Convocation - 21 decembre 2015

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Convocation - 21 decembre 2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Convocation - 21 decembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, SEANCE DU 21 DECEMBRE 2015 Convocation du 28 novembre 2015

L'an deux mil quinze, le vingt-et-un décembre à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie sous la présidence de monsieur Gérard DELAFONT, maire.

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Robert DUMOULIN, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bernard PERICAT, Bertrand PARINAUD, Roger DUMOULIN, Mireille VALLET, Roger TISSIER, Danielle BUCHER

Absents: Christophe NEVEU - Dominique PASQUIGNON qui a donné procuration pour voter en son nom à Robert DUMOULIN.

Monsieur Robert DUMOULIN est élu secrétaire de séance.

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Le Maire demande au conseil municipal de rajouter un nouveau point à l’ordre du jour : l’approbation de l’avant-projet définitif et plan prévisionnel global de financement des travaux de rénovation énergétique et mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux. Par quatorze voix pour, le conseil municipal accepte ce nouveau point.

Délibération n° 151221.01 : Approbation de l’APD du projet de rénovation thermique du bâtiment mairie/école/logement et mise aux normes de l’accessibilité à l’école

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 150804.01, le conseil municipal, à la majorité, a approuvé l’APS du projet de rénovation thermique du bâtiment mairie/école/logement et mise aux normes de l’accessibilité à l’école.

Une réflexion avec le maître d’œuvre a permis de faire évoluer le projet et notamment par l’isolation du logement de l’école par l’extérieur.

Un plan prévisionnel de dépenses a donc été dressé à hauteur de 300 591.00 euros hors taxes.

Le Maire fait savoir également que des études complémentaires ont été programmées pour l’élaboration de ce projet, à savoir l’étude de sol, les relevés topographiques et l’amiante pour un coût global de 4 260.96 euros hors taxes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par une abstention de Guy Débrosse et treize voix pour

- valide l’APD du projet de rénovation thermique du bâtiment mairie/école/logement et mise aux normes de l’accessibilité à l’école avec un plan prévisionnel de dépenses à hauteur de 304 851.96 euros hors taxes

- décide de poursuivre le dit projet

- autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire._ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération n° 151221.02 : Approbation de l’APD du projet de rénovation thermique et mise aux normes de l’accessibilité de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 150403.09 du 3 avril 2015 approuvant l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Les travaux à prévoir à ce jour concernent l’aménagement des sanitaires de la salle polyvalente, qui comportent déjà une réalisation pour PMR mais dont la conception n’est plus conforme.

Par délibération n° 151110.01.2, le Conseil Municipal a sollicité une subvention au titre de la DETR 2016 pour un montant prévisionnel de travaux à hauteur de 74 680 euros hors taxes.

Une réflexion avec le bureau d’études Larbre ingénierie a permis de faire évoluer le projet notamment la rectification de l’emplacement du WC et sans démolitions. Par conséquent, un plan prévisionnel de dépenses a été dressé à hauteur de 72 580.00 euros hors taxes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par treize voix pour et une abstention de Guy Débrosse

- approuve l’Avant-Projet Définitif du projet de rénovation thermique et mise aux normes de l’accessibilité de la salle polyvalente.

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Délibération n° 151221.03 (Annulé) : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2016 pour le programme de travaux de rénovation énergétique et la mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux

Monsieur le maire présente le programme global de travaux de rénovation énergétique et la mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux.

Deux corps de bâtiments sont concernés et il est souhaitable que les travaux se réalisent en 2016 notamment en raison de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) déposé en Préfecture.

Le coût prévisionnel du programme est de 377 431.96 € HT, 452 918.35 € TTC au lieu de 366.725 €HT, 440.070 €TTC.

Suivant l’affectation du bâtiment les taux d’aide de l’Etat au titre de la DETR 2016 sont différents: locaux scolaires 60%, mairie 50%, logement locatif 35% et salle polyvalente 50%.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par une abstention de Guy Débrosse et treize voix pour

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2016 pour le programme de travaux de rénovation énergétique et la mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux d’un montant total de 377 431.96 €, soit :

locaux scolaires : 198.450.48 €HT, DETR 60 % = 119.070.28 €.

mairie : 61 825.48 €HT, DETR 50% = 30 912.74 €.

logement : 44 576 €HT, DETR 35% = 15 601.60 €.

