Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2025 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Longfossé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

COMMUNE DE LONGFOSSE

L’an deux mille vingt-cinq le mercredi 09 JUILLET , Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement

convoqué le 03 juillet, s’est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence

de Madame Anita THOMAS, Maire.

Séance Publique Conseillers en exercice : 15

CM-PV-2025-07-30 Conseillers présents : 11

Début et fin de séance 19H00 19H35 Conseillers votant : 12

Liste des Membres du Conseil et presence (dans l’ordre du tableau)

Prénom NOM P Ex Ab Prénom NOM P Ex Ab

Anita THOMAS X Michael SENECAUT x

Emile SAILLY X Gabriel CLABAUT x

Caroline MENUGE X Grégory SMERCK X

Charlotte LOEUILLIEUX X Delphine LENGAIGNE x

Sabrina FERTIN X Olivier RENARD X

Anita BOUDIN x Veronique SAGOT X

Jeremy DHIEUX x Pascal GUCHE X

Fabrice DECROIX X

Mme Sabrina FERTIN donne procuration à Mme Caroline MENUGE

CONSEIL MUNICIPAL DU

09 JUILLET 2025

Procès-VerbalDate de la convocation du Conseil municipal : 03/07/2025

Date d’affichage : 16/07/2025

Madame le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s.

Elle rappelle à l’assemblée l’ordre du jour prévu pour la séance

Ordre du jour :

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

2) Désignation d’un secrétaire de séance

3) Compte rendu conseil d’école de juin

4) Validation avenant au contrat de DSP assainissement

5) Validation avenant au contrat de DSP Eau Potable

6) Modification de la durée de la convention de vente d’eau à Desvres 7) Questions diverses

……………………………………………………………………………………………

DELIBERATIONS ANNEXEES

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

THOMAS Anita 2025-07-01

Validation avenant 2 au contrat de

DSP Eau Potable

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au

vote

12

THOMAS Anita 2025-07-02 Validation avenant 3 au contrat de DSP assainissement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au

vote

12

THOMAS Anita 2025-07-03

Modification de la durée de la

convention de vente d’eau à

Desvres

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au

vote

12

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

Madame le Maire demande si le compte rendu du dernier conseil amène des observations.

Le Conseil Municipal, VALIDE le procès-verbal à l’unanimité

2) DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L

2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.Elle propose Mme Caroline MENUGE en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE cette proposition.

3) Compte rendu du Conseil d’école

Les élus ont reçu une copie de ce compte-rendu, pas de commentaire particulier, il est approuvé.

4) Validation de l’avenant au contrat de DSP assainissement

Mme Le Maire rappelle comme évoqué lors du dernier conseil municipal que le contrat de

délégation de service public pour l’assainissement confié à VEOLIA en 2013 est arrivé à

échéance le 30 juin 2025. Dans l’attente du lancement du marché pour le renouvellement de

cette DSP qui doit avoir lieu en avril 2026, il faut continuer avec VEOLIA jusqu’au 31 mars 2026

dans le cadre de la convention actuelle. Pour se faire, il faut signer un avenant avec eux, soit

du 01 juillet 2025 au 31 mars 2026. Les élus valident cette décision de prolonger la convention

de DSP Assainissement.

Délibération actée et annexée

5) Validation de l’avenant au contrat de DSP Eau Potable

Mme Le Maire explique que de la même façon que pour l’assainissement, la DSP pour l’eau

potable confiée à VEOLIA arrive à échéance le 11 juillet 2025, il faut donc signer un avenant

de prolongation de cette DSP avec une date d’échéance au 31 mars 2026 également. Les élus

n’ayant aucun commentaire particulier, valident cette décision de prolonger la convention de

DSP Eau potable.

Délibération actée et annexée

6) Modification de la durée de la convention de vente d’eau à Desvres

Mme Le Maire explique que dans le cadre du nouveau marché de DSP, le bureau d’études

ADRIAL qui nous accompagne dans la démarche, a fait savoir qu’il était plus judicieux de

renouveler la convention de vente d’eau à Desvres pour la même durée que celle de la

fourniture d’eau de la CAB à Longfossé, et non pour 3 ans comme décidé lors du conseil

municipal du 18 juin dernier.

Il est donc proposé d’annuler la délibération du 18 juin concernant la durée de la convention

de vente d’eau à Desvres et d’ajuster ce délai à la convention de fourniture d’eau de la Cab à

Longfossé. Les élus valident cette décision.

