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Déliberation - 25 03 06 Liste delib
Déliberation - 24 01 11 Liste delib
Déliberation - 24 12 05 Liste delib 002
Déliberation - 23 11 20 Liste deliberations
Déliberation - 24 03 18 Liste delib
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 18 Liste delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 MARS 2024 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Olivier GAU, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Françoise TRUC.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Thierry CASTELLA à M. Patrick BERGOUGNOUX, Sabine DUPLAN à M. Henri PEYRAS, Gaëlle RATIÉ à M. Michel SIMON, Virginie SIRI à M. Gilles CHARLAS, Valérie VENZAC à Mme Marie DUCOS, Djamel YAKOUBI à M. Olivier GAU
Absents excusés : Mmes et MM. Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Angèle SOUROU.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclature Objet Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
2 – Urbanisme
2024-03 : Planification des énergies renouvelables,
identification des Zones d’Accélération des
Énergies Renouvelables de la Commune
Majorité absolue
4 – Fonction
publique 2024-04 : Création de 3 postes Majorité absolue
7 – Finances
locales
2024-05 : Approbation du Compte de Gestion 2023 Majorité absolue
2024-06 : Approbation du Compte Administratif
2023 Majorité absolue
2024-07 : Affectation du résultat 2023 du budget
communal Majorité absolue
2024-08 : Vote des taux 2024 de la fiscalité directe
locale Majorité absolue
2024-09 : Vote des subventions aux associations Majorité absolue
2024-10 : Vote de la subvention au CCAS Majorité absolue
2024-11 : Mise en œuvre de la fongibilité des
crédits en section de fonctionnement et
d’investissement
Majorité absolue
2024-12 : Approbation du Budget 2024 de la
Commune Majorité absolue
2024-13 : Participation aux charges de
fonctionnement pour la scolarisation en section
ULIS des enfants non-résidents par les communes
de résidence
Majorité absolue
2024-14 : Demande au titre de la programmation
des subventions d’investissement de l’État : DETR,
DSIL et FNADT – exercice 2024 pour la création
d’un Espace de Vie Sociale – Modification du plan
Majorité absolue CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 MARS 2024 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
2
de financement adopté dans la délibération n°2023-
57
2024-15 : Demande de subvention à la CAF pour le
projet d’investissement Espace de Vie Sociale Majorité absolue
2024-16 : Approbation des tarifs d’occupation du
domaine public par les industriels forains présents à
la fête locale
Majorité absolue
2024-17 : Prise de participation de la Commune de
Gagnac-sur-Garonne au capital de la société
publique locale (SPL) EUROPOLIA
Majorité absolue
8 – Politique de
la ville, habitat,
logement
2024-18 : Nouveau mode de gestion des
attributions des logements sociaux, adoption des
accords de gestion entre la Métropole et la Mairie
de Gagnac-sur-Garonne
Majorité absolue
9 – Vœux et
motions
2024-19 : Vœu en faveur du déplafonnement du
versement mobilités Majorité absolue