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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Longfossé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE LONGFOSSE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU.CONSEIE MUNICIPAL:
DU 07 DECEMBRE 2022
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 07 DECEMBRE 2022
Lieu MAIRIE
Session PUBLIQUE
Référence CM-CR-2022-07
Présents Mmes THOMAS Anita, | MM. SAILLY Emile, NAVET Christophe,
MENUGE Caroline, BOUDIN | DECROIX Fabrice, LABASQUE Lucien,
Anita, SAGOT Véronique CLABAUT Gabriel, SENECAUT Michaël, Olivier
RENARD
Absent(s) excusé(s) Mmes FERTIN Sabrina, LOEUILLIEUX Charlotte, LENGAIGNE Delphine, Mr
DHIEUX Jérémy
Procuration(s) Mme FERTIN Sabrina qui donne procuration à Mme MENUGE Caroline
Mme LOEUILLIEUX Charlotte qui donne procuration à Mr DECROIX
Fabrice
Mr DHIEUX Jérémy qui donne procuration à Mr SAILLY Emile
Absent
Secrétaire de séance Mme MENUGE Caroline
Début de la séance 20H30
Fin de la séance 22H48
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 11
Conseillers votants 14
Date de la convocation du Conseil municipal : 01/12/2022
Date d'affichage : 01/12/2022 MENTION D’AFFICHAGE
Madame le Maire, soussignée, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en
date du 07 décembre 2022, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 12 décembre 2022 dans
les conditions prévues à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-
verbal de cette même séance a été distribué aux membres du conseil municipal.
CONVOCATION
Le 01 décembre 2022, nous, Anita THOMAS, Maire de LONGFOSSE, avons convoqué le Conseil
Municipal en séance ordinaire pour le mercredi 07 décembre 2022 à 20H30, à la Mairie,
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
ordinaire, le 07 décembre 2022, sous la présidence de Madame Anita THOMAS, Maire.
ORDRE DU JOUR
Avant d'aborder l’ordre du jour, Madame le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de
séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme MENUGE Caroline, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Elle propose ensuite de rajouter un point à l’ordre du jour : l'éclairage public. Les élus acceptent de
rajouter ce point
DELIBERATIONS
RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION
Pour 14
Contre
THOMAS Abstention Anita 2022-12-01 | Retrocession La Lisière Ne prend pas part au vote
Pour 14
Contre
Thomas Abstention
Anita 2022-1202 Subvention FIETT Ne prend pas part au vote
Pour 14
Contre
Thomas | 622.12-03 Convention territoriale Globale Abstention Anita Ne prend pas part avec la CAF au vote
Pour 14
Contre
Thomas Abstention
Anita 2022-12-04 Contrat PEC Ne prend pas part au vote
2022-12-05 14 Thomas Régularisation route de Wierre Pour Contre Anita Abstention
Ne prend pas part
au voie
Pour 14
homes AS Autorisation d'engager les Re
Anita 2-12-06 dépenses avant le vote du Ne prend pas part
budget au vote
Pour 14
Contre
Thomas Abstention
Anita PORPIRÈOE Géoréférencement Ne prend pas part
au vote
Pour 12
Contre 2
. Abstention Thomas Anita 2022-12-08 Tarifs municipaux
Ne prend pas part
au vote
Pour 14
Demande __ de ___ subvention __ DETR Contre
2022-12-09 travaux de voirie Abstention
DE TT Ne prend pas part
au vote
Madame Le Maire lit l’ordre du jour du conseil municipal et déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal du 03 octobre est approuvé.
Point sur les travaux : Mr SAILLY
Monsieur SAILLY explique que les agents communaux sont en train de réaliser les travaux de
réhabilitation du local technique en matière d'isolation, de création de douche, wc, peinture,
ponçage et vitrification des parquets.
Des photos sont projetées.
