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Compte-Rendu - CM CR 01 06 15
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Montjavoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 01 06 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015
_____________________________________________________
Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1er adjoint), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel, Stéphanie Wallet.
Absent excusé : M. Philippe Gobert, Mme Arlette Pitsillidès .
Secrétaire de séance : J. Dissard.
Secrétaire auxiliaire : B. Houpeau.
M. le Maire ouvre la séance à 18H.
Le compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2015 est approuvé.
1) Fixation du prix des travaux qui seront réalisés par les agents communaux (délibération), chez les particuliers et pour les communes voisines
Les services des employés communaux pour l'utilisation du matériel communal (broyeur, épareuse ...) peut être proposés à des communes voisines ou à des particuliers. M. le Maire présente l'évaluation du prix de reviens de ce service : 22€ de l'heure pour le travail des employés communaux, 6€ de l'heure pour l'emploi du camion municipal, 15€ l'heure pour le tracteur, 6€ pour l'épareuse, 6€ l'heure pour le broyeur, 10€ l'heure pour la rétropelle. La perception sera consultée pour ce qui concerne la TVA. M. le Maire rappelle qu'il ne s'agit pas de concurencer les entreprises privées, mais d'une entr'aide entre communes et d'une alternative proposée au brûlage des déchets verts, interdit par arrêté préfectoral.
La délibération établissant ces tarifs est mise au vote. 11 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.
2) DM pour le BP du SIRS (participation communale)
En raison de la difficulté à connaître dès la rentrée la répartition exacte des élèves entre les communes, il est nécessaire de réévaluer la contribution au SIRS (Syndicat Intercommunal pour le regroupement scolaire). Une décision modificative est mise au vote. 11 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.
3) Attribution des subventions communales aux différentes associations.
M. le Maire présente au conseil la répartition qu'il souhaite faire des subventions communales aux associations, en privilégiant les plus actives dans l'animation du village. Chaque subvention est votée séparément, les conseillers qui sont également membres du bureau d'une de ces associations ne prennent pas part au vote.
Anciens Combattants : 700€ ; Age d'Or : 1000€ ; « Le Bonheur dans le Pré » : 1200€ ; Associations des Huit Villages : 100€. La subvention à la SPA, qui recueille les animaux errants trouvés dans la commune, était de 123,73€ l'an dernier, elle sera reconduite selon les souhaits de cette association. Les montants de ces subventions sont approuvés à l'unanimité.
4) Cotisation à la MOAT (Mutuelle de l'Oise de Agents Territoriaux)
L'un des agents de la commune reçoit une aide de 25% à sa cotisation à cette mutuelle. C'est là une obligation pour les employeurs du secteur privé, non pour le public, mais M. le Maire souhaite néanmoins que cette aide soit généralisée à l'ensemble du personnel communal, si les agents souhaitent adhérer à cette même mutuelle. M. Bourlion rappelle que cette aide est fiscalisée, et apparaît dans les revenus comme avantage en nature. Cette mesure est adoptée à l'unanimité.
5) Adhésion au CAUE (conseil en architecture, urbanisme et environnement) M. le Maire souhaite que la commune cotise à cette association, qui sera utile entre autre dans la conception des aménagements d'entrée de village dont le projet est inscrit dans le PADD. Cette cotisation (environ 150€ par an) est votée à l'unanimité.
6) Désignation des 2 représentants au jury d’assises.
Il est procédé à un tirage au sort à partir des listes électorales. Les 43 feuillets de la liste sont mélangés, un nombre de 1 à 43 est choisi par une conseillère, puis un nombre de 1 à 10. Sont ainsi désignés M. Zwanepoele Christophe et Mme Dietz. 7) Appel d’offres du SIAEP (Syndicat Intercommunal pour l'Adduction d'Eau Potable) pour le renforcement des canalisations d’adduction d’eau rue Soins et rue de l’Industrie M. le Maire informe le conseil de ce que l'ouverture des plis a eu lieu il y a deux semaines. Sur six offres trois proposaient des montants d'environ 150 000€ ; une subvention de l'état viendra diminuer considérablement cette dépense, ce qui permettra au Syndicat des Eaux de rembourser aux communes une partie des sommes avancées il y a trois ans. Les travaux commenceront en sptembre.
