Procès Verbal - Cpte rendu 23 11 2021

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Procès Verbal - Cpte rendu 23 11 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 23 11 2021)Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 23 novembre 2021

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Pauline DUCHENE, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES: Mme Virginie GUICHARD (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Pauline DUCHENE)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 DATE DE LA CONVOCATION : 18 novembre 2021

Laurence MORICE a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 12 octobre 2021

Information sur les décisions prises par le Maire :

DC 2021 009 du 21/10/2021 : Achat d’un totem auprès de l’entreprise Espace PubliCréation, au prix de 3 019.20€HT, et sollicitation d’une subvention départementale à hauteur de 80%. DC 2021 010 du 04/11/2021 : Signature d’un contrat de prestation en hygiène alimentaire et d’analyse des eaux auprès du Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan.

DC 2021 011 du 10/11/2021 : Signature d’une convention multi-services auprès du FDGDON du Morbihan.

DC 2021 012 du 22/11/2021 : Achat d’un batteur mélangeur pour le restaurant scolaire auprès de l’entreprise Comptoir de Bretagne, au prix de 571.00€HT.

Présentation du nouvel animateur Killian COQUARD

TARIFS COMMUNAUX – REPAS DES AÎNÉS

Par délibération en date du 10 mars 2020, complétée par délibération du 8 décembre 2020, tous les tarifs communaux ont été arrêtés.

Compte-tenu de l’organisation du repas des aînés de plus de 70 ans le 7 novembre 2021, il convient de compléter les tarifs comme suit :2

REPAS DES AÎNÉS :

Conjoint de moins de 70 ans 20.00€ le repas

Suite au débat, le Conseil Municipal s’accorde à l’unanimité sur ce tarif à appliquer dès cette année.

MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Mr le Maire rappelle que le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 pris en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a introduit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congés non pris puis de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s'agit là d'une nouvelle modalité d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Ce droit est ouvert aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale qui sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service. Les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet en bénéficient également dans les mêmes conditions. Les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires et non titulaires relevant des régimes d'obligations de service mentionnés à l'article 7 du décret n° 2001-63 du 12 juillet 2001, c'est-à-dire ceux exerçant des fonctions d'enseignement artistique, les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année, les bénéficiaires d'un contrat de droit privé (contrat unique d’insertion, contrat d'apprentissage) ne peuvent en revanche pas bénéficier de ce dispositif.

Mr le Maire indique que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir un compte épargne-temps au profit du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par le texte et l'organe délibérant de la collectivité, et qu’il en fait la demande.

Il précise notamment que le compte épargne-temps :

- peut être alimenté dans la limite maximale d’un plafond de soixante jours ; - est approvisionné par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels sans que le nombre de ces derniers pris dans l'année puisse être inférieur à vingt, et sur autorisation de l'organe délibérant de la collectivité;

- peut être liquidé selon différents modes (congés, indemnisation, prise en compte au sein du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique) selon les conditions d’utilisation énoncées par les textes et l’organe délibérant.

L'organe délibérant de la collectivité, après consultation du comité technique paritaire, doit déterminer dans le respect de l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent. Mr le Maire propose par conséquent de mettre en place le compte épargne-temps et d'instaurer les modalités de fonctionnement suivantes :

Ouverture du CET :

Chaque agent doit formuler expressément l’ouverture d’un CET, à n’importe quel moment.

Alimentation du CET:

L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents, formulée avant le 31 décembre de l'année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale. Ces jours correspondent à un report de :

- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet) - jours RTT (récupération du temps de travail)

Le nombre total de jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.3

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte.

Utilisation du CET: L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Il devra en faire la demande auprès de l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date souhaitée. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou lors de la mutation. Il y a également utilisation de plein droit sur demande de l’agent:

- à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption,

- à l'issue d'un congé de paternité,

- à l'issue d'un congé de solidarité familiale (anciennement accompagnement d'une personne en fin de vie).

Le maintien des jours sur le CET est automatique sans demande expresse de l’agent. La durée de validité du C.E.T est illimitée. Il sera clôturé à la cessation des fonctions.

