose d’une bonne connaissance des retombées économiques liées
à la fréquentation des escales fluviales. Des informations statistiques concernant le
programme Club Escales Seine Aval au territoire de Mantes-la-Jolie, et plus largement
le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise peuvent être
fournies. La participation aux réflexions des groupes de travail est assurée par le chef de projet
Tourisme et Commerce au sein du Département Stratégie et Projets de territoire de la
CCI Versailles-Yvelines, en charge notamment de la valorisation de la destination Seine
Aval dans le cadre du programme Club Escales SPôTT.
La chambre consulaire a formalisé les modalités de son intervention et de sa
contribution, dans deux conventions d’objectifs d’aides : une première convention
concernant l’appui à la stratégie commerce et une seconde convention portant sur
l’appui à la stratégie tourisme fluviale. Pour chacune, une participation financière de la
Ville est sollicitée par la CCI de Région Paris Ile-de-France pour la CCI départementale
Versailles-Yvelines pour un montant de 5 000 euros par convention.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les
deux (2) conventions de partenariat et ses éventuels avenants et d’approuver le
concours financier de la Ville à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
Paris Ile-de-France pour la Chambre de commerce et d’Industrie départementale
Versailles-Yvelines pour un montant total maximal de 10 000 euros HT, soit 5 000 euros
par convention.
DELIBERATION
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2018 relative à la signature de la
convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,
Vu la délibération du 8 avril 2019 relative à la réalisation du programme d’études mené
dans le cadre du projet Action Cœur de Ville,
Vu les projets de convention entre la Ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie
départementale Versailles-Yvelines,
Considérant la volonté de la Ville de mener une politique transversale et d’engager un
programme d’actions significatif pour valoriser l’attractivité et la fonctionnalité de sa
centralité.
Considérant que le développement de l’activité du commerce lié aux flux touristiques
est un levier de croissance économique pour le centre-ville, Considérant la proposition d’accompagnement de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Région Ile-de-France et de la Chambre de Commerce et d’Industrie
départementale Versailles-Yvelines,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer et exécuter avec la Chambre de Commerce et d’Industrie
de Région Paris Ile-de-France, les deux (2) conventions et leurs éventuels avenants
concernant l’appui à la stratégie commerce et l’appui à la stratégie tourisme fluviale de
la Ville,
- d’attribuer un concours financier à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
Paris Ile-de-France pour la Chambre de commerce et d’Industrie départementale
Versailles-Yvelines pour un montant total maximal de 10 000 euros HT, soit 5 000 euros
par convention.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124144-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU VAL FOURRE -
SIGNATURE DE LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE PLURIANNUELLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-10)
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est issu de la
loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine qui institue les contrats de ville, nouveau cadre pour la politique de la Ville, et
redéfinit les territoires concernés par la géographie prioritaire. Le contrat de ville du
Mantois a ainsi été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la Ville du
18 mai 2015.
Pour la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) et la Ville, le
NPNRU constitue un levier essentiel dans la poursuite et le renforcement du processus
de transformation de l’ensemble des quartiers du Val fourré amorcé grâce au premier
Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU 1) 2005-2015 portant dans un
premier temps sur les quartiers nord du secteur.
A l’issue de la mise en œuvre de ce programme d'actions, un protocole de
préfiguration concernant le projet de renouvellement urbain pour le réaménagement
des quartiers sud du Val Fourré a été signé en 2017. Une mission de maîtrise d’œuvre
urbaine pour la définition de ce nouveau projet de renouvellement urbain, mandatée
par la CU GPS&O et menée sur la période 2018-2019, a permis d’aboutir à la
production d’un plan guide, véritable schéma d’aménagement insufflant un futur
programme d’actions pour les prochaines années.
Le comité national d’engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine s’est
tenu le 16 septembre 2019 validant le projet communautaire proposé. Dès lors, le
processus de signature d’une convention-cadre communautaire pluriannuelle des
projets de renouvellement urbain sur le périmètre de Grand Paris Seine & Oise est
engagé. Cette dernière sera déclinée à l’échelle du Val Fourré dans une convention de
quartier spécifique finalisée au cours du premier semestre 2020. La convention-cadre communautaire met en lumière l’ensemble des politiques
publiques mobilisées par la CU GPS&O, y compris en matière d’évaluation, au service
du NPNRU sur son territoire intégrant le quartier du Val Fourré. Ces politiques
publiques couvrent un large spectre du développement des quartiers : habitat,
développement durable, développement économique, insertion, … qui se traduisent de
la manière suivante :
Développement territorial
Projet territorial
En matière de projet territorial, la démarche engagée dans le cadre du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal, vise à développer les pôles urbains en les confortant de
sorte à éviter une développement urbain émietté qui consomme des terres agricoles. Il
est également question de préserver les paysages naturels, notamment à travers la
conduite d’une démarche patrimoine et paysage ambitieuse.
Développement résidentiel
En matière d’habitat, les orientations à travers sa politique habitat intercommunale,
visent à répondre à des besoins de diverses natures :
Le renouvellement du parc de logements ;
Le desserrement des ménages : décohabitations, vieillissement, configurations
familiales… ;
L’évolution démographique ;
L’alimentation des réserves de fluidité du marché.
Dans le but de maintenir une population sur ce territoire connaissant une dynamique
de croissance démographique et dans la perspective de l’accueil de nouveaux ménages,
il s’agit de viser une production annuelle d’environ 2300 logements par an à l’échelle de
l’intercommunalité.
En termes d’objectifs qualitatifs, le NPNRU est une formidable opportunité pour créer
de nouveaux programmes d’habitat permettant des parcours résidentiels aux
habitants, adaptés à la diversité des besoins : accession libre ou sociale à la propriété,
dispositifs de location-accession permettant de sécuriser l’accès à la propriété.
