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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Longfossé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
COMMUNE DE LONGFOSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 19 JUIN, Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement
convoqué le 12 JUIN 2023, s’est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Anita THOMAS, Maire.
SESSION PUBLIQUE Conseillers en 15
exercice
REFERENCE CM-PV-2023-06-19 Conseillers présents 12
20H00 21H Conseillers votants 12
Liste des membres du Conseil municipal et présences
NOM Présent Excusé Absent NOM Présent Excusé
Absent Prénom
Prénom
THOMAS x SENECAUT x
Anita Michaël
SAILLY Emile x FERTIN x
Sabrina
MENUGE x DECROIX x
Caroline Fabrice
GUCHE x BOUDIN Anita x
Pascal
LOEUILLIEUX x DHIEUX x
Charlotte Jeremy
RENARD x LABASQUE x
Olivier Lucien
SAGOT x LENGAIGNE x
Véronique Delphine
CLABAUT x
Gabriel
PROCURATION Mr Gabriel CLABAUT donne procuration à Mr Lucien LABASQUE
Date de la 12 juin 2023
convocation du
Conseil municipal
Date d'affichage 12 juin 2023 Madame le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les
pouvoirs donnés. Elle rappelle à l'assemblée l’ordre du jour prévu pour la séance :
ORDRE DU JOUR
1) Compte-rendu du dernier conseil municipal
2} Désignation du secrétaire de séance
3) Décisions du Maire
4) Rapport sur l’eau et assainissement 2022
5) Choix du Maître d'œuvre pour les travaux de la salle multi activités sportive et culturelle
6) Revalorisation tarifaire de la cantine
7) Questions diverses
PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 9 JUIN 2023
Madame le Maire demande si le compte rendu du dernier conseil amène des observations. Le Conseil Municipal, VALIDE le procès-verbal tel que présenté à 12 voix.
1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Avant d'aborder l’ordre du jour, Madame le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire
de séance en application de l’article L2121-1S du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Sabrina FERTIN est nommée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE
cette proposition.
2) DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire détaille et donne des explications sur les devis validés :
ENTREPRISE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC
Sicli Blocs de sécurité Ecole 1598.50€ 1918.20€
: Revêtement sols 2504.25€ Saint Maclou périscolaire
2086.88€
3) RAPPORT SUR L'EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Le 1° adjoint donne lecture des rapports.
Mme le Maire ajoute un complément d'informations sur les fuites d’eau et les canalisations
vieillissantes notamment sur l'obligation de les restaurer sur 300 ml rue de la Brasserie (de la
Chaussée à l’Impasse des bleuets). Pour ce faire, le conseil devra mettre en place une convention
de maîtrise d'œuvre avec un prestataire habilité, un appel d'offres sera à établir. Mme le Maire
informe de l'octroi d’une subvention de l'Agence de l'Eau de 25% des travaux suite à la demande
d’un conseiller.
Concernant l'assainissement, l'agence de l’eau insiste fortement sur l'obligation de raccordement
au réseau collectif pour les habitants concernés. Pour autant, Mme Le Maire est consciente de
l'impact financier pour certains riverains. Elle rappelle que l’Agence de l'Eau subventionne ces
travaux. Elle précise que la compétence eau et assainissement sera transférée à la CCDS en 2026.
2 délibérations annexées 4) CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE DE LA SALLE MULTI ACTIVITÉS SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme le Maire indique qu'après l'analyse des attentes et des besoins associatifs, le marché a été
déposé sur la plateforme début mai, avec date limite de réponse au 26 mai 2023. Deux offres ont été
reçues : cabinets Haca et Landscape Architecture, de Wimereux.
Une réunion de travail dédiée à l'analyse de ces 2 offres de maîtrise d'œuvre s’est déroulée le 8 juin,
en présence de M. Huguet, responsable du cabinet d'ingénierie du Département. Mme le Maire
indique que le choix de la maîtrise d'œuvre constitue une étape importante dans notre projet de
salle multi-activités et que le fait de se faire accompagner par M. Huguet permet à la commune de
sécuriser ses démarches. Mme le Maire précise que la commune a ainsi pu bénéficier gratuitement
de l’expertise et des compétences de ce professionnel.
