Arrêté - AP 412 AV. D Alsace et Voie de L ANCRE

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Arrêté - AP 412 AV. D Alsace et Voie de L ANCRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 412 AV. D Alsace et Voie de L ANCRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - | 2. OBJET : AVENUE D’ALSACE, VOIE DE L’ANCRE - NEUTRALISATION

DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION

BRANCHEMENT TOUR FIRST - SOCIETE LTI INDUSTRIE POUR LE COMPTE D’IDEX

— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/FB - AP 412

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu larrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 05 août 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LTI INDUSTRIE, sise 1035 route de Toul 55190 Pagny-sur-Meuse

pour le compte d’IDEX, doit réaliser des travaux de création d’un réseau de chauffage urbain

en galerie technique pour la tour FIRST,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 19

FEVRIER 2027 inclus, sur le créneau horaire 08h00 — 18h00, la société LTI INDUSTRIE

est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir :

> AVENUE D’ALSACE: sur trottoir au pied de la tour Manhattan.

> VOIE DE L’ANCRE: à proximité des quais de la tour FIRST.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> VOIE DE L’ANCRE : sur deux places de stationnement « livraison » au droit des

quais de livraison de la tour FIRST.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’opération, seront effectuées par la société LTI INDUSTRIE. Ceux-ci seront de type

B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10

du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE3 : Pendant l'opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à

l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,

- Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,

ARTICLE4 : les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de

la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

- Se conformer à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h00 et 19h du

LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, 1AAAAAAA:

Fait à Courbevoie, le

Pour le Maire,

ason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

? 0 AOUT 2026

Arrêté notifié le

2 (l AOUT 202

6 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)