Convention financière en cas d'arrivée ou de départ d'un agent en possession d'un C.E.T. : L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 30 jours.

Décès de l'agent :

En cas de décès d'un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire départemental en date du 9 novembre, Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'instituer le compte épargne-temps conformément aux conditions exposées ci-dessus.

FONDS DE CONCOURS 2021 – SECTION FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que la Communauté a mis en place, depuis 1997, une politique de solidarité entre ses communes membres, l’objectif étant de soutenir l’aménagement sur le territoire et de préserver les marges de manœuvres financières de la Communauté. Dans le cadre de la programmation budgétaire 2021, Redon Agglomération a décidé de reconduire le versement des Fonds de Concours, en apportant des modifications sur les montants et les modalités d’affectation. La dotation 2021 attribuée à la commune s’élève à 17 378.92€ contre 33 172.07€ l’an dernier. Pour ce qui est des conditions d’affectation, il est encore possible d’en destiner une partie en fonctionnement pour un taux maximal de 40 %.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le versement d’un Fonds de Concours en fonctionnement, à hauteur de 6 951.57€, et autorise Mr le Maire à signer la convention relative aux équipements suivants :

ÉQUIPEMENT DEPENSES Prévisionnelles RECETTES

Complexe Socio-culturel 20 049.93€ Autofinancement : 13 098.36€ Redon Agglomération : 6 951.57€

VENTE DE LA PARCELLE ZC162

Monsieur le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée ZC162, localisée à La Sablière et d’une superficie de 3590m².4

Vu l’emplacement de ce terrain en zone boisée classée Aa au PLU,

Vu la demande présentée par Mr QUILY en vue d’acquérir ce terrain,

Considérant cette situation, Mr le Maire explique qu’il serait opportun de vendre ladite parcelle au prix de 0.35€ le m²,

Les élus, à l’unanimité :

- Valident la vente au prix précité ;

- Décident que les frais d’acte et éventuellement de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

DON A LA COMMUNE DES PARCELLES ZB0601-ZD0044-ZD0156

Monsieur le Maire présente la situation des parcelles cadastrées ZB0601-ZD0044-ZD0156, représentant une superficie totale de 3 830m². Ces terrains sont tous situés en zone Na ou Nzh. Monsieur le Maire explique que le propriétaire a proposé de donner lesdites parcelles à la commune.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Valide l’acquisition gratuite et autorise Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour y aboutir,

- Décide que les frais d’acte et éventuellement de bornage seront à la charge de la commune.

REDON AGGLOMERATION : COMMISSION TEA

Monsieur le Maire explique que Redon Agglomération a mis en place une commission Transitions Ecologique et Alimentaire (TEA). Outre les innovations technologiques, il est nécessaire d’induire de nombreuses modifications dans nos pratiques, et de mobiliser tant REDON Agglomération que les communes, les citoyens et les entreprises.

Ainsi, la commission permettra aux élus locaux de :

- échanger les points de vue entre les enjeux locaux communaux et les enjeux du territoire, - contribuer à faire circuler les informations, les actions entre les communes et l'Agglomération, - identifier les difficultés et les opportunités pour modifier les pratiques aux plus près des citoyens afin de mieux prendre en compte leurs besoins dans les décisions finales.

La commission aura à donner un avis sur les propositions de délibération en conseil communautaire. Elle doit être un rouage fort des coopérations entre les communes et avec REDON Agglomération. La commune est invitée à désigner un représentant municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : Mme Marie-Thérèse THÉOU

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Restaurant scolaire: Afin de respecter les engagements de la loi Egalim, les missions se sont accrues : davantage de fabrication sur place avec des produits bio et locaux, diversification des fournisseurs, gestion administrative plus5

dense et poursuite des protocoles de désinfection régulière des locaux. Ceci induit la nécessaire adaptation des plannings des agents en conséquence.

Redon Agglomération – Pacte fiscal et financier: Les Fonds de Concours ont vocation à disparaître, ainsi la redistribution des richesses communautaires aux communes doit être orchestrée différemment. A cette fin, l’agglomération mène une réflexion autour d’un pacte fiscal et financier qui se veut le plus équitable possible.