Ces programmes résidentiels se développent dans des gammes de prix abordables et
intermédiaires, ce qui permet de réguler le marché immobilier local tout en offrant la
possibilité aux habitants de se constituer un patrimoine immobilier de qualité.
En matière d’offre sociale, les démolitions issues des projets NPNRU sur le territoire du
Grand Paris Seine et Oise, participent à l’objectif de rééquilibrage territorial, où les
reconstitutions visent prioritairement les communes déficitaires en matière de
logement social.
Relogement et attribution de logements En matière de relogement et attribution, il s’agit de viser un objectif de mixité sociale
rééquilibrée, tout en répondant au plus près des besoins. L’intérêt général étant de
mieux satisfaire l’ensemble des demandes dans un contexte de forte tension sur l’offre
locative sociale.
Insertion par l’activité économique
Les ambitions en matières d’insertion ont été définies à travers une charte annexée à la
convention cadre. L’objet de la Charte est d’acter l’engagement des différents
partenaires pour la mise en œuvre du volet « Insertion par l’Emploi » au titre des
opérations financées par l‘ANRU dans le cadre du renouvellement urbain des quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville de la CU-GPS&O.
S’accordant sur une ambition politique forte de la Communauté Urbaine en faveur de
l’insertion, les signataires de la Charte visent à dépasser les obligations fixées par
l’ANRU si les conditions de réussite sont réunies, pour repousser si possible les seuils
à :
7 % pour les marchés d’opérations (travaux et ingénierie) au lieu de 5% exigés
par l’ANRU,
12 % pour les marchés de la GUP, notamment pour l’intégration, au-delà des
5 % et 10 % fixés par la Charte nationale, des publics non résidant dans les QPV,
mais dans des situations de précarité socio-professionnelle avérée (résidents de
foyers par exemple).
Pilotage et ingénierie du projet
La convention cadre définit les modalités de pilotage du projet par la direction de
projet au sein de la CU GPS&O, en instaurant les principes de suivi et instances de
pilotage de projet, associant les partenaires, dans une perspective d’équipe projet
élargie.
L’ingénierie mobilisée est ainsi interne aux collectivités locales et fait appel également à
des prestations externes d’accompagnement du projet auprès des habitants, financées
en partie par l’ANRU.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser le
Maire à signer la convention-cadre communautaire pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ainsi que
tous les documents associés (charte d’insertion, charte de relogement, convention de
quartier etc.).
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville, Vu la décision du comité national d’engagement de l’Agence National de Rénovation
Urbaine du 16 septembre 2019,
Considérant le projet de convention cadre communautaire pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et les
chartes de relogement et d’insertion,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- d’approuver la convention cadre communautaire pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
- d’approuver la charte de relogement,
- d’approuver la charte d’insertion du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels nécessaires à l’exécution
de cette décision.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124167-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU VAL FOURRE - DECLARATION
D'ENGAGEMENT DE L'ANRU
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-11)
La présentation du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
du val fourré en comité d’engagement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine le
16 septembre 2019 a permis de valider les orientations du projet.
La déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain du quartier d’intérêt
national du Val Fourré (Mantes-la-Jolie) de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine
& Oise, a vocation à officialiser l’accord entre la Ville, la Communauté Urbaine,
l’ANRU et ses partenaires nationaux sur la transformation du quartier et acte les
crédits accordés par l’ANRU pour y parvenir. Elle précède la signature de la
convention de quartier du Val Fourré, dont les modalités de mise en œuvre sont
définies à travers la convention communautaire pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain.
D’ici 2025 le cœur du Val Fourré va connaître une rénovation complète pour :
achever l’aménagement des quartiers et leur insertion urbaine, afin d’ouvrir le
Val fourré sur la Ville et plus largement sur le Mantois,
améliorer l’attractivité du cœur du Val fourré et favoriser une mixité
fonctionnelle et consolider le potentiel économique,
poursuivre une politique de l’habitat axée sur une diversification de l’offre de
logements,
relever le défi du développement durable et viser l’efficacité énergétique.
Il s’agit d’intervenir sur toutes les composantes du cadre de vie, que ce soit en termes
de logement, d’équipement et espace public, de déplacement et mobilité, de
développement durable, afin d’adapter les quartiers aux enjeux sociaux, économiques
et environnementaux.
Ainsi, les concours financiers mobilisables pour l’ambitieux projet du quartier d’intérêt
national du Val Fourré s’élèvent à un montant maximum de 86,3 M€ de la part de
l’ANRU (subventions et prêts) pour un investissement total de 292,4 M€.
Ces financements visent des interventions sur les quartiers dits à vocation
« résidentielle », à savoir les quartiers des Physiciens, des Musiciens et des Aviateurs. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la déclaration
d’engagement pour le renouvellement urbain du quartier d’intérêt national du Val
Fourré et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de
cette décision.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville,
Vu la décision du comité national d’engagement de l’Agence National de Rénovation
Urbaine du 16 septembre 2019,
Considérant le projet de convention cadre et les chartes de relogement et d’insertion et
la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain du quartier d’intérêt
national du Val Fourré,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur
David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d’approuver la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain du quartier
d’intérêt national du Val Fourré.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124168-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DESIMPERMEABILISATION DU PARKING RESIDENTIEL AU 1-3 RUE DU
DOCTEUR BRETONNEAU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-12)
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Val Fourré, les
opérations de résidentialisation et de clarification des emprises foncières au pied des
immeubles résidentiels constituent l’une des composantes de faisabilité technique du
projet global d’aménagement.
Aussi, dans ce contexte, les parcelles communales situées au pied des trois immeubles
d’habitation gérés par Batigère, au 1-3 rue du Docteur Bretonneau, et à vocation de
stationnement résidentiel, seront rétrocédées à court terme au bailleur social. Dans le
cadre de leur remise en état avant rétrocession, il est proposé une solution de
désimperméabilisation de la surface de stationnement et des allées secondaires.
