Procès Verbal - 1016?unique=a9d9ca9cf8450538f174da49a20b9a13657e91c6&download=true

Documents similaires

Procès Verbal - 996?unique=c0575eee323670f471cf11a67e9ed2ca76ef54e

Procès Verbal - 1008?unique=4f79b1077ce3e7f268cfdce48a7b2884ab3dec

Procès Verbal - 1010?unique=794266a69f3bb03d985012346b76326a4d9d15

Procès Verbal - 5784?unique=b39583154101edddaaeb4d76c5122dfe2e314a

Procès Verbal - 992?unique=1cfc32446b02627ba910f9ee801e693f331e106

Procès Verbal - 993?unique=529c604359313e12feb1f2c805deff5e93bb998

Procès Verbal - 1018?unique=a5e65d87d84c04cb1ab9886d62ef574d3c57dc

Procès Verbal - 1001?unique=4ca00c21d8a25839eb7a039a8cf918f76ce15e

Procès Verbal - 1131?unique=e446c8c8f37829fd27d994ca65da593665110a

Procès Verbal - 1011?unique=f1e8498c6622ffed81bfb50a58827906117179

Procès Verbal - 1016?unique=a9d9ca9cf8450538f174da49a20b9a13657e91c6&download=true Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Lorry-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - 1016?unique=a9d9ca9cf8450538f174da49a20b9a13657e91c6&download=true)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE LORRY-LÈS-METZ 46 Grand Rue 57050 LORRY-LÈS-METZ

Tél. : 03 87 31 32 50 – Fax : 03 87 30 48 80

mairie.lorrylesmetz@free.fr

http://www.lorrylesmetz.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2020 à 20h00

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GLESER Philippe, Maire.

Etaient présents : GLESER Philippe, BACKES Matthieu, BAYART Annie, BRULÉ Marie- Andrée, BRIER Xavier, GETTO Sandra, SCHERER Charles, BINDER Brigitte, PECHEUR Guy, MORRIS Agathe, BOESS Sébastien, MEYER Alain, TENDANT Eveline, SCHOLTES Nadine, PETITQUEUX Marie- Paule, SCHMITT Jean-Paul.

Absents excusés: KENNEL Bertrand, LARGENTON Annick, ROUSSEL Pierre

Absent :

Procuration : KENNEL Bertrand à GLESER Philippe, LARGENTON Annick à BINDER Brigitte, ROUSSEL Pierre à SCHOLTES Nadine.

Présence : 16/19

Secrétaire de séance : Mme BINDER a été élue secrétaire de séance.

Avant d’aborder la séance, M. le Maire soumet le compte rendu de la séance du 16 juillet 2020 à l’approbation des membres du conseil municipal. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1-Fixation du taux des taxes

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des deux taxes pour 2020.

Evolution des impôts et dotations sur les dernières années :

Année Taxes et impôts (dont

attribution de Metz

Métropole) chap73

Dotations et

participations

chap 74

total annuel dont Dotation

Globale de

Fonctionnement

(DGF) de l’Etat

2012 558 183 € 229 531 € 787 714 € 184 162 €

2013 584 834 € 238 041 € 822 875 € 174 113 €

2014 570 096 € 257 344 € 827 440 € 167 160 €

2015 586 094 € 233 221 € 819 315 € 147 605 €

2016 582 447 € 240 345 € 822 792 € 136 638 €Propositions pour 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de voter pour l’année 2020 les taux fixés ci-dessus.

2-Approbation du Compte de Gestion 2019

Monsieur le Maire propose à l’approbation de l’Assemblée du compte de gestion 2019 dressé par Madame la Trésorière Principale de Montigny Pays Messin.

Chaque membre a reçu la copie relevant les résultats budgétaires de l’exercice ainsi que la copie du compte administratif 2019.

