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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 04 119 Recueil spécial n°119 du 04 sept 2019
Document publié le Mercredi 4 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 04 119 Recueil spécial n°119 du 04 sept 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°119 du 4 septembre 2019
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement
et du logement Occitanie page
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie – département de l’Hérault
annule et remplace l’arrêté du 28 août 2019, publié au recueil n°113 du 28/08/2019 2
Direction départementale des territoires et de la mer
Décision du 3 sept 2019 portant subdélégation aux agents de la DDTM 34 pour la saisie et la validation des documents liés à la liquidation des dépenses, via CHORUS 6
Décision n°2019-09-029 du 3 sept 2019 portant délégation de signature pour la liquidation des taxes d'urbanisme, de la redevance d'archéologie préventive et le traitement des réclamations
Arrêté n°2019-09-10670 du 3 sept 2019 portant subdélégation de signature service agriculture et forêt
Arrêté n°2019-09-10669 du 3 sept 2019 portant subdélégation de signature service territoire et urbanisme
8
10
12
Direction de l’administration pénitentiaire
Direction des services pénitentiaires de Toulouse
Arrêté n°158 du 3 sept 2019 portant délégations de signature
Centre pénitentiaire de Villeneuve Lès Maguelone 14 Liberté
«
Liber» Égalté
+ Frateraé Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HÉRAULT
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Secrétariat
Général
Affaire
suivie
par
: Véronique
VIALA
Téléphone
: 05
62
30
26
67
Courriel :
veronique vialatf developpement-durable
gouv
fr
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
aux
agents
de
la DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Occitanie,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
1‘ janvier
2016
de
la ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l'égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4 janvier
2016
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l’organisation
de
la direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Occitanie ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1-1099
du
26
août
2019
du
préfet
de
l'Hérault
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région
Occitanie
:
Arrête
:
Article
1°
—
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
KRUGER,
subdélégation
est
donnée
à
:
+
Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe
;
+ __
Sébastien
FOREST,
directeur
régional
adjoint
;
+ __ Cyril
PORTALEZ,
directeur
régional
adjoint
;
+
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
adjointe.
Truc
de
la Cité
administrative —- CS
80002
- 31074
TOULOUSE
CEDEX
9
- Tél.
05
61
58
50
00
hüp:/Avww.occitanie.gouv.fr à l'effet
de
signer
dans
les domaines
d'intervention
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Occitanie,
au nom
du
préfet de département.
Et dans
les limites
de
leurs compétences
définies
par
l’organisation
de la DREAL
:
1.
Pour
la Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1‘,
parties
C,
D,
E,
F
et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
-
Pascal
DAGRAS,
directeur
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Philippe
FRICOU,
son
adjoint
;
- Hervé
LABELLE,
chef de
l’Unité
Départementale
de
l'Hérault ;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1°,
parties
C
et
D,
à
:
+
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1°,
partie
E, à
:
-__
Olivier
MEVEL,
chef du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
+
Lusiane
LE
CAMPION,
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU,
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-pression,
canalisations
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1°,
partie
F,
à:
+
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
+ __ Hervé
CHERAMY,
chef du département
risques
chroniques
;
+ __ Elsa VERGNES,
cheffe
du département
risques
accidentels
;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d’organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à :
-
Romain
CUNNIET,
Céline
INFRAY,
Rachida
EL
MENJI,
Michel
JEANJEAN,
Vincent
LANEUVILLE,
Stéphanie
METGE,
Carole
REDON,
Christophe
REYNAUD
et
Matthieu
TOUREN,
inspecteurs
(trices)
de
l'Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à l’Unité
Départementale
de
l’Hérault
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1°,
partie
G,
à :
«Olivier
MEVEL,
chef