En effet, ce projet s’inscrit à la fois dans la démarche de labellisation EcoQuartier du
Val fourré, et s’articule avec la mise en œuvre du programme d’actions « Au fil de l’eau
et au cœur du Val Fourré » mené au titre du Programme d’Investissements d’Avenir
(PIA) « Villes et territoires durables » pour lequel la Ville de Mantes-la-Jolie a été
lauréate en 2015. Cette action, diminution des zones imperméables en milieux urbain et
d’accroîssement de l’infiltration de l’eau à la parcelle, présente plusieurs enjeux, à la
fois environnementaux et sanitaires, avec l’amélioration du cadre de vie des résidents,
l’augmentation de la surface d’espace vert (soit la réduction des îlots de chaleur
urbains) et permet ainsi le rafraîchissement de l’air essentiel avec le phénomène de
réchauffement climatique.
En tant qu’acteur majeur de la préservation de la ressource en eau, l’Agence de l’Eau
Seine Normandie peut intervenir auprès des collectivités territoriales, au titre de son
11ème programme « Eau et Climat » portant sur la période 2019-2024, pour des actions
de réduction à la source des écoulements par temps de pluie, et notamment pour des
opérations de désimperméabilisation des sols.
Dans ce cadre, une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut être
attribuée à hauteur de 80% du coût hors taxes des études et des travaux
d’aménagement et de végétalisation de la surface à rendre perméable. Un prix plafond
est appliqué en fonction de la réduction de la superficie imperméabilisée initiale, soit
une subvention plafonnée à 100 euros/m² de surface éligible en cas de transformation
de la zone imperméabilisée initiale de plus de 80%, ou 30 euros/m² de surface éligible
dans le cas contraire. Aussi, avec le soutien éventuel de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le plan de
financement prévisionnel de l’opération de désimperméabilisation du parking
résidentiel au 1-3 rue du Docteur Bretonneau, dans le cadre de sa remise en état avant
rétrocession à Batigère, pourrait être le suivant :
Intitulé
C oût
es timatif de
l'opération
(€ HT)
C oût
es timatif de
l'opération
(€ TTC )
S ubvention
s ollicitée
AE S N
(€)
S ubvention
s ollicitée
AE S N
(% )
S ubvention
notifiée
E tat
(DP V 2019)
(€)
S ubvention
notifiée
E tat
(DP V 2019)
(% )
P art
communale
(€ HT)
P art
communale
(% HT)
P art
c ommunale
(€ TTC )
R emis e en état du
parking B retonneau
avec
dés imperméabilis ation
424 550 € 509 460 € 96 800 € 23% 139 052 € 33% 188 698 € 44% 273 608 €
T OT AL 424 550 € 509 460 € 96 800 € 23% 139 052 € 33% 188 698 € 44% 273 608 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de l’ordre de
96 800 euros, afin de contribuer au financement de l’opération de
désimperméabilisation du parking résidentiel au 1-3 rue du Docteur Bretonneau dans
le cadre de sa remise en état avant rétrocession.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 11ème programme « Eau et climat » de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
portant sur la période 2019-2024,
Considérant le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie apporté aux
collectivités territoriales pour des actions de réduction à la source des écoulements par
temps de pluie dans le cadre de sa thématique « gestion des eaux pluviales en zone
urbaine »,
Considérant la volonté de la Ville de rendre perméable le parking résidentiel situé au 1-
3 rue de Docteur Bretonneau, dans le cadre de sa remise en état avant rétrocession au
bailleur Batigère, afin de répondre à des enjeux environnementaux et d’adaptation au
changement climatique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- d’approuver la réalisation de l’opération de désimperméabilisation du parking
résidentiel situé au 1-3 rue de Docteur Bretonneau dans le cadre de sa remise en état
avant rétrocession au bailleur Batigère,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie pour la réalisation de cette opération, - d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc123826-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE -
APPEL A PROJETS 2020 - SECURISATION DES ECOLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-13)
Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la Ville de Mantes-la-Jolie intervient
annuellement en matière de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de
l’ensemble de ses bâtiments communaux.
Dans cette perspective, au niveau des établissements scolaires, le programme
pluriannuel de travaux comprend notamment des interventions de sécurisation des
écoles publiques, maternelles et élémentaires, à travers par exemple l’installation
progressive de visiophones, le déploiement et la modernisation des systèmes d’alarme
et d’alerte.
Pour ce type d’opérations, des financements au titre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD) peuvent être mobilisés en faveur de travaux
nécessaires à la sécurisation volumétrique et périmétrique des bâtiments publics.
En effet, le FIPD a été créé par l’article 5 de la loi du 5 mai 2007 afin de financer la
réalisation de différentes actions dans le cadre des plans de prévention de la
délinquance et de la contractualisation entre l’Etat et les Collectivités Territoriales en
matière de Politique de la Ville. Au titre du Programme S, le FIPD a ainsi vocation à
soutenir des actions de sécurisation d’équipements publics tels que les écoles.
Les demandes de subvention correspondantes sont arbitrées par le Préfet de Police,
dans le cadre d'une enveloppe régionale des crédits dédiés. Elles seront étudiées au cas
par cas et s’élèveront entre 20% et 80% du coût hors taxes des opérations pour les
gestionnaires publics ou privés les plus fragiles.