1) Infos - Décisions du Maire - budget communal (225)
ENTREPRISE OBJET MONTANT HT | MONTANTITC | SUBVENTION
IDR PRO Lave-vaisselle Sall Eva + 2818.30 € 3381.96 € NON
des Fêtes
PASCHAL Volée des cloches 2148,90 € 2578,68 € NON
BRICO DEPOT Amé nt local DASSMENOE 2002 € 2402,40 € NON
technique
Décisions actées par les membres du Conseil Municipal Rapporteur Mme MENUGE
- Fonctionnement : BUDGET PREVISIONNEL EN DEPENSES EN EN RECETTES : 1 147 940 €
o DEPENSES 11 87213€
o RECETTES 916 789,45 €
- Investissement : BUDGET PREVISIONNEL EN DEPENSES ET EN RECETTES : 678 860.21 €
o DEPENSES: 163 090,92 €
© RECETTES: 310 418,43 €
Mr LABASQUE fait part de son mécontentement quant aux projets qui n’avancent pas assez vite. « On a
de l'argent, il faut le dépenser maintenant, l’argent se dévalue, ça ne sert à rien de thésauriser »
Mme MENUGE lui rappelle qu’un gros projet de réhabilitation des bâtiments du centre bourg est en
réflexion depuis quelques mois mais que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, cela demande beaucoup d’études avant le démarrage des travaux.
Mme Le Maire rappelle également que l’audit concernant la modernisation de l’éclairage public a été
lancé en octobre. Le cabinet d’études doit revenir vers nous. Les travaux se feront certainement courant
du 1° trimestre 2023.
Elle rappelle aussi que la réfection de la route de Tourlincthun est au programme pour 2023 ainsi que la mise en place d’un jardin pédagogique à la lisière.
Mme MENUGE rajoute que la commune va devoir faire face à l'augmentation significative des dépenses
énergétiques puisqu'elle sort du bouclier tarifaire à compter du 1 janvier 2023.
« La FDE62 a alerté les élus : l'augmentation pourrait être de 600% par rapport aux dépenses de 2022 ! de
quoi réfléchir à 2 fois sur les dépenses. Sachant que les dépenses d'électricité sont de l’ordre de 45000€
annuellement, l’augmentation les ferait bondir à plus de 300000€ ! autant dire que l’on n'aura plus rien à basculer en investissement ! »
Après concertation entre le Maire et ses adjoints, l'éclairage public pourrait être éteint à 20H et allumé à 6H. Un arrêté municipal doit être pris en ce sens.
« Nous avons fait une projection, avec les chiffres de 2021, en partant de l'hypothèse d’une
augmentation de 600% . »
INVESTISSEMENT
Dépenses 348 854,92 €
Recettes 366 352,88 €
EXCEDENT reporté (001) 17 497,96 €
Excédent reporté N-1 158 452,73 €
EXCEDENT REPORTE POUR 2022 175 950,69 €
La section d'investissement
ne change pas FONCTIONNEMENT
Dépenses avec des dépenses
éhdetques + 600% P DOsSRoRe2
Recettes 1 000 933,21
DEFICIT - 28 459,21
Excédent Reporté (002) 230 000,00
EXCEDENT (002) 208 707,52
PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT
Excédent reporté 002 200 000,00 €
Excédent fonct.Capitalisé (1068) 8 707,52 €
Report en section d'inv., en dé- penses (001) 175 950,69 €
Alors qu’en 2022 la commune a pu transférer 267 166,73€ en Investissement pour la réalisation de
travaux, avec cette projection, seulement 8707,52£ pourraient y être injectés |! le report s’amenuisant, il
ne restera rien pour engager des travaux, le « bas de laine » permettant juste de régler le
remboursement d'emprunts !
Il faut donc réfléchir à une stratégie afin de minimiser l’augmentation des dépenses énergétiques
Eclairage public :
Mme Le Maire : « actuellement il s'allume à 6H et s'éteint à 21H »
Mr SAILLY « on peut faire un essai et éteindre à 20H, cela nous ferait gagner un peu »
Mr RENARD « il faudrait prévoir des détecteurs sur les routes »
Mme Le Maire « oui, ce serait bien mais certainement beaucoup plus cher que le remplacement par
des LEDS ! »
« A l’école, on a changé les thermostats et on en a rajouté là où il n’y en avait pas »
« À la mairie, les radiateurs sont réglés au plus juste, des thermomètres sont installés dans chaque
bureau »
« on a rendez-vous lundi prochain avec un agent spécialisé du Parc pour faire un audit énergétique
des bâtiments communaux «
Mme Le Maire : « nous n’avons jamais connu cela, c'est complétement inédit ! on subit ! »
Le gouvernement a mis en place des aides mais nous ne rentrons pas dans les critères pour être
éligibles ! »
Certains riverains ne comprennent pas que l’on prenne des mesures, on va faire une note pour
expliquer la situation. C’est vrai que les illuminations de Noël ont été faites sans éclairage mais les
agents ont faît leur maximum pour que ce soît festif malgré tout, notamment à l'école »
« Notre devoir est de ne pas mettre en péril les finances communales, il faudra peut-être faire encore
plus au 1% trimestre »
2) Aménagement à la Lisière Mme Le Maire rappelle le projet d'aménagement ludique d’un espace vert à la Lisière actuellement
propriété de Flandre Opale Habitat.
