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Déliberation - de 2026 54 Decision modificative n.3 du budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 54 Decision modificative n.3 du budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
N° ordre : DE-26-54
N° ordre dans la séance
:
DE-20260922-01
Date de la convocation :
16/09/2026
Date de la publication :
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux septembre à 19 heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué, s’est réuni
au
nombre prescrit par la
loi, à
la salle du conseil municipal
de Culoz-Béon,
sous la présidence de
Monsieur Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Frédéric
DI
PAOLO,
Stéphanie TRÜCHE,
Stéphanie CHAMPON,
Sylvain BOIS, Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Christelle
BOUVIER,
Elodie ROY, Alexia CHARRIER
conseillers
Absents
excusés
:
Katerina
CHAPMAN,
Cyril
DUBOUCHET
(procuration
à
Claude
FELCI),
Christelle
MARCHAND
(procuration
à
Stéphanie
TRUCHE),
Daniel
ROSSI
(procuration
à
Christelle
BOUVIER),
Franco
SALVATORE
(procuration à Elodie ROY)
Secrétaire
de séance
: Mickaël MOUTOT
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL David TREBOZ,
Adjoint au
Maire,
informe le Conseil
municipal
qu'une décision modificative n°3 du
budget
principal 2026
est nécessaire pour procéder à des ajustements budgétaires en sections de fonctionnement et
d'investissement, à savoir :
-
Opérations
d'ordre:
financer
le
besoin
de
crédits
supplémentaires
pour
la
dotation
aux
amortissements
par
une
diminution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement. Ces écritures techniques
sont sans incidence sur l'équilibre global du budget.
-
En
fonctionnement,
financer
diverses
dépenses
supplémentaires
par
l'inscription
de
recettes
supplémentaires
légèrement
supérieures
aux
recettes
initialement
inscrites prudemment au
budget
primitif.
-
En
investissement, financer
le
besoin de crédits
supplémentaires
par des
virements
de crédits
en
provenance des opérations 12 — Services techniques (non-achat sur 2026
du logiciel de gestion des
services techniques) et 20 — Centre-ville,
pour :
o
l'opération façades (opération 11
— Urbanisme — Foncier) à hauteur
de 22 500 &,
o
le renouvellement
des ordinateurs
de la salle informatique de l'école Milvendre (opération 10
— Ecoles) à hauteur de 13 500 €.
La décision modificative n°3 du budget principal est retracée dans le tableau suivant
:
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260922-DE-22092026-01-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026 Désignation
FONCTIONNEMENT D-60621
:Fournitures
non
stockées
-
Combustibles
D-60622
:Fournitures
non
stockées
-
Carburants
D-50636
:Fournitures
non
stockées
- Habillement
et
vêtements
de
travail
D-615231
: Entretien
et
réparations
sur
voiries
D-62268
:Autres
honoraires,
conseils.
D-6232
:Fêtes
et
cérémonies
D-6234
:Réceptions
D-6283
:Frais
de
nettoyage
des
locaux
TOTAL
D
014
:Charges
à
caractère
général
R-
6419
:Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
TOTAL
R
013
:Atténuations
de
charges
D-739221
: ENGIR
D-7392221
:Fonds de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercom.
TOTAL D
014
:Atténuations
de
produits
D-023
:Virement
à
la
section
d'investissement
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
D-6811-020
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
et
corporailes
TOTAL
D
G42
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
R-
70876
: Remboursement
de
frais
par
le
GFP
de
rattachement
TOTAL
R
70
:Produits
des
services.
du
domaine
et
ventes
diverses
Dir
Ends
36
ce-sauaton
ses
DATES
Sésspaeurss
TOTALR
73:
Impôts
attaxes
TOTAL
R
731:
Fiscalité
locale
R-
749121
:Dotation
de
solidarité
ruraie
(DSR)
des
communes
R-
742
:Dotations
aux
élus
locaux
R-
74718
:Participations
Etat
-
Autres
R-
74833
:Etat
-
Compensation
au
titre
des
exonérations
de
TF
R-
748374
:Dotation
de
développement
-
biodiversité
et
aménités
rurales
R-
74882
:Dotation
en
faveur
des
communes
nouvelles
R-
74888
:Autres
attributions
et
participations
TOTALR
74:
Dotations
et
participations
R-
75888
:Autres
produits
divers
de
gestion
courante
TOTALR
75:
Autues
produits
dé
gestion
courante
Total
FONCTIONNERMIENT
Dépenses
(1)
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
1
500.00
€
0.00
£
4
897.00
€
0.00
£
19 000.00
€
0.00
£
12
135.00
€
0.00
€
1
206.00
€
0.00
£
500.00
€
0.00
£
6
490.00
£
0.00
€
48
728.00
€
0.00
€
0.00
£
0.00
€
0.00
€
60
000.00
€
0.00
€
0.00
€
57
963.00
€
60
000.00 €
57
963.00
€
3470.00
€
0.00
€
3
470.00
€
0.00
€
0.00
€
3470.00
€
0.09 €
3
470.00
€
0.00
&
0.00
€
0.90 £
9.99
€
0.00
£
9.00
£
0.00
€
0.00
&
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
£
0.00
€
0.00
&
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
63
470.00
€
110
161.00
€
Recettes
{1}
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9.00
£
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
8
500.00
€
0.00
€
8
590.00
€
0.00
£
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
£
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
17
185.00
€
D.99
€
17
185.09
€
DD
€
164509
ÿ.0i
€
4
167.00
€
0.00
€
26
350.00
€
0.00
€
248.00
€
0.00
€
960.00
€
14
952.00
€
0.00
€
104.00
€
0.00
€
11
000.00
€
0.00
€
0.00
€
12
869.00
€
26
056.00
€
40
457.00
€
0.00
€
593.00
€
0.00
€
593.09
€
26
056.00
€
72
747.00
€
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260922-DE-22092026-01-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026 INVESTISSEMENT #- Q21
Virement de la section de fonctionnement
900€
000€
3470 00 €
000€
TOTAL À 921
: Virement de la section de fonctionnement
0.60 €
0.00 €
à 470.00 €
0.00 €
R. 2802.000 . Ament
frais études
élsbor.
modif et rèis.
doc d'urbanisme
HRNIE
0.00 €
0 Où €
3 470 00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de translert entrée Séclions
0.09 €
0.00 €
0.90 €
3 470,00 € {
D-2051-12
SERVICES
TECHNIQUES
7 000 09 €
000€
0
00 €
0.00 €
TOTAL © 20 : immobilisations incorporelles
7 000.00 €
0.0@ €
0.00 €
0.00 €
0-20422-11-510 : URBANISME -FONCIER
0.00 €
22 500.00 €
0 00 €
0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
0.00 €
22 500.00 €
0.00 €
0,00 €
0-2315-20 : CENTRE
VILLE
15 S00 00 €
000€
00e
000€
TOTAL D 23 : immobilisations en cours
15 500,00 €
0.00 €
d.00 €
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
22 500 O0 €
22 500 00 €
3470 00 €
3 470 00 €
s
es
5
La
décision modificative est équilibrée
en fonctionnement à hauteur
de 46 691,00
€ et en
investissement à
hauteur de 0,00 €. Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
la décision
modificative n°3 du budget principal
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance
Le
Maire
Mickaël MOUTOT
Jean-Marc
DUPONT Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260922-DE-22092026-01-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026 Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260922-DE-22092026-01-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026