Monsieur le Maire commente les résultats à savoir:

Pour mémoire 2018:

Déficit excédent

Compte de gestion 2019

Résultat budgétaire de l’exercice 2019 (hors reports 2018)

2017 626 420 € 197 128 € 823 548 € 118 954 €

2018 643 823 € 164 742 € 808 565 € 111 418 €

2019 674 466 € 158 286 € 823 753 € 104 048 €

2020 661 466 € 148 766 € 810 232 € 97 951 €

Intitulés

Taux appliqués

en 2019

Taux proposé en

2020 Bases d’imposition Produits €*

Taxe d’habitation Ne fait plus l’objet d’un vote de taux – Produit prévisionnel versé par l’Etat pour 2020 : 353 161 €

Taxe foncière (bâti) 9,95% 9,95% 2 084 000 207 358

Taxe foncière

(non bâti) 47,02% 47,02% 24 700 11 614

Résultat d’investissement 153 634,61 € Résultat de fonctionnement 322 239,50€ Résultat de l’exercice 475 874,11 €

Recettes d’investissement 403 025,84 €

Dépenses d’investissement 742 142,32 €

Recettes de fonctionnement 1 028 887,09 €

Dépenses de fonctionnement 712 961,29 €Ce qui fait apparaître :

Montant du résultat de clôture de l’année 2019 (avec report 2018)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Déclare que le compte de gestion dressé en 2019 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation ni réserve et approuve par conséquent ce document.

3-Approbation du Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire commente le compte administratif 2019 qui correspond au compte de gestion suivi par la Trésorerie et qui laisse apparaître le résultat suivant pour l’année sans report 2019 :

Déficit en investissement : 403 025,84 – 742 142,32 = - 339 116,48 € Excédent en fonctionnement : 1 028 887,09 – 712 961,29 = 315 925,80 € Clôture déficitaire de : 23 190,68 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- Approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2019.

4-Affectation du résultat de fonctionnement 2019 au budget 2020

Le Maire présente l’affectation du résultat de fonctionnement et du résultat d’investissement. -

Madame Scholtes déclare qu’elle remarque une irrégularité au niveau de l’investissement en raison de l’absence de report sur le compte 1068 du déficit d’investissement et des reste à réaliser, somme qui doit être déduite en 002 Résultat de fonctionnement reporté. Monsieur le Maire répond qu’il est conscient qu’il y a une rectification comptable à effectuer et qu’elle pourra être réalisée après le vote.

Cette régularisation sera effectuée en inscrivant au compte 1068 des recettes d’investissement 2020 les sommes de 50 712,08 € (déficit de la section d’investissement

Déficit Excédent

Résultat d’investissement 339 116,48 €

Résultat de fonctionnement 315 925,80€ Résultat de l’exercice 23 190,68 €

En investissement : - 50 712,08 €

En fonctionnement : + 938 092,93 €

Soit résultat de clôture 2019 : + 887 380,85 €

RESULTAT 2019 (avec report 2018)

De fonctionnement (a) Article 002 + 938 092,93 €

D’investissement (b) Article 001 - 50 712,08 €2019) et de 443 038,75 € des restes à réaliser sur les investissements de 2019, soit une inscription sur ce compte de 493750,83 €.

Cette même somme sera déduite en 002 Résultat de fonctionnement reporté ramenant l’inscription budgétaire à 444 342,10 €.

Les balances budgétaires de fonctionnement et d’investissement seront également corrigées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuve à 15 voix contre 4 l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement.

5-Vote du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque membre du Conseil a été destinataire du document budgétaire. Il rappelle la correction qui sera à effectuer concernant les balances budgétaires suite à l’affectation du compte 1068.

Le Maire commente le document budgétaire.

Le Budget Primitif est équilibré en dépense et en recette à 3 111 929,55 €. Les restes à réaliser en investissement 2019 s’élèvent à 443 038,75 € en dépense et à 0 € en recette (toutes les subventions ont été versées)

L’ensemble de la section de fonctionnement s’équilibre pour 1 889 944,93 € L’ensemble de la section d’investissement s’équilibre pour 1 211 984,62 € Soit un total Budget de 3 111 929,55 €

Le Maire présente ensuite les travaux prévus pour 2020 :

Investissements 2020: Principaux programmes

OPERATION LIBELLE

Reste à

Réaliser en

2019

Budget

2020

Total budget

2020 Investissements prévus

11 Travaux diverses rues 5 000 50 000 55 000 Travaux de sécurité routière 50K€, divers

12 Autres travaux bâtiments 10 000 66 500 76 500 Toiture de l’Eglise 50K€, divers

20 Achats divers 5 000 20 000 25 000

Informatique secrétariat

mairie et biens mobiliers

divers

28 Achats terrains 0 25 000 25 000

Achats de terrains en zone

2AUX et 1AU, terrains

naturels à protéger,

imprévus

39 Opérations non affectées 5 000 15 114,93 20 114,93 City stade 15K€, équipement divers

40 Aménagement 1 000 0 1 000 Reste à réaliserConcernant les travaux de sécurité routière, Monsieur le Maire explique que Monsieur Brier va mettre en place une concertation afin de sécuriser le chemin noir, en collaboration avec Metz Métropole. Parmi les propositions envisagées se trouve la limitation de vitesse à 30 km/h dans la zone de Vigneulles.

