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Arrêté - 1070.2022.371 travaux Scopelec rue rp du 01 au 16.09
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1070.2022.371 travaux Scopelec rue rp du 01 au 16.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 24 4pr 2022
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
sur trottoir
N° Départ : 1070/2022/371/PST/AAC/SGI/CF
. Le maire de Soiliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 18/08/2022
- de l’entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : ouverture de chambres télécom pour tirage de câbles pour la fibre optique pour le compte d'Orange,
- lieu : n°36 rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 01/09/2022 au 16/09/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement rue de la République à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux est accordée à l’entreprise
SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa demande rue de la
République à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 01/09/2022 au 16/09/2022.
Article 2 : - l'entreprise SCOPELEC sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoin du chantier la circulation pourra être modifiée,
- la circulation piétonne sera maintenue mais sécurisée,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- AUCUN terrassement ne sera toléré.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2