Mme le Maire rappelle le programme de la future salle, conçu et validé par l’ensemble du conseil
municipal :
La salle multi-activités est destinée à recevoir :
- des manifestations organisées par la commune telles que les cérémonies officielles, les
vœux à la population, les spectacles de Noël, les repas des aînés, l’organisation des
scrutins électoraux,
- Des manifestations et évènements associatifs : brocante, loto-quine, marché de Noël,
rencontre pour jeux de cartes, goûters,
- Des activités sportives et culturelles : ping-pong, tir à la carabine, jeu de quilles,
gymnastique, danse rythmique, arts martiaux, répétitions de théâtre.
Mme le Maire indique qu’à l'ouverture des offres, il a été très vite ressenti qu’un cabinet se démarquait
et qu'il s'était réellement imprégné des attentes de la commune et du cahier des charges. En effet,
leur analyse reflète les souhaits d'intégration paysagère et environnementale, une visée écologique
par l'emploi de matériaux biosourcés comme le bois, et une gestion acoustique optimale.
Mme le Maire précise que des points de notation sont définis comme suit : analyse et méthodologie
sur 30 points, composition de l’équipe sur 15 points, prix sur 40 points et expérience du candidat sur
15 points (total sur 100 points).
Mme le Maire indique que le cabinet Landscape obtient la note du 94,37 sur 100, contre 85 pour Haca.
La différence se situe notamment au niveau de son expérience, de la présence d’un acousticien et
d'ingénieurs au sein de l’équipe. Son prix est de 38578,98 euros HT, contre 85700 euros HT pour Haca.
Des réalisations du cabinet Landscape sont projetées au videoprojecteur et notamment la salle multi-
associative de Isques, avec intégration paysagère importante. Mme le Maire interroge le conseil, sur
d'éventuelles remarques. Elle indique que le cabinet Landscape organisera des réunions, notamment
avec les associations. Des esquisses seront présentées, avant validation des plans définitifs. Un possible
début de travaux en mai 2024.
l'est soulevé la crainte de nuisances pour le voisinage : Mme le Maire indique que le choix s’est fait en
partie en raison de la présence d’un acousticien. Il est demandé si le nombre de vitres sera le même
que celui de la salle de Isques, en raison de l'entretien que cela demande ; Mme le Maire indique que
le but de la projection est de permettre de se faire une idée de ce type de salle, à forte intégration
paysagère.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LANDSCAPE pour réaliser la maîtrise
d'œuvre dans le cadre de la construction de la salle multi activités sportive et culturelle.
Délibération annexée 5) REVALORISATION DES TARIFS DE LA CANTINE
L’Adjointe aux affaires scolaires lit un courrier d’Api Restauration nous informant d’une hausse de
10,35% des tarifs des repas de cantine.
l'est alors proposé de répercuter cette hausse sur le tarif des repas aux familles à la rentrée, ainsi :
e le prix du repas enfant passera de 3.75€ à 3.88€
e le prix d’un repas adulte, de 4.20€ à 4.34€.
Ilest demandé si Api est en droit d'augmenter régulièrement ses prix de cette façon, il est expliqué
qu'ils sont en droit en raison de l'inflation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote l'augmentation des tarifs de repas de la cantine.
Délibération annexée
6) QUESTIONS DIVERSES
e Bilan de la fête de l’école par l’adjointe aux affaires scolaires :
Un bilan positif sous un beau soleil. Pour la remise des prix, le conseil a remis un livre à chaque enfants.
Le département a également remis un livre à chaque enfant de CM2 pour leur départ au collège. Le 1°
adjoint remercie toutes les personnes aidantes qui ont participé au démontage du matériel le dimanche
18/06 matin.
l'est annoncé la reconduite de la classe de neige pour 43 participants, une réunion explicative avec les
parents est à venir, le but étant de multiplier les actions afin de minimiser le coût communal. Il est
rappelé l'importance d'expliquer aux parents que les actions mises en place ont pour but de minimiser
le coût communal. Longfossé Animation est remercié pour l’organisation du Loto-quine en faveur de la
classe de neige le samedi 1° juillet.
° Retour sur la rencontre du 31 mai avec les associations, Société l'Union et Centre Sports et
Loisirs avec Mme le Maire : Il est expliqué les craintes de ces associations sur leur survie.
