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Arrêté - AP 256 Boulevard de la Mission Marchand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 256 Boulevard de la Mission Marchand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - 3 | 93 - OBJET : PROROGATION - BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - REMPLACEMENT DES TAMPONS D’ASSAINISSEMENT -— SOCIETE TERIDEAL POUR LE COMPTE DE SUEZ
— DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 256
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 21/03/2025,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SUEZ en date
du 28/04/2025,
Vu l'arrêté n°2025/2925 — AP 196 en date du 01/04/2025 portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en
assurant la sécurité des usagers,
Considérant que la société TERIDEAL, sise rue 1 Colbert 91320 Wissous, doit effectuer
pour le compte de SUEZ, le remplacement des tampons d’assainissement et des échelles,
boulevard de la Mission Marchand,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1°‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/2925 AP 196 du 01/04/2025 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 16 MAI 2025 INCLUS.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la RATP,
au SMO Seine et Yvelines Voirie,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le
Pour le My
Arrêté transmis en Préfecture le +
Arrêté affiché en mairie le j fl 3 Al 2025
Arrêté notifié le 1 3 Ai 2075
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)