Il s’agit de rétrocéder à la commune une partie de la parcelle cadastrée AK 178 comprenant la voirie,
les trottoirs, les parkings, les réseaux et espaces verts publics.
Une subvention de 80% du montant des travaux pourrait être obtenue par le biais du FIETT, pour la création d’un verger pédagogique, un espace de jeux.
Les élus sont d'accord sur le principe et accepte qu’une subvention soit demandée au Département.
3) Convention territoriale globale avec la CAF
Mme le Maire explique qu’en partenariat avec la CCDS, la CAF du Pas de Calais a élaboré un projet de
Convention Territoriale Globale en matière de services aux familles dans les domaines d'interventions suivants :
- Enfance, Jeunesse et Parentalité
- Accès aux droits, Logement, Handicap
- Animation de la Vie sociale et inclusion numérique
Pour permettre à la commune de bénéficier de l'expertise de la CAF et éventuellement de son
soutien financier pour l'élaboration de projets communaux sur la période 2022-2026 qui
s'inscriraient dans ce cadre, il est utile de s'engager dans la signature de cette convention
« Si un jour on décide de mettre en place des activités à l'attention des enfants du territoire cela
nous permettra d'obtenir des subventions de la part de la CAF »
4) Contrat PEC
Mme MENUGE explique que Mme Laure ANQUEZ termine son contrat PEC au 10 janvier 2023. Pôle
Emploi nous a contacté puisque l’ETAT a reconduit temporairement les contrats PEC pour le soutien
à l'enfance.
Une seule personne, dans notre secteur, et dans ce cadre, est susceptible d’être éligible à ce
dispositif.
Nous l’avons reçu en mairie. Avis positif, Profil intéressant, rien à redire.
Nous pourrions lui proposer un contrat à compter du 26 décembre pour faire un tuilage avec Laure
(qui prend son solde de congés à compter du 2 janvier), pour 20H hebdomadaires.
« En embauchant cette personne nous maintenons le taux d'encadrement nécessaire à la cantine »
Les élus acceptent de mettre en place ce contrat PEC.
5} Régularisation route de Wierre
Mme Le Maire rappelle que ce dossier court depuis 2018 et a déjà fait l’objet d’un précédent conseil
municipal en 2022.
Mr RENARD « à l’origine c'était pour préparer l’agrandissement de la route dans le futur »
Le dossier est pratiquement bouclé par Maître FASQUELLE. Le conseil municipal accepte d’acheter cette
parcelle de 232 m2 à l’euro symbolique et de prendre en charge les frais d’acte notarié. Les élus valident
cet achat. 6) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Madame le Maire explique que, comme chaque année, pour permettre à la commune de régler des
dépenses d'investissement sur le budget 2023 sans avoir à attendre le vote du budget en avril le conseil
municipal peut l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice
2023, dans la limite de 25% du budget voté en 2022.
Budget prévu Chapitre 20 et 21 : 579 825,10 € x 25% = 144 956,27 €.
Elle insiste sur le fait qu’il s’agit bien de dépenses d'investissement ! les élus acceptent.
7) Géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Mr SAILLY explique qu’une réunion a eu lieu en mairie avec l’entreprise NCA GEOLOC pour expliquer
l'intérêt du géoréférencement des réseaux d'éclairage public.
Par le biais de la centrale d’achat de la FDE62, celle-ci a réalisé un marché à bon de commande pour la
géolocalisation et le géo référencement des réseaux d'éclairage public.
L'entreprise NCA GEOLOC a été attributaire du marché.