8) Appel d’offres concernant la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des installations d’assainissements particuliers.
Les diagnostics effectués par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) étant pratiquement achevés, un bureau d'étude peut à présent être choisi par la commune, pour effectuer une étude groupée et proposer à chacun un projet correspondant à sa situation.
Il faut compter 300€ par parcelle, dont l'AESN (Agence de l'Eau de Seine-Normandie) prend en charge 60% et le Conseil Général 10%, plus 80€ pour la validation du projet par le SPANC. M. le Maire rappelle que l a commune de Montjavoult s'est engagée à prendre en charge cette étude, qui sera donc gratuite pour les habitants.
Les travaux pourront débuter pour un minimum de 10 installations. L'AESN (Agence de l'Eau de Seine- Normandie) couvre 60% des frais pour un coût maximum de 9 500 €, le Conseil Général y ajoute 500€. La solution choisie est la maîtrise d'ouvrage privée : chaque propriétaire choisit son entreprise et la paye, et reçoit ensuite le montant des subventions.
Ces travaux ne sont pas obligatoires, sauf pour les installations présentant un danger pour la santé, qui doivent être mises aux normes dans un délai de 4 ans. Tout nouvel acheteur dispose d'un délai d'un an, mais ne bénéficiera d'aucune subvention. M. le Maire rappelle que l'installation d'un assainissement conforme est un devoir et que l'on ne peut continuer à déverser
Dès qu'un bureau d'études aura été pressenti, une réunion publique sera organisée. L'ADTO a procédé aux appels d'offres, qui seront clos le 8 juin à 18h. L'ouverture des plis aura lieu le 10 juin à 10h.
9) Appel d’offres concernant les aménagements de la rue Soins.
M. le Maire informe le conseil de l'accord donné à l'ADTO pour lancer les appels d'offres concernant la réfection de la Rue Soins. Les travaux de renforcement de l'adduction d'eau étant effectués d'ici six à sept semaines, la rue Soins devrait être remise en état avant l'hiver.
10) Projet de Schéma régional de Cohérence Ecologique.
M. Dissard rend compte de l'avis défavorable voté à l'unanimité par la CCVT au Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) présenté par la région, élaboré avec l'assistance de la DREAL et des bureaux Ecosphère/Ecothème/RCT. Ce schéma, révisable tous les 6 ans répond à l'exigence des lois Grenelle I et II d'aout 2010 et juillet 2011, et leur décret d'application de 2012, de définir les « trames vertes et bleues » (TVB) : forêts, prairies, cours d'eau, zones humides, réservoirs de biodiversité, zones humides etc. Il a été jugé que ce projet, avec une méthodologie discutable et de nombreuses erreurs factuelles, empiétait sur les compétences des collectivités locales, ne tenant aucun compte des zones déjà définies par le SCOT et les PLU, et par ailleurs traçait à grandes lignes des trames qui empiétaient sur les zones habitées, les zones d'activité et même des usines, ainsi que les terres agricoles, compromettant ainsi toute possibilité de développement. Tout en étant d'accord sur le principe d'un tel schéma, la CCVT demande que ce projet soit révisé. Une décision similaire a été prise par la communauté de communes de Berauvais, la ville de Beauvais, et le conseil départemental.
11) Délégation de signature pour l’instruction des dossiers d’occupation des sols (Permis de construire et autres)
M. le Maire informe le conseil de l'arrêté de délégation de signature qu'il s'apprête à signer pour la CCVT. La commune sera déchargée de la tâche d'expédier les courriers entre pétitionnaires et DDT concernant les dossiers de demande de permis de construire. Ce service sera à présent assuré par la CCVT. Les informations concernant ces demandes seront accessibles en ligne. Et la décision finale reviendra comme auparavant au maire de la commune.
12) Questions diverses 1- Point forain
M. le Maire informe le conseil de l'installation en cours par ErDF d'un point forain sur la place de l'église qui permettra, sur demande, de fournir en électricité les manifestations (fêtes, brocante, etc.) sur la place de l'église.
2 – Recensement.
Le prochain recensement aura lieu du 21-01-2016 au 20-02-2016.
3 – Projet In Vestiss.