Aussi, afin de financer les prochains travaux de sécurisation des écoles tels que
l’installation de visiophones et des systèmes spécifique d’alerte sonore, une sollicitation
financière au titre du FIPD est envisagée selon le plan de financement suivant :
Intitulé
C oût
es timatif de
l'opération
(€ HT)
C oût
es timatif de
l'opération
(€ TTC )
S ubvention
s ollicitée
E tat (F IP D)
(€)
S ubvention
s ollicitée
E tat (F IP D)
(% )
P art
c ommunale
(€ HT)
P art
c ommunale
(% HT)
P art
communale
(€ TTC )
Travaux de
s éc uris ation des
écoles
148 650 € 178 380 € 118 920 € 80% 29 730 € 20% 59 460 €
T OT AL 148 650 € 178 380 € 118 920 € 80% 29 730 € 20% 59 460 € Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention, à hauteur de 118 920 euros, auprès de la Préfecture des Yvelines, sur
l’exercice 2020 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pour
la réalisation des travaux de sécurisation dans les écoles.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu la circulaire NOR/INT A 1906451 C du Secrétariat Général du Comité
Interministériel de Prévention de la Délinquance,
Considérant que la Ville souhaite renforcer la sécurisation des écoles dans le cadre de
son programme annuel de travaux de rénovation et mise aux normes des bâtiments
communaux à vocation scolaire,
Considérant l’actualisation du plan particulier de mise en sûreté des écoles de la Ville
au risque terroriste,
Considérant que l’Etat contribue au financement des travaux nécessaires à la
sécurisation volumétrique et périmétrique des écoles, et notamment des accès pour
éviter toute tentative d’intrusion malveillante, dans le cadre de l’appel à projets
« Sécurisation des écoles » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) sur l’exercice 2020,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie
COSTE), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions
(Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des travaux nécessaires à la sécurisation des écoles dans le
cadre du programme annuel de rénovation et mise aux normes des bâtiments
communaux à vocation scolaire, - d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 118 920 euros auprès de la
Préfecture des Yvelines, sur l’exercice 2020, du Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance (FIPD), pour la réalisation de ces travaux de sécurisation des écoles.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124176-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE -
APPEL A PROJETS 2020 - VIDEO PROTECTION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-14)
Depuis plusieurs années, les acteurs locaux œuvrant sur le territoire de Mantes-la-Jolie
dans le domaine de la sécurité et de la prévention de la délinquance coordonnent leurs
moyens humains et matériels pour lutter efficacement contre le sentiment d’insécurité,
les infractions sur la voie publique, les actes de malveillance et d’incivilités. Les
résultats de cette mobilisation collective sont réels mais restent fragiles et nécessitent la
poursuite des efforts engagés et le déploiement de nouvelles actions.
Aussi, suite à la réalisation des travaux d’aménagement et de requalification de la Place
Henri Dunant et du square Brieussel Bourgeois, dans le cadre du projet de
redynamisation d’ « Action Cœur de Ville », la Ville souhaite renforcer son dispositif
de vidéoprotection sur le centre-ville mantais. De même, une caméra supplémentaire
sera installée au niveau de la mairie de quartier du Val Fourré dans le but d’étendre la
surveillance au cœur du Val Fourré, très fréquenté par les habitants. Par ailleurs, en
complément des nouveaux projets d’aménagement, l’amélioration des systèmes de voie
publique existants est nécessaire au regard de l’évolution des systèmes numériques
émergeants. Une intervention dans ce domaine est donc envisagée à court terme. Enfin,
afin de consolider le partenariat avec les services de Police Nationale et faciliter leurs
opérations, la Ville prévoit de procéder au raccordement complet du Centre de
Supervision Urbain (CSU) aux services de Police Nationale.
Ce projet de renforcement et d’amélioration du dispositif de vidéoprotection et de
raccordement aux services de Police devrait permettre d’obtenir de nombreux résultats
positifs qui sont les suivants :
contribution positive à la recherche des auteurs des infractions et des
intervenants lors des incidents,
exploitation des données audiovisuelles issues des caméras,
meilleure lisibilité et compréhension des faits lors des interventions complexes
et difficiles,
contribution aux procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires,
accroissement et efficacité du travail partenarial avec les agents de la Police
Nationale,
baisse du sentiment d’insécurité dans certains quartiers,
accroissement de la qualité et de l’efficacité du service offert aux habitants et
usagers de la Ville,
poursuite du bon déroulement des évènements organisés par la Ville. Dans le but de financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de
la délinquance et de la contractualisation entre l’Etat et les Collectivités Territoriales en
matière de Politique de la Ville, un Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) a été créé par l’article 5 de la loi du 5 mai 2007. Une circulaire
annuelle précise les orientations pour l’emploi de ces crédits en direction des territoires
faisant partie d’une Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP), d’un quartier de reconquête
prioritaire ou d’un quartier bénéficiant d’un contrat de ville. Ainsi, l’Etat apporte un
financement aux communes, en faveur des actions de sécurisation, au titre du
Programme S dans le cadre du FIPD. Le taux de subvention accordé, calculé au cas par
cas, s’élève entre 20% et 50%, au regard du caractère prioritaire du projet et de la
capacité financière du porteur de projet et sur l’avis des services de Police Nationale.
Les projets de raccordements aux services de Police Nationale peuvent être financés à
hauteur de 100%.