Concernant le Centre Sports et Loisirs
Avant de faire un compte rendu de la rencontre du 31 mai, Mme le Maire indique que le Président JM
Dufour a été reçu par M. Sailly, Mme Staneck et elle-même, le 29 mars 2023. Ce Président a alors fait
part de ses craintes concernant la sécurité au dojo : local vétuste. Il avait alors été proposé la salle des
fêtes. Lors de la rencontre du 31 mai, le Président JM Dufour a indiqué qu’il ne souhaitait pas utiliser
la salle des fêtes et précisé ses créneaux : pratiquement chaque soir de 18h30 à 20h et le samedi en
journée. Il a également indiqué qu'il avait besoin d’une salle de 80m2 environ, avec tapis qui
resteraient posés au sol et de sanitaires/vestiaires. Un accès libre à la salle a également été demandé,
ainsi que la reconstruction d’une nouvelle salle à la place du dojo. Les membres présents ont exprimé
leurs craintes quant à la poursuite de leurs activités. Une autre solution a été proposée : un garage aux
ateliers municipaux. Une visite sur place a été programmée ; le Centre Sports et Loisirs a proposé une
prise en charge des matériaux par la commune et la réalisation des travaux par les membres de
l’association. Une étude de coût doit être réalisée. Mme le Maire rappelle que ce lieu deviendrait donc
un établissement recevant du public et que des normes de sécurité devraient être respectées. Elle
rappelle également le risque encouru par les bénévoles qui réaliseraient les travaux et la nécessité
d'encadrement d’un point de vue assurance, en cas d'accident.
Mme le Maire indique également que le Président a dit qu’il allait contacter prochainement un
professionnel qui pourrait, éventuellement, réparer le dojo. Concernant l’Union
Le Président, Lionel Pommery, s'interroge et se demande s’il n’y a pas la volonté de la part du Conseil
Municipal, de faire disparaître l’association. Des membres de l'association ont fait part de leurs
craintes et doutes, concernant le travail du futur cabinet d'architecture. Le plan du quillier, type celui
de Lottinghen, a cependant été remis à Madame le Maire qui a apprécié cette avancée. En effet, dans
le cadre de la remise des prix du challenge intercommunal de quilles le 18 mai, des propos forts avaient
été adressés à Mme le Maire par le Président et certains membres : « on se demande si vous ne voulez
pas faire mourir l’Union », « il fallait juste baisser les plafonds, mettre 2 gros radiateurs et changer les
fenêtres, ça nous suffisait », « les architectes sont des incompétents », « il ne faut pas demander des
subventions au département ou autre, il faut se débrouiller et payer soi-même » etc...
Mme le Maire indique qu’elle met ses propos forts sur le compte de l'inquiétude et du lien affectif avec
la Salle d’activités Communale. Elle ajoute que ces craintes sont légitimes et qu’il est essentiel de
reconnaître et respecter l'attachement à cette salle par des bénévoles qui ont donné de leur temps
pour la bâtir.
À la demande du Président de la société l’Union, Mme le Maire donne lecture de son courrier reçu
dans l’après-midi. Ce courrier relate la crainte sur le devenir de leur association compte tenu du projet
en cours et de la déconstruction de leur quillier.
Un conseiller ajoute qu’effectivement cette salle est fonctionnelle et qu’il faut attendre l’esquisse du
projet. Il indique également que le but d’un tel projet est d'améliorer les conditions des associations.
Une adjointe précise que le cabinet d'architecture en charge du projet est professionnel et compétent
pour prendre en compte les attentes de la commune et des associations. Une autre adjointe suggère
de patienter jusqu’ au retour du cabinet.
Mme le Maire indique qu’une esquisse sera prête mi-septembre, vraisemblablement.
e Un point sur l'éclairage public par l’Adjoint aux travaux
Mr Emile Sailly détaille l'avancement du dossier, l’état des lampadaires et armoires électriques
de la commune, il s’agit d'ajout ou de retrait de points lumineux. Les armoires situées rue de
l'Eglise et route de Samer se trouvent en mauvais état, une armoire est à rajouter rue de la
Brasserie, une est à supprimer rue à Baudets, il y aurait donc 4 achats d’armoire à prévoir (coût :
1500€ par armoire). La procédure d’appel d'offres a été lancée. Remise des offres prévue le 13
JUILLET 2023. ?
e Gestion différenciée
L'information sera relayée par l'installation de panneaux explicatifs. 1| s’agit de limiter le
fauchage par une seule bande afin de préserver la biodiversité. La commune a reçu une plainte
d’un riverain à ce sujet qui ne comprend pas cette nouvelle méthode, Mme Thomas s'engage à
le contacter afin de lui expliquer les enjeux écologiques/environnementaux d’une telle gestion.
Mr Emile Sailly rappelle qu’il est préconisé également d'éviter de tailler les haïes de fin mars à
fin juillet afin de préserver la nidification des oiseaux.