Compte-Rendu - CR CM du 26 Janvier 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 26 Janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 Janvier 2022)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Tourisme, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 26 JANVIER 2022.

6 présents : Laura CATRY (mairesse), Matthieu GRISVARD (1 er adjoint), Michaël HUEBER (3ème adjoint),

Laury FARINACCIO, Julie PAJOT, Gisèle MICHELIN

4 absents représentés : Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT a donné son pouvoir à Laura CATRY,

Thierry BOUVIER (2ème adjoint) a donné son pouvoir à Matthieu GRISVARD,

Edith FARINACCIO a donné son pouvoir à Laury FARINACCIO,

Christophe COUTURIER a donné son pouvoir à Michaël HUEBER

1) Désignation d’un secrétaire de séance.

Michaël HUEBER est désigné secrétaire de séance.

2) Approbation du PV du 14 Janvier 2022.

3) Délibération : projet de "Défientage de l'intérieur des toits de l'église".

Après un premier chantier prévu subventionné (demande à la DRAC) pour installer des grillages, afin de bloquer

l’accès du clocher aux pigeons, la prochaine étape sera de “défienter” l'intérieur des toits de l'église. Il a été constaté

que les fientes de pigeons, étant extrêmement acides, ont trouées la voute de l’église par endroits. Les débris et les

fientes qui passent par ces trous, pourraient dégrader les objets classés dans l’église. Pour cela nous avons fait appel

à la société NUISIBLES INTERVENTION qui nous a proposé un devis avec deux options. La première option s’élève a

10 731€ HT sans enlèvement des sacs de fiente et la seconde option s’élève a 14 231€ HT avec enlèvement des sacs

de fiente par la société en charge des travaux. Nous nous sommes renseignés auprès de la déchèterie de Liancourt-

Saint-Pierre et celle-ci accepte ce genre de déchets. Nous avons donc décidé que nos employés communaux

s’occuperont de l’enlèvement des sacs de fiente, nos administrés qui seraient intéressés pour l’utiliser comme

engrais pour leur terrain pourront venir en chercher. La date des travaux sera communiquée ultérieurement. Nous

avons donc décidé de prendre la première option sans l’enlèvement des sacs de fiente. Un dossier de subvention à

hauteur de 60% sera adressé au Conseil Départemental. Si cette subvention est accordée, il restera à charge de la

commune 4 292,40 HT.

Vote pour acceptation du devis et dossier de subvention : Pour, à l’unanimité des présents et représentés.

4) Délibération : projet de "Sécurisation du hameau du Bout du Bois contre les incendies".

Suite à une inspection de la sécurité incendie, il a été détecté que le hameau du Bout du Bois n’était pas aux normes

du point de vue des incendies. N’ayant pas de terrain municipal assez grand pour accueillir un réservoir enterré au

Bout du Bois et le fait que cette réserve doit se situer au centre du hameau : la recherche d’un terrain pouvant

accueillir cette réserve incendie a été compliquée. Nous avons enfin trouvé un habitant du hameau qui nous autorise

à installer cette cuve dans son terrain et nous lui en sommes très reconnaissants. Le propriétaire est d’accord pour

signer une convention afin que la commune puisse faire l’entretien de la cuve. Nous avons fait appel à deux sociétés

pour un devis afin de finaliser le dossier de demande de subvention : la société TUBAO pour la cuve agréées par le

SDIS et la société Transports LALLOUR S.A. pour le terrassement. Pour le terrassement, une fosse de 20m de long sur

4m de large doit être creusée, deux cannes seront installées sur le bord de la chaussée pour que les pompiers

puissent puiser l’eau de la cuve. Le montant des travaux s’élève à 35 334€ HT, un dossier va être envoyé à la DETR

1(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour obtenir une subvention de 41% du prix des travaux et un autre

dossier envoyé au Conseil Départemental pour une subvention de 39% du prix des travaux.

Si ces dossiers sont acceptés, il restera à la charge de la commune 7 066.80€. Une fois les dossiers subventions

envoyés, nous pourront faire les appels d’offres (car le chantier dépasse 25000 euros et donc faire l’objet d’un appel

d’offre)

Vote pour les demandes de subvention : Pour, à l’unanimité des présents et représentés.

5) Délibération : validation de zones identifiées comme "susceptibles d'être infestées par la mérule" sur le

village.

La Mérule, champignon parasite qui s’installe dans les maisons humides, parfois closes et qui détériore les éléments

en bois d’un bâtiment, a été diagnostiquée par un expert dans un appartement du presbytère (bâtiment communal).

La Préfecture nous demande d’identifier les bâtiments de la commune où ce champignon pourrait être présent en

incluant dans la zone d’infection les maisons voisines. Ceci, dans un soucis de prévention de la propagation de la

Mérule et dans un souci d’information des acquéreurs potentiels de ces biens. En effet, la mérule se propage par ses

spores sur les éléments en bois.

Ainsi la mairesse, selon l’état des connaissances actuelles, propose que soit signalées deux zones susceptibles d’être

infectées par la mérule : une zone rue d’Enfer (la zone de presbytère) et une zone rue de la Mairie qui a été repéré et

traitée par les particuliers il y a quelques années, soit :

- rue d’Enfer les parcelles B577, B578 B447 et B498

- rue de la Mairie les parcelles F0531 et F0355.

