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Arrêté - 2022 339 2 podium saint laurent posteuil le 12 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 339 2 podium saint laurent posteuil le 12 08 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-339-2
PORTANT PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
L’INSTALLATION D'UN PODIUM
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACE DU POSTEUIL
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 05 août 2022, par laquelle par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe
Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture,
associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et
conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine
public à l’occasion de la mise en place d’un podium ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la
sécurité sur la Place Saint Laurent dans le cadre du démontage du podium existant pour
l'installer place du Posteuil;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la circulation et le stationnement sur ces lieux d'intervention ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser ces lieux, le temps de permettre aux
Agents des Services Techniques de désinstaller un podium place Saint Laurent pour le remonter place du Posteuil.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
o le vendredi 12 août 2022 de 07h00 jusqu’à 12h00
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation et le stationnement seront impactés de la manière suivante :
- Place Saint Laurent
La circulation et le stationnement seront interdits sur toute la surface de ladite place. A l'entrée de cette place, une signalisation d'interdiction de circulation et de stationnement interdit sera apposée devant et/ou sur des barrières, le temps du démontage du podium.
AM-2022/ PM/2022-339-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une installation d'un podium 1/2 « Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 10 août 2022 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
-Place du Posteuil
La circulation et le stationnement seront interdits sur toute la surface de ladite place.
A l'entrée de cette place, une signalisation d'interdiction de circulation et de stationnement interdit sera apposée devant et/ou sur des barrières, le temps l'installation du podium.
SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Les Agents des Services techniques devront mettre en place toutes les barrières, panneaux d'interdictions avant le commencement de l'installation des podiums.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
AM-2022/PM/2022-339-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une installation d'un podium
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 09 août 2022
LoEN Lo
« Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 10 août 2022 "