Procès Verbal - Cpte rendu 19 01 2021

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Procès Verbal - Cpte rendu 19 01 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 19 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 19 janvier 2021

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 29 décembre 2020

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Pauline DUCHENE, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux. ABSENTS: Mme Virginie GUICHARD

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 14 VOTANTS : 14 DATE DE LA CONVOCATION : 14 janvier 2021

Joëlle GUIMARD a été élue secrétaire de séance

GESTION DES ASSEMBLEES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE – MISE EN PLACE D’UN CONSEIL DES SAGES

Dans sa volonté d’intégrer la population des séniors et de les faire participer activement à la vie démocratique de la commune, Mr le Maire propose la création d’un Conseil des Sages basé sur les principes de la Charte de Blois. Cette structure indépendante et souple, d’une part, permettrait de valoriser le rôle et la place des retraités et personnes âgées dans la vie municipale et, d’autre part, participerait au développement de la vie démocratique locale en apportant un autre regard sur la commune. Forte de son expérience, de sa sagesse et de sa disponibilité, cette instance serait notamment sollicitée pour avis sur des projets envisagés par la municipalité. Relai de ses concitoyens, elle pourrait être également force de propositions auprès des élus, en faisant remonter ou en diffusant toute information utile concernant la vie locale, en faisant connaître les besoins et les souhaits des habitants, ou avoir un rôle médiateur, avec toujours le souci du bien commun.

Mr le Maire présente le projet de règlement de cette instance qui est ouvert aux résidents de Saint- Perreux, de plus de 55 ans qui souhaitent s’investir pour la commune dans une activité, une mission solidaire qui saura valoriser leurs compétences et leur engagement citoyen.

Mr le Maire propose que Mr Michel SEGUY, conseiller municipal, soit le référent des Sages. Par ailleurs, il propose que l’instance se compose de 15 sages au maximum, et présente les premières candidatures:2

- Mr Jean BLOYET, domicilié à La Vérie

- Mme Annick BOIXEL, domiciliée Rue du Clos de Ressac

- Mr Jean-Luc GLORIEUX, domicilié à La Graë

- Mr Jean-René GUICHARD, domicilié Rue d’Allaire

- Mr Claude LEVÉE, domicilié à La Cotardaie

- Mme Marie-Madeleine MABON, domiciliée Rue de la Chesnaie

- Mme Chantal MAHEAS, domiciliée à La Graë

- Mme Claudine MAUGAN, domiciliée Rue du Clos de Ressac

- Mr Joël POUPARD, domicilié Le Bois Hervé

- Mr Michel SEGUY, domicilié à La Vérie

- Mme Marie-Édith SEVESTRE, domiciliée Impasse du Péré

Ainsi, 4 sièges demeurent à pourvoir.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création d’un Conseil des Sages,

- Approuve le règlement intérieur inhérent à cette instance ainsi que le référent des Sages - Suite au vote, valide l’élection des candidats précités

BUDGET : AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 - Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2020: 134 376.76 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 33 590.00 € (< 25% x 134 376.76 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Révision du PLU 10 000 € (art. 202 opération48)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.3

RUE SOUS LE BOIS – ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE LA PARCELLE AA100

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que la propriétaire de la parcelle située Rue Sous le Bois, cadastrée AA100, d’une contenance 10m², est décédée en 1983, et qu’elle n’a aucun héritier. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance qu’aucun acte n’a été publié au Fichier Immobilier depuis 1956, et que la Taxe Foncière n’est plus recouvrée depuis plus de 30 ans. Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ce bien.

Cet immeuble revient donc à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, exprime vouloir exercer ce droit en application des dispositions de l’article 713 du code civil, dans l’intérêt général de la commune, et en vue de permettre l’aménagement doux de la rue Sous le Bois.

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INFORMATIONS

Sanitaires publics :

- Calendrier des travaux : démolition et terrassement la semaine 8, raccordement électrique la semaine 9, et pose du bloc sanitaire les semaines 10 ou 11.

Maison de l’enfance et des associations: Le cabinet PETR présentera prochainement 2 esquisses à la commission Bâtiments sur une rénovation du bâtiment existant ou une construction neuve après démolition. Le projet sera présenté en Conseil Municipal de mars.

Salle rue du Stade: Le compteur électrique a été posé.

Terrain de foot: Les détecteurs lumineux ont été changés.

Eglise: Le disfonctionnement électrique est résolu.

Lotissement du Monde Davy: Le bureau d’études a réalisé un planning ainsi que le relevé topographique. Une esquisse sera présentée à la commission fin janvier.

Voies douces:

- Une étude est lancée pour la réfection des canalisations d’adduction à l’eau potable. - La SEDDA a nettoyé les canalisations d’eaux pluviales dans la rue Sous le Bois. - La fin des travaux est prévue pour fin mai ou début juin.

Projet périscolaire: Il s’agit du projet phare de la mandature ; il est estimé à plus d’un million d’euros. Une réunion en visioconférence sera prochainement programmée avec le CAUE pour programmer la consultation en maîtrise d’œuvre. L’année 2021 sera consacrée aux études pour ce programme.

Rue de la Chesnaie: L’emplacement réservé n°6 sur le PLU est destiné à la création d’une voie douce entre la Rue de la Chesnaie et une future zone urbaine située entre cette rue et la rue du Verger. Ce zonage réservé mesure 4 m de large sur environ 37m de long, et concerne 3 parcelles différentes. L’un des propriétaires propose de vendre à la commune la partie de son terrain concernée. Les élus s’accordent pour acheter ce terrain, mais souhaiteraient que la commune fasse l’acquisition de l’ensemble de l’emplacement réservé dans le même temps. Mr le Maire va se rapprocher des autres propriétaires pour traiter ensemble les 3 acquisitions.4

CME: Cette assemblée sera renouvelée le 8 février ; les candidatures sont à déposer jusqu’au 25 janvier.

Naissances 2020: Ce dimanche 24 janvier, les parents ayant eu une naissance en 2020 sont invités à venir planter un arbre près de la mairie, en l’honneur de ces nouveaux pérusiens.

PCS: Une formation à destination des réservistes est à programmer.

Communication:

- Site Internet : la formation concernant la mise à jour du nouveau site s’achève. - La commission proposera une nouvelle version du bulletin municipal.

- Intramuros : cet outil de communication auprès de la population fonctionne très bien, et les communes voisines nous envient. Certaines ont d’ailleurs sollicité le maire pour une présentation de cette application.

Informatique:

- Le bureau municipal est désormais équipé d’ordinateurs portables favorisant un travail collaboratif sur des fichiers partagés.

- Les logiciels métier de la commune vont évoluer et passer en mode SaaS (Hébergement sur le Cloud).

Incivilités: Plusieurs maisons ont subi la semaine dernière un démarchage frauduleux, et le secteur des bords de l’Oust, en particulier le plateau, ont été victimes de rodéos à moto et voiture.

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DATES À RETENIR

Mercredi 20 janvier à 18h30 : Commission Finances

Jeudi 21 janvier à 18h30 : Commission Action Sociale

Vendredi 22 janvier à 17h45 : CME

Mercredi 27 janvier à 10h : Commission Vie économique

Mardi 16 février à 9h30 : Commission PLU Urbanisme

Mardi 16 février à 20h00 : Conseil Municipal