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Arrêté - Arrete 025 2026 ODEON TP
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 08h37 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 025 2026 ODEON TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rl
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇ4]gE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Arrêté n'02512026 - Arrêté de prolongation portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Route de la Clé des Cham du 25 février au 27 mars 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1et suivants, L 2213-1 à L 2213-6 ',
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L 511-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R '110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28,L325-1à L 325-3, R 417-10;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu I'arrêté n" 00512026 en date du l4janvier 2026',
VU la demande de prolongation formulée par I'entreprise ODEON TP chez SIG IMAGE, ZA. Tech lzarbel - 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART France, représentée par Monsieur JUBE Sylvain.
Considérant qu'en raison de génie civil fibre optique pour la fibre, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs, 85230 SAINT-GERVAIS du 25 février au 27 mars 2026.
ARTICLE 1
ARRETE Du 25 février au 27 mars 2026, la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs, g5230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h, réglementée par feux tricolores.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1g92.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ODEON TP chez SIG IMAGE, ZA. Tech lzarbel -2allêe Théodore Monod 64210 BIDART France
ARTIGLE 4:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités
de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTIGLE 7:
Conformément aux dispositions des arlicles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification, La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours^fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des services de la commune de saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 24 février 2026
Le Maire,
Richard SIGWAL