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Arrêté - Arrete 002 2026 ODEON TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 002 2026 ODEON TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'0O212026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue de la Marn à hauteur du numéro 5 du 05 au 23 r 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L2213-1 àL2213-6',
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment l'article L 51 1-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28,L325-1à L 325-3, R417-1Q;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libeftés des collectivités locales;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, porlant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu les arrêtés de voirie de I'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée n"2025- 2982 en date du 10 décembre 2025 et n"2025-1538 en date du 02 juillet 2025 portant accord de voirie,
VU la demande formulée par l'entreprise ODEON TP chez SIG IMAGE, ZA. Tech lzarbel - 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART France, représentée par Monsieur JUBE Sylvain.
Considérant qu'en raison de création de réseau d'électricité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue de la Marne, à hauteur du numéro 5, 85230 SAINT-GERVAIS, du 05 au23janvier 2026.
ARRETE ARTICLE 1
Du 05 au23janvier 2026,la circulation au droit de la Rue de la Marne, à hauteur du numéro S, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h, réglementée par feux tricolores.
ARTICLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1gg2.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ODEON TP chez SIG IMAGE,ZA. Tech lzarbel - 2 allée Théodore MonodG42lO BIDART France.
ARTICLE 4
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par:
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage
aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecoûrs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des services de la commune de saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 02 janvier 202G
Le Maire,
Richard SIGWALT