Compte-Rendu - CM CR 29 02 2016

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Compte-Rendu - CM CR 29 02 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 29 02 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 29 février 2016

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Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1er adjoint), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Philippe Gobert,, Xénia Kavalewski, Michel Maurel, Arlette Pitsillidès, Stéphanie Wallet.

Absent excusé : M. Marc Jeanty.

Secrétaire de séance : J. Dissard.

Secrétaire auxiliaire : B. Houpeau.

M. le Maire ouvre la séance à 18H.

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 est approuvé.

1) Nouvelle organisation scolaire.

M. le Maire rappelle les changements imposés par le départ du SIRS (Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Scolaire) de la commune de Boury, dans les conditions qui ont été évoquées lors du dernier conseil. Une réunion s'est tenue le 25 janvier entre M. Corade, M. Maurel et les maires de Serans et de Hadancourt. Au contraire du SIRS, ces communes ne recevaient aucune aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Une réunion avec les représentants de la CAF aura lieu Lundi 7 mars.

Il y aura la rentrée de septembre 2016 : à Serans une classe de Maternelle (environ 20 élèves), et une classe regroupant Grande Section, CP et CE1 (24 élèves), à Hadancourt une classe regroupant CE2, CM1 et CM2 (25 élèves). Les élèves resteront sur place le midi. Mme Bessaa fait observer que cette année le prix de la cantine est plus élevé à Serans et Hadancourt qu'à Montjavoult. M. le Maire répond que l'aide de la CAF et une gestion différente permettront justement de le réduire. Une « journée portes ouvertes » aura lieu le 19 mars de 10h à 12h 30 à Serans et Hadancourt. Les enseignants y seront présents. Un courrier nominatif sera adressé à tous les parents de Montjavoult susceptibles de scolariser leurs enfants au nouveau syndicat intercommunal. Le département a déjà communiqué un projet de ramassage scolaire, qui reste à préciser selon les besoins.

Un projet de statuts pour le nouveau regroupement est en cours d'élaboration. A la différence de celui du SIRS, il définira les conditions de désistement des communes participantes, en fixant un délai minimum de deux années scolaires. (Les statuts du SIRS ne prévoyaient rien à cet effet). M. Maurel insiste sur la nécessité de ne répondre à l'inquiétude bien compréhensible des parents d'élèves que par des informations précises lorsqu'on en disposera. Entre temps il recommande à chacun d'éviter d'entretenir des suppositions et des approximations qui pourraient être contredites par la suite.

2) Assainissement non-collectif

M. le Maire rappelle qu'il y a un an la CCVT (Communauté de Communes du Vexin-Thelle) l'avait avisé de ce que Montjavoult était l'une des communes « prioritaires » pour la mise en place d'assainissements non-collectifs, et que l'Agence de l'Eau de Seine-Normandie subventionnait les études et les travaux nécessaires chez les particuliers à hauteur de 60% pour un coût maximum de 10 000 € par opération. Ce projet avait régulièrement été mentionné dans les bulletins municipaux et les compte-rendus des conseils. Une réunion publique était prévue en septembre, l'ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise) avait pris en charge l'appel d'offre et un bureau d'études avait été choisi. L'ADTO nous prévenait alors que les subventions étaient reportées à l'année suivante. La réunion publique était repoussée en janvier. M. le Maire reprenait alors contact avec la personne qui avait géré le dossier à l'Agence de l'Eau, celle-ci lui disait en avoir été dessaisie. Un autre service l'informait alors que la commune de Montjavoult n'était « plus prioritaire. La trésorerie de l'Agence ayant été ponctionnée par l'Etat les possibilités de subventions s'étaient évanouies, et la communication sur le sujet était réduite à néant.M. le Maire juge que dans ces conditions il serait inutilement onéreux pour la commune de poursuivre le programme d'études, dès lors que les travaux qui devraient suivre ne seraient pas subventionnés. (L'adjudicataire, bien qu'en droit de demander des dommages et intérêts, a accepté de mettre en suspens ce chantier).

M. le Maire se propose de porter la question devant la CCVT. Il déplore la contradiction entre le discours officiel sur les questions d'environnement et sa traduction au niveau local par des coupes budgétaires.

Mme Pitsillidès conclut que dans ces conditions bien peu de propriétaires se lanceront dans ces travaux dès lors que seul un nouvel acheteur est tenu de les réaliser dans l'année.

3) Recensement.

Le recensement s'est déroulé dans de très bonnes conditions du 21 janvier au 20 février. Les résultats complets ne seront connus qu'en 2017, mais il semble que la population du village soit stable, toujours inférieure à 500 habitants.

4) Plan local d'urbanisme : mise en conformité.

M. Dissard rappelle comment, lors de la réunion de la Commission Aménagement du Territoire, Tourisme, Culture et Urbanisme de la CCVT le 3 novembre 2015, il avait été signalé que les communes ayant déjà finalisé leur PLU devaient en faire vérifier la conformité avec le SCOT et avec la législation intervenue entre temps, loi ALUR (Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) entre autres.

Il nous a été conseillé de faire appel à un bureau d'études pour cette opération. Nous avons demandé des devis à trois bureaux d'études travaillant dans l'Oise. L'un a déclaré avoir trop de travail pour prendre en charge notre dossier, l'autre a présenté un devis de révision complète du PLU, et le troisième un devis de modification d'un manque de professionnalisme inquiétant, mêlant POS et PLU, confondant enquête publique et mise à disposition du public, et pour finir commettant une erreur de 1 000 € dans l'addition finale du devis proposé.