salle polyvalente : 72 580.00 €HT, DETR 50% = 36 290.00 €

La présente délibération annule et remplace celle reçue à la Préfecture le 20 novembre 2015 (n° 151110.01.2)._ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération n° 151221.04 : Contrat d’assurance avec la CNP assurances pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de un an

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le contrat d’assurance collective CNP pour la couverture des risques financiers mis à leur charge en cas de maladie, maternité ou accident du travail, des agents stagiaires et titulaires affiliés au régime général de la sécurité sociale arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

La commune a depuis le 1er septembre 2014 un agent concerné par cette proposition. Après avoir expliqué l’évolution de fonctionnement du service facultatif d’assurances statutaires et après avoir fourni des précisions sur les dispositions statutaires des agents à temps non complet en cas d’incapacité du travail, les taux appliqués sont : . agents titulaires et stagiaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C effectuant plus de 200 heures par trimestre, avec charges patronales : 1,50 % du traitement de base

. agents titulaires et stagiaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C effectuant moins de 200 heures par trimestre, avec charges patronales : 1,50 % du traitement de base.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par quatorze voix pour - décide d’adhérer au contrat d’assurance collective souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale, du 1°' septembre 2014 au 31 décembre 2016 - précise que les crédits nécessaires au règlement de la prime sont inscrits au chapitre prévu à cet effet du budget.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Délibération n° 151221.05 : Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de six ans

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de demander au centre de gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne lecture.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par quatorze voix pour - décide de demander au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention

- d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le C.D.G. de la Creuse qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 6 ans. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération n° 151221.06 : Suite cession de terrain par les riverains pour élargissement de deux chemins

Le Maire fait savoir au conseil municipal que les propriétaires riverains (sauf un refus) des parcelles jouxtant de chaque côté des deux chemins ruraux (chemin de droite et chemin de gauche) sis route de Villemalard, voie communale n° 1, ont déclaré vouloir céder gratuitement du terrain en vue d’élargir à 6 ml ces deux chemins pour faciliter notamment le passage des engins des agriculteurs.

Un avis technique a été demandé auprès d’Evolis 23 ainsi qu’une estimation qui a été chiffrée pour cette opération à hauteur de 3 793.70 €HT, soit 4 552.44 €TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par quatorze voix pour - accepte le principe de cette opération

- autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire

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Demande d’acquisition d’un délaissé de chemin et / ou d’un bien de section de Lagemorin par monsieur Guy Launay

Le maire expose à l’assemblée délibérante que monsieur Guy Launay a sollicité par courrier en date du 28 novembre 2015 l’acquisition d’une portion d’un délaissé de chemin contigu à sa propriété sis à Lagemorin, n° 23. Celui-ci s’engage à participer financièrement aux frais de bornage et autres relatifs à cette affaire.

Le maire fait savoir également au conseil municipal que la parcelle cadastrée section BK n° 391appartient à la section de Lagemorin mais qu’en 1986, une division parcellaire a été réalisée par un géomètre et il ressort que la dite parcelle appartient à la commune.

Donc, le maire propose au conseil municipal de ne pas prendre de décision afin que ce dossier soit clarifié administrativement.

Le conseil municipal approuve la proposition du maire.

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Délibération n° 151221.07.01 : Projet de verger communal

Le maire propose au conseil municipal de constituer un verger sur la parcelle cadastrée section AM n° 262 avec l’aide de l’association nationale des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite « Les Croqueurs de pommes ».Une charte des croqueuses et croqueurs de pommes a été élaborée définissant les objectifs, les missions, les valeurs et les actions de ladite association.

Le maire soumet donc à l’assemblée délibérante d’adhérer à l’association «Les Croqueurs de pommes » et de signer une convention afin :

- de permettre la préservation des variétés fruitières en voie de disparition, la promotion d’autres variétés peu connues mais méritantes,

- d’associer les scolaires et les habitants de la commune à cette démarche, - d’aider les amateurs à la constitution de leur propre verger,

- de les initier aux techniques de la taille, de la greffe ou de la plantation. Le maire informe également que ladite association demande que la commune désigne un animateur local ou une association qui assureront la gestion du verger et le calendrier des animations.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à quatorze voix pour - décide d’adhérer auprès de l’association « Les Croqueurs de pommes » - autorise le Maire à signer la convention avec la dite association.

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Délibération n° 151221.08 : Autorisation de mandatement des nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget définitif de 2016

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6 ».

