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Arrêté - Arrete 061 2026 ODEON TP Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 061 2026 ODEON TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, I

MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

Arrêté n'06112026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de I'Allée du Moulin de la Hache, du 29 juin au 28 julllet 2026

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande de permission de voirie de l'entreprise ODEON TP en date du 12 juin2026,

Vu l'avis favorable de Monsieur MAROUSSIE Didier, adjoint en charge de la voirie concernant la demande de permission de voirie en date du 15 juin 2026,

VU la demande formulée par l'entreprise ODEON TP - Tech lzarbel-2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART France, représenté par Madame THIBAUD Virginie.

Gonsidérant qu'en raison de travaux télécom - création de génie civil fibre optique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de I'allée du Moulin de la Hache 85230 SAINT- GERVAIS, du 29 juin au 28 juillet 2026.

ARRETE

ARTICLE 1Du 29 juin au 28 juillet 2026,|a circulation au droit I'allée du Moulin de la Hache 85230 SAINT- GERVAIS, sera empiétée sur chaussée, limitée à 30 km/h, réglementée manuellement par panneaux de type 815/C18.

ARTICLE 2:

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.

ARTIGLE 3:

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ODEON TP - Tech lzarbel-2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART France.

ARTIGLE 4:

Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.

ARTICLE 5:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTIGLE 6:

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par:

- Affichage à la Mairie -

Publication sur le site numérique de la Mairie

- Affichage aux extrémités de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 7:

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmrv.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).

ARTICLE 8:

Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 15 juin 2026

Le Maire,

Jean-Claude FLEURY