Une propriété d'environ 3 000m2 située à Hérouval a été vendue à la société In Vestiss qui a pour projet de la diviser en cinq parcelle et d'y bâtir cinq habitations. Le projet est pour le moment en attente, les exigences de la sécurité incendie n'étant pas remplies.
4 – Pass Permis.
La présidence du conseil départemental a avisé M. le Maire de son intention de lier l'attribution du « Pass permis, une aide qui passerait de 400€ à 600, à une « contribution citoyenne » de 70h de travail bénévole. L'assentiment des communes et leur engagement à utiliser ces contributions sont demandés avant d'aller plus loin. A l'unanimité, le conseil autorise M. le Maire a répondre favorablement, dans l'attente de plus de précisions quant à la mise en pratique de ce projet.
5 – Compteurs électriques des agents.
M. le Maire informe le conseil de la mise en place prochaine, après les compteurs électriques, de compteurs d'eau dans les logements loués à deux agents municipaux. Cela implique le paiement de deux abonnements supplémentaires, mais permettra de chiffrer les avantages en nature qui pourront apparaître sur les bulletins de salaires dès 2016.
6 – Locations Presbytère.
M. le Maire informe le conseil du bon fonctionnement et de la rentabilité du presbytère, entièrement loué à présent. Passés les ajustements nécessaires dans des logements neufs, les locataires se montrent très satisfaits de la qualité de ces logements. L'un des locataires ayant acheté un logement dans la région, un appartement sera libre à partir du 1er octobre.
7 – Boulangerie : distribution de baguettes
Un boulanger propose d'installer un distributeur automatique de baguettes quelque part dans le village. Compte tenu de la dispersion des hameaux dans notre commune, les conseillers dans leur ensemble jugent difficile de trouver où installer ce distributeur.
8 – Abri de Jardin à Valécourt.
M. le Maire rappelle que l'installation par un particulier d'un abri de jardin excédant la superficie autorisée par le PLU a été faite alors que la demande d'autorisation était encore en cours. Si l'Architecte des Bâtiments de France a donné son accord, au vu du règlement du PLU la DDT l'a refusé. M. le Maire a donc adressé à l'intéressée un arrêté l'enjoignant de démonter cet abri. Il se déclare extrêmement choqué des réactions de certains habitants qui ont jugé bon de le prendre à partie avec mauvaise foi à ce sujet sur la base de faux bruits et de rumeurs..
8 – Prochain bulletin communal.
M. Cornette propose une nouvelle réunion, pour finaliser le contenu du prochain bulletin afin de l'imprimer et le distribuer en juin.
9 - Feu d'artifice
La commission des fêtes propose que le feu d'artifice soit tiré le soir du feu de la Saint Jean plutôt que le week-end du 14 juillet. En effet l'assistance est souvent clairsemée les soirs de 14 juillet, de nombreux habitants étant en vacances ou profitant d'un long week-end, ou bien préférant aller voir d'autres feux plus spectaculaires ailleurs, alors que le feu de la Saint Jean attire un public plus nombreux, pour une fête finalement plus conviviale. Mme Bessaa précise que bien entendu des critiques à ce changement sont à prévoir, mais que l'on fera le bilan de cette expérienceet qu'il sera toujours possible de revenir à un calendrier plus traditionnel si une majorité d'habitants le souhaitent. 10 – Marquage au sol.
Mme Bessaa souhaite que le marquage au sol soit repeint, certains stops entre autres étant devenus peu visibles.
11 – Incivilités.
M. le Maire constate qu'une fois de plus les alentours des équipements sportifs ont été vandalisés. Il invite chacun à être attentif et à intervenir s'il est témoin de ce genre de comportement.
12 – Aménagement de la circulation à Beaugrenier.
M. Dissard rappelle ce qui avait été dit lors d'un précédent conseil à propos de l'urgence de ralentir la circulation à Beaugrenier et d'y sécuriser l'accès des piétons. Il propose la création d'un système de circulation alternée rue de la libération, et d'un feu rouge, solution coûteuse mais inévitable à son avis. Il demande que l'ADTO, ou un autre bureau d'étude, soit sollicité pour proposer une solution.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h.
Le prochain conseil municipal est fixé au 7 septembre 2015.