du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
+
Rachida
EL-MENJI,
chef
de
la
subdivision
véhicules
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
et José
LACROIX
et
Stéphane
PELTIER, ses
adjoints
;
+
Didier
BOT,
Jérôme
DUFORT,
Christophe
TESTANIÈRE
et
Max
VAILLANT,
chargés
de
mission
sécurité
et homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
I“,
parties
H
et 1, de
l’arrêté préfectoral
susvisé,
à :
+ __ Philippe
CHAPELET,
directeur
de
la Direction
Risques
Naturels,
et Marie-Line
POMMET,
son
adjointe
;
et pour
tous
les actes
et documents
relevant
de l’article
1”, partie
H, à :
+ _
David
RANFAING,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
Ouvrages
Hydrauliques
et
Concessions,
chef
de
la
division
Est,
Francis
AUGE,
chef
de
la
division
Ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la mission
Concessions
;
2/4 Adrien
ANINAT,
Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Alban
FARUYA,
Julia
FOURCADE,
Michel
FOURNIER,
Marc
GILLIER,
Cécile
GUTIERREZ
Marianne
LAGANIER,
Isabelle
LEGROS,
Laurent
MARTIN,
Gilles
MOLES,
Marielle
PEROT,
Philippe
PLOTIN,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER
et
Céline
TONIOLO,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1“,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
Christian
GODILLON,
directeur
de
la
Direction
Transports,
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
et à:
Nicolas
MERY,
chef
de
la division
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse
;
Alex
URBINO,
chef de
la division
maîtrise
d’ouvrage
à Montpellier
;
Hervé
ODORICO,
adjoint
au chef de
la division
maîtrise
d’ouvrage
à Montpellier ;
Isabelle
SAINT
PIERRE,
adjointe
au chef de la division
maîtrise
d’ouvrage
à Toulouse.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
partie À,
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé, à
:
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance,
et
Frédéric
DENTAND),
son
adjoint
;
età:
Claire
BASTY,
cheffe
de
la division
énergie
Air
Est
;
Sébastien
GRENINGER,
chef
de
la
division
énergie
Air
Ouest
;
Anne
DUCRUEZET,
cheffe
de
la division
développement
durable
et partenariat.
Pour
la Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et documents
cités
à l’article
1°,
parties
J,
K
et L
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
|
Zoé
MAHE,
directrice
de
la
Direction
Écologie,
et
Paula
FERNANDES,
son
adjointe
;
età: +
Michel
BLANC,
chef du
département
eau
et milieux
aquatiques
;
+
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
département
biodiversité
;
°<__
Paul
CHEMIN,
chef de
la division
milieux
marins
et côtiers
;
-__
Michaël
DOUETTE,
chef de
la division
biodiversité
montagne
et Atlantique
;
+ __ Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
division
biodiversité
méditerranéenne
et
continentale
;
età:
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Laëtitia
BABILLOTTE,
Axandre
CHERKAOUI,
Émilie
CORREA,
Luis
DE-SOUSA,
Sébastien
FOURNIE,
Mailys
LAVAL,
Pascale
SEVEN
et Benoît
VINCENT,
chargés
de
l’instruction
de
la procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l’article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l’outil
ONAGRE ;
3/4 +
Matty
BASCOUL,
Jean-Luc
GAMEZ,
Sarah
MESSAÏ,
Valérie
REGO,
Christophe
SALVY
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l’environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l’outil
ANAE
;
ainsi
qu’à,
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
cause
d'intérims
:
+
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU),
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
;
+
__Axandre
CHERKAOUI,
chargé
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L411}
»
pour
les actes
intéressant
les dérogations
scientifiques
à la destruction
d'espèces
protégées.
Article2
—
En
matière
d'ordonnancement
secondaire
:
Subdélégation
de
signature
est donnée
par M.
Didier
KRUGER à
l’effet de signer
:
- tous
les
actes
relatifs
à
l’exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
«
opérations
immobilières
et entretien
des
bâtiments
de
l’État
», à :
- __ Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe
;
+ __
Sébastien
FOREST,
directeur
régional
adjoint
;
+ _
Cyril
PORTALEZ,
directeur régional
adjoint
;
-__
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
adjointe
;
+ __ Nathalie
CLARENC,
secrétaire
générale
;
- et pour
les actes
relatifs
à l’exécution
des
recettes
et des
dépenses
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 25
000
€ HT
à Frédéric
LE
LOUS,
chef de
l’unité gestion
financière
au secrétariat
général.