L’octroi de cette subvention permettrait donc de financer le projet d’installation de
nouvelles caméras sur la voie publique et l’amélioration des systèmes existants ainsi
que le projet de raccordement du CSU aux services de Police Nationale, selon le plan
de financement suivant :
Intitulé
C oût
es timatif de
l'opération
(€ HT)
C oût
es timatif de
l'opération
(€ TTC )
S ubvention
s ollic itée
E tat (F IP D)
(€)
S ubvention
s ollic itée
E tat (F IP D)
(% )
S ubvention
s ollic itée
C R IdF
(€)
S ubvention
s ollic itée
C R IdF
(% )
P art
c ommunale
(€ HT)
P art
c ommunale
(% HT)
P art
c ommunale
(€ TTC )
Ins tallation de nouvelles
c améras (en ZS P ) 5 929 € 7 114 € 1 779 € 30% 2 371 € 40% 1 779 € 30% 2 964 €
Ins tallation de nouvelles
c améras et amélioration
s ys tème de voie publique
exis tants (hors ZS P )
36 916 € 44 299 € 14 766 € 40% 11 075 € 30% 11 075 € 30% 18 458 €
R ac c ordement C S U aux
s ervices de P olic e
Nationale
10 853 € 13 024 € 10 853 € 100% - € 0% - € 0% 2 171 €
T OT AL 53 698 € 64 437 € 27 398 € 51% 13 446 € 25% 12 853 € 24% 23 593 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention, à hauteur de 27 398 euros, auprès de la Préfecture des Yvelines, sur
l’exercice 2020 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pour
l’implantation de nouvelles caméras sur la voie publique, l’amélioration des systèmes
existants et le raccordement du CSU aux services de Police Nationale.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu la circulaire NOR/INT A 1906451 C du Secrétariat Général du Comité
Interministériel de Prévention de la Délinquance, Considérant que la Ville souhaite à la fois renforcer son dispositif de vidéoprotection
dans le centre-ville mantais, ainsi qu’au cœur du Val Fourré, et améliorer les systèmes
existants,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie prévoit le raccordement de son centre de
supervision urbain aux services de Police Nationale afin de renforcer son partenariat et
faciliter les opérations de Police,
Considérant que l’Etat contribue au financement des travaux nécessaires à l’installation
de caméras sur la voie publique, l’amélioration des systèmes existants et le
raccordement des Centres de Supervisions Urbains aux services de Police Nationale,
dans le cadre de l’appel à projets « Vidéoprotection » du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance sur l’exercice 2020,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël
MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David
STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d’approuver la réalisation du projet d’installation de nouvelles caméras sur la voie
publique et l’amélioration des systèmes existants,
- d’approuver la réalisation du raccordement complet du Centre de Supervision Urbain
aux services de Police Nationale,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 27 398 euros auprès de la
Préfecture des Yvelines, sur l’exercice 2020 du Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance (FIPD), pour la réalisation de ces projets.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124178-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-15)
Par délibération n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier
de sécurité, la Région Ile-de-France a décidé de mettre en œuvre une politique
conséquente et innovante en matière de sécurité, en soutenant les communes
franciliennes dans leurs projets d’investissement de lutte contre les cambriolages,
l’intrusion non-autorisée dans les lieux recevant du public et la délinquance de voie
publique.
Dans cette perspective, le dispositif régional de « soutien à l’équipement en
vidéoprotection » propose des financements concernant l’achat et la pose des caméras
sur l’espace public, les écrans de contrôle ainsi que le raccordement aux bâtiments de
supervision, pour des projets de création, d’amélioration ou de remplacement.
Le montant de la subvention régionale s’élève à 30% ou 40% du coût HT d’opération
selon la localisation des opérations (en Zone de Sécurité Prioritaire ou non).
Depuis quelques années, la Ville a mis en place sur le territoire un système de
vidéoprotection afin d’œuvrer en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique.
Afin de le moderniser et de l’étendre progressivement, différentes actions sont prévues
annuellement.
Aussi, suite à la réalisation des travaux d’aménagement et de requalification de la place
Henri Dunant et du square Brieussel Bourgeois, dans le cadre du projet de
redynamisation d’Action Cœur de Ville, la Ville souhaite renforcer son dispositif de
vidéoprotection sur le centre-ville mantais avec l’implantation de nouvelles caméras.
De même, une caméra supplémentaire sera installée au niveau de la mairie de quartier
du Val Fourré dans le but d’étendre la surveillance au coeur du Val Fourré, très
fréquenté par les habitants. Par ailleurs, le renouvellement de certaines caméras en
place est également envisagé à très court terme afin de procéder au remplacement des
matériels vandalisés et des équipements d’ancienne génération ne correspondant plus
au système numérique émergeant. Enfin, dans une logique d’efficience, la Ville prévoit
l'extension et la modernisation du système de supervision avec le remplacement des
écrans de contrôle au sein de son Centre de Supervision Urbain (CSU). Ce projet de modernisation et d’extension du dispositif de vidéoprotection devrait
permettre d’obtenir de nombreux résultats positifs qui sont les suivants :
contribution positive à la recherche des auteurs des infractions et des
intervenants lors des incidents,
exploitation des données audiovisuelles issues des caméras,
meilleure lisibilité et compréhension des faits lors des interventions complexes
et difficiles,
contribution aux procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires,
accroissement et efficacité du travail partenarial avec les agents de la Police
Nationale,
baisse du sentiment d’insécurité dans certains quartiers,
accroissement de la qualité et de l’efficacité du service offert aux habitants et
usagers de la Ville,
poursuite du bon déroulement des évènements organisés par la Ville.