. Cette information sera relayée dans le bulletin municipal et communiquée aux propriétaires.

Vote pour la validation des deux zones identifiées : Pour, à l’unanimité des présents et représentés.

6) Délibération : Validation de l’indemnité globale pour la mission d’agent recenseur.

Nous avions, en 2020, voté la rémunération de l’agent recenseur sur une base mensuelle. En raison du report d’un

an de la campagne de recensement 2021, nous devons délibérer à nouveau sur le salaire de l’agent recenseur avec

les nouveaux éléments dont nous disposons cette année. Le travail de l’agent recenseur s’étend du 5 janvier au 28

février 2022 soit 54 jours. Nous avions validé un brut mensuel de 1200€ l’année dernière et nous avons calculé au

prorata, pour les 54 jours du recensement, soit un montant de 2160€ brut.

Vote pour la validation de l’indemnité globale de l’agent recenseur : Pour, à l’unanimité des présents et

représentés.

7) Délibération : Demande de remboursement de frais d’une conseillère municipale.

Achat d’un costume pour la distribution des cadeaux de Noël par une conseillère municipale. Demande de

remboursement pour un montant de 34,99€.

Vote pour le remboursement de frais d’une conseillère municipale. : Pour, à l’unanimité des présents et

représentés.

8) Questions diverses.

- Laury FARINACCIO a participé à une réunion animée par Mr PORTIER du Comité Départemental du Tourisme

Equestre et Mr TAILLEBREST, vice-président de la CCVT chargé de la Culture et du Tourisme. Laury Farinaccio

nous rend compte : Il y a 3 ans, la CCVT a commandé un projet de tourisme équestre qui aurait pour

vocation d’ouvrir des sentiers ou de réouvrir des sentiers existants afin de proposer des boucles touristiques

à cheval. L’office du tourisme pourra alors proposer des itinéraires à des groupes de cavaliers, pour effectuer

2des boucles à cheval de plusieurs jours (avec hébergements). Si ce projet aboutit, et que notre commune

réunit toutes les conditions pour accueillir ces prestations, les chemins seront labellisés. Le balisage sera

effectué par la CCVT puis l’entretien sera à la charge des communes. Ces sentiers pourront être empruntés

par les randonneurs ainsi que les vététistes. Pour l’instant, rien n’est abouti mais le projet avance dans le

bon sens.

- Matthieu GRISVARD informe qu’un de nos agents est en arrêt maladie, c’est pourquoi il reste encore des

décorations de noël non démontées. Nous attendons son retour pour commander la nacelle et retirer les

plus difficiles à démonter.

- Laura CATRY invite les habitants à venir le lundi 31 Janvier 2022 à 19h30 dans la salle « La Cantine » sous la

MAM, pour participer à la commission participative “chemin, patrimoine et culture”. L'ordre du jour de cette

commission est :

1. Commémoration du 27 Mai 2022 : inauguration d’une stèle “à la mémoire des actes de Résistance durant la

seconde guerre mondiale et de la juste entre les nations de MONTJAVOULT”. Création d’un comité

d’organisation.

2. Projet de conception d’un fléchage indicateur des différents points d’attraits et services de notre commune.

3. Projet fontaine sur la place de l’église.

4. Projet d’une création d’un mur du souvenir au cimetière (emplacement pour urnes).

5. Rénovation du circuit électrique de l’église qui n’est pas aux normes. Création d’un comité pour

l’élaboration du projet de mise en valeur du bâtiment par illuminations intérieur ou/et extérieur.

6. Projet pour la fin du mandat : Rénovation de l’accès du clocher au public.

7. Réflexion sur le nom de la salle communale.

8. Autres sujets soumis par les participants.

Laura CATRY rappelle que le budget 2022 doit être voté avant le 8 avril 2022. Travail sur le budget en février pour un

vote en mars.

Laura CATRY informe qu’un couvreur qui interviendra, le 27 janvier 2022, pour le démoussage du toit et le

remplacement des tuiles cassées de l’église ainsi que sur la couverture de la salle communale.

Julie PAJOT informe qu’une projection gratuite d’une comédie tout public sur le sujet “des droits des femmes ”,

aura lieu mardi 8 Mars 2022, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme. Film diffusé en salle

périscolaire si le producteur donne son accord pour les droits de diffusion gratuits.

Laura CATRY informe que la fête du village se tiendra en date du 2 juillet 2022. Un feu d’artifice ainsi que de la

musique seront au rendez-vous.

Laura CATRY informe que Mr LAROCHE de la CCVT est d'accord pour venir au prochain conseil municipal pour nous

expliquer les tenants et les aboutissants de la prise de compétence du syndicat des eaux par la CCVT. Cette prise de

compétence est une loi validée par le Sénat. Le syndicat des eaux travaille avec Véolia et le contrat se termine le 1 er

janvier 2023. La CCVT est désormais en charge de négocier les contrats pour l’ensemble des communes membres de

la CCVT.

L’ordre du jour est épuisé.

Madame la Mairesse annonce la fin du conseil municipal à 20h46.

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