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Procès Verbal - 1008?unique=4f79b1077ce3e7f268cfdce48a7b2884ab3dec55&download=true Document publié le Samedi 28 août 2021 par la commune de Lorry-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - 1008?unique=4f79b1077ce3e7f268cfdce48a7b2884ab3dec55&download=true)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE LORRY-LÈS-METZ 46 Grand Rue 57050 LORRY-LÈS-METZ

Tél. : 03 87 31 32 50 – Fax : 03 87 30 48 80

mairie@lorrylesmetz.fr

http://www.lorrylesmetz.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 aout 2021 à 11h00

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GLESER Philippe, Maire.

Etaient présents : GLESER Philippe, KENNEL Bertrand, BAYART Annie, BACKES Matthieu, BRULÉ Marie-Andrée, BRIER Xavier, GETTO Sandra, SCHERER Charles, BINDER Brigitte, PECHEUR Guy, BOESS Sébastien, TENDANT Eveline, SCHOLTES Nadine, ROUSSEL Pierre, PETITQUEUX Marie-Paule, SCHMITT Jean-Paul.

Absents excusés : LARGENTON Annick, MORRIS Agathe, MEYER Alain

Absent :

Procuration : LARGENTON Annick à BACKES Matthieu, MORRIS Agathe et MEYER Alain à BRULÉ Marie-Andrée

Présence : 16/19

Secrétaire de séance : Mme Bayart a été élue secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 22 juin 2021 aux membres du conseil municipal. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Election d’un adjoint au maire en remplacement du 1er adjoint démissionnaire

Le 29 juillet 2021, Monsieur Kennel a envoyé un courrier à la préfecture de la Moselle notifiant sa démission de sa fonction de 1er adjoint au maire de Lorry-lès-Metz. Cette décision a été acceptée le 17 aout par la préfecture dans un courrier de réponse, conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Kennel qui déclare :

«Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux.

J’ai pris la décision - en étroite concertation avec M. le Maire - de démissionner de ma fonctionde 1er adjoint pour des raisons de convenances personnelles, car je ne peux plus assurer comme je le souhaiterais avec une disponibilité et un investissement sans faille, le pilotage exigeant et la gestion quotidienne des projets engagés au service de notre commune.

Dès cette première année de mandat, plusieurs actions et projets ont été menés à terme : Je citerai, sans chercher à être exhaustif, parmi les plus significatives :

- La finalisation des travaux du chemin noir

- La pose d’enrobés sur les trottoirs de la partie droite du chemin noir, du délaissé du chemin des Lavandières et l’entrée de garage ruelle du jeu de Quilles - La réfection des nids de poule des rues Moret et route de Vigneulles - Les travaux concernant l’éclairage public tels que :

o Le renouvellement des éclairages de Noël

o La pose de deux lampadaires supplémentaires : route de Plappeville et chemin des Lavandières

o Le rétrofit LED de l’éclairage des chemin piétonniers (chemin de noisetiers, chemin des écoles ruelle de la Beurre)

o Le raccordement électrique du lavoir de Vigneulles

- L’acquisition d’un véhicule utilitaire 100% électrique

- L’installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques - L’isolation du sous-sol et du réseau hydraulique des écoles primaires et maternelles ainsi que de la bibliothèque financée à coût nul pour le budget de la commune car financé 100% par les Certificats d’économie d’énergie (CEE).

- La rénovation totale des sanitaires des écoles maternelle et primaire (Mme Paté) qui se termine actuellement

En parallèle d’autres grands projets ont été lancés et sont d’ores et déjà engagés. Parmi les emblématiques, j’en citerai cinq qui sont :

- Les ateliers municipaux où l’avant projet définitif a été validé et nous arrivons maintenant dans la phase du dossier de demande de permis de construire. - L’audit énergétique de nos bâtiments municipaux avec l’assistance à maître d’ouvrage de MATEC qui a été lancée depuis plusieurs mois maintenant et dont nous attendons les conclusions avant la fin de l’année,

- Le rétrofit LED de l’éclairage public de la commune qui est bien avancé et pour lequel nous attendons un dernier devis dans les prochaines semaines.

- Le déploiement de la fibre qui a nécessité beaucoup d’investissement auprès d’Orange et de ses sous-traitants pour faire avancer et résoudre les différents blocages. Il reste encore à ce jour à réaliser le déploiement d’une grande partie de la fibre aérienne et à traiter les différents les points singuliers déjà identifiés ou à venir. - La modification simplifiée PLU dont la décision d’approbation passera courant du mois de septembre en bureau métropolitain.