L’octroi d’une subvention régionale au titre du dispositif de « soutien à l’équipement en
vidéoprotection » permettrait donc de financer le projet de modernisation et
d’extension du dispositif communal de vidéoprotection, selon le plan de financement
suivant :
Intitulé
C oût
es timatif de
l'opération
(€ HT)
C oût
es timatif de
l'opération
(€ TTC )
S ubvention
s ollicitée
E tat (F IP D)
(€)
S ubvention
s ollicitée
E tat (F IP D)
(% )
S ubvention
s ollicitée
C R IdF
(€)
S ubvention
s ollicitée
C R IdF
(% )
P art
communale
(€ HT)
P art
communale
(% HT)
P art
communale
(€ TTC )
R emplacement et ins tallation de
nouvelles caméras (en ZS P ) 56 301 € 67 561 € 1 779 € 3% 22 520 € 40% 32 001 € 57% 43 262 €
Ins tallation de nouvelles caméras et
amélioration s ys tème de voie
publique ex is tant (hors ZS P )
36 916 € 44 299 € 14 766 € 40% 11 075 € 30% 11 075 € 30% 18 458 €
R énovation et extens ion des écrans
de contrôle du C S U 26 044 € 31 253 € - € 0% 7 813 € 30% 18 231 € 70% 23 440 €
T OT AL 119 261 € 143 113 € 16 545 € 14% 41 408 € 35% 61 307 € 51% 85 159 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention, à hauteur de 41 408 euros, auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France,
au titre du dispositif de « soutien à l’équipement en vidéoprotection » pour la
réalisation du projet communal de modernisation et d’extension de son dispositif de
vidéoprotection.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu le règlement d’intervention régional relatif au dispositif de « soutien à l’équipement
en vidéoprotection » en application de la délibération n° CR 10-16 du 21 janvier 2016,
Considérant que la Ville souhaite renforcer son dispositif de vidéoprotection dans le
centre-ville mantais, suite à la réalisation des travaux d’aménagement et de
requalification de la Place Henri Dunant et du square Brieussel Bourgeois, dans le
cadre du projet de redynamisation d’ « Action Cœur de Ville », Considérant que la Ville souhaite renouveler certaines caméras existantes afin de
procéder au remplacement des caméras vandalisées et du matériel d’ancienne
génération ne correspondant plus au système numérique émergeant,
Considérant que la Ville souhaite procéder à l'extension et la modernisation du
système de supervision avec le remplacement des écrans de contrôle au sein du centre
de supervision urbain,
Considérant que le Conseil Régional d’Ile-de-France participe au financement des
équipements en vidéoprotection dans le cadre du « Bouclier de sécurité »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël
MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David
STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d’approuver la réalisation du projet d’installation de nouvelles caméras sur la voie
publique,
- d’approuver la réalisation de l’amélioration des systèmes existants d’ancienne
génération et du remplacement des caméras victimes de vandalisme,
- d’approuver la réalisation de l'extension et de la modernisation du système de
supervision avec le remplacement des écrans de contrôle au sein du centre de
supervision urbain,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 41 408 euros, auprès du Conseil
Régional d’Ile-de-France, au titre du dispositif de « soutien à l’équipement en
vidéoprotection », pour contribuer au financement du projet de renouvellement et
d’extension de son dispositif de vidéoprotection.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124179-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT - AVENANT N°7
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-16)
Par délibération du 2 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une
convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville ». Celle-ci vise à la
redynamisation du centre-ville par le développement d’un projet d’ensemble à
multiples facettes : habitat, espace public, culture, commerce etc.
Dans ce cadre, le traitement de la mobilité et du stationnement est essentiel pour
participer au renforcement de l’attractivité générale du centre-ville, comme souligné
par ses acteurs, commerçants et habitants, notamment à l’occasion de l’atelier « Se
déplacer à Mantes », le 15 juin dernier.
A cet égard et pour répondre à cet objectif, il est envisagé de mettre en œuvre un
jalonnement dynamique qui, outre l’aspect directionnel, a pour objectif d’orienter les
automobilistes, de manière plus aisée, vers les places disponibles
Indépendamment de ce qui précède, la loi de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, porteuse
notamment, de la réforme du stationnement payant sur voirie, a nécessité :
d’une part, de rendre compatible les horodateurs avec l’application de ladite
réforme ;
d’autre part, de reprogrammer les appareils, aux fins de répondre aux contraintes
techniques imposées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),
qui ne permet pas un paiement par carte bancaire, en deçà de quinze (15)
centimes.
Agir en ce sens nécessite, en corollaire, d’amender la convention de délégation de
service public conclue le 4 février 2010 avec la société VINCI PARRK CGST, devenue
INDIGO Infra CGST en novembre 2015 qui, dans ce cadre, assure la gestion du
stationnement sur le territoire de la Commune.
De manière plus concrète et sur un plan formel, cela passe donc par la conclusion d’un
avenant afin de traiter les conséquences financières de ce qui précède. Dans le détail, cela induit :
Concernant le jalonnement, de supporter la Valeur Nette Comptable (VNC) de
l’investissement porté par le délégataire et restant à devoir à ce dernier, pour la
partie non amortie de celui-ci, soit 91 071,43 €.HT, au terme de la convention de
délégation, pour un montant investi de 102 000 €.HT ;
S’agissant de l’adaptation des horodateurs :
o De prendre en charge, par la Ville, le montant lié à la mise en œuvre de
la réforme, à hauteur de 25 000 €.HT ;
o De supporter, le coût afférent à la reprogrammation induite par la
DGFIP, à hauteur de 5 000 €.HT
En outre et de manière complémentaire à la mise en œuvre du jalonnement
dynamique, le seuil de base de la redevance variable fixé à 980 000 €.HT (valeur
décembre 2009), telle que prévue au contrat de délégation pourrait être réévalué de
10 200 €.HT, à compter du 1er janvier 2020, afin de contenir l’impact financier des
mesures ci-avant déclinées.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le présent projet
d’avenant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.3135-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du 18 décembre 2009, par laquelle la Ville a confié à la société VINCI
PARK CGST l’exploitation de service public de stationnement hors et sur voirie,
Vu les délibérations du 20 novembre 2017 et du 2 juillet 2018, portant signature
d’avenants non-conclus
Vu la convention de gestion signée avec la CU GPSEO,
Considérant les motifs qui fondent le projet d’avenant et les conséquences qui en sont
issues,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël
MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David
STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d’abroger les délibérations du 20 novembre 2017 et du 2 juillet 2018,
- d’approuver le projet d’avenant n°7, - d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant avec la Société INDIGO Infra.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124200-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT ET DU
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
DE MANTES-LA-JOLIE - MODE DE GESTION ET LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-17)
Par délibération du 18 janvier 2010, la Ville a délégué le service public de
stationnement à la société VINCI PARK CGST, devenue INDIGO.
D’une durée initiale de dix (10) ans, le contrat a vu sa durée prolongée d’une année par
voie d’avenant n°4, portant sa date d’échéance au 26 janvier 2021.
L’objet et les missions relevant du contrat portent tant sur la gestion du stationnement
sur voirie, que sur celui du stationnement en ouvrage, composé des cinq (5)
équipements suivants ;
Parking de la gare,
Parking de l’Hôtel de Ville,
Parking Normandie,
Parking Cœur de Mantes,
Parking du Vieux Pilori.
Or, avec la création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU
GPS&O), le 1er janvier 2016, dont la Ville est Commune membre, les compétences en
matière de stationnement ont évolué.
Ainsi, si la Ville conserve la compétence en matière de stationnement sur voirie, celle
relevant du stationnement en ouvrage relève désormais de la CU GPS&O.
La continuité de la gestion du service de stationnement, à l’issue du contrat actuel, doit
donc tenir compte de cette dualité.
Aussi, afin de conserver une vraie unité et une vraie cohérence au stationnement sur le
territoire de la Ville, il a semblé opportun, à l’instar de l’existant, de traiter la question
de manière globale et de réunir, pour se faire, les compétences de chaque autorité, au
sein d’un groupement dédié, dont la Ville est le coordonnateur.
Ce formalisme vise également à confier à un prestataire unique et commun, la gestion
du stationnement situé dans le périmètre territorial de la Commune, à savoir :
Le stationnement en ouvrage :
Parc de l’Hôtel de Ville,
Parc Normandie,
Parc Cœur de Mantes,
Parc du Vieux Pilori. Le stationnement sur voirie.
S’agissant du Parc relais de la Gare, son exploitation s’inscrira dans une procédure
distincte, portée par la CU GPS&O et regroupant tous les parcs relais de même type.
Au regard de ce cadre contextuel et des contraintes lié à l’exploitation et au
fonctionnement d’un tel service, en termes humain, matériel, financier et
réglementaire, l’externalisation et le recours à une concession de service est un moyen
de répondre à ces exigences, sans en assurer les risques et la totalité des coûts.
Les objectifs visés par ce mode de portage sont :
D’assurer une bonne accessibilité au centre-ville, qu’il s’agisse des usagers des
activités commerciales et administratives, des actifs ou des résidents, selon les
formules les mieux adaptées aux besoins spécifiques de chacune de ces
catégories,
De déployer une offre de stationnement cohérente sur le territoire de la Ville de
Mantes-la-Jolie, tenant compte de l’ensemble du contexte défini en matière de
stationnement, notamment :
L’intégration du parc-relai de la Gare de Mantes-la-Jolie dans une
concession distincte, regroupant l’ensemble des parcs et aires de
stationnement de gare relevant de la compétence de la Communauté
urbaine.
Le choix de la Commune de conserver la maîtrise directe du contrôle du
respect du stationnement payant sur voirie.
D’assurer la maîtrise financière du service sur toute la durée de la future
concession en visant l’équilibre entre les charges et les produits,
D’optimiser les moyens mis en œuvre pour la gestion du service,
D’assurer certains travaux de mise à niveau des équipements nécessaires au
service,
De garantir un niveau de qualité dans toutes les dimensions du service :
lisibilité, information, moyens de paiement, propreté, sécurité…,
De s’inscrire dans une logique de développement durable,
De garantir une transparence de la gestion permettant à la collectivité de
disposer de tous les moyens nécessaires au pilotage du service.
Sur ces bases, la concession de service pourrait s’inscrire dans une durée de 4 ans et 5
jours, soit du 27 janvier 2021 au 31 janvier 2025. Le choix du futur concessionnaire devra s’effectuer suivant la procédure spécifique de
publicité préalable et de mise en concurrence prévue par l’ordonnance n°2018-1074 du
26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, portant Code de la
commande publique.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement
quant au principe de concéder la gestion du service de stationnement sur et hors voirie
(parcs en ouvrage).
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis émis par le Comité Technique réuni le 31 janvier 2020,
Vu l’avis émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée le
31 janvier 2020,
Considérant le groupement d’autorités concédantes constitué de la CU GPS&O et de la
Ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël
MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David
STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- de se prononcer favorablement sur le principe d’inscrire la gestion du service public
du stationnement, des parcs en ouvrages et du stationnement payant sur voirie, tels
que situés sur le territoire de la Ville, dans le cadre d’une concession de service public,
- d’approuver les orientations principales et les caractéristiques telles que décrites dans
le rapport de présentation, en application de l’article L.1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, - d’autoriser le Maire à engager toutes les actions relevant de la procédure de mise en
concurrence prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales et à signer tout acte à intervenir.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124190-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT ET DU
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
DE MANTES-LA-JOLIE - GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES
AVEC LA CU GPS&O
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-18)
Par délibération du 18 janvier 2010, la Ville a délégué le service public de
stationnement à la société VINCI PARK CGST, devenue INDIGO.
D’une durée initiale de dix (10) ans, le contrat a vu sa durée prolongée d’une année par
voie d’avenant n°4, portant sa date d’échéance au 26 janvier 2021.
L’objet et les missions relevant du contrat portent tant sur la gestion du stationnement
sur voirie, que sur celui du stationnement en ouvrage, composé des cinq (5)
équipements suivants ;
Parking de la gare,
Parking de l’Hôtel de Ville,
Parking Normandie,
Parking Cœur de Mantes,
Parking du Vieux Pilori.
Or, avec la création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU
GPS&O), le 1er janvier 2016, dont la Ville est Commune membre, les compétences en
matière de stationnement ont évolué.