Cette
signature
sera
précédée
de
la mention
suivante
:
« Pour
le directeur
régional
et par
délégation,
le
».
Sont
exclus
:
*__
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles
;
+
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
+
les décisions
de
passer
outre
au
refus
de visa de l’autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
+
en
cas
d’avis
préalable
défavorable
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l’informant
des
motifs
conduisant
à ne
pas
se
conformer
à l’avis
donné.
Article3
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
28
août
2019
sont
abrogées. Article
4
—
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Occitanie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
— &
SEP.
2018
Fait
à Toulouse,
le
Le
directdur
régional,
Didier
KRUGER
4/4 EE =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Secrétariat Général
DECISION
portant subdélégation aux agents de la DDTM 34 pour la saisie et la validation des documents liés à la liquidation des dépenses, via CHORUS Formulaire et CHORUS Nouvelle Communication
KRREKEIER
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Va le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Va le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant M. Matthieu GREGORY directeur
départemental des territoires et de la mer de FHérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1-1094 du 26 août 2019 portant délégation de signature du Préfet du département de l’Hérault à M. Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères de : Intérieur — Premier Ministre — Agriculture et Alimentation — Transition Ecologique et Solidaire — Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales — Finances et Comptes publics ;
DECIDE :
Article 1. Subdélégation
Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire, les demandes d'engagement d’achat ou de subvention, les constatations de service fait via Chorus Nouvelle Communication, et les transmissions d’ordre à payer, ainsi que tous documents liés à la liquidation des dépenses.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30/ 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 profil profil nom, prénom service | BOP SAISIE VALIDATION
CARA Jean-François Ü DML 23 OÙ OUI
U u3 OUI | OUI THEULIERE Elsa DML nm Ton | OUI
205 OUI | OUI
CLUZEL Stéphane | DML 205 | oui | ouI
MENTALECHETA Sélim { DML 205 | OUI | OUI
MOULIN Nora DML | 113 OUI |
| | 149 | OUI | OUI BARTHELEMY Florence SAF 113 ] OUI Î ouI
[ | | | ou | OUI BROCHIERO Fabien | SAP | us == _
| 149 | OUI | oUI RAUD Mylène SAF |. an SRE
| | 149 | OUI | OUI FEYNIE Frédéric | Sa —,; — = Su
GHIONE François U SERN 113 | ou | QUI
MATHEZ Delphine SERN 181 OUI | OUI
GUEGADEN Christophe ose | 33 OUI | OUI
EDLICH Marlène Us | 33 | our | OUI
| DUGARET Géraldine [SG 33 | ou | OUI
[MAZARD Sophie Us | 33 | OUI | OUI
ALMERAS Véronique SG | LL j _ t SU | 215 OUI OUI |
BARA Mireille | SHAT | 135 | OUI | OUI | LEROY Dominique | SHAI | 135 OUI | OUI
BELREPAYRE Christian | SHA | 73 OÙ OUI
Article 2 Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à la direction générale des finances publiques — service facturier, et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le — 3 SEP 2016
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : h00-11H30 / 14h00-16h30 |. : Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision DDTM34-2019-09-029
portant délégation de signature pour la liquidation des taxes d’urbanisme, de la redevance d’archéologie préventive et le traitement des réclamations
KRKKEKE
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault ;
Vu les articles R. 331-9 et suivants du code de l’urbanisme relatifs aux taxes d'urbanisme ;
Vu les articles L. 331-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs aux taxes d’urbanisme ;
Vu l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 n° 210-1658 du 29 décembre 2010 modifiant l’article L. 255-A du livre des procédures fiscales ;
Vu l'article L. 255-A modifié du livre des procédures fiscales deuxième alinéa, selon lequel le directeur départemental des territoires et de la mer peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’article L. 524-8 du code du patrimoine relatif à la redevance archéologie préventive (RAP) ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1. DÉLÉGATION DE SIGNATURE
1 — Délégation de signature est donnée à effet de signer les titres de recettes des taxes d’aménagement et redevance archéologie préventive à :
- Xavier EUDES, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault ;
- Florence BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Delphine CAFFIAUX, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Nolwenn CORNILLET-DRIOL, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Anne GUIZIOU, cheffe de l’unité permis Etat-fiscalité.
2 — Délégation de signature est donnée à effet de signer les demandes d’admissions en non valeur des taxes d'aménagement et redevance archéologie préventive à :
- Xavier EUDES, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Hérault ;
- Florence BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Delphine CAFFIAUX, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Nolwenn CORNILLET-DRIOL, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Anne GUIZIOU, cheffe de l’unité permis Etat-fiscalité.
Page 1/2 3 — En outre, délégation de signature est donnée à effet de signer les reliquats des titres de recettes de la taxe locale d’équipement, de la taxe départementale des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement, de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles et de la redevance archéologie préventive à :
- Florence BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Delphine CAFFIAUX, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ; - Nolwenn CORNILLET-DRIOL, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ; - Anne GUIZIOU, cheffe de l’unité permis Etat-fiscalité.
4 — Délégation de signature est également donnée à effet de traiter les réclamations des redevables, les procédures de rectification contradictoire et de taxation d’office en matière de taxes d’urbanisme, à :
- Florence BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Delphine CAFFIAUX, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ;
- Bruno CONTY, chef de l’unité application du droit des sols du service d’aménagement territorial ouest ; - Nolwenn CORNILLET-DRIOL, adjointe à la cheffe du service territoire et urbanisme ; - Béatrice LICOUR, adjointe du chef du service d'aménagement territorial ouest ; - Didier ROCHOTTE, chef de mission territoire et grands sites au service territoire et urbanisme ; - Guillaume DUBUC, responsable du pôle fiscalité au service territoire et urbanisme ; - Jean-Paul SERVET, chef du service d'aménagement territorial ouest ; - Anne GUIZIOU, cheffe de l’unité permis Etat-fiscalité.
ARTICLE 2. SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Les agents délégataires visés aux points 1 et 2 de l’article 1 de la présente décision ne sont pas autorisés à subdéléguer leur signature. Concernant le point 3 de article 1, des subdélégations peuvent être autorisées.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICATION
La présente décision prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le - 3 SEP. 2019
Le directeur départemental
des territong$ et dg la mer,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté DDTM34-2019-09-10670
portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
RRKKRKX
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de
Préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY
directeur départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-I-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1-1093 du 26 août 2019 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1. DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature est donnée à Madame Florence BARTHELEMY, cheffe du service agriculture forêt, Madame Mylène RAUD, adjointe de la cheffe du service agriculture forêt, Madame Monique ARNOLD-GAULHIAC, cheïfe de l’unité investissements et renouvellement des exploitations, Monsieur Fabien BROCHIERO, chef de l’unité forêt chasse, Monsieur Eric BOULZE, chef de l'unité PAC — aides surfaciques, Monsieur Laurent THOMAS, chargé de mission foncier et structures, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions:
* toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en
matière d’administration générale, management, et gestion du personnel
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Florence BARTHELEMWY, cheffe du service agriculture forêt, Madame Mylène RAUD, adjointe de la cheffe du service agriculture forêt, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions
figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2019-I1-1093 du 26 août 2019 :
+ dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-XI)
* en matière de chasse et destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, dans le domaine environnement (article 1-ITI-d)
*__ relatives aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibiers dont la chasse
est autorisée, dans le domaine environnement (article 1-III-e)
Page 1/2 ARTICLE 2. ExÉCUTION ET PUBLICATION
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 3 SEP. 2019
Le directeur départemental
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4
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PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté DDTM34-2019-09-10669
portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
RRRERE
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-I1-1093 du 26 août 2019 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1. DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature est donnée à Madame Florence BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme, Mesdames Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOE, adjointes de la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Didier ROCHOTTE, chef de mission territoire et Grands Sites, Madame Corinne ROUX-LAGET, cheffe de l’unité aménagement et planification, Monsieur Patrick DUTEYRAT, chef de l’unité animation territoriale, Monsieur Jean-Baptiste SEMONT, chef de l’unité SCOT-PLUi, Madame Anne GUIZIOU, cheffe de l’unité permis Etat-fiscalité, Monsieur Thomas TOURNAY, chargé de mission urbanisme et planification territoriale, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :
+ toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d’administration générale, management, et gestion du personnel
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Florence BOUCHUT, cheffe du service territoire et urbanisme, Mesdames Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL, adjointes de la cheffe du service territoire et urbanisme, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2019-1-1093 du 26 août 2019 ;
*__ dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V)
Page 1/2 ARTICLE 2. EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 3 SEP, 2019
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Établissement : Centre Pénitentiaire de Villeneuve Lès Maguelone
Arrêté portant délégations de signature
N°158 — 03-09-2019
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 et R57-7-5.
Vu la décision N° 11 /2019, par laquelle le Directeur Interrégional Des Services Pénitentiaire de Toulouse, Monsieur Stéphane GELY, Directeur des Services Pénitentiaires au siège de la Direction Interrégionale Des Services Pénitentiaires, missionne Madame Franca ANNANI, en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve Lès Maguelone.
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Emmanuelle ANIDO FABAS, en qualité de
Directrice Adjointe, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Yves DELSOL, en qualité de Directeur placé, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Lucie NAILLON, en qualité de Directrice de
Détention, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans
le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Abdelkader KOURAK, en qualité de Directeur des activités, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Fabrice KOZLOFF, en qualité d'Attaché d'Administration du Ministère de la Justice, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Fabrice VALLS, en qualité de Capitaine, Chef de Détention, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Mickaël GRUCKERT, en qualité de Lieutenant, responsable du Bât A et Quartier Mineurs, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
1/4 EE = Liberté + Egaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Se | |||| MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
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ras |
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jozef KALAVSKY, en qualité de Lieutenant,
responsable du Bât C et du QI-QD, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérémy TERRAL, en qualité de Lieutenant, responsable du Parloir-Vestiaire & Sécurité intérieure et des Quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christian BONAL, en qualité de Lieutenant,
responsable ATF, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Farid MACHOU, en qualité de Lieutenant, Chef de Détention Adjoint, Service infrastructure, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Stephen COLIN,en qualité de Lieutenant, délégué local Renseignement Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Christel IVALDI, en qualité de Lieutenant, Bât B
et Quartier Arrivants aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Rudy LEGRAND), en qualité de Premier Surveillant, Adjoint Bât B aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Olivier DOMINGUEZ, en qualité de Premier Surveillant, Greffe, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Robert GONZALEZ, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Sébastien ROUX, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
2/4 EX =
Liberté + Egalité + Fraternité
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme. Florence HOARAU, en qualité de Première
Surveillante, ATF, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Raphaël HEUMEZ en qualité de Premier Surveillant, Service des agents, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean François WAGOGNE, en qualité de Premier Surveillant, chargé du Quartier de Semi-Liberté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Samuel LHOMME, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Virginie DEGREMONT, en qualité de Première Surveillante, Adjointe au Bât À, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Stéphane OLLIE, en qualité de Premier Surveillant, QI-QD aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Franck BERAUD, en qualité de Premier Surveillant, QI-QD aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérôme DELTOUR, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christophe BOLLINGER, en qualité de Premier Surveillant, adjoint au Bât A aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
3/4 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
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Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Florent LEBLOND, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Patrice VENDRICK, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Eric PLUTON, en qualité de Premier Surveillant Sport, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Laurent HANNECART, en qualité de Premier Surveillant aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
A Villeneuve Lès Maguelone, le 03 Septembre 2019 Signé par :
Le Chef d'établissement,
Franca ANNANI if Le
4/4 Le Chef d'établissement
Donne délégation de signature, en application du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5) Aux personnes désignées et pour les décisions ci-dessous :
Délégations possibles :
1 : Directeurs Adjoints
2 : Directeur placé
3 : Chef de Détention
4 : Adjoint au Chef de Détention
5 : Capitaine, Lieutenants, Officiers
6 : Majors,1° Surveillants
Décisions administratives individuelles RON code vi 1 2 3 4 5 6 procédure pénale
Élaboration du parcours d'exécution de la peine 717-1 X X X X
Présidence et désignation des membres de la CPU D.90 X X
Mesures d'affectation des personnes détenues en cellule R. 57-6-24-1° X X X x X X
Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule D.93 X X X X X X
