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Arrêté - AP 249 VOIE DE L ANCRE Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 249 VOIE DE L ANCRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - À Q U T - OBJET : VOIE DE L'ANCRE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - MODERNISATION DES TUNNELS ROUTIERS -— SOCIETES COLAS GC ET SES CO-TRAITANTS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 249

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 16 mars 2023,

Considérant que la société COLAS GC, sise 39 boulevard Ornano ; 93200 SAINT-DENIS, ainsi que ses co-traitants, SATELEC, sise 24 avenue du Général de Gaulle, 91178 VIRY- CHÂTILLON et GTA, sise 21 rue de l'Innovation L-1899 Kockelscheuer - LUXEMBOURG, intervenant dans le cadre du chantier Voie Couverte Ancre, doivent procéder à la modernisation des tunnels routiers et à la mise en conformité incendie, VOIE DE L’ANCRE,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 28 JUILLET 2023 inclus, TROIS NUITS par semaine du lundi au jeudi sur le créneau horaire 21H30-06H30, la société COLAS GC et ses CO-TRAITANTS sont autorisés à neutraliser la

circulation.

> VOIE DE L’ANCRE : A l'avancement du chantier dans tout le tunnel.

- La rue sera mise en impasse au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l’opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours seront maintenus.

ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurant la protection des usagers. La pétitionnaire demeure seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNNNYNN

Fait à Courbevoie, le Î 9 AVR. 2023

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { 9 AVR. 2023

Arrêté notifié le 1 9 AVR. 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)