Or les divers services consultés, à la CCVT comme à la DDT, ont généralement confirmé que le PLU de Montjavoult était conforme au SCOT et aux lois en vigueur, sinon qu'il convenait d'y supprimer les articles 5 et 14 des règlements, ces sujets n'étant plus réglementés, et de chiffrer l'emprise prévue des espaces rendus constructibles (c'est à dire 0 à Montjavoult puisque le PLU a conservé les zones constructibles du POS précédent). Il serait également obligatoire d'y inclure le zonage de l'assainissement pluvial lorsque cette étude aurait été effectuée. Tout cela semble relever de la procédure dite de « modification simplifiée », quoi qu'en disent les bureaux d'études. Devant le peu de clarté du code de l'urbanisme sur ces sujets, et le peu de fiabilité des bureaux d'études pressentis, le Conseil estime qu'il convient de prendre le temps nécessaire à d'autres consultations avant d'engager de nouvelles dépenses dont l'intérêt paraît douteux.

5) Extension du réseau électrique à Hérouval

La question avait été présentée lors du précédent conseil. La commande a été présentée à SE60. Ces travaux, hors subventions, devraient revenir à 3 997,08 € à la commune.

6) Projet d'isolation des bâtiments communaux.

M. le Maire donne lecture au conseil d'un courrier de la préfecture de l'Oise daté du 15 février 2016. Il y est fait mention d'une somme d'un milliard d'euros débloquée par l'état en faveur des communes présentant un projet de rénovation thermique des bâtiments communaux. Les dossiers doivent être parvenus en préfecture avant le 15 mars 2016. M. le Maire s'étant enquis du pourcentage de subventions à attendre il lui a été répondu qu'il s'agissait d'une enveloppe globale et que cela dépendait du nombre de demandes. Aucune certitude, donc, mais il a tout de même été demandé à un architecte et un entrepreneur spécialisé de réaliser un premier devis.

QUESTIONS DIVERSES.I – Réserve incendie à Hérouval.

M. le Maire informe le conseil du choix d'une citerne métallique enterrée plutôt qu'un bassin à l'air libre. Cette installation, bien que légèrement plus coûteuse, a l'avantage de ne pas nuire à l'esthétique du hameau.

II – Demandes d'urbanisme.

M. le Maire fait le point des différentes demandes en cours, essentiellement des rénovations, toutes conformes.

III – Site internet.

M. Dissard annonce l'achèvement prochain du nouveau site, et fait appel aux conseillers pour adresser toutes les photos et documents qu'ils souhaiteraient y voir figurer.

IV – Agenda 2016.

Mme Bessaa présente au Conseil le calendrier des événements prévus dans l'année, tels qu'ils ont été organisés en commission :

 le 26 mars à 11h reprendre la tradition de fêter Pâques par une « course aux œufs » pour les enfants, autour de l'école plutôt que sur la place de l'église afin d'avoir un abri en cas de mauvais temps.

 Le 25 juin, feu de la saint Jean et feu d'artifice comme l'an passé. (M. Dissard propose que le village soit pavoisé le 14 juillet)

 les 17 et 18 septembre : journées du Patrimoine, ouverture de l'église au public.  Le 17 décembre : fête de fin d'année. Ainsi que cela se pratique dans de nombreuses communes, le Noël des anciens et celui des enfants seront regroupés, les jouets et les colis seront distribués lors de la même réunion autour du sapin de Noël. Le repas de Noël est annulé, en raison du petit nombre de participants ces dernières années.

 Puisqu'à partir de septembre la salle périscolaire ne servira plus à la garderie, Mme Bessaa propose qu'elle soit utilisée pour d'autres activités : yoga, séances de cinéma, etc. M. Cornette suggère l'organisation de rencontres d'échecs.

 Chantier civique : l'expérience réussie de l'an passé sera renouvelée. Divers travaux dans la commune seront proposés aux jeunes participants. La CCVT offre son aide pour les transports.

Mme Pitsillidès demande ce qu'il en est des projets d'exposition de céramiques dans l'église. M. le Maire rappelle que les artistes pressentis avaient renoncé, l'église ne pouvant être un lieu de vente. Des artistes locaux seront contactés.

V – Plaine des Sports.

M. le Maire présente au conseil le bilan des installations disponibles et de leur utilisation effective. Les installations de tir à l'arc et leur matériel mobile ne sont pas utilisés faute de club, et sont à la disposition des communes de la CCVT.

VI – Défenseur des Droits.

M. le Maire fait part au Conseil d'un courrier adressé par le Défenseur des Droits qui rappelle que 400 délégués exerçant en 600 points sur le territoire étaient à la disposition du public.

Tour de table : Mme Pitsillidès demande ce qu'il en est du budget 2016. M. le Maire annonce la réunion de la commission finances le lundi 14 mars.

Mme Kavalewski déplore une fois de plus que l'éclairage rue du Coudrais n'ait pas été réparé à l'occasion du démontage des décorations de Noël.

M. Maurel évoque les récentes coupures d'eau, et le fait qu'elles ne soient pas annoncées trèsclairement à tous les usagers. La commune doit elle relayer les informations de Véolia ? Mme Bessaa signale qu'un rappel est certainement nécessaire quant à l'utilisation des poubelles de tri. Les poubelles jaunes ne doivent être sorties que lorsqu'elles sont pleines.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h 30.

Le prochain conseil municipal est fixé au 4 avril 2016 à 18h.