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Compte-Rendu - CR succinct CM du 29 mars 2016
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 29 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif de l'exercice 2015 qui présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Excédent N-1 536 895.00 €
- Dépenses de l’exercice 1 399 550.62 €
- Recettes de l’exercice 1 826 389.44 €
- Excédent de fonctionnement de clôture de 963 733.82 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Déficit N-1 62 663.00 €
- Dépenses de l’exercice 436 796.92 €
- Recettes de l’exercice 659 795.61 €
- Excédent d’investissement de clôture de 160 335.69 €
COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2015 établi par la Trésorière municipale qui présente les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015.
AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de reporter la somme de 963 733.82 € compte 002.
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2016.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide d’accorder les subventions aux associations pour un montant de 23 240 €.
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder la somme de 16 000 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, adopte le budget primitif 2016 qui se décompose comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2016 2
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT : 2 494 487 € 2 494 487 € INVESTISSEMENT 1 428 002 € 1 428 002 € TOTAL 3 922 489 € 3 922 489 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Kodokan judo pour un montant de 200 € pour son action en vue de favoriser l’apprentissage de la chute et à l’Association Gymnastique Volontaire du Beauvaisis pour un montant de 200 € pour l’acquisition de matériel.
DEFISCALISATION DE LA CONTRIBUTION «COMPETENCE INCENDIE »
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de défiscaliser la contribution pour 2016.
PRISE EN CHARGE DU FORFAIT POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE GUEPES
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge une partie du forfait réclamé par les entreprises privées, soit 45.59 €.
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AIDES
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler les deux contrats aidés pour un an.
RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR UN EMPLOI SAISONNIER
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité décide de recruter un agent contractuel à temps complet du 1er mai au 15 septembre 2016 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS
SALLE POLYVALENTE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente comme suit « la salle polyvalente est prêtée deux fois par an à titre gracieux aux associations de la commune pour leurs différentes manifestations (bals, spectacles, loto…).
CIMETIERE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de modifier les horaires d’ouverture du
cimetière du 1er mai au 30 septembre à 8h00 au lieu de 7h00.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
NEANT
Affiché le 5 avril 2016