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Arrêté - 1709663849Fauville RD926 y partir du 19.02.2024 Travaux Circulation et Stationnement
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1709663849Fauville RD926 y partir du 19.02.2024 Travaux Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
; 2024- 27
QT ARRETE MUNICIPAL
TÊRRES Occupation du domaine public
CAUX
NOUS, Maire de la commune de Fauville-en-Caux,
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise PRC SARL 15 route de Neufchâtel 76270 Mesnières en
Bray pour effectuer des travaux de scellement d’avaloir au niveau de la RD 926 -Fauville-en- Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE ler : À compter du 19 février 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise PRC
SARL est autorisée à effectuer des travaux de scellement d’avaloir au niveau de la RD 926 —
Fauville-en-Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiéteront sur la chaussée dans le sens des
points de repère croissants (une largeur de voie de 2 m sera maintenue). Le stationnement des
véhicules légers et des poids lourds sera interdit au niveau des travaux.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 12 Février 2024.
Bruno DELAC
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57