« Déclarer et géo référencer les réseaux d'éclairage public est une responsabilité des collectivités. Tous les
plans des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis aux déclarations de travaux et
d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) devront être géo référencés de classe A au plus tard
le 1° janvier 2026. »
Pour bénéficier de ce nouveau service de la FDE62 ; la commune doit adhérer à la centrale d’achat de la
FDE62 ou, si l’adhésion est antérieure au 1° février 2018, réaliser un avenant à cette adhésion.
Vu l'intérêt pour la commune de géo référencer son réseau d'éclairage public, il est donc utile de signer
un avenant avant de s'engager dans ses travaux.
Le coût estimé se situe entre 6000 et 7000€ environ.
Les élus acceptent de mettre en place le géoréférencement.
8) CR CONSEIL D'ECOLE
Mme LOEUILLIEUX étant absente c’est Mme Le Maire qui explique que 137 enfants fréquentent l’école
actuellement. Il y a de plus en plus d’absentéisme.
« Saint Nicolas est organisé le vendredi 09 décembre matin. Un jouet sera offert pour les maternelles, une
place de cinéma pour les primaires et des chocolats pour tous.
Le directeur nous signale que l’alarme PPMS n’est pas reliée entre les différents pôles de l’école, il faudra
faire un devis. C’est un dispositif obligatoire. Des exercices sont faits tout au long de l’année, 3 ou 4 en
général.
Il faut que les enfants sachent réagir au son de l’alarme en fonction du danger .
La fibre n’est toujours pas à l’école : le prestataire téléphonique doit nous faire parvenir un devis de
raccordement.
9) TARIFS MUNICIPAUX
Mme Le Maire lit les différents tarifs en vigueur actuellement, les élus décident de ne pas appliquer
d'augmentation et de les maintenir pour 2023.
En ce qui concerne les photocopies, actuellement la commune n’applique pas de tarification.
Mme Le Maire explique qu’au vu de toutes les augmentations, notamment celle du papier, il serait
judicieux d’appliquer un tarif. « dans les communes voisines, un tarif est appliqué également » «il y a
également un peu d’abus de la part de certains riverains » Mr CLABAUT : « je suis contre cette décision de faire payer les photocopies, nous sommes un service public »
Mr SENECAUT : « service public ne veut pas dire gratuité mais est ce qu’on peut mettre un quota par personne et au bout de tant de copies on applique un tarif »
Mme Le Maire : « je ne sais pas très bien comment mettre en place un quota et le gérer administrativement, c’est compliqué ! »
Interjection de Mr LABASQUE qui regrette l’afflux de mails au détriment de la réception de courrier
« papier » ce qui engendre pour lui une perte d’informations. Il déclare ne pas vouloir faire le facteur pour
les associations de la Commune, que son rôle de conseiller municipal ne prévoit pas cette fonction. Il
déplore cette distribution de courrier à l’en-tête de la commune « dans une enveloppe fermée, je ne
savais pas ce que je distribuais ! » Mme le Maire : «il s'agissait des invitations adressées aux enfants de la commune pour la venue du Père Noël ! »
Mme Le Maire : « peut-on revenir aux tarifs des photocopies ? »
« Que proposez-vous ? «les élus, à 2 voix contre, 12 voix pour, décident :
Photocopies noir et blanc :
A4 : 10 centimes
A3 : 20 centimes
Photocopies couleur :
A4 : 50 centimes
A3 : 1euro
Mme Le Maire explique qu’un professionnel souhaite s'installer sur le territoire communal avec un food-
truck. « Il vend des tacos, des hamburgers, des kebabs, tout cela « fait maison ». Il souhaite être ouvert 6
jours sur 7, de 19H à 22H donc s'installer de façon pérenne. Cela serait un plus pour la commune | »
« l’électricité serait à sa charge, il serait susceptible de faire des livraisons à domicile, l'idéal c’est qu’il soit visible évidemment, sur la place pourquoi pas ? »
Mr SAILLY : « il faut que ce soit cadré, sur la place, à coté du dojo, il serait vu de tous »
Mme Le Maire « on va le recevoir en mairie »
« j'ai également été contactée par un autre professionnel que je rencontre lundi prochain, celui-ci a un
camion ambulant avec des légumes, du vrac et du sec, il souhaite passer une fois par semaine sur notre
commune » qu'est ce que vous en pensez ?
