Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 20.73 Decision modificative n°1 budget eau et a
Déliberation - de 21 52 decision modificative n°1 budget general
Déliberation - 21 31 Affectation du resultat 2020 du budget Eau e
Déliberation - de 22 44 DM N° 1 Budget eau et assainissement
Déliberation - 21 04 CA 2020 Budget eau et assainissement
Déliberation - de 2026 34 Decision modificative n.1 du budget pri
Déliberation - DE 20 97 DM 3 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Déliberation - AR 20.36 affectation du resultat budget eau et ass
Déliberation - DE 24 51 Decision modificative budget general n.1
Déliberation - 23 89 Decision modificative n.1 budget principal
Déliberation - de 21 53 decision modificative n° 1 budget eau et assainissement
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 53 decision modificative n° 1 budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 22 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND), 21-53 BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, Thierry CURTELIN, conseillers
N° ordre dans la séance :
DE-09092021-08
Date de la convocation :
01/09/2021 Absents_excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Madame Déborah GLEYZE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Madame Date de l'affichage : Christelle BOUVIER
16 SEP. 2021
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Secrétaire de séance : Monsieur Robert VILLARD Monsieur David TREBOZ, conseiller municipal délégué aux finances, informe le conseil municipal que dans le cadre de la préparation du transfert de la régie des eaux à la Communauté de Communes Bugey Sud, il convient d’assainir l'inventaire et de transférer les études suivis de travaux au chapitre 23. Cela nécessite des ajustements budgétaires. Aussi, le conseil municipal sera invité à examiner la DM suivante :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation — : ue : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 77 559.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 77 889.00 € 0.00€ 9.00 € 0.00 €
D-68#1 : Dotations aux amortissements immos corporelles 0.00€ 77 559.00 € 0.00 € 000€
el incorporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€ 77 669.00 € 0.00 € 0.00 € section
Total FONCTIONNEMENT T7 899.00 € 77 559.00 € c60€ 000€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 77 559.00 € 000€
TOTAL R 021 : Virement de ja section d'exploitation 2.00 € 0.00 € 77 589.00 € 0.00 €
R-2803 : Frais d'études, de recherche et de dévelop. el frals 00€ 0.00 € 0û0e 77 559.00 € d'insertion
TOTAL R G45 : Cpérations d'ordre de transfert entre 0.00€ 0.00 € 0.00 € 77 585.00 € sections
D-2315 : Installations, matériel et outiiage techniques 000€ 445 800.00 € 0.00 € 0.00 €
R-203 : Frais d'éludes, de recherche, de développ. et frais D.00€ 000€ 0.00 € 145 800.00 €
d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniaies 0.00€ 145 800.00 €] 0.004 148 800.00 €
Total INVESTISSEMENT 1.00€ 148 800.09 €| 77 889.00 223 359.00 €
| Total Général 145 800.00 €| 145 800.00 €|
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
AUTORISE Le Maire à procéder aux mouvements indiqués dans la Décision Modificative n°1 du Budget Eau et Assainissement qui se présente ainsi,
ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Eau et Assainissement telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210909-DE-09092021-08-BF
Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021