Ainsi, si la Ville conserve la compétence en matière de stationnement sur voirie, celle
relevant du stationnement en ouvrage relève désormais de la CU GPS&O.
Toutefois, afin de conserver une vraie unité et une vraie cohérence au stationnement
sur le territoire de la Ville, il semble opportun, à l’instar de l’existant, de traiter la
question de manière globale.
A cet égard, dans la mesure où la Ville, comme la CU GPS&O, sont des autorités
concédantes, au sens du Code de la Commande Publique, telle qu’issue de
l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018, elles disposent désormais de la possibilité de mutualiser leurs besoins.
Aussi, dans la perspective d’assurer la continuité du service public de stationnement,
au terme du contrat de délégation en-cours, la Ville et la CU GPS&O ont décidé de faire
application de l’article L.3112-1 du Code de la Commande Publique qui dispose que
« des groupements peuvent être constitués entre des autorités concédantes ou entre
une ou plusieurs autorités concédantes et une ou plusieurs personnes morales de droit
privé qui ne sont pas des autorités concédantes afin de passer conjointement un ou
plusieurs contrats de concession ». L’objectif d’un tel groupement, qui prendra la forme d’une convention signée des deux
(2) autorités concédantes est de permettre, non seulement une optimisation des coûts
de procédure, mais également de désigner un prestataire unique pour l’ensemble du
périmètre à concéder.
En outre, cette convention, à conclure entre la CU GPS&O et la Ville, fixera les règles de
fonctionnement du groupement, pendant toute la durée comprise entre sa date de
notification et l’échéance du contrat de concession qui sera issu de son application.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la
convention de groupement d’autorités concédantes pour encadrer le rôle et obligations
respectifs de chacune, tant durant la phase de passation que durant la phase
d’exécution du futur service de stationnement sur le territoire de la Ville.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la
Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, de la Communauté
d’Agglomération des Deux Rives de Seine, de la Communauté d’Agglomération de
Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin Communauté
d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, de la
Communauté de Communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le
nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation
de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté
Urbaine,
Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service public de stationnement
au-delà du 26 janvier 2021, date d’échéance du contrat de délégation actuellement en
cours,
Considérant qu’au regard de la partition des compétences en matière de stationnement,
la Ville et la CU GPS&O envisagent de créer un groupement d’autorités concédantes, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël
MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David
STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d’approuver le recours à une convention de groupement d’autorités concédantes pour
encadrer le rôle et obligations respectifs de chacune, tant durant la phase de passation,
que durant la phase d’exécution du futur service de stationnement sur le territoire de la
Ville,
- d’autoriser le Maire, à signer la convention de groupement susvisée avec la CU GPS&O.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc123805-DE-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 février 2020
__________
L’An deux mille vingt le 03 février à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 janvier 2020, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine
THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,
Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,
Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude
JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique
TONNENX
Absents excusés:
Monsieur Bernard MOSCODIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Pierre BEDIER, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Patricia
GRANDCLEMENT, pouvoir à Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile
DUMOULIN, pouvoir à Madame Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA
DJAE, pouvoir à Madame Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN, pouvoir à
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY, pouvoir à Madame Ferdine
Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN, pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
Monsieur Alassane DIALLO, pouvoir à Monsieur David STEFANELLY
Absents:
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA
Secrétaire : Monsieur MARIOJOULS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. FOURNITURE D'ELECTRICITE AUX POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE
INCLUANT LES SERVICES ASSOCIES -
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-02-03-19)
L’accord cadre de fourniture d’électricité lancé en 2015 arrive à échéance, ce marché
concerne cent quarante-deux (142) points de livraison correspondant à l’alimentation
électrique des bâtiments communaux avec une consommation totale de 5 500 MWh
représentant un montant estimatif de 1 000 000 euros TTC par an, dont :
Cinquante (50) points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à
36 KVA, ce qui correspond à une consommation totale de 7 500 MWh et un
montant estimatif de 820 000 euros TTC par an,
Quatre-vingt-douze (92) points de livraison dont la puissance souscrite est
inférieure à 36 KVA, ce qui correspond à une consommation totale de
1 400 MWh et un montant estimatif de 180 000 euros TTC par an.
Une nouvelle consultation relative à la fourniture d’électricité de ces cent quarante-
deux (142) points de livraison (hors nouveaux points mis en service d’ici le lancement
du marché) sera prochainement lancée. Cette consultation s’inscrira dans le cadre d’un
Appel d’Offres Ouvert en application des R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du
Code de la Commande Publique.
Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire conclu à prix unitaires sans
montant minimum ni montant maximum sur toute la durée de l’accord-cadre.
L’estimation du montant total des marchés subséquents sur toute la durée de l’accord-
cadre s’élève à 4 000 000 euros TTC. L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme
de quatre (4) ans.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la
consultation relative à la fourniture d’électricité aux points de livraison de la Ville
incluant les services associés, à signer le futur accord-cadre et les marchés subséquents
afférents ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution y compris les éventuels
avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses R2161-2 et suivants et R2162-1
et suivants, Considérant la nécessité pour la Ville de se doter d’un marché de fourniture
d’électricité,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- d’approuver le lancement de la consultation portant sur l’accord-cadre relatif à la
fourniture d’électricité aux points de livraison de la Ville incluant les services associés
pour une durée ferme de quatre (4) ans sans montant minimum ni montant maximum
et pour une estimation sur toute la durée de 4 000 000 d’euros TTC,
- d’autoriser le Maire à signer le futur accord-cadre de fourniture et les marchés
subséquents afférents ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement
de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord
transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.
PUBLIE, le 04/02/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200203-lmc124172-CC-1-1
Date de télétransmission : 4 février 2020
Le Maire
Raphaël COGNET