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Document publié le Lundi 9 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 09 123 Recueil n°123 du 9 sept 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°123 du 9 septembre 2019
Direction interdépartementale des routes Massif central
Arrêté n°2019D-009 du 5 sept 2019
portant subdélégation de signature
de M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif central à certains de ses collaborateurs
(routes – circulation routière) Liberté
«
Liberse
« Egalité ©
Fraternité Freternite
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
de
l'Hérault
Arrêté
n° 2019D-009
portant
subdélégation
de
signature
de M.
Olivier
COLIGNON
directeur
interdépartemental
des
routes
Massif
Central
à certains
de
ses
collaborateurs
(routes
— circulation
routière)
le Préfet
de
l’Hérault
Officier de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
domaine
de
l’État
:
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
83.663
du
22 juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l’État
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
n°92-604
du
1° juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration;
VU
le décret
n°97-34
du
15 janvier
1997
modifié
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et les départements
;
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
le décret
du
17 juillet 2019
portant
nomination
de
M.
Jacques
WITKOWSKI
en
qualité
de préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
modifié
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
; VU
l'arrêté
ministériel
du
21
novembre
2014
du
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie
nommant
M.
Olivier
COLIGNON,
directeur
interdépartemental
des
routes
Massif
Central,
à compter
du
10
décembre
2014
;
VU
l'arrêté N°
PREF
DIA
BCI
2017
12
18
01
du
3 janvier 2018
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
massif central
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Massif Central
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2019-1-1104
du
26
août
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Olivier
COLIGNON,
directeur
interdépartemental
des
routes
;
=
ARRETE
Article
1
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Olivier
COLIGNON,
directeur
interdépartemental
des
routes
Massif
Central,
et
en
application
des
articles
1°
et
2
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé,
les
subdélégations
de
signature
suivantes
sont
données
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
documents
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et de
leurs
compétences
respectives,
à :
M.
Thierry
MARQUET,
directeur
adjoint,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al
à A12
Exploitation
des
routes
:
Bi
à B7,
M.
Louis
ROUGE,
chef du Département
des
Politiques
d’Entretien
et d'Exploitation,
pour
tous
les domaines
énumérés
ci-dessous
:
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al
à A12
Exploitation
des
routes
:
B1
à B7,
Mme
Marie-Céline
ARNAULT,
cheffe
du
Département
Méthodes
et
Qualité,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Contentieux
:
CI,
Mme
Stéphanie
MIRAMAND,
cheffe
du
bureau
des
affaires juridiques
et commande
publique,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Contentieux
:
C1,
Mme
Vanessa
LEVASSORT,
cheffe
du
district
Sud,
pour
tous
les domaines
énumérés
ci-dessous
:
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al
à A8
Exploitation
des
routes
:
B2
et B4
à B6, M.
Max
BEAUMEVIEILLE,
adjoint
au
chef
de
district
Sud,
chargé
du
pôle
exploitation,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al,
A5,
A6
et A8
Exploitation
des
routes
:
B2
et Bd
à B6,
M.
Daniel
PARAMO,
adjoint
au
chef
de
district
Sud,
chargé
du
pôle
ingénierie,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al,
A5,
A6
et A8
Exploitation
des
routes
:
j
B2
et Bd
à B6,
Article
2 : Exécution
et ampliation
M.
le
Secrétaire
Général,
M.
le
directeur
interdépartemental
adjoint,
Mme
et
M.
les
chefs
de
District
et
adjoints,
Mme
et M.
les
chefs
de
Département,
Mme
la
cheffe
de
Bureau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Haute-Loire
et
notifié
à
tous
les
subdélégataires.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
! Hérault.
Article
3 : L'arrêté
2018D-010
du
29
octobre
2018
est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand,
le
05
SEP
208
Pour
Le
Préfet
et par
délégation,
Le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Massif
Central
Olivier COLIGNON