Définition des modalités de prise en charge individualisée des personnes détenues D92 X X
Suspension de l'encellulement individuel d'une personne détenue D.94 X X X X X
Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA D. 370 X X X X X X
Placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d’une personne mineure avec une personne détenue de son âge soit pour R. 57-6-18 X X X X X X motif médical, soit en raison de sa personnalité Article 54
Autorisation, à titre exceptionnel, de la participation d'une personne mineure aux activités organisées dans l'établissement R. 57-6-18 X X X X pénitentiaire avec des personnes majeures Alinéa 8
1/7 Sources : code de Décisions administratives individuelles ; ’ 1 2
procédure pénale
Présidence de l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel de la personne détenue mineure D.514 X X
Proposition, à titre exceptionnel d'une activité d'une activité de travail à une personne détenue mineure de 16 ans et plus D.517-1 x À
. , nn que R.57-6.20 Chapitre III Mise en œuvre d'une mesure de protection individuelle Anne: 6 X X
Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités D. 446 X X
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, R57-6-18- annexe X X de transfert ou de libération article 46
Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes er: di X X
Opposition à la désignation d'un aidant R. 57-8-6 X X
Appel aux forces de l'ordre pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D,266 X X
Utilisation des armes dans les locaux de la détention D,267 X X
Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, d'objets et de vêtements laissés habituellement contre remise RE7:6-18. ahnéÿe d'autres objets propres à assurer la sécurité ou contre une dotation de protection d'urgence aéilele 5 X X
Retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements habituellement laissés en leur possession ainsi que des R57-6-24-2° médicaments, matériels et appareillages médicaux ;
Constitution de l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif D.308 X X
Retenue d'équipement informatique D.449-1 * <
Gé ï à à ‘ : ï : R57-6-18- annexe Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité article 20 X *
Décision de procéder à la fouille des personnes détenues PRE SEE . on X x R57-6-24-3
Demande d'investigation corporelle interne adressée au procureur de la République R. 57-7-82 X X
2/7 Sources : code de
Décisions administratives individuelles : à 1 2 procédure pénale
R57-6-18- annexe
Décision d'employer des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue article 7 * X R57-6-24-4°
Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement R.57-7-18 X X
Suspension à titre préventif de l’activité professionnelle R.57-7-22 X X
Engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 X X
Présidence de la commission de discipline R.57-7-6 X X
Élaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs R.57-7-12 X X
Demande de retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur D.250 X X
Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline R. 57-7-8 X X
Prononcé des sanctions disciplinaires R.57-7-7 X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 57-7-54 à R. 57-7-59| X X
Dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctions R.57-7-60 X X
Désignation d'un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-25 ; R.57-7-64 X X
Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité organisée pour les détenus soumis R 57-7-62 X X au régime de détention ordinaire °
Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité commune aux personnes placées A R. 57-7-62 X X au quartier d'isolement
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la R. 57-7-64 X X sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires
3/7 Sources : code de Décisions administratives individuelles à j 1 2
procédure pénale
Proposition de prolongation de la mesure d'isolement R. 57-7-64:R. 57-7-70 | X X
Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement R. 57-7-67 ;R. 57-7-70 | X X
Placement provisoire à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence R. 57-7-65 X X
Placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de la mesure R. 57-7-66 ;R. 57-7-70 | X X
Levée de la mesure d'isolement R. 57-7-72:R.57-7-76 | X X
Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d'un D.122 X X placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisés à détenir ‘
Autorisation pour les condamnés d'opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 330 X X
Autorisation pour une personne détenue de retirer des sommes de son livret de Caisse d'épargne D.331 X X
Autorisation pour les personnes détenues d'envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible on st X X
Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son R57-6-18- annexe X X compte nominatif article 14
Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un R57-6-18- annexe
permis permanent de visite et de manière exceptionnelle recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt article 30 X X particulier
Retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés D. 332 X X