Délibération actée et annexée7) Questions diverses

- Mr SAILLY fait le point sur la ducasse qui s’est malheureusement déroulée sous la pluie. La

brocante a été annulée ainsi que le trampoline et le groupe de musique.

- Le rapport du radar pédagogique placé à l’entrée du village fait remonter un grand nombre

d’excès de vitesse (entre autres 1 à 138kms/h) les gendarmes ont été informés et feront

prochainement des contrôles.

- Les travaux de la salle d’activités vont commencer début septembre. Pour 2025 les

subventions suivantes ont été accordées :

▪ 105000€ du Département

▪ 100000€ de la DETR (ETAT)

Nous attendons 100000€ de la Région qui ne devrait plus tarder et le Fonds vert d’ici la fin de l’année.

Pour 2026 les dossiers seront déposés également.

- Mme Le Maire informe de l’étendue des dégâts occasionnés par un champignon dans les

locaux de la mairie ainsi que dans 2 classes de l’école primaire. L’exécutif a donc décidé de

transférer les 2 classes dans des modulaires placés dans la cour de l’école, la mairie sera

transférée à la cantine et la cantine sera installée dans la salle des fêtes. Une logistique

difficile à mettre en place dans un délai très court ! Chacun devra faire preuve de réactivité !

Cette organisation est toutefois susceptible d’évoluer puisque l’inspection académique est

attendue jeudi 10 sur place afin de valider ou non cette organisation. Les élus seront informés

de l’organisation s’ il devait y avoir un changement.

Néanmoins tous les riverains vont recevoir une note d’information dans leur boîte à lettres.

---------****--------

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 19H30.DELIBERATIONS

DCM2025-07-01 Objet : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public

relative à L’eau potable – prolongation de la durée du contrat

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs

aux délégations de service public ;

Vu la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du service public de l’eau

potable, conclue avec la société VEOLIA, signée le 12 juillet 2013, pour une durée prenant fin le 11 juillet

2025 ;

Considérant que pour des raisons liées à la procédure de renouvellement de la DSP, il est nécessaire de

prolonger temporairement cette convention jusqu’au 31 mars 2026 ;

Vu l’avenant n°2 à ladite convention, ayant pour objet la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31

mars 2026, sans modification substantielle des autres clauses contractuelles ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à l’eau

potable, prolongeant la durée du contrat jusqu’au 31 mars 2026.

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures

nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et

publiée conformément à la réglementation en vigueur.

DCM2025-07-02 Objet : Approbation de l’avenant n°3 à la convention de Délégation de Service Public

relative à l’assainissement – prolongation de la durée du contrat

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs

aux délégations de service public ;

Vu la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du service public de l’eau

potable, conclue avec la société VEOLIA, signée le 12 juillet 2013, pour une durée prenant fin le 30 juin

2025 ;

Considérant que pour des raisons liées à la procédure de renouvellement de la DSP, il est nécessaire de

prolonger temporairement cette convention jusqu’au 31 mars 2026 ;Vu l’avenant n° 3 à ladite convention, ayant pour objet la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31

mars 2026, sans modification substantielle des autres clauses contractuelles ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public relative à

l’assainissement, prolongeant la durée du contrat jusqu’au 31 mars 2026.

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures

nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et

publiée conformément à la réglementation en vigueur.

DCM2025-07-03 0bjet : Modification de l’avenant à la convention de vente d’eau à Desvres

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°DCM20250605 du 18 juin 2025,

Vu la convention de vente d’eau à Desvres en date du 26 novembre 2018 et à échéance le 31 mai 2025,

Vu l’article 6 de ladite convention qui fixe l’échéance de celle-ci à la même échéance que la convention

de fourniture d’eau entre la CaB et Longfossé,

Vu la date d’échéance de la convention de fourniture d’eau entre la CaB et Longfossé fixée au 31

décembre 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D’annuler la délibération n° DCM20250605 du 18 juin 2025,

Article 2 : De prolonger la convention de vente d’eau à Desvres pour une durée équivalente à la durée de

la convention de fourniture d’eau entre la CaB et Longfossé, soit jusqu’au 31 décembre 2026

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures

nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et

publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longfossé, le 15 juillet 2025

Le Maire, Anita THOMAS La secrétaire de séance, Caroline MENUGE