Compte-Rendu - Cpte rendu 26 05 2020

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Compte-Rendu - Cpte rendu 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 26 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 26 mai 2020

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Laurence MORICE, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Mélanie LEMASSON, Mr Yannick SEVESTRE, Mme Virginie GUICHARD, Mr Robert LECHAT, Mme Pauline DUCHENE, Mr Michel SEGUY, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Néant

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 15

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 19 mai 2020

Mme Virginie GUICHARD a été élue secrétaire de séance

ÉLECTION DU MAIRE

Mr Lionel JOUNEAU est élu Maire à la majorité absolue.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de SAINT-PERREUX étant de quinze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser quatre.

Vu la proposition de Mr le Maire de créer quatre postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer quatre postes d’adjoints au maire,

Charge Mr le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints au maire.ÉLECTION DES ADJOINTS

La liste de Mme Marie-Thérèse THEOU est élue à la majorité absolue.

Elle se décompose comme suit :

- 1er Adjoint : Mme Marie-Thérèse THÉOU

- 2ème Adjoint : Mr Patrice KERVADEC

- 3ème Adjoint : Mme Joëlle GUIMARD

- 4ème Adjoint : Mr Patrick LEMESLE

INDEMNITES DE FONCTIONS DE MAIRE

Mr le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants; Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction selon le barème ci-après :

Population de 1000 à 3 499 habitants : Taux maximal en 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, su le Maire en fait la demande, les indemnités de fonctions versées à celui-ci à un taux inférieur au taux maximal, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020, date de l’élection et d’entrée en fonction du Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 51.6 % de l’indice 1027.

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux à venir, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet à la date de l’arrêté portant attribution d’une délégation, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au taux de 14.80% de l’indice 1027 (le taux maximal pour les communes de 1000 à 3499 habitants étant de 19.8%).

INDEMNITES DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

- Vu le budget communal,

- Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maximum prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants, avec effet à la date de leur arrêté de délégations : - Mme Anne-Sophie REGENT, conseillère municipale déléguée à l’Animation Enfance et Jeunesse, par arrêté municipal à venir, et ce au taux de 10% de l'indice brut 1027. Cette indemnité sera versée mensuellement

- Mr Gérard MONTOIR, conseiller municipal délégué à la Voirie, l’Urbanisme et Inondations, par arrêté municipal à venir, et ce au taux de 10% de l'indice brut 1027. Cette indemnité sera versée mensuellement

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

ANNEXE AUX DELIBERATIONS du 26 mai 2020

Population au 1er janvier 2020 : 1188

Enveloppe maximale : 1 maire et 4 adjoints

1. Indemnités de fonctions de Maire

2. Indemnités de fonctions d’Adjoints

3. Indemnités de fonctions de Conseillers délégués

Noms et Prénoms des élus

bénéficiant d’une indemnité de

fonction

Fonction occupée Montant de l’indemnité Date d’effet

M. Lionel JOUNEAU Maire 51.60 % de l’indice 1027 26/05/2020

Mme Marie-Thérèse THÉOU Première Adjointe 14.80 % de l’indice 1027 26/05/2020

M. Patrice KERVADEC Deuxième Adjoint 14.80 % de l’indice 1027 26/05/2020

Mme Joëlle GUIMARD Troisième Adjointe 14.80 % de l’indice 1027 26/05/2020

M. Patrick LEMESLE Quatrième Adjoint 14.80 % de l’indice 1027 26/05/2020

Mme Anne-Sophie REGENT Conseillère Déléguée 10.00 % de l’indice 1027 26/05/2020

M. Gérard MONTOIR Conseiller Délégué 10.00 % de l’indice 1027 26/05/2020DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : ARTICLE L.2122.22 DU CGCT

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal ;

Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal les compétences suivantes à déléguer au Maire: 1 Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2 Fixer, dans les limites de 2 500.00€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;

3 Procéder, dans les limites de 100 000.00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000.00€, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; 6 Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € ; 11 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13 Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18 Sans objet ;

19 Sans objet;

20 Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000.00€ ; 21 Sans objet ;

22 Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles; 23 Sans objet

24 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25 Sans objet

26 Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;27 Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28 Sans objet;

29 Sans objet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’attribuer toutes les délégations précitées à Mr le Maire.

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,

Vu la proposition de Mr le Maire de créer les commissions municipales ci-après présentées, Considérant que Mr le Maire est président de plein droit de toutes les commissions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :

COMMISSIONS FONCTIONS MEMBRES ÉLUS EXTRAMUNICIPAUX

ACTION SOCIALE

Étude des demandes d’aide

Suivi de la banque alimentaire

Personnes âgées (repas, colis de noël,

semaine bleue)

KERVADEC Patrice

THEOU Marie-Thérèse

REGENT Anne-Sophie

MORICE Laurence

ANTENNES RELAIS

Étude des possibilités d’implantation et des

avantages et inconvénients

Négociation avec les opérateurs

JOUNEAU Lionel

KERVADEC Patrice

FRADIN Jean-Jacques

LECHAT Robert

APPEL D’OFFRES Ouverture des plis lors des consultations, et analyse des offres, négociations

THEOU Marie-Thérèse

LEMESLE Patrick

MONTOIR Gérard

SEVESTRE Yannick

BATIMENTS

MATERIELS

ECLAIRAGE PUBLIC

Suivi des projets constructions et d’entretien

des bâtiments

Achat de matériels pour les bâtiments

Suivi du parc de l’éclairage public et

entretien

LEMESLE Patrick

SEVESTRE Yannick

FRADIN Jean-Jacques

MONTOIR Gérard

DUCHENE Pauline

GUICHARD Virginie

EMBELLISSEMENT

ESPACES VERTS

Proposition de petites améliorations

paysagères

KERVADEC Patrice

THEOU Marie-Thérèse

GUIMARD Joëlle

LECHAT Robert

MORICE Laurence

ORAIN Charly

ENFANCE

JEUNESSE

C.I.A.S.

Suivi des contrats Enfance et Jeunesse

Référent instances Enfance et Petite Enfance

Conseil Municipal des Enfants

REGENT Anne-Sophie

THEOU Marie-Thérèse

KERVADEC Patrice

DUCHENE Pauline

LEMASSON Mélanie

LEPILLEZ Stéphanie

BERTHE Lucie

FINANCES

Étude du budget, des emprunts

Proposition des documents budgétaires au

CM

THEOU Marie-Thérèse

GUIMARD Joëlle

SEGUY Michel

MORICE Laurence

LEMASSON Mélanie

FUSION DES

COMMUNES

Étude sur la création et le fonctionnement

des communes nouvelles

THEOU Marie-Thérèse

GUIMARD Joëlle

SEGUY Michel

FRADIN Jean-JacquesILLUMINATIONS Achat des illuminations et suivi de leur implantation

KERVADEC Patrice

GUIMARD Joëlle

DUCHENE Pauline

GUICHARD Virginie

COMMUNICATION

Rédaction des flashes info et du bulletin

municipal

Animation du Site Internet

Panneau lumineux

Réseaux sociaux

GUIMARD Joëlle

KERVADEC Patrice

REGENT Anne-Sophie

SEGUY Michel

GUIMARD Benoît

GUIGUIN Hervé

GUILLEVIC Richard

MEDIATHEQUE

FORMATION

Référents élus des bénévoles de la

médiathèque

Suivi de l’actualité du réseau Redon Agglo

Formation des élus

GUIMARD Joëlle

THEOU Marie-Thérèse

REGENT Anne-Sophie

LEMASSON Mélanie

LEPILLEZ Stéphanie

Bénévoles

NATURE ET

ENVIRONNEMENT Projets en lien avec la nature

KERVADEC Patrice

SEGUY Michel

FRADIN Jean-Jacques

GUICHARD Virginie

PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

Élaboration et rédaction du document

communal

GUIMARD Joëlle

KERVADEC Patrice

MONTOIR Gérard

SEGUY Michel

SEVESTRE Yannick

PLU

URBANISME

Mise en œuvre du document

Suivi des demandes d’urbanisme sur la

commune

MONTOIR Gérard

LEMESLE Patrick

SEGUY Michel

SEVESTRE Yannick

FRADIN Jean-Jacques

LECHAT Robert

RESTAURANT

SCOLAIRE

GARDERIE

Gestion de la cantine (repas, bio, tarifs,

rationnaires, améliorations techniques et

réglementaires)

THEOU Marie-Thérèse

GUICHARD Virginie

MORICE Laurence

LEMASSON Mélanie

DUCHENE Pauline

Agents

Parents délégués

VIE ASSOCIATIVE Relation avec les associations Animations communales

KERVADEC Patrice

REGENT Anne-Sophie

GUIMARD Joëlle

MONTOIR Gérard

LEMESLE Patrick

SEGUY Michel

SEVESTRE Yannick

DUCHENE Pauline

LECHAT Robert

VIE ECONOMIQUE

Relations avec les artisans, commerçants et

entreprises

Projets économiques

THEOU Marie-Thérèse

FRADIN Jean-Jacques

SEGUY Michel

VOIRIE

ASSAINISSEMENT

INONDATIONS

Suivi des projets de voirie et d’aménagement

de l’espace

Assainissement collectif et non-collectif

Gestion des inondations

MONTOIR Gérard

LEMESLE Patrick

SEVESTRE Yannick

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Délégations: Mr le Maire informe l’assemblée que deux conseillers municipaux recevront des délégations du Maire, à savoir Mme Anne-Sophie REGENT et Mr Gérard MONTOIR

Présentation de l’équipe municipale: Une rencontre sera organisée prochainement entre les nouveaux élus et les agents communaux afin de se présenter.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Mardi 2 juin 2020 à 20h00 : Conseil Municipal

Mardi 30 juin 2020 à 20h00 : Conseil Municipal