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Déliberation - de 2026 34 Decision modificative n.1 du budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 34 Decision modificative n.1 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents :
24
Votants
:
27
N°
ordre
: DE-26-34
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-20260519-07 Date
de
la
convocation
:
12/05/2026 Date
de
la
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-neuf
mai
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Cyril
DUBOUCHET,
Frédéric
DI
PAOLO,
Stéphanie
TRÜUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
Absents
excusés
: Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Marc
MEO
(procuration
à
Isabelle
MORLOTTI),
Christelle
MARCHAND
(procuration
à
Sylviane
GUILLERMET)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
décision
modificative
du
budget
principal
2026
est
nécessaire
pour
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
en
section
d'investissement,
à
savoir
:
-
Opérations
d'ordre:
il
convient
de
procéder
à
l'intégration
de
frais
d'études
et
de
frais
d'insertion,
enregistrés
initialement
au
chapitre
20,
dans
le
coût
des
travaux
concernés
enregistrés
aux
chapitres
21
et
23,
pour
un
montant
total
de
72
753,20
€.
Ces
écritures
techniques
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
global
du
budget.
-
Virements
de
crédits
: il convient
d'effectuer
deux
virements
de
crédits,
depuis
l'opération
20
«
Centre-
ville
»,
pour
alimenter
des
opérations
insuffisamment
approvisionnées
:
o
50
000
€
vers
l'opération
22
« Voirie
et
espaces
publics
»,
pour
la
modernisation
des
points
lumineux.
o
30000
€
vers
l'opération
18
«
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
»,
afin
d'anticiper
des
dépenses
complémentaires
éventuelles,
et
de
couvrir
le
surcoût
constaté
des
sanitaires
de
la
base
de
loisirs
(7
199,71
€),
l'acquisition
d’un
câble
d'alimentation
pour
le
programmateur
d'arrosage
du
stade
d'honneur
(4 200
€)
et
la
pose
d’une
barrière
pivotante
au
plan
d'eau
(2
088
€).
La
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
est
retracée
dans
le
tableau
suivant :
Désignation
INVESTISSEMENT D-2128-020 :
Autres
agencements
et aménagements
D-21313-020
: Constructions
bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
D-21321-020
: Constructions
immeubles
de
rapport
0-21351-020 :
Install
générales
.. des
constructions
- Bétiments
publics
D-2188-020 :
Autres
Immobilisations
corporelles
D-2313-020
: Constructions
(en
cours)
R-
2031-0209
: Frais
d'études
R-
2033-0290
: Frais
d'insertion
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
D-21351-18-020
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
DE
LOISIRS
9-2 D-21538-22-512
: VOIRIES
ET
ESPACES
VERTS
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0-2315-20-020
: CENTRE
VILLE
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
Total
INVESTISSEMENT
Dépenses
y)
Recettes
()
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
0.00
€
340.86
€
0.00
€
0.00
€
000€
28
55484
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
1352335€
0.09
€
0.00
€
000€
1 948.00
€
0.00
€
0.09
€
000€
945000 €
0.00
€
000
€
000€
18936.15€
0.00
€
0.00
€
000€
0.00
€
0.00
€
71
866.66
€
009€
9.00
€
0.00
€
886.54
€
0.09
€
72
753.20
€
9.00
€
72753.20
€
090€
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50 000
00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
80 000.00
€
0.00
€
0.00
€
80 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
80
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Ê-00E
8000000€
152753.20
€
0.00
€
72}
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260519-de-26-34-BF Date de réception préfecture : 22/05/2026 La
décision
modificative
est
équilibrée
en
investissement
à
hauteur
de
72
753,20
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
__Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
K.
CHAPMAN
Jean-Marc
DUPONT
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260519-de-26-34-BF Date de réception préfecture : 22/05/2026