« Je vous propose de mettre en place ce droit de place » Aux alentours de 100€ le mois ? et combien pour une seule fois ?
Mme BOUDIN : « si on fait le ratio avec le mois on arrive à environ 5€ pour une fois non ? »
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident d'appliquer les tarifs suivants : 5€ pour une fois, 100€ pour un mois complet.
10 ) Questions diverses
Marché de Noël : Mme BOUDIN : « Il y aura 18 exposants, du bois flotté, des vêtements, du crochet, des
bijoux, des décorations de Noël, du vin chaud, du matériel de coiffure, de la couture... le parcours sera
fléché , avec l’alimentaire à la fin.
Il y aura également des animations : concours de dessins lots , tatouages éphémères, et la venue du Père
Noël.
« On a envie de faire de nouvelles choses, avec le FLC, on s’aide à installer et à monter les chapiteaux !
On a besoin de bras ! »
Mr LABASQUE : « j'ai besoin aussi de bras dans le cadre de mon association mais je ne vois pas souvent de monde ! »
Mme BOUDIN : « je ne vous visais pas Mr LABASQUE »
Mme Le Maire : « Mr LABASQUE, je rebondis sur les mails que vous recevez en trop grand nombre, vous
savez on nous demande de dématérialiser et d’utiliser de moins en moins le papier, c’est un outil que l’on se doit d’utiliser ! »
Mr LABASQUE : « trop d'infos tuent l'info. »
Mr LABASQUE : « au fait, vous aviez parlé d'organiser un « parcours du Cœur » Mr NAVET ? »
Mr NAVET : « oui, je vous ai transmis un courrier, on travaille dessus pour l’organiser fin avril, il sera
organisé par la commune et aidé par les associations communales »
Mr LABASQUE : « on ne parle pas de tous les points que vous avez évoquez lors du bureau des adjoints »
j'ai lu qu’à partir de 2023, on ne fera plus que 4 lettres municipales ? »
Mr SAILLY : « oui, on sort encore le prochain gros bulletin annuel et après nous allons faire 4 lettres un
peu plus conséquentes à chaque trimestre »
Mr LABASQUE : « les frelons asiatiques ? »
Mme le Maire : «actuellement, ils sont en train de mourir, les nids vont se désagréger ; Les reines ont déjà
quitté les nids et reviendront fin avril, début mai pour nidifier et pondre entre 10 et 15 nouvelles reines.
C'est là que cela devient dangereux.
Si on utilise un produit toxique pour tuer les nids, on tue aussi les oiseaux. il existe des mesures plus
douces comme le piégeage. Dans la période hivernale, on ne fait rien. Des communautés de communes
réfléchissent à faire homologuer un dispositif de piégeage, on est à l'écoute et vigilant pour de nouvelles pratiques. »
Mr LABASQUE : « au printemps les nids seront assez bas. Ce problème devient un problème d'utilité
publique. Si l’état ne fait rien, il faudra en début d’année se positionner sur le sujet ».
Mr LABASQUE : « pour l'assainissement, pourquoi est ce qu’il y a encore beaucoup de riverains qui ne
sont pas aux normes ? c'est quand même pour un bien-être collectif ! »
Mme Le Maire : « il s’agit surtout de riverains qui n’ont pas fait la séparation des eaux pluviales et des
eaux usées, des personnes âgées aussi qui ne peuvent pas supporter des frais de réhabilitation... »
« les pénalités seront mises en place très prochainement, les riverains concernés vont recevoir un
courrier »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H48. DELIBERATIONS
22-12-01 OB : Lotissement Flandre Opale Habitat «la Lisière» - Rétrocession au profit de la commune des voiries, trottoirs, parking, réseaux et espaces verts
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de rétrocession, à titre gratuit, de Flandre Opale Habitat, lotisseur de la « Lisière », des voiries, trottoirs, parking, réseaux et espaces verts pour intégration dans le domaine communal.
Le plan parcellaire est détaillé comme ci-dessous :
Voirie : parcelle AK 269 pour 2431 m2
Espaces verts : parcelle AK 270 pour 1125 m2
Passage piétonnier : parcelle AK 271 pour 206 m2
Madame Le Maire explique l'intérêt pour la commune d'accepter le principe de cette rétrocession et propose l'intégration définitive de ces parcelles dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Accepte la rétrocession des voiries, trottoirs, parking, réseaux et espaces verts, comme détaillé ci-dessus, pour une superficie totale de 3851 m2.
