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Arrêté - AP 475 VOIE DE L ANCRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 475 VOIE DE L ANCRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2026 - 6% 6 3 - OBJET : VOIE DE L’ANCRE - RESTRICTION DE CIRCULATION
PIETONNE -— MISE EN PLACE D’UNE PALISSADE DE CHANTIER - INSTALLATION DE
CONTENEURS - RENOVATION DE LA TOUR FIRST - SOCIETE TECTON - DIRECTION
DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 475
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 2 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Jason Graindepice,
Vu la demande formulée par courriel par Paris La Défense en date du 17 septembre 2026,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération, tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société TECTON, sise 2 place des Saisons 92400 Courbevoie, réalise
des travaux de rénovation de la tour FIRST,
Considérant que dans le cadre de ces travaux, la société TECTON doit procéder au stockage
temporaire de conteneurs et de petites bennes sur le trottoir,
Sur proposition du Directeur général des services techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 02 NOVEMBRE 2026 et jusqu’au MARDI 19
DECEMBRE 2028 inclus, la société TECTON est autorisée à NEUTRALISER une partie
du trottoir afin d’installer une zone de stockage pour les conteneurs, délimitée par une
palissade de chantier :
> VOIE DE L’ANCRE: face aux quais de la tour FIRST, sur 20 mètres.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à
l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,
- Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,
- Des barrières de deux mètres de hauteur seront mises en place autour des conteneurs,
- Des extincteurs seront mis à proximité des conteneurs pendant toute la durée du chantier,
- Les conteneurs devront être retirés les week-ends et jours fériés. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,
- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de
la ville avant la date d’expiration du présent arrêté
- Se conformer à l’article n°6 de l’arrêté de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17
juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h00 et 19h du LUNDI
au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.
ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
à la Direction Administrative, LAAAAAAA!
Fait à Courbevoie, le
(] 5 OCT 2026
Pour le Maire,
a$on GRAINDEPICE
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,
aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
(] ÿ OCT. 2026
Arrêté notifié le 05
OCT. 2026
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au
terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)