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Déliberation - 25 03 06 Liste delib
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 03 06 Liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 6 MARS 2025 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Thierry CASTELLA, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Stéphane FLEURY, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Ana FELDMAN à M. CAUQUIL, Virginie SIRI à M. SIMON, Angèle SOUROU à Mme VENZAC.
Absents excusés : Mmes et MM. Sabine DUPLAN Vanessa FRAYCINET, Olivier GAU, Régis GRIMAL, Gaëlle RATIER.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclature Objet Décision
3 – Domaine et
patrimoine
2025-01 : Convention d’occupation d’un terrain
communal pour l’installation d’un relais de
radiotéléphonie – « Lieu-dit Claus Moura »,
autorisation donnée au maire de la signer
Majorité absolue
2025-02 : Modification de la délibération n°2024-20
autorisant monsieur le Maire à signer la convention
d’occupation d’un terrain communal pour
l’installation d’un relais de radiotéléphonie –
« Maison du Passeur »
Majorité absolue
4 – Fonction
publique
2025-03 : Création de deux postes Majorité absolue
2025-04 : Augmentation de la durée hebdomadaire
du poste de contractuel ouvert pour la mission de
communication
Majorité absolue
7 – Finances
locales
2025-05 : Approbation du Compte de Gestion 2024 Majorité absolue
2025-06 : Approbation du Compte Administratif
2024 Majorité absolue
2025-07 : Affectation du résultat 2024 du budget
communal Majorité absolue
2025-08 : Vote des taux 2025 de la fiscalité directe
globale Majorité absolue
2025-09 : Vote d’une subvention en solidarité avec
Mayotte Majorité absolue
2025-10 : Vote des subventions aux associations Majorité absolue
2025-11 : Vote de la subvention au CCAS Majorité absolue
2025-12 : Approbation du budget 2025 de la
Commune Majorité absolue
8 –
Enseignement
2025-13 : Organisation du temps scolaire des
écoles publiques : Maternelle Le Chêne Vert et
Élémentaire Jean de Cruzel
Majorité absolue