Ces crédits s'ajoutent à ceux des prévisions de dépenses engagées non mandatées, reportées au budget de l’année suivante.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par quatorze voix pour - décide de donner son autorisation au maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2016 les dépenses d'investissement suivantes, qui s'ajoutent aux crédits reportés des dépenses engagées non mandatées du budget 2015, ainsi qu'il suit :

1°) BUDGET COMMUNAL, montant des crédits nouveaux ouverts en 2015 "Immobilisations incorporelles", chapitre 20 : 26 380,00 €……….Total : 26 380,00 € "Immobilisations corporelles", chapitre 21 : 38 250,00 €……… Total : 38 250,00 € "Immobilisations en cours ", chapitre 23 : 100 000 €……………Total : 100 000,00 €

autorisation dépenses nouvelles avant vote budget 2016

au chapitre 20 : 6 595,00 €………………………………….............Total : 6 595,00 € au chapitre 21 : 9 562,50 €………………………………………….Total : 9 562,50 € au chapitre 23 : 25 000,00 €……………………………………….Total : 25 000,00 € 2°) B.A. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, montant des crédits nouveaux ouverts en 2015

"Immobilisations incorporelles", chapitre 20 :…………………………………...néant"Immobilisations corporelles", chapitre 21 : 86 230,00 €…………Total : 86 230,00 € "Immobilisations en cours ", chapitre 23 :……………………………………….néant autorisation dépenses nouvelles avant vote budget 2016

au chapitre 20 :…………………………………………………………………...néant au chapitre 21 : 21 557,50 €……………………………………….Total : 21 557,50 € au chapitre 23 : ………………………………………………………..…………néant _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération n° 151221.09 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2016 pour le programme de travaux de rénovation énergétique et la mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux.

Monsieur le maire présente le programme global de travaux de rénovation énergétique et la mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux.

Deux corps de bâtiments sont concernés et il est souhaitable que les travaux se réalisent en 2016 notamment en raison de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) déposé en Préfecture.

Le coût prévisionnel du programme est de 374 211.83 €HT, 449 054.20 €TTC. Suivant l’affectation du bâtiment les taux d’aide de l’Etat au titre de la DETR 2016 sont différents: locaux scolaires 60%, mairie 50%, logement locatif 35% et salle polyvalente 50%.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par une abstention et treize voix pour

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2016 pour le programme de travaux de rénovation énergétique et la mise aux normes d’accessibilité PMR des bâtiments communaux d’un montant total de 374 211.83 €, soit :

locaux scolaires : 196 454.48 €HT, DETR 60 % = 117.872.69 €.

mairie : 60 924.72 €HT, DETR 50% = 30 462.36 €.

logement : 44 252.63 €HT, DETR 35% = 15 488.42 €.

salle polyvalente : 72 580.00 €HT, DETR 50% = 36 290.00 €

La présente délibération annule et remplace celle reçue à la Préfecture le 24 décembre 2015 (n° 151221.03).

Questions diverses :

- Le maire donne lecture de la réponse apportée par le conseil départemental en date du 10 décembre 2015 concernant la réalisation d’une étude d’aménagement au carrefour entre la R.D. n° 15 et la V.C. n° 1 (route de Villemalard)

- M. Robert Dumoulin est chargé de rencontrer un agent d’Evolis 23 pour évaluer le besoin de conteneurs à verre supplémentaires sur le territoire communal.

- Le maire informe le conseil municipal qu’il a signé ce matin la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la réalisation de travaux de sectorisation et de télégestion du réseau d’eau potable. - M . Bruno Dardaillon fait savoir qu’il a assisté avec Mme Marie-Claude Guignat à une réunion d’Evolis 23 le 15 décembre 2015. Il en fait le compte-rendu où il ressort une stabilisation des prix pratiqués par le dit syndicat et que le coût du point à temps automatique baisserait de 30 €/T, soit 1 430€/T au lieu de 1 460 €/T. Evolis 23 propose aussi la réalisation d’un diagnostic routier qui comprend les étapes

suivantes :Le conseil municipal se laisse un temps de réflexion avant de prendre une décision.

- La signalétique ainsi que le nettoyage des panneaux de direction des hameaux sont à revoir.

- Les activités du CCAS : la distribution des colis a été effectuée. Un bilan positif se dégage : les aînés sont très satisfaits ainsi que sur le choix du prestataire. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _