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Arrêté - Arrete 083 2024 ODEON TP
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 083 2024 ODEON TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'08312024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Route du Bois Libaud, à hauteur du Chemin de Sainte Hélène, du 22 avril au 21 mai 2024
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R411.25àR411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande formulée par l'entreprise ODEON TP chez SIG-IMAGE, représentée par lVlonsieur JUBE Sylvain, 2 allée Théodore Monod, Tech lzarbel,6421O BIDART.
i Considérant qu'en raison
de travaux Télécom - création de fourreaux et de chambre télécom
pour fibre; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Route du Bois Lib'aud, à' hauteur du Chemin de Sainte Hélène, 85230 SAINT-GERVAIS, du 22 avril au 21 mai 2024."'. . ARRETE
ARTICLE 1
Du 22 avril au 21 mai 2024, la circulation, au droit de la Route du Bois Libaud, à hauteur du Chemin de Sainte Hélène, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 50 km/h et règlementée par feux tricolores.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ODEON TP chez SIG-IMAGE,2 allée Théodore Monod, Tech lzarbel, 64210 BIDART.
ARTIGLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARÏIGLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée.
A Saint-Gervais, le 04 avril2024
Le Maire,
Richard SIGWALT