Procès Verbal - Cpte rendu 29 01 2019

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Procès Verbal - Cpte rendu 29 01 2019 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 29 01 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 29 janvier 2019

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 11 décembre 2018 à l’unanimité.

PRESENTS : Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Gildas LERAI, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Mr Charles BODIGUEL (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mme Karine LAMBERT (pouvoir à Marie-Thérèse THÉOU)

ABSENTS : Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 9

VOTANTS : 11

DATE DE LA CONVOCATION : le 24 janvier 2019

Mme Christiane TROCHET a été élue secrétaire de séance

POSE DE CAVEAUX DANS LE CIMETIERE DE LA CHESNAIE

Mr le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée en vue d’entreprendre des travaux d’aménagement de caveaux dans le cimetière de la Chesnaie. Suite à une succession de décès sur la commune, il ne reste plus de places disponibles en caveaux ; il est donc urgent d’en implanter de nouveaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance du 25/07/2015 et son décret d’application du 25/03/2016 ; Considérant l’urgence d’implanter de nouveaux caveaux dans le cimetière de la Chesnaie ;

Considérant que la concurrence a correctement joué et que les crédits sont disponibles ;

Mr le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise DANO d’Allaire, pour la mise en place de 19 caveaux, au prix total de 16 286.56€HT.

Ayant entendu l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :2

ACCEPTE à l’unanimité la proposition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, DIT que la dépense sera imputée à la section Investissement du budget communal.

TARIFS AU CIMETIERE DE LA CHESNAIE

Suite à la décision d’implanter des caveaux de tailles différentes, Mr le Maire explique qu’il est nécessaire d’en fixer les tarifs de vente ; le règlement intérieur du cimetière sera à modifier en conséquence.

Les nouveaux caveaux installés dans le cimetière de la Chesnaie comporteront, au choix pour les familles, une, deux ou trois places. Les tarifs proposés sont les suivants : - 1 place : 800€

- 2 places : 1000€

- 3 places : 1200€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs annoncés. Les facturations seront imputées en totalité en Recette de la section Fonctionnement du budget communal.

COMMISSION PROJET PÉRISCOLAIRE

L’un des projets de la profession de foi de l’équipe municipale était la construction d’un ensemble périscolaire regroupant le restaurant, la garderie et le centre de loisirs. Afin de lancer l’étude de ce bâtiment, Mr le Maire souhaiterait qu’une commission dédiée soit constituée, composée d’élus, d’agents et de membres extra communaux.

Les élus suivants se sont portés candidats, outre Mr le Maire : Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Charles BODIGUEL, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Christiane TROCHET, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Karine LAMBERT et Mme Joëlle GUIMARD. Mr le Maire suggère d’intégrer dans cette commission : 2 agents des services périscolaires, ainsi que 3 personnes extra communales qui pourraient être un parent de chaque école ainsi qu’un professionnel de la restauration collective.

Le Conseil Municipal se montre favorable à cette composition et charge Mr le Maire de démarcher les membres complémentaires.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Tarifs communaux: Il est suggéré que la commission Bâtiment fasse une remise à plat de tous les tarifs pratiqués afin de la proposer prochainement au Conseil Municipal.

PLU: Le cabinet EOL travaille actuellement sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Le dossier a été transmis à la MRae afin d’en évaluer l’impact sur l’environnement. Cette instance a émis un avis favorable. La prochaine étape de la procédure administrative est la présentation aux PPA (Personnes Publiques Associées), qui aura lieu le 28 février à 14h en mairie.3

Maison de l’enfance: Une rencontre s’est tenue le 24 janvier entre les élus et les responsables du diocèse de Vannes, afin de leur présenter les éléments du dossier, et notamment un devis de désamiantage à 90K€. Une négociation va s’engager avec eux afin de trouver la solution la plus favorable.

Monde Davy: Les avocats du cabinet LEXCAP nous proposent 2 alternatives : 1/ Lancer la procédure de DUP avec un dossier complet (avant-projet de lotissement, son estimation, etc…), ce qui engendrerait du temps et de l’argent à consacrer au projet avant d’acquérir les dernières parcelles. 2/ Rencontrer les 2 derniers propriétaires avec les avocats pour trouver un terrain d’entente. Si tel n’est pas le cas, il nous sera alors possible de solliciter directement le juge qui tranchera. La procédure serait moins longue.

CME: La première réunion du nouveau conseil s’est tenue le 24 janvier afin de créer 2 commissions : l’une axée sur la Nature et l’Environnement, l’autre orientée sur les Loisirs. La prochaine session aura lieu le 1er mars avec la participation d’un étudiant qui abordera le thème de la citoyenneté.

Restaurant scolaire: 2 bénévoles assurent actuellement l’aide au service en remplacement de Lucie, actuellement en congé maladie.

CCAS:

- Les colis de Noël seront désormais distribués au plus de 75 ans uniquement. - Un après-midi intergénérationnel sera organisé le mardi 12 février en partenariat avec le CME. - Le 12 novembre, une information sur le thème de la mémoire sera donnée.

Médiathèque : La nouvelle commission s’est réunie le 10 janvier, et il y a été décidé de se réunir 3 fois par an pour valider notamment la programmation trimestrielle des animations.

Informations / Communication:

- Le prochain bulletin sera distribué fin mars.

- Un nouvel atelier informatique, autour de l’installation de Linux, est organisé à la médiathèque le vendredi 1er février à 20h30, et il est encadré par Hervé GUIGUIN. Le bilan du premier atelier déplore un temps trop long à l’installation du matériel.

Voirie: Les prochains projets à étudier par la commission sont le parking de l’école Victor Hugo, les voies douces, et la circulation dans la rue Sous le Bois.

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D DA AT TE ES S À À R RE ET TE EN NI IR R

Mardi 12 février : Après-midi intergénérationnel avec le CME

Mardi 26 février à 19h30 : Commission Finances (subventions)

Jeudi 28 février à 19h30 : Commission Animations

Vendredi 1er mars: Réunion CME

Lundi 4 mars à 19h : Commission Enfance et Jeunesse

Jeudi 7 mars à 18h30 : Commission Restaurant scolaire et Garderie

Lundi 11 mars à 19h : Commission Embellissement

Samedi 30 mars : Matinée Environnement

Lundi 6 mai à 19h15 : Commission Information / Internet

Samedi 22 juin : RDV d’été