Monsieur Pécheur a expliqué ses besoins matériels, justifiant notamment l’acquisition d’un micro-tracteur pour faciliter l’entretien des chemins communaux.

Monsieur le Maire informe le conseil du litige qui oppose la Mairie à la société Schumann +, en raison de dégâts des eaux au Milclub. Les dégâts sont considérables et la remise en état du Milclub risque de durer un certain temps.

Madame Scholtes demande des détails par rapport aux indemnités des élus en raison de l’interprétation des décisions du précédent conseil municipal qui laisserai penser que les indemnités seraient diminuées. Monsieur le Maire précise que le Maire et les Adjoints ont réduit leurs indemnités de 30% pour permettre l’indemnisation de 4 conseillers délégués qui seront fortement impliqués dans la gestion communale. Le gouvernement avait annoncé des aides de l’Etat suite à la revalorisation des indemnités dans le cadre de la loi Engagement et Proximité de décembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités des élus sont largement méritées au regard de l’engagement de chacun.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 15 voix contre 4,

-Approuve le budget primitif proposé.

mairie

41 Services Techniques 5 000 90 000 95 000

Utilitaire électrique 35K€

Tracteur 35K€

Tondeuse électrique,

nettoyeuse de bordure,

remorque…

42 Ecole Périscolaire 5 000 165 000 170 000

Rénovation sanitaires 150K€

Matériels de classe

Informatique – programme

FUS@E

45

Aménagement

zone du Mille

club

259 748,93 0 259 748,93

Solde de l’opération initiale

Subvention Département :

26 499,05 €

Participation Plappeville :

30 000€

49 Enfouissement Chemin Noir 143 289,82 0 143 289,82 Solde de l’opération initiale

Subvention Département :

13 903,73 €

50

Enfouissement

Route de

Vigneulles

4 000 0 4 000 Relevé et étude par Géomètre

51 Giratoire Croix de Lorry Nouvelle opération 50 000 50 000 Accompagnement de Metz- Métropole

52 Ateliers Municipaux Nouvelle opération 150 000 150 000 Réalisation fin 2020-début 2021

bilan 443 038,75 € 631 614,93 € 1 074 653,68 €6-Examen de la Convention du Clos des Fleurs

La commune a été destinataire d’une convention concernant l’aménagement du lotissement du Clos des Fleurs entre Metz Métropole, la Commune et l’aménageur, à savoir la SARL AKITA.

Après en avoir communiqué un exemplaire à chaque conseiller, le maire propose d’adopter la présente convention qui a été rédigée par Metz Métropole et demande au conseil municipal de lui donner délégation pour la signer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la convention d’aménagement du lotissement « Le Clos des Fleurs » - Donne délégation au Maire pour signer la convention.

7-Création d’un poste d’adjoint technique

Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe entretien bâtiments

communaux.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service, de 7.5 /35ème pour l’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er septembre 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, aux grades d’adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème classe. Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par les articles 3-2 et/ou 3-3 selon le type de recrutement de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.8-Création de jobs d’été

Recrutement de quatre agents contractuels sur des emplois non permanents pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier – service technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour les mois d’aout et de septembre 2020, en aide au service technique pendant la période des congés d’été.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Le recrutement direct de quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour deux périodes :

- une période de 1 mois allant du 01/08/2020 au 31/08/2020 inclus (trois postes) - une période de 1 mois et quinze jours allant du 17/08/2020 au 30/09/2020 (un poste)

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème chacun ;

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de Adjoint Technique ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Madame Scholtes demande si ces agents sont des habitants de Lorry-lès-Metz. Monsieur le Maire confirme que oui.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’adopter à l’unanimité la proposition du Maire.

Informations :

Déclarations d’intention d’aliéner :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption pour l’acquisition des biens suivants :- Terrain sis 4 Grand Rue, section 3 parcelle 522, d’une contenance de 4a 49ca. - Maison sise 48 Rue Madame Carré de Malberg, section 6 parcelles 385/135, 388/136/, 391/137, 556/133, 601/146 d’une contenance de 7a 20ca.

La séance est levée à 20h52.