Autorise Madame Le Maire à signer l'acte de cession gratuite qui sera établi par Maître BONNET à DESVRES.
Ilest entendu que les frais liés à cette rétrocession seront supportés à 50% par Flandre Opale Habitat et à 50% par la Commune de Longfossé.
DCM 2022-12-02 : OBJET : Subvention FIETT pour un projet au lotissement La Lisière
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve le projet pour l'aménagement de la parcelle AK 270 située au Lotissement « La Lisière » rétrocédée à la commune.
Il sollicite et accepte de percevoir à cet effet une subvention au titre du Fonds D'intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux (FIEET).
Ces travaux d'aménagement commenceront après réception de l'arrêté attributif de subvention. Date de début des travaux : 1err trimestre 2023
Autorise le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
DCM 2022-12-03 : OBJET : Contrat PEC
Le Maire informe l'assemblée :
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail ; l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation. L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :
- Diagnostic du prescripteur
- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements - Suivi pendant la durée du contrat
- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois à raison de 24
heures par semaine.
Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune de LONGFOSSE, pour exercer les fonctions d'agent
polyvalent cantine et ménage à raison de 20h hebdomadaire.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 26 Décembre
2022.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d'un P.E.C. pour les fonctions d'agent polyvalent cantine et ménage à raison de 20H/HEBDO pour une durée de 12 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DCM 2022-12-04 OBJET : Convention Territoriale Globale avec la CAF et la CCDS
La procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Pas de Caiais, en vue de sa signaïure avant fin 2022, a été iancée en décembre 2021 et validée en février 2022.
En développant un nouveau cadre d'intervention par l'élaboration d’un projet social de territoire partagé, cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques en matière de services aux familles dans les domaines d'interventions suivants :
Enfance, Jeunesse et Parentalité
Accès aux droits, Logement, Handicap
Animation de la Vie sociale et inclusion numérique L'échelle d'élaboration du projet est celle du territoire intercommunal.
Dans ce cadre, un travail partenarial mené au cours du premier semestre 2022 a permis de partager un état des lieux, de définir des champs d'intervention à privilégier, de pérenniser des actions existantes et de proposer le développement d'actions nouvelles sur la période 2022-2026.
Les ambitions partagées ne pourront toutes être déclinées au même rythme et ne le seront qu’en fonction du consensus dégagé, ainsi que des moyens humains et financiers disponibles.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le contenu de la Convention Territoriale Globale (CTG) à signer avec la CAF, la CCDS et les communes membres ;
- D'autoriser Madame Le Maire à signer la CTG ainsi que les actes subséquents.
DCM 2022-12- 05 OBJET : acquisition foncière à l'euro symbolique — route de Wierre
En 2018, dans le cadre de 7 nouvelles constructions, pour permettre l'alignement à la voirie et créer une zone de stationnement, le Conseil Municipal a initié une procédure de rétrocession à la commune de parcelles appartenant aux consorts Bertin.
Madame Le Maire,
Expose sa proposition d'acquisition à l'euro symbolique d'une partie des parcelles cadastrées AN 207-208-209 pour une surface totale de 232 m2 afin de réaliser cet alignement.
Indique que l'acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, par Me FASQUELLE Jérôme de DESVRES
Indique que les frais d’acte authentique seront à la charge de la Commune de Longfossé, acquéreur.
Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
DCM 2022-12-06 Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au conseil municipal :
- de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2023, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
Chapitre 20 et 21 : 579 825,10 x 26 % = 144 956,27 €
La limite de 144 956,27 € correspond à la limite supérieure que la COMMUNE pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2028. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valident cette décision. DCM 2022-12-07 OBJET : Approbation d’un avenant à la convention d'adhésion à la centrale d’achat dela Fédération de l’énergie du Pas-de-Calais (FDE 62)
Vu le Code des marchés publics aujourd'hui abrogé et notamment son article 9 et
l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics applicable depuis le 1% avril 2016 et notamment son article 26,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-31 et suivants ;
Vu les statuts de la FDE 62, et notamment ses articles 2 et 2-3,
Vu la délibération n°2012-53 du 1er décembre 2012 du Conseil d'administration de la FDE 62 autorisant la constitution de la centrale d'achat et l'élaboration d’un modèle de convention d'adhésion à soumettre aux communes,
Vu la délibération n° 2017-112 du Conseil d'administration de la FDE 62 décidant que la centrale d'achat de la FDE 62 est habilitée à intervenir pour toute commande de prestations
dans les domaines suivants :
—Actions tendant à maîtriser la demande énergétique, notamment des diagnostics etétudes en matière de dépenses en électricité et en gaz,
—Géoréférencement des réseaux d'éclairage public ;
Vu cette même délibération décidant d'habiliter la centrale d'achat de la FDE 62 à assurer des activités d'achat auxiliaires au profit de ses adhérents :
Vu le modèle d’avenant à convention d'adhésion proposé par la FDE 62 aux adhérents de la centrale d’achat,
Considérant l'opportunité pour la Commune de Longfossé de bénéficier des nouvelles activités de la centrale d'achat de la FDE 62 dont elle déjà adhérente,
Considérant dès lors la nécessité de conclure l'avenant à la convention d'adhésion
proposépar la FDE 62,
Après avoir entendu le rapport de Madame Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : CONSTATE l'intérêt pour la Commune de Longfossé de bénéficier des
nouvelles
activités de la centrale d'achat de la FDE 62 dont elle déjà adhérente ;
Article 2. APPROUVE les termes du modèle de convention d'adhésion à la centrale
d’achat de la FDE 62 ci-joint :
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer avec la FDE 62 un avenant à la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Fédération conforme au modèle joint ;
Article 4 : AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution desmarchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte dela Commune de Longfossé, par la centrale d'achat du FDE 62. DCM 2021-12-08 OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2023
Madame le Maire explique qu’il a lieu de revoir les tarifs municipaux pour l’année 2023 ;
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré décident les tarifs municipaux ci- dessous :
Objet Montant voté en
€
Cantine
Enfant... 3,75
© AGIR nn 4,45
Garderie
ent. louise ut: 1€25 jusqu'à 3 fois/hebdo
puis
plafonneme
nt à 5€
Location de salles SDF/demi-tarif pour les
longfosséens
e Weekend (du vendredi pm jusque lundi ma- 380
Unesco IRC SUR NM ER ss 150
svin d'honneurssssssssneitireieneseane 200
e REPAS SEMAINE... 120
e Réunion (sans CUISINE) gratuit
© SÉPUIUTE................... ss
location de salles Associations : 80
e à partir de la 5°" location dans l’année …….
Cavurne 15 ans 450
Cavurne 30 ans 900
Cavurne 50 ans 1500
Columbarium 15 ans 225
Columbarium 30 ans 450
Columbarium 50 ans 750
Concession 2 places 15 ans 450
Concession 2 places 30 ans 900
Concession 2 places 50 ans 1500
Concession 3 places 15 ans 600
| Concession 3 places 30 ans 1200 Concession 3 places 50 ans 2000
Concession 4 places 15 ans 750
Concession 4 places 30 ans 1500
Concession 4 places 50 ans Su
Jardin du souvenir, dispersion cendres Location matériel réception (du vendredi
soir au lundi matin)
- 1 chaise 0,20
- 1 banc 1
- 1 table 4
- Transport 15
Aides communales pour les étudiants
- Enseignement supérieur (après le BAC) 220€/an pendant
- Lycée d'enseignement professionnel 3 ans
150 €/an pendant
3 ans
Pour 1
Droit de place emplacement
JOURNALIER :
5€
Pour un
emplacement
MENSUEL : 100
€
Photocopies
Noir et blanc A& 10 cts
A3 20 cts
Couleur Aa 50 cts
A3 1€
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valident ces tarifs
communaux pour l’année 2023.
DCM 2022-12-09 : Demande de subvention — travaux de voirie
Madame le Maire rappelle l’urgence à effectuer la réhabilitation de la voirie « route de Tourlincthun
pour un coût estimé total de : 29 719,50 € HT
Madame le Maire sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour demander une subvention
pour l’ensemble de ces travaux auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2023, et auprès du
Département dans le cadre du dispositif FARDA.
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord pour la sollicitation de ces subventions et autorise
Monsieur le Maire à faire toutes les démarches en ce sens. iso GE
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