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Déliberation - 24 05 06 Liste delib
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 06 Liste delib)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 6 MAI 2024 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Olivier GAU, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Thierry CASTELLA à M. Marc LEBARILIER, Sabine DUPLAN à M. Gilles CHARLAS, Gaëlle RATIÉ à M. Michel SIMON.
Absents excusés : Mmes et MM. Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Angèle SOUROU.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclature Objet Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
3 – Domaine et
patrimoine
2024-20 : Convention d’occupation du domaine
public pour l’installation d’équipements techniques
de télécommunication
Majorité absolue
2024-21 : Convention pour l’hébergement de
matériels de télérelève des compteurs d’eau Majorité absolue
5 – Institutions
et vie politique
2024-22 : Modification des indemnités d’élus Majorité absolue
2024-23 : Convention d’adhésion au service
commun de la Métropole dédié à l’information
géographique – Avenant n°1
Majorité absolue
7 – Finances
locales
2024-24 : Désignation d’un représentant suite à la
prise de participation de la Commune au capital de
la Société EUROPOLIA et modifications des statuts
d’EUROPOLIA
Majorité absolue
2024-25 : Validation du plan de financement pour
l’enfouissement des réseaux EP et BT, Route M63J
– Affaire SDEHG n°11 AT 393/394
Majorité absolue
2024-26 : Vote d’une subvention pour la ville de
Valky en Ukraine Majorité absolue
9 – Petite
enfance
2024-27 : Approbation du règlement intérieur du
Relais Petite Enfance (RPE) modifié Majorité absolue
Questions
diverses
▪ Tirage au sort des jurés d’assises pour 2025
▪ Édition 2024 du Wordl Cleanup Day Sans objet