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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 140 VOIE DE L ANCRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - O RTS OBJET : VOIE DE L'ANCRE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - MODERNISATION DU TUNNEL - COLAS GC ET CO-TRAITANTS SATELEC ET GTA -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 140
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 14 février 2023,
Considérant que l'entreprise COLAS GC sise 39 Boulevard Ornano - 93200 SAINT-DENIS, ainsi que ses co-traitants, Satelec, sise 24 avenue du Général de Gaulle, 91178 VIRY- CHATILLON et GTA, sise 21 rue de l'Innovation L-1899 Kockelscheuer - LUXEMBOURG, intervenants dans le cadre du chantier voie couverte Ancre, doivent procéder à la modernisation, et à la mise en conformité incendie du tunnel, voie de l’ANCRE,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2023 INCLUS, les entreprises désignées ci-dessus sont autorisées à neutraliser une file de circulation :
>. VOIE DE L’ANCRE : à l’avancement du chantier dans tout le tunnel.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l’opération :
- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur.
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.
ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurant la protection des usagers. Les pétitionnaires demeureront seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAAAAAAAAA!
Fait à Courbevoie, le? À FEV, 2023
Pour le
Michel SEORGET
Adjoint au Mairedélégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 0 FEV. 2023
Arrêté notifié le? () FEN, 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)