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Arrêté - circulation restreinte par feux au 317 av du champ de foire pour 45 j a compter du 17 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte par feux au 317 av du champ de foire pour 45 j a compter du 17 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
pue 2 aire fe 2025-06-17/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
- Vu le code de la Route et notamment les articles R1 et Rd ; Mairie : : ere . + :s : 15 Route de la Bastie - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par 42130 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8% partie : signalisation Sainte-Agathe la Bouteresse temporaire ;
- Vu la demande formulée par SAUR — ZA des Grandes Terres à Saint-Germain Laval (42260) — chargée de réaliser des travaux de branchement d’eau potable au 317 mairie{tiste-agathe-la-bouteresse.fr « » . x + Avenue du Champ de Foire, sur une période de 45 jours à compter du 17 juin 2025 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de limiter la circulation aux abords de cette voie pendant la durée des travaux par une circulation alternée par feux tricolores ;
Tél. : 04 77 97 41 93
ARRETE
Article 1 : En raison d’une chaussée restreinte liée à des travaux de branchement d’eau potable, la circulation au 317 Av. du Champ de Foire sera restreinte en alternat par feux tricolores, sur une
période de 45 jours à compter du 17 juin 2025.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et les dépassements ne seront pas autorisés. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et à la charge de SAUR de Saint-Germain Laval (06 64 75 37 23) — en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. ‘
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par SAUR pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- marie-melissa.labache(@saur.com
Fait à Ste-Agathe la Bouteresse, le 17 juin 2025.
Le Maire,