Cette convenance personnelle ne remet nullement en cause mon entier soutien à Monsieur le Maire et l’ensemble de l’équipe municipale sein de laquelle je conserve mon mandat de conseiller afin d’accompagner la municipalité dans les projets sur lesquels elle s’est engagée avec force et détermination au service de la transformation de notre commune. Je vous remercie pour votre attention. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur Kennel pour tout le travail accompli durant ce début de mandat. Il rappelle que Monsieur Kennel a rendu de nombreux services à la collectivité, étant toujours disponible et effectuant toujours un travail de qualité. Il le remercie de soninvestissement. Monsieur le Maire compte bien évidemment toujours bénéficier des précieux conseils de Monsieur Kennel.

Un poste d’adjoint ne pouvant pas rester vacant, il est nécessaire de remplacer le 1er adjoint démissionnaire par l’élection d’un nouvel adjoint au sein du conseil : les candidats devront être de sexe masculin. Le maire informe le conseil municipal que le nouvel adjoint prendra rang à la suite des adjoints en fonction.

Avant de procéder aux votes, le Maire demande qui se présente comme candidat. Se déclare candidat au poste de 5ème adjoint :

- Monsieur PECHEUR Guy

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 16 b. Nombre de conseillers ayant voté par procuration : 3

c. Nombre de votants : 19

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 5

f. Nombre de suffrages exprimés (c-d-e) : 14

g. Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages obtenus : 14

Monsieur Guy PECHEUR est proclamé élu 5ème adjoint de la commune de Lorry-lès-Metz.

Monsieur le Maire donne le nouvel ordre des adjoints :

- 1ère adjointe : Madame BAYART Annie

- 2ème adjoint : Monsieur BACKES Matthieu

- 3ème adjointe : Madame BRULÉ Marie-Andrée

- 4ème adjoint : Monsieur BRIER Xavier

- 5ème adjoint : Monsieur PECHEUR Guy

Monsieur le Maire déclare que Monsieur Pierre ROUSSEL est nommé conseiller délégué en charge des travaux et de l’urbanisme.

Monsieur le Maire indique, qu’en accord avec Madame Scholtès, Monsieur Schmitt et Madame Petitqueux, les désignations de remplacement de Monsieur Kennel au sein d’organismes extérieurs leur reviendront.

2. Modification du tracé du chemin communal Rue du Petit Chêne et désignation d’un commissaire enquêteur

Monsieur le Maire présente le projet de modification du tracé du chemin communal séparant la maison de Monsieur Artus de son verger au 3 Rue du Petit Chêne. Le but est de réunir les parcelles du verger (section 5, parcelles 512 et 514) aux parcelles de l’habitation (section 5, parcelles 489 et 468). Le chemin communal passerait en fond de terrain en échangeant avec la mairie la surface équivalente. Il n’y a pas de notion de servitude.

Suite à la concertation entre les deux parties pour l’échange, un commissaire enquêteur serachargé de l’enquête publique en vue du projet de déplacement dudit chemin communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• ACCEPTE le nouveau tracé du chemin communal.

• AUTORISE le maire à nommer un commissaire enquêteur sur ce dossier

3. Réforme de l’exonération de deux ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur les nouvelles constructions

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Compte tenu de la réforme liée à la suppression de la Taxe d’Habitation des résidences principales et du transfert de fiscalité du département de la TFB en découlant, pour les locaux d'habitation achevés après le 01/01/2021, les délibérations de suppression d’exonération des 2 ans de TFPB pour les constructions nouvelles et pour tout logement d’habitation prises antérieurement par la commune deviennent caduques. Pour ces locaux, l'exonération de deux ans de TFPB sera totale sauf en cas de délibération de la collectivité pour limiter l'exonération.

Si la commune souhaite maintenir une suppression d'exonération en 2022, il convient de délibérer avant le 1er octobre 2021. A défaut de délibération, ces constructions seront exonérées en totalité de la part communale pendant les deux premières années de prise en compte fiscale.

Monsieur le Maire précise également que compte tenu de la réforme (transfert de fiscalité du Département en TFB), les contribuables bénéficieront de 40% d'exonération de droit, même en cas de reprise de délibération de suppression d'exonération. Il convient toutefois de délibérer pour limiter le pourcentage d'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.4. Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5215-32 susvisé permettant le reversement par la métropole à une commune membre d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune. Ces délibérations doivent intervenir avant le 1er octobre pour être applicables et transmises au comptable public assignataire au plus tard quinze jours après la date prévue pour leur adoption.

Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir de la Métropole un reversement de la TCCFE à hauteur de 50 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune sur la période 2021 – 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-2 à L.2333-5, L.3333-3 et L.5215-32,

VU l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME), l'article 37 de la loi n° 2014-1655, loi de finance rectificative du 29 décembre 2014, l'article 54 de la loi n° 2020-1721, loi de finance rectificative du 29 décembre 2020,

CONSIDERANT la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE) exercée par Metz Métropole depuis le 1er janvier 2018,

CONSIDERANT l'instauration de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité à un coefficient de 8,5 par Metz Métropole par délibération du 24 septembre 2018,

CONSIDERANT le besoin de solidarité territoriale avec les autres communes membres,

SOUS RESERVE d’une délibération du Conseil Métropolitain avant le 1er octobre 2021 instaurant un reversement de la TCCFE aux membres concernés dans les mêmes conditions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE le reversement de 50 % du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité perçue par la Métropole sur le territoire de la commune sur la période 2021 – 2026.