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement R57-6-18- annexe X X pénitentiaire article 24
Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui ne peuvent pas être R57-6-18- annexe X X transférés en raison de leur volume ou de leur poids article 24
Refus opposé à une personne détenue de procéder à des achats en cantine R.57-6-20 article 25 X X
4/7 Sources : code de
Décisions administratives individuelles ù à 1 2 procédure pénale
Refus opposé à une personne détenue de se procurer un récepteur téléphonique ou un téléviseur individuel R.57-6-20 article 19 X X
Refus opposé à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R:57-6-20 X X article 19 alinéa VII
Suspension de l'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chef d'établissement D. 388 X X
Suspension provisoire, en cas d'urgence, de l'agrément d'un mandataire agréé R. 57-6-16 X X
Suspension de l'agrément d’un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 473 X X
Autorisation de visiter l'établissement pénitentiaire R. 57-6-24 ; D. 277 x X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation D. 389 X X
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de prévention et D. 390 X X d'éducation pour la santé ‘
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le D. 390-1 X X cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite ù
Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D. 439-4 x X
Instruction des demandes d'agrément en qualité de mandataire et proposition à la DISP R.57-6-14 X X
Fixation des jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R.57-6-20 article 33 X X
Désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule TL R.57-9-5 X | X disciplinaire
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous R 57-9-7 X X réserve des nécessités liées à,la sécurité et au bon ordre de l'établissement ‘
Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D.439-4 X x
Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités pour les détenus D. 446 X x
5/7 Sources : code de Décisions administratives individuelles £ : 1 2
procédure pénale
Délivrance des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R57-6- R.57-6-5 X X 5 à
. . . . . . . .. R. 57-8-10 -R57-6-5- Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un auxiliaire de RQ Û ro R57-8-11-D411 X X justice ou un officier ministériel
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation R. 57-8-12- R57-7-46 | X | X
Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconque R.57-6-20 article 32 X X
Notification à l'expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi de l'objet X X
Rétention de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 57-8-19 X X
Autorisation- refus- suspension-retrait de l'accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées R. 57-8-23 X X
Autorisation de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire effectué par des personnes titulaires d'un permis R57-6-18- annexe X X de visite en dehors des visites, ou par voie postale pour les personnes détenues ne recevant pas de visite. article 32
Autorisation de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire effectué par des personnes titulaires d'un permis de visite R57-6-18- annexe X X en dehors des visites, des publications écrites et audiovisuelles article 19
Interdiction d'accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et R. 57-9-8 X X collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues
on : FE : : R57-6-18- annexe Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale article 17 X X
Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans D. 436-3 X X l'établissement ‘
Signature d'un acte d'engagement concernant l’activité professionnelle des personnes détenues R. 57-9-2 X X
Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations D. 432-3 X X
Déclassement ou suspension d'un emploi D. 432-4 X X
6/7 Sources : code de
Décisions administratives individuelles , . 1 2 procédure pénale
Réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur D.124 X | X
Modification des horaires d'entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement 712-8 D. 147-30 X X
extérieur et permission de sortir faisant suite à une autorisation accordée au CE par le JAP "
Retrait, en cas d'urgence, de la mesure de surveillance électronique de fin de peine et réintégration du condamné D. 147-30-47 X X
ü à Article 44 LP- article Décision de placement en CPROU R57-6-24-1° X X
Mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement 5 es R57-6-24-5 X X pénitentiaire.
Usage des armes D267 X X
Certification conforme des copies de pièces et légalisation de signature D.154 X X
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de libération et 706-53-7 X X l'adresse déclarée de la personne libérée
Modification, sur autorisation du juge d'instruction, des horaires de l'ARSE D. 32-17 X X
Réintégration immédiate en cas d'urgence, du détenu bénéficiaire d'une mesure de semi-liberté D. 124 x X
Fait à,
Villeneuve Lès Maguelone
le 03 Septembre 2019
Le Chef d'établissement,
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