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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 06 Liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2024 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Thierry CASTELLA, Guy CAUQUIL, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Stéphane FLEURY, Olivier GAU, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Gilles CHARLAS à M. Henri PEYRAS, Ana FELDMAN à M. Guy CAUQUIL
Absents excusés : Mmes et MM. Sabine DUPLAN, Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Gaëlle RATIER, Virginie SIRI, Angèle SOUROU.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclatu
re Objet Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT Majorité absolue
2 –
Urbanisme
2024-39 : Périmètre de projet urbain (PUP) au 39 Rue de la Voie Romaine – Convention de PUP conclue avec Toulouse Métropole et la société LW LES SARMENTS : adoption de l’avenant n°1
Majorité
absolue
3 – Domaine
et
patrimoine
2024-40 : Autorisation donnée au 1er Adjoint au maire de signer l’acte administratif portant contrat contenant une Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec SNCF Réseau
Majorité
absolue
4 – Fonction
publique
2024-41 : Autorisation de recrutements d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13 du CGFP
Majorité
absolue
2024-42 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l’article L332-23 du CGFP
Majorité
absolue
5 –
Institution et
vie politique
2024-43 : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT – Abrogation de la délibération n°2020-12
Majorité
absolue
7 – Finances
locales
2024-44 : Approbation de l’avant-projet sommaire et du plan de financement relatif au remplacement des projecteurs au terrain de pétanque – Affaire SDEHG n°11BU894
Majorité
absolue
2024-45 : Approbation de l’avant-projet sommaire et du plan de financement relatif à la rénovation de l’éclairage public issu du P6 « École » (Parc de la Gravette) – Affaire SDEHG n°11AT0450
Majorité
absolue
2024-46 : Approbation de l’avant-projet sommaire et du plan de financement relatif à la rénovation de l’éclairage public Place de la République – Affaire SDEHG n°11AT447
Majorité
absolue
2024-47 : Vote d’une subvention pour l’organisation d’un séjour de répit d’enfants ukrainiens de la ville de Valky, au profit du CCAS de Gagnac-sur-Garonne – Retrait de la délibération n°2024-26 du 6 mai 2024 portant attribution d’une subvention à l’association Ukraine Libre
Majorité
absolue
2024-48 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’une autolaveuse spécifique au sol technique de la cuisine centrale
Majorité
absolue
9.4 – Vœux
et motions
2024-49 Vœu interpellant l’État sur les conditions d’accueil des gens du voyage
Majorité
absolue