5. Modification de poste (volume horaire du périscolaire)

Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, et en particulier l’article 47 ;

Vu la nécessité de réorganiser le service périscolaire afin de prendre en compte les besoins apportés par la création du centre aéré, il convient de modifier le volume horaire des emplois suivants :Poste Volume horaire actuel Futur volume annualisé Adjoint d’animation 26/35ème 24,83/35ème Adjoint d’animation 19,86/35ème 26,93/35ème ATSEM 24,10/35ème 24,13/35ème ATSEM 28,95/35ème 28,7/35ème ATSEM 27,19/35ème 33,02/35ème Adjoint technique 11,25/35ème 8.05/35ème

Cette modification entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021, sauf pour le poste d’ATSEM actuellement à 27,19/35ème pour lequel cette modification s’appliquera sur la période du 01/11/2021 au 31/08/2022.

Monsieur le Maire remercie Madame Sandra Getto et le personnel du périscolaire pour la réussite du centre aéré. Un bilan sera dressé ultérieurement. Cependant, il est acté que le centre aéré fonctionnera à chaque petites vacances scolaires excepté à Noël (Février, Toussaint, Pâques). Concernant les vacances d’été, un sondage sera effectué auprès des familles. Le thème du prochain centre aéré d’octobre sera « Halloween et Harry Potter ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE les modifications ci-dessus à être effectuées.

6. Décision modificative du budget pour la taxe d’aménagement

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à un transfert entre comptes d’investissement afin de régulariser le paiement de la taxe d’aménagement. Après conseil du comptable du Trésor public, l’arrêté n°84/21 a été pris pour un virement de crédit entre l’article 20 « dépenses imprévues » et l’article 10 226 « taxe d’aménagement » pour un montant de 2 688 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à effectuer ces transferts de crédits.

7. Signature des commandes et demandes de subventions dans le cadre du groupement de commandes Fus@é

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, Lorry-lès-Metz a adhéré par décision du 29 octobre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @-éducatifs » qui met à sa disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.Le Maire propose au Conseil municipal :

- De l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour les écoles de la commune (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique, etc) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é.

- De l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à signer toutes les commandes et à solliciter les subventions correspondantes dans le cadre du groupement de commandes Fus@é.

8. Adhésion par convention au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFIP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er aout 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFiP,

Monsieur le Maire évoque la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne accessible aux usagers et de fournir un tel service à titre gratuit dans les meilleurs délais. L’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFiP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE de mettre en place l’offre de paiement en ligne PayFIP proposée par la DGFiP à partir du site sécurisé de la DGFiP ;

• APPROUVE l’adhésion de la commune au service de paiement en ligne PayFIP ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place.

Informations :

- Encaissement de chèques

• Chèque de Groupama pour le remboursement du lampadaire abîmé : 580,60 €

• Vente de la tombe n°37 au nouveau cimetière : 100 €

- Acquisition des terrains cadastrés section 1 parcelles n°275, n°276, n°277 et n°278.Monsieur le Maire est actuellement en négociation avec les propriétaires pour acquérir ces terrains situés du parking du nouveau cimetière jusqu’au city stade.

- Accueil d’une famille de réfugiés afghans

Compte-tenu de la situation actuelle en Afghanistan, et à l’initiative Madame Scholtes, de Monsieur Schmitt et de Madame Petitqueux, Monsieur le Maire a adressé un courrier en préfecture pour se positionner pour un accueil d’une famille sur la commune et en connaître les modalités d’accueil.

La séance est levée à 11h48.

SEANCE du 28 aout 2021

Sous la Présidence de Monsieur GLESER Philippe, Le Maire.

N°

Délib.

NOMENCLATURE

Objet de la délibération

Nbre

page N° Thème

2021-042 28/08/2021 Election d’un adjoint au maire en remplacement du 1er

adjoint démissionnaire

2021-043 28/08/2021 Modification du tracé du chemin communal Rue du Petit Chêne et désignation d’un commissaire enquêteur

2021-044 28/08/2021 Réforme de l'exonération de 2 ans de TFPB sur les nouvelles constructions

2021-045 28/08/2021 Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité

2021-046 28/08/2021 Modification de poste : modifications du volume horaire au périscolaire

2021-047 28/08/2021 Décision modificative du budget pour la taxe d'aménagement

2021-048 28/08/2021 Signature des commandes et demandes de subventions dans le cadre du groupement de commandes Fus@é

2021-049 28/08/2021 Adhésion par convention au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip

2021-050 28/08/2021 Informations