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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91081&path=296
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91081&path=296)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2e 2 CARMAUXà
À EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 296 - 2022
Le Maire de là Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code dé la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 etR
411-25 à R 411-28,
Vu la demande présentée par la Fédération du Parti Socialiste du Tarn afin
d'effectuer un
rassemblemént pour déposer une gerbe à la statue Jean Jaurès, située place
Jean Jaurès,
dans le cadre de la visite de Monsieur Olivier FAURE, 1°’ Secrétaire
National du Parti
Socialiste, jebdi 27 octobre 2022,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures utiles
pour
éviter les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1° : La Fédération du Pafti Socialiste du Tarn est autorisée à organiser un rassemblement devant la
statue Jean Jaurès, pour y déposerlune gerbe dans le cadre de la visite de Monsieur Olivier FAURE, 1°" Secrétaire
National du Parti Socialiste.
Le stationnement et la circulatioh des véhicules seront interdits sur les emplacements situés autour de la statue :
Jeudi 27 octobre 2022 de 8h à 13h
ARTICLE 2 : Toute la signalisation réglementaire d'interdiction de stationner et de circuler sera mise en place
par les services techniques de la ville de Carmaux.
ARTICLE 2 : L'organisation de ceîte manifestation est confiée à la Fédération du Parti Sociale du Tarn qui
demeure responsable de tout adcident de toute nature que pourraient occasionner le rassemblement en
question.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 24 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pouf excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAU
Hôtel db ville, place
05 63 Bo 22 50 - accueil&carmaux ft
e la libération, 81400 Carmai