Compte-Rendu - cr Sommaire cm 25 10 2021

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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 25 10 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Religion et laïcité, Page 1 sur 4

___________________________________________

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE

CANTON DE PORNIC

___________________________________________

DATE DE LA SÉANCE 25 Octobre 2021

DATE DE LA

CONVOCATION 18 Octobre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 19

QUORUM 10

PRÉSENTS 19

ABSENTS 0

REPRÉSENTÉS 0

VOTANTS 19

République Française ___________________________________________________________________________

Liberté Egalité Fraternité

________________________________________________________

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le Vingt-Cinq Octobre à Dix-Neuf Heures Trente Minutes ;

Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente Jean Varnier, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.

(dans le cadre du respect du contexte sanitaire et de la nécessité d’assurer le respect de la distanciation sociale et des gestes barrière).

ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME DUPIN Marie (Deuxième Adjointe), M. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), MME DÉROBERT Annick (Quatrième Adjointe), M. FERRÉ Christian (Cinquième Adjoint), MME BERNARD LAVERSANNE Aline, M. MARTIN André, MME BOURSEUL Annie, M. PIPAUD Patrice (Conseiller Municipal Délégué), MME HERMANN Thon-La, M. WEYL Roger (Conseiller Municipal Délégué), MME TONNEVY Bénédicte, MME MORAIS Sylvie, M. DEROIT Jacky (Conseiller Municipal Délégué), M. DEPLANQUES Jérôme, MME COUPRIE Sandra, MME RICHOMME Julie, M. RUCKERT Philippe.

Madame Julie RICHOMME a été élue secrétaire.

I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Premier Adjoint présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en de Septembre 2021.

Le Conseil Municipal en prend acte.

II – CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE RÉUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LES MOUTIERS EN RETZ

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales « … le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. »CM du 20/09/2021

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Compte tenu de la nouvelle composition du Conseil Municipal et des possibilités qu’offre, en matière d’espace, la salle des mariages de la mairie, il convient d’envisager de définir définitivement la salle polyvalente Jean Varnier, Rue de Prigny, comme lieu habituel des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE que sera défini de manière définitive la salle polyvalente Jean Varnier de la commune de Les Moutiers en Retz, 26 Bis Rue de Prigny, comme lieu habituel des conseils municipaux.

 PRÉCISE qu’une communication sera diffusée à destination de la population.

III – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONSIDÉRANT qu’une seule liste s'est présentée et a été entièrement élue lors des dernières élections municipales ;

CONSIDÉRANT que l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations… » ;

 DÉCIDE de recourir à un vote à main levée pour la modification des membres des commissions communales.

 DÉSIGNE Monsieur Philippe RUCKERT pour siéger dans les commissions municipales suivantes :

o Commission « Infrastructures communales – Bâtiments – Voiries – Éclairage Public » o Commission « Vie de Quartier – Tranquillité urbaine – Participation citoyenne » o Commission « Finances »

IV – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire ;

VU l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU sa délibération du 16 Novembre 2020 approuvant le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié.

V – CONVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

DE LOIRE-ATLANTIQUE

Par délibération du 20 Septembre 2021, la commune s’est positionnée pour acquérir la propriété située 7 Rue de Prigny.CM du 20/09/2021

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Madame le Maire rappelle que cette acquisition a été motivée par la situation du bien et la volonté de réalisation des logements d’urgence et une salle d’archivage pour la mairie.

Il est proposé à l’assemblée de solliciter l’EPF de Loire-Atlantique en vue d’un portage foncier sur ce secteur, pour le compte de la collectivité.

Les axes d'intervention du PPI de l'EPF sont :

 Développement de l’offre de logement

 Redynamisation des centres villes et bourgs

 Requalification des zones d’activité et résorption des friches économiques  Protection des fonciers agricoles et naturels

La présente mission de portage s'inscrit dans l'axe « Redynamisation des villes et bourgs ».

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de solliciter l'intervention de l'EPF de Loire-Atlantique pour se substituer à la commune pour l’acquisition et assurer le portage du projet susvisé.

 CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de mettre au point la convention d’action foncière en lien avec l'EPF de Loire-Atlantique.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’action foncière et tous documents afférents à ce dossier.

VI – FINANCES LOCALES

6.1 – RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX

Au regard du contexte actuel, à la fois sanitaire et économique ;

6.1.1 – Divers tarifs, à compter du 1er Janvier 2022

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de ne pas revaloriser les divers tarifs municipaux, pour 2022.

6.1.2 – Tarifs Salle Polyvalente Jean Varnier – Année 2023

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de ne pas revaloriser les tarifs de locations 2023 de la salle polyvalente Jean Varnier.

VII – AVIS SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION

AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES

Par courrier en date du 11 octobre 2021, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a informé les communes que des commerces de détail ont sollicité une dérogation préfectorale au repos dominical, le dimanche suivant l’opération commerciale du « Black Friday », soit le 28 Novembre 2021.

Conformément à l’article L. 3132-21 du Code du travail, Monsieur le Préfet demande – avant le 10 novembre 2021 – de lui transmettre l’avis du conseil municipal sur cette demande.CM du 20/09/2021

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Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité :

 DÉCIDE de donner un avis FAVORABLE sur la demande d’ouverture dominicale du 28 Novembre 2021 et à son extension à l’ensemble du département.

VIII – INTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

INTERCOMMUNALITÉ

8.1 – PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

8.1.1 – Programme « ACTEE Sequoia » entre Pornic agglo Pays de Retz et les communes : Convention de remboursement

Dans le cadre de son engagement dans la transition énergétique, Pornic agglo Pays de Retz, a souhaité candidater à l’Appel à Projet « ACTEE – SEQUOIA » proposé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), programme basé sur la rénovation du patrimoine public.

Le SYDELA a été choisi comme coordonnateur du groupement, constitué de 8 EPCI du territoire de la Loire Atlantique, pour l’engagement de programmes de rénovation énergétique sur leur patrimoine bâti et celui de leurs communes.

Afin que les communes puissent bénéficier de ce soutien financier de la FNCCR, il a été proposé que l’agglomération se positionne comme coordonnatrice de ce programme pour le compte des communes de son territoire. 13 communes de l’agglomération ont répondu positivement à cette proposition.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de remboursement, entre Pornic agglo Pays de Retz et la commune, pour la participation au programme « ACTEE SEQUOIA ».

 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

8.1.2 – Conseiller Numérique – Convention de mise à disposition

Depuis le 20 septembre dernier, le conseiller numérique de l’agglomération a été recruté. Pour être parfaitement opérationnel, dans le cadre du dispositif France Service, ce conseiller participe aux séances de formation obligatoire prévues jusqu’à la fin de l’année.

Le conseiller numérique communautaire mutualisé est mis à disposition des communes ayant émis un accord.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de mise à disposition du Conseiller Numérique, entre Pornic agglo Pays de Retz et la commune.

 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Fait aux Moutiers en Retz,

Le 27 Octobre 2021

Le Maire,

Pascale BRIAND