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Arrêté - circulation restreinte imp du champ de foire pour 45 j a compter du 18 aout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte imp du champ de foire pour 45 j a compter du 18 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Mairie
15 Route de la Bastie
42130
Sainte-Agathe la Bouteresse
Tél. : 04 77 97 41 93
mairie{@ste-agathe-la-bouteresse.fr
2025-08-01/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet1982 ;
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213.1 à L2213.6 ;
- Vu le code de la Route et notamment les articles R1 et R4 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1
— 8ème partie : signalisation temporaire) ;
- Vu la demande formulée par la Société SAUR -— ZA des Grandes Terres à Saint-Germain Laval (42260) - chargée d’un branchement d’eau
potable Impasse du Champ de Foire, pour 45 jours à compter du 18 août
2025 ;
Considérant que les travaux génèrent une restriction de circuler sur
la voie, et qu'il est nécessaire de limiter la circulation aux abords
de celle-ci pendant la durée du chantier ;
ARRETE
Article 1 : La circulation sur l’Impasse du Champ de Foire sera réduite à une voie manuellement pour 45 jours à compter du 18 août 2025 en raison de travaux de branchement d’eau potable.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 10 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par la Société SAUR en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par la Société SAUR pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- marie-melissa.labache(@saur.com
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 1° août 2025.