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Déliberation - 21 31 Affectation du resultat 2020 du budget Eau et Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 21 31 Affectation du resultat 2020 du budget Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
N° ordre
21-31
N° ordre dans la séance :
DE-13042021-02
Date de la convocation :
16/03/2021
Date de l'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints,
Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Syiviane, Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GLEYZE Déborah,
DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI
Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés: Dominique GERRA (procuration à Monsieur Thierry DRAPIER), CHAPMAN Katerina
Secrétaire de séance : Emilie VALTON
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 2020, voté le 13 mars 2021, d'affecter le résultat budget Eau et Assainissement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résuitat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 180 886,14
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Réeultats antérieurs reportée 288 816.18 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 479 702.32 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou -) 166 144.99 D 001 (si déficit)
R C9 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou-) -318 435.00
Besoin de financement = e +f 152 290.10
AFFECTATION (2) = d. 479 702.32
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 6.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 452 290.10 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 327 412.22
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2020 du budget eau et assainissement comme proposé ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MA
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210413-DE-13042021-02-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021