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Arrêté - 1739118805Fauville Rte de Roncherolles y partir du 11.02.2025 Circulation pour travaux
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1739118805Fauville Rte de Roncherolles y partir du 11.02.2025 Circulation pour travaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ed 2025 - 29
AT ARRETE MUNICIPAL
TERRES Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de 2DE CAUX Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville-en-Caäux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU Le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
è
VU la demande présentée par l’entreprise TP BAT 76 sise 94 rue de Nizas à Fauville en Caux - 76640
TERRES-DE-CAUX, sollicitant l’autorisation d'occuper Le domaine public afin d'effectuer des travaux sur Le
réseau « fibres » sis route de Roncherolles - Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 11 février 2025 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise TP BAT est autorisée à
effectuer des travaux sur le réseau «fibres» sis route de Roncherolles à Fauville en Caux - 76640
TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Le mardi 11 février 2025 à 8h00 jusqu’à la fin des travaux, La route de Roncherolles sera
fermée à La circulation, de la route du Bois Carré à la route de Fauville, sauf pour Les riverains et Les
camions du service rudologie (passage le jeudi entre 8h00 et 8h30 et Le mercredi en semaine pair entre
15h30 et 16h00). IL sera également interdit de stationner au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place
sous La responsabilité du demandeur. Celui-ci s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune
de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par
les personnes ci-dessus visées au premier alinéa. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 7 février 2025.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur
Terres -de Caux L 1 5 auville-én-Caux