Préfecture: Quelques élus du bureau se déplaceront à Vannes, demain, pour rencontrer le secrétaire général de la Préfecture, Mr QUENET. Ce rendez-vous sera l’occasion de présenter la commune et les projets du mandat.

Voirie:

- Les travaux d’aménagement de la rue Sous le Bois seront terminés avant Noël ; le bitume sera posé ce jeudi. - Éclairage public : le remplacement des lanternes a été réalisé la semaine dernière et devrait diviser par 2 la facture d’électricité.

Travaux:

- Aménagement d’une maison de l’enfance et des associations : les travaux ont débuté le 15 novembre avec en préambule, le désamiantage qui devrait s’échelonner sur 3 semaines. La démolition de l’ancienne maison diocésaine devrait être engagée la semaine prochaine. Toutefois, le lot plomberie n’est toujours pas attribué. - Salle des sports : les travaux de réfection du sol sont terminés. Le revêtement est particulièrement fragile et il sera nécessaire d’obliger les utilisateurs à se munir de chaussures de sports, portées uniquement dans la salle. De plus, au vu du nombre important d’activités pratiquées, il serait peut-être opportun de revoir à la hausse les interventions de la société de nettoyage.

- Ombrière : l’alimentation électrique de la mairie et du complexe de l’Oust est activée, viendra ensuite l’alimentation des particuliers adhérant au dispositif. La structure sera inaugurée le dimanche 16 janvier 2022, juste avant les vœux.

- Le projet de distributeur alimentaire est abandonné par l’entreprise Fraich Connection.

Enfance et Jeunesse: Le spectacle des élèves des écoles aura lieu le matin du jeudi 16 décembre à la salle socioculturelle.

Bibliothèque: La commune a reçu aujourd’hui, à Paris, le label « Ma commune aime Lire et Faire Lire ».

Communication:

- Le bulletin municipal est distribué.

- L’agenda est en cours de finalisation et sera rapidement distribué.

- La plaquette communale est toujours à l’étude.

Animations:

- Le téléthon est maintenu début décembre. Toutefois, des adaptations seront apportées aux animations proposées afin de respecter les nouvelles restrictions sanitaires.

- Les RDV de Noël sont annulés.

Action sociale:

- Les convives ont passé une excellente journée lors du repas des aînés le dimanche 7 novembre ; l’ambiance y était chaleureuse.

- Des colis de Noël vont être distribués aux aînés de plus de 75 ans, absents lors du repas.

Environnement:

- Une journée de formation au compostage a eu lieu samedi dernier.

- Les écoles se sont déplacées au salon de l’innovation à Bains-sur-Oust.

- Un cas Covid a été identifié parmi les élèves de l’école Saint-Joseph.

Illuminations: Les guirlandes seront installées la semaine prochaine.

Scolaire et périscolaire:

- La garderie va reprendre un format Covid à compter de jeudi : les élèves seront accueillis dans 2 espaces différents afin de séparer les écoles et ainsi limiter le brassage.

- Une collecte de branchages débutera le 11 décembre pour 3 mois ; les déchets seront ensuite broyés.6

Associations:

- ASL : reprise de la country et création d’une nouvelle section Rando VTT. - Pêche : un nouveau président pour l’APPMA du Mortier de Glénac. Une rencontre est programmée en vue de créer une APN (Atelier Pêche Nature).

- Les associations de randonnée et de VTT du territoire ont été sollicitées afin d’actualiser l’ancien circuit intra canton de l’ex canton d’Allaire.

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D DA AT TE ES S À À R RE ET TE EN NI IR R

3, 4 et 5 décembre : Téléthon

Vendredi 10 décembre à 17h45 : CME (annulé)

Lundi 13 décembre à 19h30 : Commission Embellissement

Mardi 14 décembre à 20h : Conseil Municipal (à confirmer)

Jeudi 16 décembre à 17h30 : Commission Médiathèque

Mercredi 12 janvier à 19h30 : Commission Communication

Dimanche 16 janvier à 10h : Vœux du Maire