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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54997&path=COFEST
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54997&path=COFEST)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/08/2021
Reçu en préfecture le 13/08/2021
2 Affiché le 13/08/2021 ee C A R M A U X ID : 081-218100600-20210813-STPRIVATVG2021-AR à
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIER
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment Les articles L. 2125- 1et suivants,
Vu le Code du commerce et notamment les articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9, Vu le Code pénal et notamment Les articles 321-7 et 321-8,
Considérant la nécessité pour l'organisateur d'une manifestation se déroulant sur le domaine public d'obtenir une autorisation du maire,
Considérant la localisation de la manifestation qui se déroulera à CARMAUX, Considérant qu'il convient de rappeler à l'organisateur Les règles applicables en matière de brocante,
ARRETE
Article 1er : Le COFEST, représenté par M. Jean6Pierre LAUR, est autorisé à occuper le domaine public pour l'organisation d'un vide-grenier Le dimanche 22 août 2021 de 7h à 18h. L'autorisation est accordée pour Les lieux situés : Avenue Jean Jaurès
Article 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée
de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la brocante. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
Le bénéficiaire doit installer les exposants de manière à laisser un accès permanent aux engins de secours à l'intérieur de la manifestation.
Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état de propreté des Lieux occupés et devra, le cas échéant. assurer Les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l'organisateur de la brocante doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par Le Maire puis remis en mairie dans Les 8 jours suivant la manifestation.
Article 4 : Conformément à l'arrêté Préfectoral du 13.08.2021, Le port du masque est obligatoire Sur la voie publique pour Les personnes âgées de 11 ans ou plus.
Article & : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, tout agent de la commune régulièrement assermenté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, Le 13 août 2021
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET / 0€, CAR &
Y 4 |
>
LA KES y Cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ToMote:
de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr